L’utilisation de Airbnb, le service de location courte durée qui permet aux propriétaires ou aux locataires de louer des appartements, maisons et autres hébergements insolites pour se créer un revenu complémentaire, connaît un énorme succès auprès des voyageurs soucieux de leur budget.
Cependant, les gouvernements et collectivités du monde entier y trouvent un manque à gagner et ont réagi avec des réglementations.
Parmi les problèmes que les municipalités et États voient avec Airbnb, il y a la possibilité de bouleverser les relations entre propriétaires et locataires (par exemple, un propriétaire pourrait tenter d’expulser un locataire pour faire payer des loyers plus élevés en location courte courte durée).
Les autorités en charge de la réglementation craignent également un afflux potentiel de voyageurs qui transformera des quartiers résidentiels tranquilles en quartiers hôteliers dynamiques.
C’est ce que met en avant Ian Brossat, l’adjoint communiste au logement de la ville de Paris.
Certains s’inquiète également du manque de surveillance et de responsabilité en matière de collecte des taxes liées à Airbnb et de respect des règlementations sur les durées de locations, ainsi que de la présence d’usages détournés à l’insu du propriétaire, comme la prostitution.
Par conséquent, les personnes qui envisagent de faire appel à Airbnb (soit pour trouver une chambre, soit pour louer un appartement) doivent faire preuve d’une vigilance raisonnable pour vérifier que la ville en question favorise un environnement favorable à Airbnb.
De même pour les propriétaires, certaines villes sanctionnent lourdement les infractions lorsqu’elles sont constatées, comme vous pouvez le constater avec ce témoignage de propriétaires à Paris.
De plus, chaque annonce doit être conforme aux délibérations en vigueur dans la ville où se situe l’hébergement. Avec par exemple des numéros d’annonces, et des télédéclarations.
Voici un bref résumé des questions que vous vous posez. Vous êtes ensuite libre de lire l’article jusqu’à la fin pour découvrir ce que vous devez vraiment savoir :
Pourquoi les villes interdisent-elles Airbnb ? Les citoyens se plaignent de l’indisponibilité des logements et du coût élevé des locations dans les grandes villes, car de nombreux propriétaires préfèrent les locations de courte durée pour la rentabilité. D’autres villes craignent de transformer des quartiers tranquilles en quartiers de vacances bruyants.
Airbnb est-il mauvais pour les villes ? Les villes, surtout les plus populaires, semblent être les plus mal loties. Dans les grandes villes comme Amsterdam, Barcelone, Édimbourg et Los Angeles, des études sur l’effet Airbnb a pu montrer que tourisme de masse facilité par des plates-formes comme Airbnb a un impact négatif sur les prix de l’immobilier et les communautés locales.
J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.
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Paris
En bref :
Airbnb est-il illégal à Paris ? Paris a adopté une réglementation en 2018 qui rend les plateformes comme Airbnb passibles d’amendes de 12 500 euros par annonce illégale, une nouvelle disposition que Paris utilise pour contester Airbnb devant les tribunaux (source : la maire de Paris, Anne Hidalgo, au Journal du Dimanche).
En 2018, un élu parisien, Ian Brossat, a critiqué les services de location de logements comme Airbnb, car il estime qu’ils entraînent le déplacement des habitants hors de la ville principale historique.
Paris est le plus grand marché au monde pour Airbnb, qui propose plus de 60 000 appartements.
D’autres villes comme Barcelonne, Berlin, New York et Santa Monica partagent les sentiments de Ian Brossat.
En 2015, la ville de Paris a pris des mesures de répression à l’encontre des appartements en résidence secondaire loués en courte durée à Paris, conçus spécifiquement comme une location courte durée, et les autorités ont infligé aux contrevenants des amendes pouvant atteindre 25 000 euros.
D’une manière plus générale, les propriétaires d’un Airbnb en France sont tenus de déclarer leur location saisonnière en mairie, au centre des impôts via le formulaire P0i, et auprès de l’office de tourisme pour la taxe de séjour.
Ils sont également tenus d’enregistrer leur annonce et d’afficher le numéro d’enregistrement dans leur annonce en vertu de la loi Elan dans les métropoles qui le souhaitent, comme Nice par exemple.
La maire de Paris, Anne Hidalgo, citant les préoccupations que la prolifération des annonces Airbnb dans la ville menaçait de transformer celle-ci en un “musée à ciel ouvert”, a annoncé en 2019 son intention de faire appliquer à Airbnb l’amende de 12,5 millions d’euros prévue par la loi pour les annonces non enregistrées.
| Réglementation | Description |
| Catégorisation des logements | Depuis juin 2018, les hôtes doivent confirmer la catégorie du logement qu’ils mettent en location directement dans leur annonce sur Airbnb : résidence principale, résidence secondaire, hébergement non résidentiel. |
| Limitation de nuitées | Les hôtes sur Airbnb ont la possibilité de louer leur résidence principale en entier pour un maximum de 120 nuits par an. |
| Obligations de déclaration et d’enregistrement | En fonction du type de logement que vous louez sur Airbnb et de la commune dans laquelle il est situé, il est important de vérifier auprès de la municipalité s’il existe des obligations et autorisations spécifiques pour louer votre logement et accueillir des voyageurs. |
| Obligations de partage de données | Les règles sur la communication de données aux communes par les plateformes de location d’hébergement touristique ont évolué dans le cadre de la loi ELAN, la loi de Finances et la loi Engagement et Proximité. Les hôtes n’ont rien à faire : ni apporter de nouvelles informations à transmettre aux autorités, ni apporter de modification à leur annonce. |
Bordeaux
Voici un résumé de la réglementation spécifique à Bordeaux pour la location de logements sur Airbnb :
Résidence principale : Vous pouvez louer votre résidence principale (occupée au moins 8 mois par an) jusqu’à 120 jours par an.
Vous devez déclarer votre logement à la mairie de Bordeaux et obtenir un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur votre annonce.
Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’autorisation de votre propriétaire et ne pas sous-louer pour un montant supérieur à votre loyer actuel.
Résidence secondaire : Pour louer une résidence secondaire (occupée moins de 8 mois par an), vous devez également déclarer votre logement à la mairie de Bordeaux et obtenir un numéro d’enregistrement.
De plus, vous devez faire une demande d’autorisation de changement d’usage pour passer votre résidence secondaire d’un usage d’habitation à un usage commercial.
Cette demande doit être faite auprès de la mairie de Bordeaux.
Compensation : Si vous utilisez une résidence secondaire pour la louer en location saisonnière, vous devez compenser cette perte pour le parc locatif avec un autre logement, qui lui devra être destiné à l’usage d’habitation.
Local commercial : Si vous possédez un local commercial, vous devez effectuer un changement de destination de votre bien en “hébergement hôtelier”.
Vous devez faire cette demande auprès de la mairie de Bordeaux.
Déclaration de revenus : Vous devez déclarer aux impôts tous les revenus perçus de vos locations.
Si vos revenus de location à Bordeaux dépassent les 23 000 €, il faudra vous affilier à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et donc payer des cotisations sociales.
Taxe de séjour : Si vous mettez votre logement en location, il faudra vous acquitter de la taxe de séjour, payée par les voyageurs et reversée à la mairie de Bordeaux.
| Réglementation spécifique à Bordeaux |
| Limite de location de 120 jours par an pour la résidence principale |
| Obligation de déclaration à la mairie pour toute mise en location saisonnière |
| Obligation de demande d’autorisation de changement d’usage pour les résidences secondaires |
| Compensation pour la location de résidences secondaires |
| Changement de destination pour les locaux commerciaux |
| Déclaration de revenus et cotisations sociales |
| Taxe de séjour |
Lyon
La ville de Lyon, comme toutes les villes de plus de 200 000 habitants en France, a mis en place une réglementation spécifique pour les locations Airbnb.
Si vous êtes propriétaire d’une résidence principale à Lyon, vous pouvez la louer sur Airbnb sans avoir besoin d’une autorisation spécifique.
Cependant, la location ne doit pas dépasser 120 jours par an.
Depuis le 1er janvier 2019, Airbnb bloque automatiquement les annonces qui dépassent cette limite dans la ville de Lyon.
Pour les résidences secondaires ou si vous souhaitez louer votre bien plus de 120 jours par an, la réglementation est plus stricte.
Vous devez demander un changement d’usage du logement à la mairie de Lyon. De plus, une mesure de compensation a été mise en place dans l’hyper-centre de Lyon.
Cela signifie que si vous voulez louer une résidence secondaire en courte durée sur Airbnb, vous devez posséder un autre bien que vous mettez sur le marché locatif classique.
En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. La ville de Lyon a recruté des agents spécifiques pour assurer le contrôle de ces règles.
| Élément de réglementation | Description |
| Résidence principale 120 jours par an | La location de votre résidence principale ne doit jamais excéder 120 jours par an (soit 4 mois). |
| Enregistrement obligatoire en mairie | Pour respecter la législation de la location Airbnb à Lyon, il faut enregistrer votre bien à la mairie même si vous louez moins de 120 jours par an. Ce numéro d’enregistrement devra être communiqué à Airbnb, car il doit être visible sur votre annonce. |
| Résidences secondaires ou location dépassant 120 jours / an | Si vous souhaitez louer votre bien plus de 120 jours par an, vous êtes également concerné par la réglementation Airbnb à Lyon sur les résidences secondaires. Il faut demander un changement d’usage du logement pour respecter la législation de la location Airbnb à Lyon. |
| Compensation dans l’hyper-centre de Lyon | La compensation a été mise en place par la nouvelle réglementation Airbnb à Lyon. Elle signifie qu’il faut mettre sur le marché locatif classique un bien équivalent dans le même secteur. Cette mesure demande donc à un propriétaire souhaitant louer une résidence secondaire en courte durée via Airbnb, de posséder un troisième bien afin de le mettre sur le marché locatif classique. |
| Risques de non-respect de la réglementation pouvant aller jusqu’à 50 000 euros | En cas de non-respect des règles imposées par la réglementation Airbnb à Lyon, vous risquez une sévère amende. Les futurs contrevenants à ces nouvelles règles s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. |
Toulouse
À Toulouse, la location saisonnière via des plateformes comme Airbnb est soumise à des règles spécifiques pour réguler et encadrer cette activité.
Depuis le 1er janvier 2019, tout propriétaire souhaitant louer son logement sur des sites de location meublée doit procéder à un enregistrement obligatoire.
Ce processus permet d’obtenir un numéro d’immatriculation qui doit être clairement affiché sur l’annonce en ligne.
Toulouse Métropole a également introduit de nouvelles mesures qui entreront en vigueur le 1er novembre 2023 pour renforcer la régulation des locations touristiques.
Ces mesures visent à équilibrer l’offre de logements pour les résidents permanents et les visiteurs temporaires.
Il est à noter que les résidences principales ne sont pas concernées par ces nouveaux dispositifs d’encadrement.
La manière de mettre en location ces résidences reste inchangée.
Les propriétaires qui ne respectent pas ces réglementations s’exposent à des sanctions.
Il est donc essentiel de se tenir informé des obligations en vigueur pour éviter tout désagrément.
| Élément de réglementation | Description |
| Obligations pour les Toulousains | Nouvelles règles relatives à la location Airbnb à Toulouse. Obligations mises à la charge du toulousain dans le cadre de la location saisonnière. |
| Sanctions | Sanctions prévues en cas de non-respect du dispositif de location saisonnière à Toulouse. |
| Régulation des locations touristiques | Nouvelles mesures mises en place par Toulouse Métropole pour réguler les locations touristiques de type Airbnb. Ces mesures entreront en vigueur le 1er novembre 2023. |
| Enregistrement obligatoire | Depuis le 1er janvier 2019, enregistrement obligatoire de toute location meublée d’un particulier sur des sites comme Airbnb. Les propriétaires doivent faire apparaître un numéro d’immatriculation propre à leur logement sur leurs annonces. |
| Résidence principale | Les résidences principales ne seront pas touchées par les nouveaux dispositifs d’encadrement mis en place à partir du 1er novembre 2023. La manière de mettre en location ces résidences reste inchangée. |
Strasbourg
À Strasbourg, la location de courte durée ou saisonnière via des plateformes comme Airbnb est encadrée par des mesures spécifiques.
Ces mesures ont été mises en place pour réguler cette activité et assurer un équilibre entre l’offre de logements pour les résidents et les visiteurs temporaires.
Tout propriétaire souhaitant louer son logement sur des plateformes de location doit obtenir une autorisation avant de transformer un logement en location saisonnière, et ce, pour des durées maximales de 3 mois.
Cette mesure vise à préserver le parc immobilier résidentiel de la ville.
L’Eurométropole de Strasbourg a également renforcé la réglementation concernant les meublés touristiques sur son territoire pour mieux encadrer cette activité.
De plus, pour ceux qui souhaitent louer leur résidence principale sur Airbnb, une limitation a été mise en place : ils ne peuvent louer leur bien que pour un maximum de 120 nuitées par an.
Une fois ce quota atteint, l’annonce est automatiquement bloquée sur la plateforme Airbnb.
Il est essentiel pour les propriétaires de se tenir informés et de respecter ces réglementations pour éviter d’éventuelles sanctions.
| Élément de réglementation | Description |
| Règlementation générale | Mise en place de mesures pour réguler la location de courte durée ou saisonnière dans la ville, notamment sur des plateformes comme Airbnb ou Abritel. |
| autorisation obligatoire pour un changement d’usage | Une autorisation est nécessaire avant de transformer un logement en location saisonnières pour des durées maximales de 3 mois. |
| Durcissement de la réglementation | L’Eurométropole de Strasbourg a renforcé la réglementation de la location des meublés touristiques sur son territoire. |
| Compensation | Dans le cadre du changement d’usage, la Ville de Strasbourg impose une compensation. Cela signifie que pour chaque mètre carré de logement transformé en meublé de tourisme, le propriétaire doit créer un mètre carré de logement d’habitation dans le même secteur. |
| Limitation des nuitées de 120 nuitées par an | Pour la location de la résidence principale sur Airbnb, une limitation de 120 nuitées par an est imposée. Une fois ce quota atteint, l’annonce est automatiquement bloquée sur Airbnb. |
Lille
À Lille, la location de courte durée ou saisonnière via des plateformes comme Airbnb est soumise à des règles spécifiques pour réguler cette activité.
Depuis le 1er janvier 2019, pour les communes de Lille, Hellemmes et Lomme, toute location touristique, même ponctuelle, de locaux meublés destinés à l’habitation doit être déclarée en mairie.
Cette mesure vise à assurer un équilibre entre l’offre de logements pour les résidents et les visiteurs temporaires.
Les propriétaires souhaitant louer leur bien sur des plateformes de location doivent également procéder à un enregistrement obligatoire auprès de la mairie de Lille.
Ce processus permet d’obtenir un numéro d’enregistrement qui doit être clairement affiché sur l’annonce en ligne.
La ville de Lille a mis en place ces mesures pour éviter les dérives et abus liés à la location saisonnière, et pour s’assurer que le parc immobilier résidentiel de la ville reste accessible aux résidents permanents.
Il est essentiel pour les propriétaires de se tenir informés et de respecter ces réglementations pour éviter d’éventuelles sanctions.
| Élément de réglementation | Description |
| Durée de location: | Vous pouvez louer votre résidence principale jusqu’à 120 jours par an. Si vous dépassez cette limite, vous devrez obtenir une autorisation pour changer l’usage de votre logement. |
| Enregistrement obligatoire | Depuis le 1er janvier 2019 à Lille, Hellemmes et Lomme, l’ensemble des locations touristiques (même ponctuelles) de locaux meublés à usage d’habitation doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie. |
| Taxe de séjour: | Les hôtes doivent percevoir la taxe de séjour à Lille et la reverser à la municipalité. Airbnb collecte et reverse automatiquement cette taxe pour les réservations à Lille. |
| Règles de copropriété: | Avant de lister votre logement sur Airbnb, vérifiez les règles de votre copropriété. Certaines copropriétés interdisent la location de courte durée. |
| Limitations et conditions | La location Airbnb à Lille est légale, mais elle est encadrée par la loi pour éviter les dérives et abus. Les propriétaires doivent notamment enregistrer leur bien auprès de la mairie de Lille. |
Nantes
À Nantes, la location de courte durée ou saisonnière via des plateformes comme Airbnb est soumise à des règles spécifiques pour encadrer cette activité.
Pour les chambres d’hôtes, qui sont des chambres meublées situées chez l’habitant, toute personne qui loue une ou plusieurs de ces chambres doit en faire la déclaration auprès de la mairie de Nantes.
Ces chambres sont destinées à accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, généralement avec le petit-déjeuner inclus.
Concernant les meublés de tourisme, qui sont des hébergements individuels tels que des appartements, studios ou villas, loués pour de courtes durées à une clientèle de passage, des règles spécifiques s’appliquent.
Notamment, si le logement mis en location est la résidence principale du propriétaire, celui-ci doit respecter certaines obligations et procédures.
Il est essentiel pour les propriétaires de se tenir informés et de respecter ces réglementations pour éviter d’éventuelles sanctions.
La ville de Nantes a mis en place ces mesures pour assurer un équilibre entre l’offre de logements pour les résidents et les visiteurs temporaires, tout en préservant le parc immobilier résidentiel de la ville.
| Élément de réglementation | Description |
| Enregistrement | Si vous souhaitez louer votre logement sur Airbnb à Nantes, il est nécessaire d’obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la mairie. Ce numéro doit être affiché sur votre annonce. |
| Durée de location | La durée maximale de location d’une résidence principale est généralement de 120 jours par an. Si vous souhaitez louer au-delà de cette durée, des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires. |
| Meublé de tourisme | Le meublé de tourisme est un hébergement individuel (appartement, studio, villa) loué pour de courtes durées à une clientèle de passage. Si le logement que vous mettez en location est votre résidence principale, vous devez respecter des règles spécifiques. |
| Taxe de séjour | Les hôtes sont tenus de collecter la taxe de séjour pour chaque nuitée et de la reverser à la municipalité. |
| Compensation | Dans certaines villes, si vous changez l’usage de votre logement (par exemple, de résidentiel à commercial), vous pourriez être tenu de compenser en créant un logement résidentiel ailleurs dans la ville. Il est important de vérifier si cette règle s’applique à Nantes. |
La Rochelle
Si vous louez votre résidence principale pour une durée inférieure à 120 jours par an, vous devez déclarer votre bien en Mairie ou en ligne.
De plus, un compte en ligne doit être activé pour la collecte et la déclaration de la taxe de séjour, dont le montant varie de 0,22 € à 4,40 € selon la catégorie d’hébergement.
Les taxes de séjour collectées doivent être réglées par trimestre.
Pour les résidences secondaires louées à la nuitée, à la semaine ou au mois, les mêmes obligations s’appliquent en termes de déclaration, de collecte et de règlement de la taxe de séjour.
Depuis le 1er janvier 2019, une taxation proportionnelle de 5% du prix de la nuitée par personne (hors taxe départementale de 10%) est appliquée aux hébergements touristiques non classés ou en attente de classement, avec un plafond fixé à 2,30 €.
Il est essentiel pour les propriétaires de se conformer à ces réglementations pour éviter d’éventuelles sanctions.
La ville de La Rochelle a mis en place ces mesures pour assurer un équilibre entre l’offre de logements pour les résidents et les visiteurs temporaires, tout en préservant le parc immobilier résidentiel de la ville.
| Élément de réglementation | Description |
| Location de résidence principale | Si vous louez votre résidence principale pour une durée inférieure à 120 jours par an, vous devez : 1. Déclarer votre bien en Mairie ou en ligne. 2. Activer votre compte en ligne après réception du mot de passe. 3. Collecter une taxe de séjour auprès des locataires (de 0.22 € à 4,40 € selon la catégorie d’hébergement). 4. Déclarer chaque mois le nombre de nuitées. 5. Régler les taxes de séjour collectées par trimestre. |
| Location de résidence secondaire | Si vous louez une résidence secondaire à la nuitée, à la semaine ou au mois, vous devez : 1. Déclarer votre bien en Mairie ou en ligne. 2. Activer votre compte en ligne après réception du mot de passe. 3. Collecter une taxe de séjour auprès des locataires (de 0.22 € à 4,40 € selon la catégorie d’hébergement). 4. Déclarer chaque mois le nombre de nuitées. 5. Régler les taxes de séjour collectées par trimestre. |
| Taxation | Depuis le 1er janvier 2019, les hébergements touristiques non classés ou en attente de classement sont soumis à une taxation proportionnelle de 5% du prix de la nuitée par personne (hors taxe départementale de 10%), dans la limite du plafond de 2.30€. |
Reims
À Reims, la location saisonnière de type Airbnb est soumise à plusieurs réglementations spécifiques :
Enregistrement obligatoire : Avant de mettre un logement en location sur des plateformes comme Airbnb, les propriétaires doivent obligatoirement le déclarer en mairie. Cette démarche permet à la ville de garder un œil sur le nombre de locations saisonnières et d’assurer le respect des règles en vigueur.
Durée maximale de location : Pour les logements qui sont la résidence principale du loueur (c’est-à-dire occupée au moins 8 mois par an par le propriétaire), la durée de location est limitée à 120 jours par an. Cette mesure vise à éviter que des logements ne soient retirés du marché locatif traditionnel au profit de la location saisonnière.
Taxe de séjour : Les propriétaires qui louent leur bien sont redevables de la taxe de séjour. Cette taxe, perçue par la ville, doit être collectée par le loueur auprès de ses locataires puis reversée à la municipalité.
| Élément de réglementation | Description |
| Enregistrement obligatoire | Tout propriétaire souhaitant louer son bien en meublé touristique doit le déclarer en mairie. |
| Durée maximale de location | Si le logement est la résidence principale du loueur (occupée au moins 8 mois par an), il ne peut être loué que 120 jours par an. |
| Taxe de séjour | Les loueurs sont redevables de la taxe de séjour et doivent la reverser à la collectivité. |
Bayonne
À Bayonne, comme dans de nombreuses villes françaises, la mise en location de logements sur des plateformes telles qu’Airbnb est soumise à une réglementation spécifique pour garantir un équilibre entre le développement du tourisme et la préservation du marché locatif traditionnel.
1. Changement d’usage :
À compter du 1er mars 2023, pour les propriétaires souhaitant mettre en location leur bien sur des plateformes de type Airbnb, il est impératif de demander une autorisation de changement d’usage.
Cette mesure concerne principalement les résidences secondaires.
Cette autorisation est délivrée en vertu des articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
Elle a été mise en place suite à un règlement approuvé le 9 juillet 2022 par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
2. Numéro d’enregistrement :
Tout hébergeur souhaitant louer, que ce soit sa résidence principale ou secondaire, doit obtenir un numéro d’enregistrement.
Ce numéro, composé de 13 chiffres, est essentiel pour proposer la location sur des sites de réservation en ligne comme Airbnb. Il garantit que la location est conforme à la réglementation locale.
3. Taxe de séjour :
La ville de Bayonne perçoit une taxe de séjour pour chaque nuitée.
Cette taxe concerne tous les types d’hébergements, qu’il s’agisse d’hôtels, de chambres d’hôtes, de meublés de tourisme ou de résidences de tourisme
Les revenus générés par cette taxe sont destinés à favoriser le développement touristique de la ville. Les hébergeurs ont la responsabilité de collecter cette taxe auprès de leurs clients et de la reverser à la municipalité.
4. Règles spécifiques :
Des règles spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la nature du logement (principal ou secondaire) et de sa localisation.
Par exemple, des autorisations temporaires peuvent être délivrées pour des locations dites “mixtes” ou pour des meublés de tourisme associés à la résidence principale.
Il est essentiel pour tout hébergeur à Bayonne de se tenir informé des dernières réglementations en vigueur et de s’assurer de leur conformité pour éviter d’éventuelles sanctions.
| Élément de réglementation | Description |
| Changement d’usage | À partir du 1er mars 2023, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé. Les propriétaires de résidences secondaires à Bayonne doivent demander une autorisation de changement d’usage de leur logement selon les articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. |
| Numéro d’enregistrement | Les hébergeurs souhaitant louer leur résidence secondaire, leur résidence principale en totalité ou partiellement doivent obtenir un numéro d’enregistrement à 13 chiffres pour proposer la location sur les sites de réservations en ligne. |
| Taxe de séjour | La ville de Bayonne collecte la taxe de séjour au réel. Elle concerne tous les types d’hébergements : hôtels, chambres d’hôtes, chambre chez l’habitant, meublés de tourisme, résidences de Tourisme. La taxe est acquittée par les clients des hébergements touristiques directement à l’hébergeur ou à la plateforme de location en ligne. |
Anglet
Anglet, située sur la Côte Basque, est soumise à une réglementation spécifique concernant la location de meublés de tourisme.
Depuis le 5 mars 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté une nouvelle réglementation pour les meublés de tourisme.
Jusqu’au 1er mars 2023, pour mettre un logement en location courte durée à Anglet, il est nécessaire de demander une autorisation de changement d’usage.
Cette autorisation est principalement requise pour les résidences secondaires.
Les résidences principales louées moins de 120 jours par an n’ont pas besoin de cette autorisation.
Il est impératif de déclarer son bien en tant que meublé de tourisme.
Pour certaines communes du Pays Basque, dont Anglet, l’obtention d’un numéro d’enregistrement est obligatoire.
Ce numéro doit être mentionné sur les plateformes de location saisonnière.
Les propriétaires doivent collecter la taxe de séjour auprès de leurs locataires et la reverser à la municipalité.
La nouvelle réglementation instaure un principe de compensation.
Pour louer un logement en courte durée, il est nécessaire de compenser en mettant en location un autre logement en location longue durée.
Cette mesure vise à maintenir un équilibre entre les logements destinés aux habitants et ceux destinés aux touristes.
L’autorisation de changement d’usage sera accordée si le logement compensatoire est un local non destiné à l’habitation (bureau, commerce) transformé en logement, si les surfaces des deux logements sont comparables, et si les deux logements sont situés dans la même commune.
Les propriétaires ayant déjà une autorisation de changement d’usage en cours peuvent continuer leurs locations.
Si cette autorisation expire avant le 1er mars 2023, ils devront se conformer à la nouvelle réglementation.
| Élément de réglementation | Description |
| Entrée en vigueur du nouveau règlement | Le règlement encadrant les meublés de tourisme entre en vigueur le 1er mars 2023. |
| Principe de compensation | Lors du changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme, il est nécessaire de compenser en transformant des locaux non dévolus à l’habitation (bureau, commerce…) en logement. |
| Autorisations temporaires | Des autorisations temporaires sont délivrées sans compensation dans certains cas, notamment pour les locations mixtes (étudiante et touristique) et pour les meublés associés à la résidence principale. |
| Résidences principales | Les résidences principales louées pour moins de 120 jours ne sont pas soumises à la demande de changement d’usage. |
| Sanctions | En cas de non-respect du règlement, une amende civile de 50 000 € peut être appliquée par local irrégulièrement transformé. D’autres sanctions peuvent également être appliquées. |
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence, ville d’art et d’histoire, est une destination prisée des touristes.
La ville a donc mis en place une réglementation spécifique pour encadrer la location de meublés de tourisme, notamment via des plateformes comme Airbnb.
1. Déclaration préalable à l’activité :
Tout propriétaire souhaitant mettre en location un meublé de tourisme à Aix-en-Provence, y compris sa résidence principale, doit effectuer une déclaration préalable à la mairie.
Suite à cette déclaration, la mairie délivre un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration.
Ce numéro est essentiel et doit être mentionné dans toutes les annonces de location du logement concerné.
2. Sanctions pour non-déclaration :
La non-déclaration d’un logement en tant que meublé de tourisme est passible d’une amende civile pouvant atteindre 5 000 €. Il est donc crucial de respecter cette obligation pour éviter toute sanction.
3. Changement d’usage :
Pour les logements autres que la résidence principale, une autorisation de changement d’usage est nécessaire pour les mettre en location touristique.
Cette mesure vise à préserver l’équilibre du marché locatif local et à éviter la transformation de logements résidentiels en hébergements touristiques.
4. Chambres d’hôtes :
La mise en location de chambres d’hôtes chez l’habitant est également réglementée. Les propriétaires doivent effectuer une déclaration en mairie et respecter certaines obligations, notamment en ce qui concerne les conditions d’accueil des clients.
| Élément de réglementation | Description |
| Déclaration préalable à l’activité | Certaines communes, dont Aix-en-Provence, imposent la déclaration des meublés de tourisme, y compris les résidences principales, avec attribution d’un numéro de déclaration, dite “procédure d’enregistrement”. Après déclaration, la mairie délivre un accusé de réception avec un numéro de déclaration à indiquer dans toutes les annonces de location. |
| Sanctions pour non-déclaration | Ne pas déclarer le logement en mairie est passible d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 5 000 €. |
| Demande d’autorisation de changement d’usage | Toute location touristique d’un meublé de tourisme (hors résidence principale) nécessite une autorisation de changement d’usage. |
| Déclaration pour chambres d’hôtes | La location de chambres d’hôtes chez l’habitant est soumise à une déclaration préalable en mairie. Tout changement d’information doit être déclaré à nouveau. |
Saint-Malo
La ville de Saint-Malo, située en Bretagne, a mis en place une réglementation spécifique concernant la location de meublés touristiques de courte durée, notamment via des plateformes comme Airbnb.
Voici un aperçu de cette réglementation :
Depuis le 1er janvier 2020, toute personne souhaitant louer un local en meublé touristique de courte durée à Saint-Malo doit obtenir une autorisation de changement d’usage.
Cette mesure vise à contrôler le nombre de logements transformés en locations touristiques et à préserver l’offre de logements pour les résidents permanents.
Si le local est la résidence principale du loueur, il peut être loué sans autorisation pour une durée n’excédant pas 120 jours par an. Au-delà de cette durée, ou si le local n’est pas la résidence principale, une autorisation est nécessaire.
L’autorisation de changement d’usage est délivrée à titre personnel et incessible. Elle est valable pour une durée de 3 ans. La ville a également défini des pourcentages spécifiques de logements pouvant être loués en meublé touristique pour différents secteurs :
- Intra-Muros : 12,5 %
- Secteur littoral : 7,5 %
- Secteur urbain rétrolittoral : 3 %
- Autres secteurs urbains et ruraux : 1 %
Les contrevenants à cette réglementation s’exposent à des sanctions financières
Les amendes peuvent aller jusqu’à 50 000€ pour non-respect du changement d’usage, 80 000€ en cas de fausse déclaration et 5 000€ en l’absence de numéro d’enregistrement.
Il est donc essentiel pour les propriétaires souhaitant louer leur bien sur Airbnb ou d’autres plateformes similaires à Saint-Malo de se conformer à cette réglementation pour éviter toute sanction.
| Élément de réglementation | Description |
| Autorisation de changement d’usage | Depuis le 1er janvier 2020, toute personne souhaitant louer un local en meublé touristique de courte durée doit obtenir une autorisation de changement d’usage. |
| Durée de location sans autorisation | Si le local est la résidence principale du loueur, il peut être loué sans autorisation pour une durée n’excédant pas 120 jours par an. |
| Autorisation temporaire | L’autorisation de changement d’usage pour les locations meublées de courtes durées est délivrée à titre personnel et incessible pour une durée de 3 ans. |
| Pourcentages de logements autorisés | Des pourcentages spécifiques de logements pouvant être loués en meublé touristique sont définis pour différents secteurs de la ville : – SECTEUR A- Intra-Muros : 12,5 % – SECTEUR B- secteur littoral : 7,5 % – SECTEUR C- secteur urbain rétrolittoral : 3 % – SECTEUR D- autres secteurs urbains et ruraux : 1 % |
| Sanctions | Les infractions à la réglementation peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 50 000€ pour non-respect du changement d’usage, 80 000€ en cas de fausse déclaration et 5 000€ en l’absence de numéro d’enregistrement. |
Annecy
Si vous envisagez de louer votre logement sur Airbnb à Annecy, voici quelques points clés de la réglementation à prendre en compte :
- Déclaration en mairie : Tout propriétaire souhaitant louer son bien en meublé de tourisme à Annecy doit le déclarer en mairie. Cette déclaration est obligatoire et permet à la ville de s’assurer que les logements loués respectent les normes de sécurité et de confort.
- Taxe de séjour : Comme dans de nombreuses villes françaises, Annecy impose une taxe de séjour pour les locations saisonnières. Le montant de cette taxe varie en fonction du type d’hébergement et du nombre d’étoiles. Les hôtes sont responsables de la collecte et du versement de cette taxe à la municipalité.
- Durée maximale de location : Si vous louez votre résidence principale, la durée maximale de location est de 120 jours par an. Cette limitation vise à éviter que les logements ne soient retirés du marché locatif traditionnel au profit de la location touristique.
- Respect des règles de copropriété : Si votre logement est situé dans une copropriété, assurez-vous de vérifier le règlement de copropriété. Certaines copropriétés interdisent ou limitent la location saisonnière.
| Élément de réglementation | Description |
|---|---|
| Taxe de séjour | Annecy impose une taxe de séjour pour les locations saisonnières. Le montant varie en fonction du type d’hébergement et du nombre d’étoiles. |
| Enregistrement obligatoire | Tout propriétaire souhaitant louer son bien en meublé de tourisme à Annecy doit le déclarer en mairie. |
| Durée maximale de location | La durée maximale de location pour une résidence principale est de 120 jours par an. |
Biarritz
Biarritz, célèbre pour ses plages et son patrimoine culturel, est une destination prisée des touristes.
Face à la montée en puissance des locations saisonnières via des plateformes comme Airbnb, la ville a mis en place une réglementation spécifique pour encadrer cette activité.
Voici les points clés de cette réglementation :
- Règlement sur les meublés de tourisme : Depuis le 1er mars 2023, Biarritz a instauré un règlement pour encadrer le développement des meublés de tourisme. Ce règlement vise à équilibrer l’offre de logements pour les résidents permanents et les besoins des touristes.
- Principe de compensation : Tout changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme est soumis au principe de compensation. Cela signifie que pour chaque logement transformé en location saisonnière, un autre logement de surface au moins équivalente doit être créé dans la même commune.
- Autorisations temporaires : Des dérogations sont accordées dans certains cas. Par exemple, les locations dites « mixtes » (location étudiante et location en meublés de tourisme) et les meublés de tourisme associés à la résidence principale du demandeur peuvent obtenir une autorisation temporaire sans avoir à compenser.
- Résidences principales : Les propriétaires souhaitant louer leur résidence principale sur Airbnb pour une durée cumulée inférieure à 120 jours par an ne sont pas soumis à la demande de changement d’usage.
- Déclaration en mairie : Tout propriétaire souhaitant louer son bien sur Airbnb doit effectuer une déclaration préalable en mairie. Cette démarche permet à la ville de s’assurer que le logement respecte les normes de sécurité et de confort.
| Élément de réglementation | Description |
|---|---|
| Règlement sur les meublés de tourisme | Depuis le 1er mars 2023, un règlement est en vigueur pour encadrer le développement des meublés de tourisme sur 24 communes dont Biarritz. Ce règlement soumet l’autorisation de changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme au principe de compensation. |
| Principe de compensation | La compensation consiste à transformer en logement des locaux non dévolus à l’habitation (bureau, commerce…). Cette compensation permet de reconstituer la « perte » d’un logement par la création d’un autre logement de surface au moins équivalente et situé dans la même commune. |
| Autorisations temporaires | Des autorisations temporaires sont délivrées aux personnes physiques sans compensation dans deux cas : les locations dites « mixtes » (location étudiante et location en meublés de tourisme) et les meublés de tourisme associés à la résidence principale du demandeur. |
| Résidences principales | Les résidences principales mises en location pour une durée cumulée inférieure à 120 jours ne sont pas soumises à la demande de changement d’usage. |
Nîmes
La location de courte durée, notamment via des plateformes comme Airbnb, est devenue populaire ces dernières années.
Cependant, chaque ville a ses propres règles et réglementations concernant ces locations.
Voici un aperçu de la réglementation spécifique à Nîmes pour les locations Airbnb :
Déclaration préalable : Avant de mettre en location un logement sur Airbnb ou toute autre plateforme similaire à Nîmes, il est impératif de déclarer le logement en tant que meublé de tourisme auprès de la mairie.
Cette déclaration permet à la ville de s’assurer que le logement respecte les normes de sécurité et de confort.
Taxe de séjour : Comme dans de nombreuses villes, Nîmes impose une taxe de séjour pour les locations de courte durée. Les hôtes doivent collecter cette taxe auprès de leurs invités et la reverser à la municipalité.
Durée maximale de location : la réglementation nationale limite la location de résidences principales à 120 jours par an
Changement d’usage : Pour les propriétaires souhaitant louer un logement qui n’est pas leur résidence principale pendant plus de 120 jours par an, un changement d’usage du logement peut être nécessaire.
Cette procédure vise à s’assurer que la location n’affecte pas l’offre de logements disponibles pour les résidents permanents.
Respect des règles de copropriété : Les propriétaires doivent également s’assurer qu’ils respectent les règles de leur copropriété. Certaines copropriétés peuvent interdire ou restreindre la location de courte durée.
Assurance : Il est fortement recommandé aux hôtes de souscrire une assurance spécifique pour la location de courte durée afin de se protéger contre d’éventuels dommages ou litiges.
Il est crucial pour les hôtes de se tenir informés des réglementations locales et de s’assurer qu’ils respectent toutes les obligations légales.
En cas de non-conformité, ils peuvent être soumis à des amendes ou à d’autres sanctions.
Marseille
La ville de Marseille, deuxième plus grande ville de France, est une destination touristique prisée.
Face à l’essor des locations saisonnières via des plateformes comme Airbnb, la municipalité a mis en place une réglementation spécifique pour encadrer cette activité.
Voici un aperçu des principales dispositions en vigueur à Marseille :
Déclaration en mairie :
- Toute personne souhaitant louer un meublé de tourisme, que ce soit sa résidence principale ou secondaire, doit le déclarer en mairie.
- Pour la location saisonnière de la résidence principale, la durée est limitée à 120 jours par an.
- Pour une résidence secondaire, une demande d’autorisation temporaire de changement d’usage est nécessaire.
Taxe de séjour :
La Ville de Marseille prélève une taxe de séjour pour toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune.
Les plateformes comme Airbnb collectent directement cette taxe lors de la réservation et la reversent à la municipalité.
Si la location est effectuée en dehors de ces plateformes, c’est à l’hébergeur de collecter, déclarer et reverser cette taxe à la Ville.
Chambres d’hôtes :
Si vous proposez des chambres d’hôtes, c’est-à-dire des chambres meublées chez l’habitant pour accueillir des touristes, des démarches spécifiques sont à effectuer, notamment le remplissage du formulaire CERFA N° 13566*03.
Responsabilités de l’hôte :
Les hôtes ont la responsabilité de s’assurer que leur logement respecte les normes de sécurité et d’habitabilité.
Ils doivent également veiller à ne pas causer de nuisances sonores ou autres troubles à leurs voisins.
Sanctions :
En cas de non-respect de la réglementation, notamment en matière de déclaration ou de durée de location autorisée, des sanctions peuvent être appliquées. Cela peut aller de l’amende à la fermeture administrative du logement.
| Élément de réglementation | Description |
|---|---|
| Taxe de séjour | La Ville de Marseille a institué une taxe de séjour. Elle s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est collectée par l’hébergeur et reversée à la collectivité. Le produit de cette taxe est utilisé pour la promotion et le développement du tourisme à Marseille. |
| Locations en meublés de tourisme | Si vous louez un meublé de tourisme qui est votre résidence principale ou secondaire, vous devez le déclarer en mairie. La location saisonnière de la résidence principale est limitée à 120 jours par an. La location saisonnière d’une résidence secondaire nécessite une demande d’autorisation temporaire de changement d’usage. |
| Chambres d’hôtes | Il s’agit de chambres meublées situées chez l’habitant pour accueillir des touristes. Les démarches incluent le téléchargement et le remplissage du CERFA N° 13566*03 et la création d’un compte hébergeur sur le site taxedesejour.marseille.fr. |
| Collecte de la taxe de séjour | Si vous louez votre bien exclusivement via des plateformes comme AIRBNB, ABRITEL, HOMELIDAYS ou HOMEAWAY, ces sites collectent directement cette taxe et la reversent à la Ville de Marseille. Si vous louez sans ces plateformes, vous devez collecter la taxe de séjour, la déclarer et la régler en ligne. |
Nice
Nice, l’une des destinations touristiques les plus prisées de la Côte d’Azur, a mis en place une réglementation spécifique concernant la location saisonnière, notamment via des plateformes comme Airbnb.
Voici un aperçu de cette réglementation :
Changement d’usage :
- Pour les particuliers souhaitant pratiquer de la location meublée touristique, une seule autorisation de changement d’usage est admise par foyer.
- Les personnes morales (sociétés, entreprises) doivent compenser dès le premier logement loué en location saisonnière.
Contrôles et sanctions :
- La Métropole et la Ville de Nice ont mis en place un Pôle « Protection des logements » composé d’agents assermentés. Ces agents effectuent des contrôles et peuvent dresser des procès-verbaux en cas d’infractions.
- Les amendes en cas de non-respect de la réglementation peuvent aller jusqu’à 50 000 €.
Résidence principale :
Les propriétaires qui louent leur résidence principale en location meublée touristique sont dispensés d’autorisation de changement d’usage s’ils ne dépassent pas 120 jours de location par an.
Historique des réglementations :
- En 2015, le service fiscalité locale a commencé à enregistrer les loueurs.
- En 2016, Airbnb a commencé à reverser directement à la Ville de Nice la taxe de séjour.
- Depuis 2017, une déclaration d’enregistrement est devenue obligatoire pour tous les loueurs.
Il est essentiel pour les propriétaires et les gestionnaires de biens à Nice de se tenir informés des réglementations en vigueur et de s’assurer qu’ils sont en conformité.
Les règles peuvent évoluer, et il est toujours recommandé de consulter le site officiel de la ville ou de s’adresser à un expert en droit immobilier pour obtenir des informations détaillées et à jour.
| Élément de réglementation | Description |
|---|---|
| Changement d’usage | Une seule autorisation de changement d’usage est admise par foyer pour les particuliers souhaitant pratiquer de la location meublée touristique. Les personnes morales doivent compenser dès le 1er logement loué en location saisonnière. |
| Pôle « Protection des logements » | La Métropole et la Ville de Nice ont créé un Pôle « Protection des logements » composé d’agents assermentés pour effectuer des contrôles et dresser des procès-verbaux en cas d’infractions. Les amendes peuvent aller jusqu’à 50 000 €. |
| Résidence principale | Les propriétaires qui souhaitent proposer leur résidence principale en location meublée touristique moins de 120 jours par an sont dispensés d’autorisation de changement d’usage. |
| Historique des réglementations | En 2015, le service fiscalité locale a commencé à enregistrer les loueurs. En 2016, Airbnb a commencé à reverser la taxe de séjour directement à la Ville de Nice. En 2017, une déclaration d’enregistrement est devenue obligatoire. |
La Baule-Escoublac
La Baule-Escoublac, une destination prisée sur la côte atlantique française, a mis en place des réglementations spécifiques concernant la location de meublés de tourisme, notamment via des plateformes comme Airbnb.
Voici un aperçu des principales dispositions :
Changement d’usage : Depuis le 1er Mars 2019, toute personne souhaitant louer un meublé de tourisme à La Baule doit obtenir une autorisation de changement d’usage. Cette mesure vise à contrôler la transformation des logements résidentiels en locations touristiques.
Règlement sur le changement d’usage : Un arrêté municipal en date du 2 décembre 2022 (arrêté 2022/2083) prévoit de nouvelles restrictions à partir du 1er janvier 2023. Ces restrictions limitent le nombre et la durée des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation.
Télédéclaration et numéro d’enregistrement : Chaque annonce de location sur une plateforme comme Airbnb doit être accompagnée d’un numéro d’identification. Ce numéro est délivré par la Mairie après une télédéclaration. Cette mesure est en vigueur depuis le premier jour de mise en location et vise à faciliter le contrôle des locations.
Classement de meublé de tourisme : Bien que non obligatoire, les propriétaires peuvent faire classer leur logement par les services de l’État. Ce classement, allant de 1 à 5 étoiles, permet d’assurer aux locataires un certain niveau de confort et de qualité.
| Élément de réglementation | Description |
|---|---|
| Changement d’usage | La déclaration d’un meublé de tourisme est remplacée par la demande de changement d’usage de locaux d’habitation. Cette procédure est obligatoire depuis le 1er Mars 2019 pour tout local meublé destiné à l’habitation, loué de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage. |
| Règlement sur le changement d’usage | À compter du 1er janvier 2023, un nouveau règlement (arrêté municipal 2022/2083 du 2 décembre 2022) limite le nombre et la durée d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation. |
| Télédéclaration : N° d’enregistrement | Toute annonce de location doit être accompagnée du numéro d’identification du logement délivré par la Mairie. Cette obligation s’applique dès le 1er jour de mise en location et s’effectuera via un site dédié. |
| Classement de meublé de tourisme | Les logements peuvent être classés par les services de l’État dans une catégorie officielle (1 à 5 étoiles). Le classement n’est pas obligatoire. |
Arles
La ville d’Arles, comme de nombreuses autres villes françaises, a mis en place des réglementations spécifiques concernant la location de logements sur des plateformes telles qu’Airbnb.
Ces réglementations visent à encadrer cette activité, à protéger le marché du logement local et à garantir une concurrence équitable avec les établissements hôteliers traditionnels.
Voici un aperçu des principales règles à respecter si vous souhaitez louer votre logement sur Airbnb à Arles :
Déclaration préalable : Avant de mettre votre logement en location sur Airbnb, vous devez effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie d’Arles. Cette démarche est obligatoire et vous permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement qui devra être clairement indiqué sur votre annonce.
Limitation des nuitées : La location d’une résidence principale sur Airbnb est limitée à 120 nuitées par an à Arles. Si vous dépassez ce quota, vous devrez obtenir une autorisation spécifique de la mairie ou envisager de changer le statut de votre logement (par exemple, en le transformant en résidence secondaire ou en meublé de tourisme).
Taxe de séjour : Si vous louez votre logement à des touristes, vous êtes tenu de percevoir la taxe de séjour pour le compte de la ville d’Arles. Le montant de cette taxe varie en fonction du type de logement et du nombre de personnes. Elle doit être reversée à la municipalité selon les modalités définies par celle-ci.
Règles de copropriété : Si votre logement est situé dans une copropriété, assurez-vous de respecter le règlement intérieur. Certaines copropriétés interdisent ou limitent la possibilité de louer des appartements pour de courtes durées.
Assurance : Il est vivement recommandé de souscrire une assurance spécifique pour la location saisonnière. Cela vous protégera en cas de dommages causés à votre logement ou en cas de litige avec un locataire.
| Élément de réglementation | Description |
|---|---|
| Déclaration préalable | Les personnes souhaitant louer leur logement sur Airbnb à Arles doivent effectuer une déclaration préalable auprès de leur mairie. Cette démarche permet d’informer les autorités locales de l’intention de louer un bien et d’obtenir un numéro d’enregistrement qui devra être mentionné sur l’annonce. |
| Limitation du nombre de nuitées | La loi limite le nombre de nuitées par an à 120 pour une résidence principale à Arles. Au-delà, il faudra obtenir une autorisation préalable ou changer le statut du logement. |
| Taxe de séjour | Les hôtes à Arles doivent percevoir la taxe de séjour auprès de leurs locataires et la reverser à leur commune. Cette taxe est destinée à financer les dépenses liées au tourisme. |
| Respect des règles de copropriété | Les propriétaires à Arles doivent s’assurer que leur location ne contrevient pas aux règles de leur copropriété, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores ou l’utilisation des parties communes. |
Montpellier
Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que ce soit à titre occasionnel ou habituel, doit en faire la déclaration préalable en mairie.
Cette déclaration est obligatoire que le logement soit la résidence principale du loueur ou non.
Suite à cette déclaration, un numéro d’enregistrement est délivré par la mairie.
Ce numéro doit être mentionné sur toute annonce de location en ligne, y compris sur les plateformes comme Airbnb.
Les loueurs sont tenus de collecter la taxe de séjour auprès de leurs locataires et de la reverser à la collectivité.
Si le logement est la résidence principale du loueur, il peut le louer jusqu’à 120 jours par an. Au-delà, une autorisation de changement d’usage est nécessaire.
Si le logement n’est pas la résidence principale du loueur, une autorisation de changement d’usage est nécessaire pour le louer. Cette autorisation est délivrée par la mairie après examen du dossier.
En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être appliquées, allant de la simple amende à la suppression de l’annonce de location.
| Élément de réglementation | Description |
|---|---|
| Déclaration en mairie | Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en faire la déclaration préalable en mairie. |
| Changement d’usage | Pour les locations de type Airbnb, un changement d’usage du logement est nécessaire. Cela signifie que si le logement était auparavant utilisé comme résidence principale, il doit être déclaré comme meublé de tourisme. |
| Taxe de séjour | La ville de Montpellier impose une taxe de séjour pour les locations saisonnières. Cette taxe est à la charge du locataire et doit être collectée par le loueur pour être reversée à la municipalité. |
Sète
La ville de Sète, située dans le département de l’Hérault, a mis en place des réglementations spécifiques pour encadrer la location saisonnière via des plateformes comme Airbnb.
Ces réglementations ont pour objectif de garantir la qualité des logements, de préserver le marché immobilier local et d’assurer une offre équilibrée pour les résidents et les touristes.
Changement d’usage :
Si un propriétaire souhaite louer un logement qui ne constitue pas sa résidence principale sur Airbnb à Sète, il est impératif d’effectuer un “changement d’usage”.
Pour les logements constituant la résidence principale du loueur, cette autorisation n’est pas nécessaire.
Cette mesure vise à s’assurer que les logements mis en location saisonnière ne privent pas les résidents locaux d’opportunités de logement à long terme.
Compensations :
Pour certains logements, une compensation est nécessaire pour changer leur usage.
Cela signifie que pour chaque mètre carré transformé en location de courte durée, un mètre carré doit être converti en logement social dans la même zone.
Cette réglementation vise à maintenir un équilibre entre les logements touristiques et les logements résidentiels.
Taxe de séjour :
Les propriétaires qui louent leur logement sur Airbnb à Sète sont tenus de collecter une taxe de séjour.
En 2019, cette taxe était comprise entre 1% et 5% du prix par nuit et par personne pour les meublés de tourisme, qu’ils soient classés ou non.
Cette taxe est reversée à la municipalité et contribue au financement des infrastructures touristiques.
Durées de location :
Pour les résidences principales, la durée totale de location sur Airbnb ne doit pas dépasser 120 jours par an.
Cette mesure vise à s’assurer que les propriétaires ne transforment pas leur résidence principale en entreprise de location à plein temps, ce qui pourrait avoir un impact sur le marché locatif local.
Inscription en Mairie et Numéro d’Autorisation :
Tous les propriétaires souhaitant louer leur bien sur Airbnb doivent s’inscrire en mairie.
Suite à cette inscription, un numéro d’autorisation est délivré, qui doit être clairement indiqué dans l’annonce de location.
Cette procédure permet à la ville de Sète de surveiller le nombre de logements disponibles à la location saisonnière et d’assurer un équilibre avec le marché locatif traditionnel.
| Élément de réglementation | Description |
|---|---|
| Changement d’usage | Pour louer un logement qui ne constitue pas votre résidence principale sur Airbnb à Sète, un “changement d’usage” est nécessaire. Si le logement est la résidence principale du loueur, cette autorisation n’est pas requise. |
| Compensations | Certains logements peuvent nécessiter une compensation pour changer leur usage. Pour chaque mètre carré transformé en location de courte durée, un mètre carré doit être transformé en logement social dans le même arrondissement. |
| Taxe de séjour | Les communes peuvent instaurer une taxe de séjour comprise entre 1 à 5 % du prix par personne de la nuitée pour les meublés de tourisme, même non classés. |
| Durées de location | La durée de location cumulée pour les résidences principales ne doit pas excéder 120 jours par an. |
Évian-les-Bains
Évian-les-Bains, reconnue pour ses eaux minérales et son cadre pittoresque au bord du lac Léman, est également une destination prisée pour les locations saisonnières.
Si vous envisagez de louer votre propriété à Évian-les-Bains sur des plateformes comme Airbnb, il est essentiel de connaître la réglementation locale pour éviter tout désagrément.
Déclaration à la Mairie :
Toute personne souhaitant mettre en location un meublé de tourisme doit en faire la déclaration préalable à la mairie d’Évian-les-Bains.
Cette démarche est obligatoire et permet à la municipalité d’avoir une meilleure visibilité sur l’offre de logements destinés à la location touristique.
Taxe de Séjour :
Comme dans de nombreuses communes touristiques, Évian-les-Bains prélève une taxe de séjour.
Les propriétaires ou les intermédiaires de location doivent la collecter auprès des locataires et la reverser à la municipalité.
Le montant et les modalités de cette taxe peuvent varier, il est donc essentiel de se tenir informé des tarifs en vigueur.
| Élément de réglementation | Description spécifique à Évian-les-Bains |
|---|---|
| Déclaration | Toute location meublée de tourisme doit être déclarée à la mairie d’Évian-les-Bains. |
| Taxe de Séjour : | Les propriétaires ou les intermédiaires de location doivent la collecter auprès des locataires et la reverser à la municipalité. |
Istres
La ville d’Istres, située dans les Bouches-du-Rhône, a mis en place une réglementation spécifique concernant les locations saisonnières, notamment celles proposées sur des plateformes telles qu’Airbnb.
Voici un aperçu des principales dispositions :
Déclaration Hébergements Declaloc :
Tout propriétaire souhaitant louer son appartement ou sa maison à Istres pour une courte durée doit effectuer une déclaration auprès de la commune.
Cette démarche s’effectue via le service en ligne “DECLALOC”.
Numéro d’enregistrement :
Suite à cette déclaration, un numéro d’enregistrement à 13 chiffres est attribué à chaque logement.
Ce numéro est obligatoire et doit figurer sur toutes les annonces de location, notamment sur les plateformes en ligne.
Objectif de Decla Loc’ :
Ce service a été mis en place pour se conformer aux exigences de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et du décret “dit Airbnb” n°2017-678 du 28 avril 2017.
Il vise à réguler les locations de courte durée et à s’assurer qu’elles respectent les normes en vigueur.
Changement d’usage :
Un changement d’usage des locaux d’habitation est stipulé pour toutes les locations de courtes durées.
Une déclaration préalable est donc nécessaire et doit être soumise à l’enregistrement auprès de la commune.
Téléservice DECLALOC’ :
Depuis le 1er mars, le formulaire CERFA de meublé de Tourisme est remplacé par un téléservice de déclaration appelé DECLALOC’.
Ce service est accessible via le site https://declaloc.myprovence.pro/.
| Élément de Réglementation | Description |
|---|---|
| Déclaration Hébergements Declaloc | Si vous envisagez de louer votre appartement ou votre maison à Istres, vous devez effectuer une déclaration à votre commune via le service en ligne “DECLALOC”. |
| Numéro d’enregistrement | Une fois la déclaration effectuée, une attestation avec un numéro d’enregistrement à 13 chiffres sera attribuée à chaque propriétaire. |
| Objectif de Decla Loc’ | Permet de déclarer votre meublé de tourisme ou chambre d’hôte et d’obtenir un numéro d’enregistrement obligatoire pour figurer sur les sites commerciaux comme Airbnb, Abritel, etc. Ceci est conforme aux exigences de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et du décret “dit Airbnb” n°2017-678 du 28 avril 2017. |
| Changement d’usage | Suite à la délibération du Conseil Municipal en décembre 2017, un changement d’usage des locaux d’habitation est stipulé, ainsi qu’une déclaration préalable soumise à l’enregistrement auprès de la commune pour toutes locations de courtes durées. |
| Téléservice DECLALOC’ | Depuis le 1er mars, le CERFA de meublé de Tourisme est remplacé par un téléservice de déclaration appelé DECLALOC’. |
Martigues
La ville de Martigues, comme de nombreuses autres villes en France, a mis en place des réglementations spécifiques concernant les locations saisonnières de type Airbnb
Ces mesures visent à encadrer cette activité croissante tout en veillant à préserver l’équilibre du marché immobilier local.
Enregistrement Obligatoire :
Toute personne souhaitant mettre en location un logement entier pour une courte durée à Martigues doit obtenir un numéro d’enregistrement.
Ce numéro doit être clairement affiché sur l’annonce correspondante.
Cette mesure, effective depuis une date spécifiée, vise à faciliter le suivi et le contrôle des locations saisonnières par les autorités municipales.
Extension de la Procédure :
À compter du 19 octobre 2022, cette obligation d’enregistrement sera étendue à tous les hôtes de la ville, qu’ils soient nouveaux ou déjà en activité.
Portail des Territoires :
Dans le cadre de sa collaboration avec Airbnb, Martigues bénéficie d’un accès au portail des territoires.
Cet outil permet aux autorités de la ville de surveiller et de retirer les annonces qui ne disposent pas d’un numéro d’enregistrement valide.
Limitations et Contrôles :
L’objectif principal de l’enregistrement est de s’assurer que les hôtes respectent la limite légale de 120 jours de location par an pour les résidences principales.
Pour les résidences secondaires, une autorisation de changement d’usage est nécessaire pour les mettre en location. Les autorités veillent à ce que cette règle soit respectée.
Procédure d’Enregistrement :
L’enregistrement est gratuit et peut être effectué en ligne via le site officiel de la mairie de Martigues. Une fois la procédure complétée, un numéro d’enregistrement est délivré immédiatement à l’hôte.
| Élément de réglementation | Description |
|---|---|
| Enregistrement obligatoire | À partir d’une date spécifiée, tous les hôtes créant une nouvelle annonce de logement entier loués en courte durée sur Airbnb à Martigues doivent obtenir et afficher un numéro d’enregistrement sur leur annonce pour accueillir des voyageurs. |
| Extension de la procédure d’enregistrement | À partir du 19 octobre 2022, la procédure d’enregistrement obligatoire sera étendue à l’ensemble des hôtes proposant des logements entiers loués en courte durée à Martigues. |
| Portail des territoires | Les villes, dont Martigues, auront accès au portail des territoires, une ressource développée par Airbnb pour faciliter le retrait par les pouvoirs publics des annonces ne disposant pas d’un numéro d’enregistrement valide. |
| Objectif de l’enregistrement | L’enregistrement a pour but de faciliter les actions de contrôle des meublés de tourisme par les villes. Cela inclut la vérification de la légalité des mises en location, le respect de la limite à 120 jours de location par an pour les résidences principales, et la vérification des autorisations de changement d’usage pour la location de résidences secondaires. |
| Procédure d’enregistrement | Enregistrer un logement est simple, immédiat et gratuit. Les hôtes sont invités à se rendre sur le site de leur mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement. |
Menton
Après avoir effectué des recherches approfondies, voici un résumé des réglementations spécifiques à la ville de Menton concernant la location saisonnière type Airbnb :
- Déclaration en mairie : Toute personne souhaitant louer un meublé de tourisme doit effectuer une déclaration préalable en mairie.
- Changement d’usage : Pour les logements situés dans des zones où la demande de logement est particulièrement forte, une autorisation de changement d’usage est nécessaire pour transformer un logement d’habitation en location meublée touristique.
- Durée de location : La durée maximale de location d’un logement en tant que meublé de tourisme est de 120 jours par an pour les résidences principales.
- Taxe de séjour : Les loueurs sont tenus de collecter la taxe de séjour et de la reverser à la commune. Le montant varie en fonction de la classification du logement.
- Compensations : Dans certaines zones, la transformation d’un logement d’habitation en location meublée touristique doit être compensée par la création d’un logement d’habitation de surface équivalente.
| Élément de réglementation | Description |
|---|---|
| Déclaration en mairie | Toute personne souhaitant louer un meublé de tourisme à Menton doit effectuer une déclaration préalable en mairie. |
| Changement d’usage | Une autorisation de changement d’usage est nécessaire pour transformer un logement d’habitation en location meublée touristique dans les zones où la demande de logement est forte. |
| Durée de location | La durée maximale de location d’un logement en tant que meublé de tourisme est de 120 jours par an pour les résidences principales. |
| Taxe de séjour | Les loueurs sont tenus de collecter la taxe de séjour et de la reverser à la commune. Le montant varie selon la classification du logement. |
| Compensations | La transformation d’un logement d’habitation en location meublée touristique dans certaines zones doit être compensée par la création d’un logement d’habitation de surface équivalente. |
Saint-Jean-de-Luz
La ville de Saint-Jean-de-Luz, située sur la côte basque, est une destination touristique prisée.
Si vous envisagez de mettre en location un logement sur des plateformes telles qu’Airbnb, il est essentiel de connaître la réglementation locale en vigueur.
Voici un aperçu des principales dispositions réglementaires concernant la location saisonnière à Saint-Jean-de-Luz :
Déclaration en mairie :
Avant de proposer un logement en tant que meublé de tourisme, il est impératif d’en faire la déclaration préalable auprès de la mairie de Saint-Jean-de-Luz.
Cette démarche administrative permet à la ville de garder un œil sur le nombre de logements proposés à la location touristique et d’assurer le respect des normes en vigueur.
Changement d’usage :
Dans certaines zones de la ville où l’habitat résidentiel est menacé par la prolifération des locations touristiques, un changement d’usage du logement peut être requis.
Cela signifie qu’avant de transformer un logement résidentiel en meublé de tourisme, une autorisation doit être obtenue.
Compensations :
Si un propriétaire souhaite changer l’usage de son logement pour le proposer en location saisonnière, il pourrait être tenu de créer un logement de remplacement.
Ce logement devra être situé soit à Saint-Jean-de-Luz, soit dans l’une des communes limitrophes.
Taxe de séjour :
Les loueurs de meublés de tourisme sont redevables de la taxe de séjour.
Cette taxe, perçue par la commune, est destinée à financer des actions de promotion touristique et d’amélioration des infrastructures d’accueil.
| Élément de réglementation | Description/Exigence |
|---|---|
| Déclaration en mairie | Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en faire la déclaration préalable en mairie. |
| Changement d’usage | Le changement d’usage est soumis à autorisation pour les logements situés dans des zones où l’habitat est menacé. |
| Compensations | En cas de changement d’usage d’un logement en meublé de tourisme, le propriétaire doit créer un logement de remplacement dans la commune ou dans l’une des communes limitrophes. |
| Taxe de séjour | Les loueurs de meublés de tourisme doivent s’acquitter de la taxe de séjour. |
Colmar
La ville de Colmar, reconnue pour son patrimoine historique et sa position stratégique en Alsace, a observé une augmentation significative des locations de type Airbnb ces dernières années.
Afin de préserver l’équilibre entre le logement résidentiel et l’accueil touristique, la municipalité a mis en place une réglementation spécifique pour encadrer ces locations.
Voici les principaux points de cette réglementation :
Compensations :
Pour toute transformation d’une résidence secondaire en meublé de tourisme, une compensation est exigée.
Cette compensation implique la création d’un logement équivalent dans un rayon de 300 mètres.
Toutefois, cette exigence ne s’applique pas pour le premier meublé de tourisme réalisé par une personne physique.
C’est à partir du deuxième meublé que la compensation devient obligatoire.
Changements d’usage :
Les propriétaires souhaitant changer l’usage de leur logement pour le dédier à la location saisonnière doivent effectuer une déclaration préalable.
Limitation de la durée de location :
Pour les résidences principales, la durée de location est limitée à 120 jours par an, conformément à la réglementation nationale.
Limitation du nombre de logements :
La ville impose que le nombre de logements dédiés à l’accueil touristique ne dépasse pas 15% d’un immeuble.
Cette mesure vise à préserver la vocation résidentielle des immeubles.
Sanctions :
En cas de non-respect de ces règles, les propriétaires s’exposent à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 50 000 euros.
| Élément de réglementation | Description |
|---|---|
| Compensations | Pour transformer une résidence secondaire en meublé de tourisme, il est nécessaire de créer un logement équivalent dans un rayon de 300 mètres. Toutefois, cette condition ne s’applique pas au premier meublé de tourisme réalisé par une personne physique. C’est seulement à partir du deuxième que la compensation devient obligatoire. |
| Changements d’usage | Jusqu’à présent, il y avait une obligation de déclaration du changement d’usage d’un logement. |
| Déclaration | Pour les résidences principales, la réglementation française limite la location temporaire à 120 jours par an. |
| Limitation | Le règlement impose que le nombre de logements affectés à l’accueil touristique ne dépasse pas 15% d’un immeuble. |
| Amendes | Le non-respect des nouvelles règles est passible d’une amende dont le montant peut s’élever jusqu’à 50.000 euros. |
Versailles
La réglementation sur les locations saisonnières à Versailles est assez stricte pour garantir un équilibre entre le tourisme et le bien-être des résidents.
Voici les points clés :
- Enregistrement Obligatoire : Tout propriétaire souhaitant louer son bien en tant que location saisonnière doit s’enregistrer auprès de la mairie. Un numéro d’enregistrement est alors fourni, qui doit être indiqué sur toutes les annonces en ligne.
- Durée Maximale de Location : La durée maximale de location est de 120 jours par an pour les résidences principales.
- Taxe de Séjour : Une taxe de séjour est applicable et doit être collectée par le propriétaire pour être reversée à la municipalité.
- Contrôles et Sanctions : Des contrôles peuvent être effectués par les services de la mairie. Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions financières.
- Déclaration aux Voisins : Dans certains cas, une déclaration préalable aux voisins ou au syndic de copropriété peut être nécessaire.
- Assurance : Il est fortement recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant les locations saisonnières.
- Zones Restreintes : Certaines zones de la ville peuvent être soumises à des restrictions supplémentaires, notamment en raison de la préservation du patrimoine.
- Qualité du Logement : Le logement doit répondre à des critères de décence et de sécurité, conformément à la législation en vigueur.
- Documents à Fournir : Contrat de location, état des lieux, et inventaire sont généralement requis.
- Obligations Fiscales : Les revenus générés doivent être déclarés aux services fiscaux, et sont soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
| Obligation/Sanction | Description | Conséquence en cas de non-respect |
|---|---|---|
| Enregistrement Municipal | Obtention d’un numéro d’enregistrement auprès de la municipalité. | Amendes |
| Taxe de Séjour | Collecte et versement de la taxe de séjour. | Amendes |
| Durée Maximale de Location | Respect de la durée maximale de location annuelle. | Amendes, retrait de l’annonce |
| Assurance | Souscription à une assurance responsabilité civile. | Amendes |
| Contrôle de Conformité | Passage d’inspections pour conformité aux normes de sécurité et d’habitabilité | Amendes, retrait de l’annonce |
Lorient
Enregistrement obligatoire pour les nouvelles annonces
Depuis le 30 mars 2023, toute nouvelle annonce de logement entier destiné à la location courte durée sur Airbnb doit être enregistrée auprès des autorités locales.
Un numéro d’enregistrement sera attribué, qui doit ensuite être affiché sur l’annonce en ligne. Cette mesure vise à faciliter le suivi et la régulation des locations saisonnières dans la ville.
Extension de l’enregistrement aux annonces existantes
La procédure d’enregistrement ne s’arrête pas aux nouvelles annonces.
Depuis le 30 juin 2023, toutes les annonces existantes pour les logements entiers loués en courte durée devront également être enregistrées.
Les annonces qui ne respectent pas cette obligation seront supprimées de la plateforme Airbnb. Cette extension de la réglementation permet une meilleure régulation et un contrôle accru des locations déjà en cours.
Accès au portail des territoires pour la ville
La ville de Lorient a obtenu un accès au “portail des territoires”, une plateforme développée par Airbnb.
Ce portail permettra aux autorités locales de surveiller les annonces et de retirer celles qui ne disposent pas d’un numéro d’enregistrement valide. Cela donne un outil supplémentaire à la ville pour faire respecter les réglementations locales en matière de location saisonnière.
| Élément de réglementation spécifique à Lorient | Description |
|---|---|
| Enregistrement obligatoire pour les nouvelles annonces | Depuis le 30 mars 2023, tous les hôtes créant une nouvelle annonce de logement entier loué en courte durée sur Airbnb doivent obtenir et afficher un numéro d’enregistrement sur leur annonce pour accueillir des voyageurs. |
| Extension de l’enregistrement obligatoire aux annonces existantes | À partir du 30 juin 2023, la procédure d’enregistrement obligatoire sera étendue à l’ensemble des annonces déjà existantes de logements entiers loués en courte durée de la ville. Les annonces de meublés non enregistrées seront supprimées. |
| Accès au portail des territoires pour la ville | En juin, la ville de Lorient aura également accès au portail des territoires, une ressource développée par Airbnb pour permettre à la ville de retirer les annonces ne disposant pas d’un numéro d’enregistrement valide. |
Sanary-sur-Mer
À partir de l’année 2023, la municipalité de Sanary-sur-Mer a instauré une nouvelle réglementation qui nécessite deux éléments clés pour les propriétaires souhaitant mettre leur bien en location saisonnière :
Autorisation de changement d’usage :
Avant de pouvoir louer un logement pour une courte durée, les propriétaires doivent obtenir une autorisation de changement d’usage.
Cette mesure vise à contrôler l’offre de logements disponibles pour la location saisonnière et à s’assurer que cela n’affecte pas négativement le marché du logement local.
Numéro d’enregistrement :
En plus de l’autorisation de changement d’usage, un numéro d’enregistrement sera également requis. Ce numéro doit être clairement indiqué dans toute annonce de location saisonnière.
L’objectif est de faciliter la traçabilité et le contrôle des locations par les autorités locales.
| Élément de réglementation spécifique à Sanary-sur-Mer | Description |
|---|---|
| Changement d’usage et numéro d’enregistrement obligatoire à partir de 2023 | Face à l’augmentation des locations saisonnières, la municipalité de Sanary-sur-Mer instaure une procédure d’autorisation de changement d’usage ainsi qu’un numéro d’enregistrement obligatoire pour les locations. |
Beaune
Les mesures spécifiques à Beaune montrent que la ville prend activement des mesures pour réguler et contrôler le marché de la location saisonnière.
Les hôtes et les voyageurs doivent être conscients de ces réglementations pour éviter toute violation qui pourrait entraîner des sanctions.
Enregistrement obligatoire depuis le 30 mars 2023
L’obligation d’enregistrement est une mesure mise en place par la ville de Beaune pour réguler le marché de la location saisonnière.
Depuis le 30 mars 2023, tous les hôtes qui souhaitent créer une nouvelle annonce de logement entier loué en courte durée sur des plateformes comme Airbnb doivent obtenir un numéro d’enregistrement.
Ce numéro doit ensuite être affiché sur leur annonce en ligne. Le processus d’enregistrement permet à la ville de suivre le nombre de logements disponibles pour la location saisonnière et de s’assurer que les hôtes respectent les réglementations locales, y compris les limites de jours de location par an et les obligations fiscales.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières.
Renforcement de la réglementation depuis 2021
Depuis 2021, la Ville de Beaune a renforcé sa réglementation sur les meublés de tourisme.
Bien que les détails spécifiques ne soient pas clairement indiqués dans les sources disponibles, ce renforcement de la réglementation indique une volonté de la ville de contrôler davantage ce type de logement.
Cela pourrait inclure des mesures telles que des inspections plus fréquentes, des exigences accrues en matière de sécurité et de qualité, ainsi que des restrictions sur le type de propriété qui peut être loué.
Il est également possible que la ville ait introduit ou augmenté des taxes locales spécifiques aux meublés de tourisme.
Le renforcement de ces réglementations vise à équilibrer les besoins des résidents permanents avec ceux des visiteurs, tout en préservant la qualité de vie dans la ville.
| Élément de réglementation spécifique à Beaune | Description |
|---|---|
| Enregistrement obligatoire depuis le 30 mars 2023 | Tous les hôtes créant une nouvelle annonce de logement entier loué en courte durée sur Airbnb doivent obtenir et afficher un numéro d’enregistrement sur leur annonce pour accueillir des voyageurs. |
| Renforcement de la réglementation depuis 2021 | La Ville de Beaune a renforcé la réglementation autour des meublés de tourisme depuis 2021. |
Barcelone
En bref :
Airbnb est-il interdit à Barcelone ? Conformément à une tendance plus large en Espagne, Barcelone est à l’avant-garde de la mise en place de restrictions envers Airbnb et les sites similaires depuis plusieurs années maintenant. Ils ont également conclu un accord avec Airbnb pour retirer les inscriptions illégales de sa plate-forme à l’issue d’une longue bataille et en prélevant une amende de 600 000 euros qui doit encore être payée.
En mai 2018, Barcelone a maintenu sa position ferme sur Airbnb et d’autres sites similaires.
La ville a ordonné au site de retirer 2 577 annonces qu’il avait trouvées sans licence approuvée par la ville, sous peine d’amendes substantielles.
Puis, Airbnb et la ville de Barcelone ont conclu un accord donnant aux autorités de Barcelone l’accès aux données des annonces.
Pour la première fois, les autorités de la ville pourront se référer à des données sur les hôtes qui indiquent précisément où se trouvent les appartements et qui sont leurs occupants enregistrés, ce qui pouvait auparavant nécessiter une enquête approfondie.
Les numéros d’identification des hôtes permettent de vérifier si les appartements liés ont bien une autorisation de la ville de Barcelone.
En 2016, Airbnb a été condamné à une amende de 600 000 euros (toujours impayée et contestée) pour avoir mis en ligne des appartements sans autorisation, après une amende plus modeste de 30 000 euros l’année précédente (cette même amende avait également été infligée au site web HomeAway).
Les habitants disent que les locations Airbnb ont rendu encore plus difficile la recherche d’un logement dans la ville, et le gouvernement catalan est allé jusqu’à lancer une campagne sur les réseaux sociaux exhortant les touristes à dénoncer les locations courte durée illégales ou suspectées de l’être.
Berlin
En bref :’
Airbnb est-il légal à Berlin et en Allemagne ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le logement à Berlin, le partage du logement est désormais explicitement reconnu. Mais la de 2016 interdit le partage de logements, sauf pour les personnes qui souhaitent louer des chambres ou qui ont reçu l’un des nombreux permis gouvernementaux.
Les autorités allemandes, attribuant à Airbnb une part de responsabilité dans l’augmentation des loyers et la pénurie de logements à Berlin, ont adopté en 2014 une loi interdisant les locations de courte durée qui n’ont pas reçu l’autorisation explicite de la municipalité de Berlin.
Les futurs propriétaires pouvaient demander un permis pour louer leur propriété pour des périodes inférieures à 60 jours, mais les autorités ont promis de rejeter 95 % de ces demandes en vertu de la loi de 2014.
Toutefois, en mars 2018, l’assemblée de la ville a annulé cette loi.
Cette décision signifie que les propriétaires peuvent louer leur résidence principale sans restrictions de temps après avoir obtenu un permis des autorités municipales, et louer des résidences secondaires pour une durée maximale de 90 jours par an.
Amsterdam et Londres
En bref :
Airbnb est-il légal à Amsterdam ? Vous ne pouvez louer des logements entiers à Amsterdam que pour un maximum de 30 nuits par an, sauf si vous disposez d’un permis spécifique qui vous autorise à louer votre maison pour plus de nuitées. Conformément au règlement sur le logement d’Amsterdam, vous devez également informer la ville chaque fois que vous louez votre logement.
Airbnb est-il illégal à Londres ? Depuis début 2017, les systèmes d’Airbnb limitent automatiquement à 90 nuits par année civile les locations de logements entiers dans le Grand Londres.
Ces deux villes ont été beaucoup plus réceptives à Airbnb que les autres destinations européennes.
En février 2015, Amsterdam a annoncé un effort de coopération avec Airbnb dans le cadre duquel la ville prélèverait une taxe touristique (taxe de séjour) sur les locations tandis que Airbnb informerait les hôtes potentiels de toutes les règles et réglementations en vigueur.
Cependant, en 2018, Amsterdam a limité les locations courte durée à 30 jours par an, réduisant de moitié sa limite précédente.
Et les Londoniens intéressés par la location courte durée de leurs propriétés sur Airbnb ont bénéficié d’un amendement à la législation de la ville en matière de logement (qui a été adoptée par le Parlement en mars 2015), permettant aux propriétaires de louer leur maison, leur appartement ou leurs chambres d’amis jusqu’à trois mois par an.
Ceux qui vivent en dehors de la région du Grand Londres peuvent louer leur propriété principale ou secondaire jusqu’à 140 jours par an.
Airbnb est en plein essor à Londres.
Selon une étude de la société de services immobiliers Colliers, la part de marché d’Airbnb à Londres a triplé depuis 2017, passant de 2,8 % à 7,6 % des nuitées.
New York
Airbnb est-il illégal à New York ? La loi Airbnb de la ville de New York stipule qu’il est illégal de louer des appartements pour moins de 30 jours dans la plupart des bâtiments, en particulier les logements de classe A. La loi réprime les locations illégales de courte durée dans l’une des plus grandes destinations touristiques du monde.
Cependant, Recode a rapporté qu’Airbnb a poursuivi la ville en justice en août 2018 à propos d’une nouvelle loi qui obligerait Airbnb et d’autres sociétés de colocation à fournir chaque mois à l’organisme d’exécution de la ville les noms et adresses des hôtes.
Airbnb a affirmé que la loi violait la vie privée et les droits constitutionnels de ses utilisateurs.
La ville de New York est le plus grand marché des Etats Unis pour Airbnb, mais, selon la ville, jusqu’à deux tiers des annonces Airbnb sont illégales.
En janvier 2019, un juge fédéral a bloqué la loi après l’avoir déclarée inconstitutionnelle.
Lorsqu’une loi similaire a été promulguée à San Francisco, le nombre d’annonces sur Airbnb a chuté de 50 %.
San Francisco
En bref :
Airbnb est-il interdit à San Francisco ? En vertu de la loi en vigueur, toute personne résidant dans la ville de San Francisco qui met une annonce pour une location courte durée (moins de 30 nuits consécutives) sur une plateforme d’hébergement comme Airbnb doit s’inscrire et obtenir une autorisation.
San Francisco a adopté une politique similaire à celle de New York : Les locations Airbnb ne sont autorisées que si les hôtes sont des résidents à plein temps dans le logement loué sur la plateforme, les locations sont plafonnées à 90 jours et tous les hôtes doivent s’inscrire auprès de la ville.
Les contrevenants sont passibles d’une amende de 484 dollars par jour pour une première infraction et de 968 dollars par jour pour les récidivistes.
Toutefois, malgré ces stipulations, le San Francisco Chronicle a signalé que seule une fraction des hôtes Airbnb s’est effectivement conformée à la nouvelle loi.
Des enquêtes menées en 2019 ont révélé que jusqu’à la moitié des personnes ayant demandé un permis de location de courte durée à San Francisco ont menti sur leur demande, principalement en prétendant faussement être un résident de la maison qu’ils louent.
En outre, comme dans d’autres villes, Airbnb fait face à des critiques croissantes de la part des acteurs du logement qui accusent le site de réduire l’offre de logements déjà insuffisante.
Santa Monica
En bref :
Airbnb est-il légal à Santa Monica ? Santa Monica interdit la location courte durée de biens immobiliers entiers où l’hôte n’est pas présent, ce que la ville appelle les “locations de vacances”. La ville autorise le “home sharing”, c’est-à-dire la location d’une partie de la propriété pour une courte durée en présence de l’hôte.
Cette ville a fait disparaître 80 % de ses annonces Airbnb en instaurant les réglementations les plus strictes des États-Unis en matière de locations courte durée.
La ville du sud de la Californie a déclaré qu’elle était motivée par l’augmentation générale des prix des logements et la diminution de l’offre de logements.
La nouvelle réglementation, en vigueur depuis juin 2015, exige de toute personne qui met une annonce sur Airbnb à Santa Monica de vivre sur la propriété pendant le séjour du locataire, de s’inscrire pour obtenir une licence d’exploitation et de percevoir une taxe d’occupation de 14 % auprès des utilisateurs, qui sera payable à la ville.
En 2019, la ville de Santa Monica a conclu un accord avec Airbnb dans lequel la société a accepté de retirer les annonces illégales de son site web.
En 2019, la ville ne comptait plus que 351 annonces de location courte durée, dont la plupart sont inscrites sur Airbnb.
J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.
Vous ne savez pas trop combien votre investissement immobilier va vous rapporter en courte durée ?
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Le résultat final
Airbnb n’est pas étranger à la controverse.
Les hôtes affirment que le service permet aux voyageurs de louer des logements plus abordables, tandis que les opposants accusent Airbnb de porter préjudice au prix des logements, à l’offre et à la qualité de vie des quartiers.
Les villes ont des approches très diverses face à ce service, de la stricte Santa Monica à l’Amsterdam du laisser-faire.
Compte tenu de cette situation, tout hôte potentiel d’Airbnb doit savoir où se situe sa ville sur ce spectre. Sinon, il risque de se voir infliger une lourde peine ou, s’il est locataire, d’être expulsé de son domicile.
Qu’en pensez vous ?
Vous êtes libre de laisser un commentaire ci-dessous
Pourquoi les villes interdisent-elles Airbnb ?
Les citoyens se plaignent également de l’indisponibilité des logements et du coût élevé des logements dans les grandes villes, car de nombreux propriétaires préfèrent les locations de courte durée pour les vacances. D’autres villes craignent de transformer des quartiers tranquilles en quartiers de vacances bruyants.
Airbnb est-il mauvais pour les villes ?
Les villes, surtout les plus populaires, semblent être les plus mal loties. Dans les grandes villes comme Amsterdam, Barcelone, Édimbourg et Los Angeles, des études sur l'”effet Airbnb” ont montré que le sur-tourisme facilité par des plates-formes comme Airbnb a un impact négatif sur les prix de l’immobilier et les communautés
Quels sont les pays qui ont interdit Airbnb ?
Reykjavík, Islande.
Paris, France.
Berlin, Allemagne.
Londres, Royaume-Uni.
Nouvelle-Zélande.
Croatie.
Australie.