Un nouveau bail locatif qui a de l’ALUR

Amis investisseurs, pour vous qui rentabilisez vos biens locatifs immobilier en assurant la gestion locative vous-mêmes : l’inflation législative se poursuit. Vous pensiez avoir un modèle de bail ficelé ?

Revoyez votre copie, l’Administration a réfléchi à votre place et vous tient le crayon. Découvrez comment réagir !

Bienvenue au modèle type de bail locatif !

Du coup, vous voilà obligé de vous replonger dans la paperasse… et c’est très énervant car chronophage !

loi duflot met en place un bail locatif type pour meublé ou saisonnier

Il fallait en moyenne 45 minutes pour signer un bail…

Mais l’Etat avec sa loi ALUR portée à bout de bras par Mme Cécile Duflot, vous considère comme de riches propriétaires qui vous contentez d’encaisser les loyers et d’abuser les locataires (en fait un peu comme l’Etat avec les citoyens !) ; peu importe donc le volume de papier et le temps que vous prendra ce nouveau modèle de contrat de bail… et ce modèle s’applique aussi bien aux locations vides que meublées, à quand pour les locations saisonnières ?

Concrètement, qu’est-ce qui change dans le nouveau modèle de bail de la loi ALUR ?

Entrée en vigueur du nouveau bail de location réglementaire : 1er août 2015

Sanctions si non respect : a priori aucune (déjà on respire un peu mieux ;=D), vous pouvez d’ailleurs conserver votre propre contenu, clauses particulières et mise en page.

La plupart des bailleurs consciencieux ont déjà un modèle de bail détaillé, comprenant :

  • L’identité des contractants
  • Le descriptif détaillé du logement, de ses équipements, surface…
  • Durée, date de prise d’effet…
  • Clauses habituelles (montant du loyer, des charges, de la garantie…, modalité des congés, IRL…)
  • Annexes habituelles : règlement de copro, textes de loi, diagnostics
invetissement locatif plus difficile à mettre en valeur avec le nouveau bail type duflot

Signer devient un acte chèrement acquis !

Seul l’état des lieux pèche souvent et est difficile à border.

Ne désespérez pas : pour cela aussi, vous aurez sous peu un modèle-type aussi !

Si vous n’avez pas encore de modèle de bail sérieux en réserve, mettez vous au diapason rapidement, car même s’il n’y a pas de sanction prévue, il est à parier que les contentieux vont exploser car la loi fait miroiter aux locataires des réductions de loyers à tour de bras… et pas de doute que certaines juridictions ne se priveront pas d’appliquer tout cela à la lettre.

En attendant, voilà pour vous simplifier la vie :

  • Un résumé des principales modifications

  • Le lien

 

Les informations supplémentaires à indiquer dans votre bail locatif :

  • Précisez si vous êtes personne physique ou personne morale (préciser si SCI)

  • Immeuble collectif ou individuel

  • Monopropriété ou copro

  • période de construction (avant 49, de 49 à 74, de 75 à 89, de 89 à 2005, depuis 2005)

  • la surface loi Boutin devient obligatoire et tout écart de plus de 5% est sanctionné d’une diminution de loyer proportionnelle à l’écart

  • le montant payé par le dernier locataire pour son loyer

  • la nature des travaux effectués depuis la départ du précédent locataire

  • en zones tendues : les loyers de référence

  • et enfin (dans le cadre du « choc de simplification » certainement), une notice d’information de 14 pages reprenant l’essentiel des textes régissant les rapports bailleur/locataire.

Voilà qui ne va pas révolutionner les baux ni régler les conflits bailleurs/locataires.

Les + : La mention des travaux effectués paraît intéressante, pour justifier une hausse du loyer, et prouver le cas échéant au Juge que vous êtes un bon propriétaire.

Les – : Le loyer payé par le précédent locataire va inciter à la stagnation des loyers : et c’est bien le but, surtout pour nous, loueurs meublés, qui avons des rotations fréquentes !

Les 2 clauses indispensables à ajouter à votre contrat de bail locatif avec de le faire signer

mise en place d'un bail type ne pas oublier des clauses résolutoires importantes

Prenez bien le temps de relire votre bail type pour ajouter des clauses importantes

Libre à vous d’insérer des clauses particulières et résolutoires, mais on ne saurait que trop vous les conseiller.

 

 

Et vous, quelles astuces utilisez vous pour blinder votre contrat de bail locatif ?

Pierre et Gwen – Eldorado Immobilier

 

 

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Pierre et Gwen

2 Comments

  1. Bonjour ! Je serais curieux de connaître votre source sur ce point :
    « vous pouvez d’ailleurs conserver votre propre contenu, clauses particulières et mise en page. »
    A priori la loi ne précise pas ce point et par défaut je pense qu’il est nécessaire de respecter le fond ET la forme du modèle-type.
    Sinon le lien Legifrance que vous avez partagé est la source incontestable mais le modèle est difficilement utilisable.

    • Bonjour,

      L’important est de conserver l’intégralité des mentions du modèle type.
      Après peu importe comment vous les présentez ou si vous en ajoutez de nouvelles (légales bien entendues).

      Mais bon nous sommes en France, la jurisprudence viendra peut être nous contredire dans quelques temps…

      Bien à vous

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