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Les revenus d’une location saisonnière sont soumis à l’impôt catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC. Devez vous choisir le forfait ou le réel ? Voici ce que vous devez savoir

Vous avez une location saisonnière ou un projet d’investissement locatif et vous vous demandez comment se passe la déclaration de revenus auprès du centre des impôts des entreprises.

La fiscalité de la location saisonnière en 2020 est toujours très avantageuse à condition de savoir exploiter son potentiel. Et cela est valable tout autant pour la location meublée non professionnelle que pour la location meublée professionnelle.

Sachez que toutes les locations saisonnières sont soumises à un régime fiscal unique : la location meublée.

Que vous mettiez en location votre résidence principale ou votre résidence secondaire, en tant que Loueur Meublé Professionnel (LMP) ou encore en Loueur Meublé Non Professionnel. (LMNP).

Que vous possédiez un gîte rural, une chambre d’hôte, un city break, un appartement, une villa ou une patate… c’est la même chose pour votre imposition.

Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations dont vous  aurez besoin sur la déclaration des revenus en rapport avec votre location saisonnière.

Lorsque vous vous lancez sérieusement dans la location meublée, prenez  tous les renseignements dont vous pensez avoir besoin et posez-vous les bonnes questions :

  • Sachez-vous entourer et faire les bons choix fiscaux pour votre location meublée :
  • Envisagez une déclaration au réel
  • Pensez à un classement en meublé de tourisme
  • Prenez un expert comptable
  • Adhérez à un CGA pour obtenir les réductions d’impôts

Voici quelques réponses brèves et concises aux questions que vous avez peut être tout de suite en tête, lisez ensuite l’article jusqu’au bout pour avoir tous les détails que vous devez connaître :

Quel régime fiscal pour une location saisonnière ?La location saisonnière est une location meublée ce qui fait entrer les loyers dans les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les revenus BIC sont imposés soit au réel qui est souvent le plus intéressant, soit au forfait avec un abattement de 50% majoré à 71% pour une location classée meublé de tourisme.


Quelle fiscalité pour Airbnb ? En dessous de 305 euros de recette / loyers, vous êtes exonéré d’impôt et même en dessous de 760 euros par an pour votre résidence principale. Au delà les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).


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La déclaration des revenus locatifs auprès du centre des impôts

Faut il déclarer tous les revenus de location saisonnière ?

Dès lors que vous mettez votre bien immobilier en location saisonnière, vous devez impérativement déclarer les revenus générés au fisc même si la location n’a duré que quelques jours. 

Ainsi les revenus sous forme de loyers que vous percevez de votre location meublée en tant que loueur en meublé LMNP ou LMP sous à déclarer dans les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et sous soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

D’une manière générale, le code des impôts est limpide à ce sujet : tout revenu doit être déclaré.

Tout comme pour les locations de longues durées, votre déclaration de revenus pour votre gîte, appartement, maison ou patate, se fera dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non dans la section des revenus fonciers.

C’est peut-être contre intuitif, mais c’est ainsi.

déclaration de revenus
Tous revenus locatifs doivent être déclarés en tant que loueur

C’est d’ailleurs sur cette base que les municipalités anti Airbnb fondent la réglementation demandant un changement de destination pour des biens immobiliers à vocation de logement qui ne peuvent plus, selon elles, être loués en courte durée car cette activité relève du commerce.

Si vous cherchez les bases réglementaires complètes je vous mets le lien vers la rubrique dédiée du site impot.gouv.fr location saisonnière, ici, et vers le site service public, ici.

Quel taux d’imposition et abattement

Vous pouvez effectuer cette déclaration de revenus locatifs de trois façons. 

En effet, on distingue trois types de régimes de déclaration de revenus issus de votre location type Airbnb, auxquels vous pouvez vous affilier si vous remplissez les conditions.

  • Le régime forfaitaire (50%)
  • Le régime réel (y compris avec les amortissements))
  • L’abattement forfaitaire pour meublé de tourisme (71%) (anciennement pour un gîte rural)

Selon le montant du chiffre d’affaires que vous réalisez à l’année et comment vous souhaitez gérer votre activité, vous pourrez opter entre ces deux options.

Mais vous pouvez choisir le régime de déclaration au réel, même si vous bénéficiez de la possibilité de bénéficier d’un abattement forfaitaire.

Dans quels cas un propriétaire n’est pas tenu de déclarer ses revenus locatifs

À savoir qu’il existe toutefois une exception : la fiscalité d’une location saisonnière dans votre résidence principale.

Vous ne serez pas soumis à imposition, ni même déclaration si :

  • C’est votre résidence principale que vous mettez en location saisonnière et que les revenus de location que vous générez par an n’excède pas un plafond défini par mètre carré (Pour Paris par exemple il est de 180 euros par mètre carré)
  • Vous êtes dans la location de chambres d’hôtes et que votre revenu annuel est inférieur ou égal à 760 euros

Pour aller plus loin découvrez ce que vous devez savoir sur la réglementation de la location meublée saisonnière, avec ce guide complet.

Comment se passe la déclaration à partir d’un régime forfaitaire ?

Le régime micro BIC et l’abattement pour meublé de tourisme

Le régime forfaitaire, appelé également régime « micro BIC» est le régime par défaut pour la fiscalité des locations saisonnières type airbnb, et est accessible aux locations saisonnières qui perçoivent un loyer total annuel inférieur ou égal à un montant de 32 900 euros.

Notez que même si vous relevez de cette catégorie, elle n’est pas obligatoire mais optionnelle.

déclaration des revenus locatifs
Pour le régime micro BIC, il est possible de faire en ligne la déclaration de revenus

Ce régime micro BIC était initialement destiné aux particuliers réalisant de petites activités de location meublée à l’année, puis s’est appliqué de fait aux locations saisonnières. 

Pour la déclaration de ces revenus en micro BIC, qui ouvre droit à un abattement forfaitaire de 50% il n’est pas nécessaire de faire appel à un cabinet d’expertise comptable. Vous pouvez vous même remplir la déclaration de revenus via le formulaire 2042 C PRO.

Il lui suffira de retirer le formulaire 2042 C PRO auprès de son centre fiscal et d’effectuer sa déclaration.

Vous pouvez également télécharger le formulaire ici :

D’une manière générale, sans prendre en compte pour l’instant l’aspect particulier de la location meublée :

Le formulaire 2042 appelé aussi Cerfa 10330 est la feuille d’impôt sur le revenu vierge qui sert à faire la déclaration d’impôt sur le revenu.

Chaque année, les contribuables français ou étrangers qui perçoivent des revenus en France doivent s’acquitter de l’impôt sur leurs revenus

Cet impôt est recouvré par l’administration fiscale après avoir reçu le formulaire d’impôt sur le revenu (2042) rempli et transmis par le contribuable (vous).

Ce formulaire indique le montant de tous les revenus encaissés par le contribuable.

Toute personne vivant en France ou percevant des revenus de source française doit remplir ce formulaire d’impôt sur le revenu, et ce, même si cette dernière n’est pas imposable. 

  • Quelles sont les caractéristiques du formulaire 2042 dit encore cerfa 10330 ?

Le formulaire 2042 d’impôt sur le revenu présente les caractéristiques principales suivantes :

  • Il doit obligatoirement être rempli et transmis à l’administration fiscale chaque année par toute personne percevant des revenus en France ou toute personne domiciliée en France ;
  • Il se présente sous format papier ou sous format numérique via une version qui peut être remplie directement sur le site des impôts ou via le cerfa téléchargeable ici (lien externe vers cerfa téléchargeable) ;
  • Il est prérempli en fonction des données transmises par les employeurs ou toute personne versant des revenus à un contribuable ;
  • Il relève de l’entière responsabilité de son auteur : chaque contribuable complète la déclaration de sa propre initiative ;
  • Il sert de base de calcul de l’impôt sur le revenu ;
  • Il permet de contrôler les contribuables dans le cadre d’une procédure de contrôle fiscal.

Bon à savoir : Dans le cadre du prélèvement à la source, le formulaire d’impôt sur le revenu prérempli peut être corrigé ou complété par le contribuable pour tenir compte de sa situation actualisée.

Le formulaire 2042 est celui relatif à la déclaration de revenus. Pour le BIC, il faut télécharger le 2042 c dit PRO
  • Quel cadre légal du formulaire 2042 d’impôt sur le revenu ?

Toute personne domiciliée en France ou percevant des revenus de source française a l’obligation de remplir le formulaire d’impôt sur le revenu chaque année et de le transmettre :

  • Directement sous format papier auprès du centre des impôts des particuliers dont elle relève ;
  • Via Internet par le biais d’une déclaration à remplir directement sur le site des impôts et transmise par voie électronique au centre des impôts.

Cette déclaration doit impérativement être transmise au centre des impôts avant une date limite de dépôt fixée chaque année en juin par l’administration fiscale.

Le non-respect de cette obligation donnera lieu à l’application d’une amende forfaitaire de 15€ (mon dieu, ça fait peur). Toutefois, certains contribuables pourront continuer d’utiliser le formulaire papier sans qu’aucune amende ne leur soit appliquée.

Il s’agit des contribuables qui ne peuvent pas déclarer en ligne en raison de leur âge, d’un handicap ou de la non-maîtrise du numérique. Comme c’est également le cas des personnes qui vivent dans des « zones blanches », des lieux où aucun service mobile n’est disponible, jusqu’en 2024 (loi n° 2018-727 du 10 août 2018). 

Notez bien que la date limite de dépôt du formulaire varie en fonction de la région du domicile du contribuable.

Si vous utilisez, toutefois, le formulaire 2042 pour corriger votre déclaration d’impôt de l’année en cours, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année n+2 pour éditer et remplir ce papier.

S’il s’agit d’une location saisonnière dite « classique » :

  • Vous devrez vous référer à la case 5ND
  • tandis que pour un meublé de tourisme dit « classé », la déclaration se fera dans la case 5NG.

Bien entendu, vous vous doutez que si c’est facile et attrayant, mais proposé par l’administration fiscale elle-même, ce n’est pas forcément intéressant pour le contribuable propriétaire bailleur que vous êtes.

Regardons cela un peu plus dans le détail.

Le régime réel : un paradis fiscal

Quant au régime réel, il est obligatoirement appliqué lorsque les recettes engendrées de la location meublée dépassent les 70.000 euros. Notez que le régime en question est également disponible en dessous de ce seuil, sur option.

L’intérêt du régime réel dans la location meublée réside dans le calcul du bénéfice taxable qui tient compte des charges réelles engagées par le propriétaire ainsi que des amortissements déductibles.

L’imposition «au réel » suppose le dépôt d’une déclaration de résultat n°2031 au titre de chaque exercice, ainsi que l’adhésion à une association de gestion agrée pour échapper à la majoration de 25% du résultat imposable.

Cela peut paraître super compliqué expliqué ainsi, mais en fait, passez par les services d’un expert comptable spécialisé dans la location meublée et il n’y aura aucun souci, d’autant plus que les 2/3 des honoraires sont déduits de votre impôt sur le revenu (encore lui)

Si vous cherchez un expert comptable qui tient la route, je vous laisserai les coordonnées de ceux que nous avons testé et obtenu ensuite des réductions pour la communauté des propriétaires qui se bougent.

Ce principe, et en particulier celui de l’amortissement, sont particulièrement intéressants pour réduire à néant votre bénéfice imposable sur vos loyers, et par conséquent en même temps le montant votre prélèvement à la source : c’est quand même plus simple de comparer 0 impôt avant la réforme du prélèvement à la source, avec 0 impôt après la réforme !

L’éventuel déficit retiré de l’activité de location meublée (uniquement en régime réel) est traité différemment en fonction du statut du contribuable, LMP ou LMNP.

Vous verrez les détails ici : LMNP vs LMP : quel statut vous fera payer le moins d’impôt pour votre investissement locatif en meublé?

Pour rappel, les propriétaires de locations saisonnières qui louent à une clientèle passagère par l’intermédiaire des plateformes d’hébergement d’annonce de location en courte durée sont soumis au même régime fiscal que les locations meublées traditionnelles.

Hormis les exonérations prévues par le Code général des impôts (si le revenu ne dépasse pas les 760 euros par an), le propriétaire est tenu de compléter sa déclaration de revenus avec ses loyers.

En principe, les plateformes de mise en relation comme Airbnb ou Booking lui adressent, chaque année, un relevé des revenus bruts perçus en N-1 afin de l’aider dans cette manœuvre.

Et la transmission va être de plus en plus automatisée, donc ne jouez pas au plus malin !

Quelle est la fiscalité appliquée pour le régime forfaitaire ?

Lorsque vous allez vous acquitter de vos impôts, le régime forfaitaire vous permet d’avoir un abattement de 50% sur les recettes totales que vous avez réalisé durant l’année.

Pour faire plus simple, cela signifie que  les 50% des loyers et des charges que vous avez perçus durant cette année fiscale seront incorporés à la somme totale de vos revenus non soumis à une imposition.

Le montant de ce que vous devrez payer aux impôts sera calculé à partir du reste de vos revenus.

N’oubliez pas non plus qu’au-delà de 23 000 € de revenus locatifs en meublé, vous êtes redevables aux cotisations sociales du système SSI ou Système Social des Indépendants, à un taux de 27%.

Vous pouvez donc vous retrouver dans une situation d’imposition extrêmement lourde.

D’où l’intérêt majeur d’avoir le moins de loyers imposables possibles.

Comment bénéficier de l’abattement de 71% ?

En faisant classer votre location saisonnière type Airbnb en meublé de tourisme par un organisme certifié par Atout France, vous bénéficiez à la fois d’un abattement forfaitaire de 71% sur vos revenus, mais aussi une minoration de la taxe de séjour (régimes déclaratoires).

Si vos recettes sont inférieures à 82 200€ annuels.

En acquérant ce classement en meublé de tourisme, même avec une petite et unique étoile, et que vos recettes annuelles n’excèdent pas 82 200 euros, le régime forfaitaire pourrait être intéressant pour vous, car il pourra vous faire jouir d’un abattement de 71%.

Régime micro BIC
Le régime micro BIC est le régime fiscal appliqué par défaut

C’est toujours mieux que l’abattement de 50% qu’un hôte peut obtenir via le régime micro BIC qui est le régime fiscal de base appliqué par défaut.

Notez que cela est valable que vous soyez en location meublée non professionnelle LMNP ou en LMP loueur en meublé professionnel.

Autre remarque, vous échappez ainsi à la taxe de séjour « flottante » pour les meublés non classés, qui va de 1 à 5% du montant de la réservation.

Dans le d’une location saisonnière classée « meublé de tourisme », le montant de la taxe de séjour est fixe et encadré, ce qui est beaucoup plus intéressant.

Le régime réel est il intéressant ?

Une fois que vous dépassez les plafonds exigés pour être éligibles à un régime forfaitaire, vous serez automatiquement soumis au régime réel.

Toutefois, même étant en dessous du seuil, vous pouvez également faire la demande d’être régi au régime réel.

Il faut savoir que ce régime est bien plus complexe qu’un régime forfaitaire, mais il permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux majeurs.

À savoir que vous devez impérativement tenir une comptabilité et probablement faire appel au service d’un expert-comptable pour la tenue de votre liasse fiscale. 

Mais vous allez voir que c’est presque gratuit…

Quelle est la fiscalité appliquée pour le régime réel ?

Le régime réel vous permet de déduire de vos recettes annuelles, la totalité des frais et des charges déductibles relatives à votre activité que vous avez supportés tout au long de l’année. Vous pouvez également déduire l’amortissement de votre location meublée, ce qui est extrêmement intéressant.

En l’occurrence, cela inclut :

  • Les charges en rapport avec votre résidence et son entretien (électricité, chauffage, etc.)
  • Les charges de  propriété et de gestion (amortissement, taxes locales, frais financiers, réparations de grande envergure, etc.)

Mais aussi l’amortissement des murs et autres équipements (en fait tout sauf le foncier).

Ainsi, les deux intérêts majeurs de la déclaration d’impôts au réel en location meublée est :

  • La prise en compte des charges déductibles en location meublée non professionnelle ou professionnelle 
  • L’intégration des amortissements

Pour aller plus loin, découvrez le guide complet de tout ce que vous devez savoir sur l’amortissement LMNP et LMP (mais que vous ne maîtrisez pas)

Comment passer du régime forfaitaire au régime réel pour votre déclaration de revenus ?

Si vous souhaitez être affilié au régime réel, mais que vous êtes éligible au régime forfaitaire, vous devez adresser une demande par courrier au centre des impôts, ou SIE, duquel vous dépendez. 

Cette demande doit être effectuée avant le 1er février de l’année fiscale et est valable pour une durée de deux ans.

À savoir que vous serez également reconduit tacitement à ce régime de déclaration au réel de vos revenus des locations saisonnières sauf si vous faites une nouvelle demande de changement pour revenir à un système forfaitaire :  micro BIC ou abattement de 71%.

Dans quels cas dois-je des cotisations sociales  ?

Les loueurs en meublé  non professionnels et les loueurs en meublé professionnels sont redevables de cotisations sociales lorsque les recettes locatives dépassent 23 000€ /an.

Il s’agit d’un forfait de base autour de 900€ si le bénéfice fiscal est nul et sinon un taux de 6 à 27% est appliqué.

Quelles autres impôts pour locations saisonnières ?

Outres sur les revenus générés par la location saisonnière (loyers) , le bailleur (hôte) doit payer d’autres impôts, ce sont : 

  • la taxe d’habitation
  • la taxe du séjour
  • et la taxe foncière 

La taxe de séjour est une taxe que les communes peuvent demander aux voyageurs séjournant dans leur région.

Pour la taxe d’habitation, dans certains cas, c’est le bailleur qui doit s’en charger.

Et s’il est à la fois le propriétaire, il devra aussi payer la taxe foncière.  

Nos conseils pour faciliter vos déclarations de revenus locatifs en meublé

La déclaration des revenus auprès du service des impôts peut être une épreuve, surtout si vous optez pour le régime réel, ce que nous vous conseillons pourtant vivement.

Pour vous faciliter la tâche, nous avons réuni quelques conseils pour vous. 

Ayez un temps de réflexion avant de choisir un régime

Les avantages du régime de déclaration au réel peuvent être tentants. 

En effet, vous allez retirer plusieurs bénéfices en étant sur ce régime. Il est toutefois complexe et comme nous l’avons évoqué nécessite souvent les conseils d’un expert-comptable. 

Faites des calculs prévisionnels sur au moins deux ans pour voir si ce régime vous sera réellement bénéfique sur le long terme ou non.

déclaration de revenus auprès d'un régime réel
Pour le régime réel, il est necessaire de faire une déclaration spéciale de revenus

Dans le cas contraire, si vous ne dépassez pas les plafonds autorisés, privilégiez un régime forfaitaire, de préférence bien sûr en faisant classer votre meublé de tourisme qu’il bénéficie de l’abattement de 71%.

Dans la très grande majorité des cas d’un investissement locatif, ce sera le régime au réel qui sera plus avantageux.

Mais lorsque vous ne renouvelez pas les investissements et n’avez plus de crédits ou travaux à  rembourser, l’abattement pour meublé de tourisme peut être la meilleur option fiscale.

Vous pouvez tester différentes hypothèses avec le simulateur Eldorado Immobilier.

Vous avez choisir le réel : adhérez à un CGA

Un Centre de Gestion Agréé est une association de loi 1901 composée de personnes physiques et d’expert-comptable et qui apporte un soutien dans la gestion de la comptabilité des PME et les problèmes financiers auxquels elles font face.

Avec votre qualité de loueur en meublé non professionnel, ou de loueur en meublé professionnel, vous pouvez également faire appel à leur service. 

Non seulement votre comptabilité sera tenue par des professionnels, ce qui diminue notoirement le risque de contrôle fiscal (par ce que votre comptabilité est certifiée) mais vous bénéficierez d’autres avantages fiscaux aux premiers rangs desquels :

  • Une réduction d’impôts des 2/3 du montant des honoraires de votre expert-comptable avec un plafond de 915€
  • Vous échappez à la majoration de 25% de l’imposition de vos bénéfices locatifs (si vous avez tout de même des bénéfices fiscaux après prise en compte des amortissements et de toutes les charges)

Vous allez maintenant ouvrir votre location saisonnière, voici cinq astuces peu chères, mais efficaces pour un bel accueil.



J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

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Conclusion et question aux lecteurs

Comme vous vous en doutez ☺, la location saisonnière tout comme toutes autres activités nécessite une déclaration des revenus auprès des impôts. 

Depuis qu’elle connaît un boom exponentiel sur le territoire français, l’Etat ne cesse d’ailleurs de renforcer les législations qui l’encadrent tant sur le plan administratif que sur le plan fiscal.

Lorsque vous vous lancez sérieusement dans la location meublée, prenez  tous les renseignements dont vous pensez avoir besoin et posez-vous les bonnes questions :

  • Sachez-vous entourer et faire les bons choix fiscaux pour votre location meublée :
  • Envisagez une déclaration au réel
  • Pensez à un classement en meublé de tourisme
  • Prenez un expert comptable
  • Adhérez à un CGA pour obtenir les réductions d’impôts

Pour aller plus loin, Doublez vos revenus locatifs avec la Méthode TSUNAMI élaboré par Eldorado.

Comment créer une activité de location saisonnière?

Démarrer une activité de location saisonnière : Guide de l’investisseur
Étape 1 : Créer un business plan immobilier. …
Étape 2 : Préparer la propriété à louer pour les invités. …
Étape 3 : Fixer un prix acceptable. …
Étape 4 : Mettez en valeur votre annonce de location de vacances. …
Étape 5 : Gérer les réservations et les demandes de renseignements. …
Étape 6 : Maintenir en état votre location de vacances.

Est-il rentable de posséder une location courte durée ?

Investir dans une location saisonnière ne garantit certainement pas que vous deviendrez riche rapidement, mais cela peut être une source de revenus lucratifs. … Selon une étude du marché de HomeAway, le propriétaire moyen qui loue une location saisonnière perçoit plus de 31 000 euros par an en revenus locatifs.

Dois-je créer une SARL pour gérer ma location saisonnière ?

La création d’une SARL pour votre location est un choix judicieux en tant que propriétaire d’un bien immobilier. Elle réduit votre risque de responsabilité, sépare efficacement vos actifs et présente l’avantage fiscal d’être séparé de vos revenus personnels. … Toutefois, l’acquisition et la gestion en nom propre est très pertinent également

Ai-je besoin d’un contrat de location sur Airbnb ?

Si vous utilisez une plateforme de réservation en ligne comme Airbnb ou Bookin.com, vous serez invité à fournir votre contrat de location lors de votre inscription, et votre avocat peut s’assurer que votre contrat de location lie légalement le locataire aux termes du contrat lorsqu’il effectue la réservation.

Les propriétaires de Airbnbs gagnent-ils de l’argent ?

Selon HomeAway le site de location de maisons de vacances, les propriétaires gagnaient en moyenne 1 300 € par mois en 2020, de nombreux propriétaires gagnant jusqu’à 3 000 € par mois … Plus de 50 % des propriétaires utilisent leurs revenus locatifs pour couvrir au moins 75 % de leur crédit immobilier.

Quel régime fiscal pour une location saisonnière ?

La location saisonnière est une location meublée ce qui fait entrer les loyers dans les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les revenus BIC sont imposés soit au réel qui est souvent le plus intéressant, soit au forfait avec un abattement de 50% majoré à 71% pour une location classée meublé de tourisme.

Quelle fiscalité pour Airbnb ?

En dessous de 305 euros de recette / loyers, vous êtes exonéré d’impôt et même en dessous de 760 euros par an pour votre résidence principale. Au delà les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

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  1. Bonjour,
    Je vais reprendre l’entreprise familiale, une agence en ligne de location saisonnière.
    Mes parents ont en portefeuille environ 150 maisons situées dans le Vaucluse (FRANCE).
    La société et le site internet sont hébergés en Belgique (Flandres).

    Où puis-je trouver les informations relatives à la législation et règlementation de cette activité?

    Un mandat entre l’agence et le propriétaire est-il obligatoire?
    Les frais d’honoraires doivent-ils être fixés à l’avance et mentionnés sur le mandat, l’annonce et le contrat de loc?
    Un rattachement à un organisme immobilier est-il nécessaire (gestion locative de biens meublés); une carte professionnelle ?
    Une garantie financière, une assurance doivent-elles être souscrites ?

    Habitant en France actuellement, je suis une formation à ce sujet mais sur le droit français si jamais je veux déménager l’entreprise en France.
    Et la règlementation est drastique, beaucoup de lois (Augur, Hoquet, Tracfin, code civil) rentrent en jeu.
    Lorsque je regarde le fonctionnement de mes parents, il n’y a rien de tout cela. Cela fait plus de 15 ans qu’ils exercent donc j’imagine que tout est ok mais je souhaite pouvoir vérifier tout cela.

    Merci d’avance.

  2. Bonjour, je suis admin dans un groupe de 1800 propriétaire de gîtes.
    Um membres avec un expert compatible a adhéré au ME 2018.
    Elle a payé chaque quartier les cotisations et rempli 2 déclaration d’impôts.
    Pendant le crise elle a demandé l’aide . L’aide était reçu. Cette semaine les impôts à demander qu’elle faut repayer tous les aides 12k euros. Le message dit nous vous considere que vous êtes LMNP et donc pas touché les aides. 2018 22k recettes, 2019 22k recettes, 2020 elle a envisager 25k mais non k Covid! Car less recettes est sous le seuil il faut repayer. Mais les impôts avait 3 ans de cotisations, 2 déclarations et dit rien. Les impôts dit que tous les AE et ME qui touche pas 23k faut repayer les aides, quoi de faire svp

  3. J’aurais besoin d’un conseil pour une location meublée à plus de 90 jours. quelles sont les démarches à faire au niveau de la commune ? Pourriez-vous me contacter s’il vous plaît?

  4. Bonjour Pierre,
    Vous dîtes “Les loueurs en meublé non professionnels et les loueurs en meublé professionnels sont redevables de cotisations sociales lorsque les recettes locatives dépassent 23 000€ /an.” mais malheureusement CSG et RDS (souvent nommées cotisations sociales) sont redevables dès le premier euro de bénéfice. Pourriez-vous expliciter le taux de 6 à 27% svp?
    Cdlt.

  5. Bonjour, mon mari et moi sommes retraités. Nous avons deux chambres d’hôtes, Nous déclarons en microbic non professionnel dans les cases “chambres d’hôtes-meublés de tourisme”. C’est possible de ne pas cotiser aux charges sociales uniquement si c’est une activité complémentaire et de ne pas dépasser en gain cette activité principale. Sinon si c’est l’activité principale, au 1er centime, il faut cotiser comme auto-entrepreneur. Si on ne dépasse pas les revenus retraite ou activité complémentaire où on est déjà couverts par la sécu, on déclare directement sur la 2042 à condition de ne pas dépasser dans les 5200 euros (je n’ai pas le chiffre exact en tête à contrôler) après l’abattement de 71 %. Sinon il faut cotiser au RSI ou à l’Urssaf, c’est obligatoire au premier centime d’être couvert par la sécu si c’est activité principale. Les meubles de tourisme je ne sais pas. C’est peut-être pas considéré comme activité complémentaire ni activité principale??? Vous ne devez pas avoir beaucoup de petits retraités ou de petites activités complémentaires de location saisonnière chez vos abonnés pour n’avoir jamais aborder cette particularité.
    Bonne journée

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