Belgique : Location meublé et courte durée (réglementation, fiscalité 2020)

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En Belgique, la location meublée de courte durée n’est pas régie comme c’est le cas en France

Tout au long de cet article, nous allons vous parler du bail de courte durée, mais aussi de la réglementation en ce qui concerne les locations saisonnières ! Zoom sur ce qu’il faut savoir à ce sujet.

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La location de courte durée meublée en général

Réglementation de la location meublée de courte durée en Belgique

La location meublée de courtes durées ne peut généralement pas dépasser les 3 ans, renouvellement compris en Belgique. Le contrat prend fin à la période indiquée dans le contrat et il faut au moins prévenir 3 mois à l’avance si le locataire désire y mettre fin.

C’est une excellente alternative au bail classique de 9 ans et elle peut être faite si le locataire et le bailleur sont d’accord. Le locataire peut donc y rester 3 ans sans payer d’indemnité à son départ (cas d’un expatrié travaillant pour quelques mois dans la capitale belge par exemple).

Aussi, le bailleur est moins contraint, car il n’est pas obligé de s’engager sur le long terme.

Ce que dit la loi à ce sujet

Le bail de location meublée de courte durée à une durée inférieure ou égale à 3 ans, selon la loi sur les loyers, article 3 et 6.

Il peut faire l’objet d’un allongement par rapport à la durée de base ou d’une signature d’un nouveau contrat/renouvellement.

  • Dans le cas d’une prorogation : le bail ne doit pas avoir déjà été prorogé. La loi ne permet de le faire qu’une seule fois. Ensuite, cette demande doit être écrite et la durée de bail cumulée ne doit pas dépasser les 3 ans. Aussi, les conditions du bail ne doivent pas changer. 
  • Dans le cas d’un renouvellement : il n’y a pas de limite quant au nombre de contrats que vous désirez effectuer. La durée ne doit juste pas dépasser les 3 ans. En plus, le précédent bail doit avoir fait l’objet d’un congé de 3 mois avant échéance

Les modalités de résiliation

Même si une reconduction du bail est établie entre les deux parties, sachez que la location meublée de courte durée doit avoir fait l’objet d’une résiliation selon la loi par le bailleur ou le locataire.

Dans le cas où ni le locataire ni le bailleur n’a reçu une notification du congé dans un délai de 3 mois, alors le bail sera reconduit comme un contrat de 9 ans, mais aux mêmes conditions. 

Il en est de même si le locataire continue de vivre dans la maison sans opposition du bailleur. Le bail est supposé avoir une durée de 9 ans, depuis le jour du début de la location de courte durée. 

Le locataire peut-il faire une résiliation anticipée ?

La loi sur les loyers ne prévoit pas les conditions de résiliation comme c’est le cas du bail de 9 ans, mais n’interdit pas de l’introduire dans le contrat de location. 

Qu’en est-il des modalités de location saisonnière ?

La location saisonnière est également une location meublée de courte durée. 

Les conditions regroupées pour un meublé de tourisme

Dans le cadre de la location d’une résidence principale, le logement loué ne doit pas dépasser les 4 mois par an.

Pour chaque bien, la capacité maximum doit être déterminée à l’avance, aussi, un contrat de location de courte durée doit être signé entre les parties. Dans certains cas, le dépôt de garantie est de mise.

Si l’établissement propose des services hôteliers, il faut qu’il y ait un prix supplémentaire. Mais il faut que la liste des prestations soit indiquée dans la chambre du client. (En passant, voici les frais supplémentaires si vous passez sur une plateforme comme Airbnb) !

En termes d’équipement, le lieu doit être dans un bel état pour accueillir les voyageurs. La porte d’entrée doit être bien fermée à clé. Le logement met à la disposition tout un équipement complet pour faire le nettoyage.

Outre cela, le meublé de tourisme doit comporter un séjour, une ou plusieurs chambres et d’autres pièces comme une salle de bain complète. À noter que chaque chambre doit comporter une fenêtre ouverte, des lits équipés et une prise de courant.

Hébergement et location entre particuliers à Bruxelles

L’explosion du phénomène de la location saisonnière est arrivée aussi en Bruxelles ! Grâce à des sites comme:

  • Airbnb
  • Abritel
  • ou encore Homelidays,

il est facile de dénicher un bien pendant ses vacances.

Les propriétaires eux pourront se trouver des locataires facilement, mais à condition de respecter certains critères. Pourquoi une législation ? Car ces locations meublées de courte durée font une concurrence déloyale aux complexes hôteliers.

Il est à noter que la sous-location doit être validée par le bailleur. Donc si vous désirez sous-louer une chambre ou une maison, il faut une autorisation préalable. 

Pour vous aider, voici des conseils intéressants sur le location de votre résidence principale !

Saviez-vous que le code du logement bruxellois prévoyait auparavant que pour toute location d’un bien meublé, le bailleur devait avoir un certificat de conformité, mais cette disposition ne fait plus partie de la loi. 

Un règlement bientôt appliqué

Il faut savoir que l’ordonnance du 8 mai 2014 sur la location touristique n’est entrée en vigueur que récemment.

Selon elle, l’hébergement touristique concerne aussi l’hébergement entre particuliers, car il s’agit d’un contrat allant de 1 à 90 nuits, à des fins personnelles ou professionnelles.

Selon cette même ordonnance, l’hébergement touristique est soumis à la déclaration préalable et non pas à autorisation. Le propriétaire devra donc s’enregistrer sous l’appellation « hébergement chez l’habitant ». 

Les obligations du bailleur :

  • devra établir sa résidence principale dans la maison qu’il loue et pouvant accueillir tout au plus 15 personnes.
  • faudra conclure un contrat par chambre et notifier son assureur en responsabilité civile.
  • lui faudra s’assurer de l’accueil des locataires avec un nettoyage régulier et afficher le prix de chaque chambre.

Il est à noter que logement doit être propre et sécuritaire, avec une ou cinq chambres, être loué pendant au moins 4 mois par an, et avec des sanitaires réservés aux locataires.

Hébergement et location entre particuliers en Flandre

Selon le décret du 10 juillet 2008, un hébergement touristique comprend l’hébergement entre particuliers, s’apparentant à une chambre d’hôtes et la maison de vacances pour la location saisonnière.

Dans le premier cas, l’exploitant doit avoir une autorisation écrite si le bien a plus de deux chambres. Dans le deuxième cas, il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation préalable. 

Vous devez demander l’autorisation à Toerisme Vlaanderen et vous devez y joindre une attestation d’assurance, une attestation de la sécurité du logement ou encore un plan d’hébergement.

Il est important de préciser que l’hébergement touristique doit répondre à des normes strictes en ce qui concerne la protection contre l’incendie ainsi que l’hygiène et l’entretien. L’exploitant et des membres de sa famille peuvent avoir leur résidence principale au sein même de l’hébergement de tourisme.

En cas de non-respect de ces dispositions, le bailleur encourt une amende administrative de 250 à 25 000 euros.

À titre de rappel, dans le cas d’une sous-location, le locataire doit au préalable avoir une autorisation écrite venant du bailleur.

Hébergement et location entre particuliers en Wallonie

Réglementation de la location meublée de courte durée en Belgique
Wallonie est une région francophone du sud de la Belgique

Afin de bien gérer l’explosion des phénomènes de location saisonnière, les autorités wallonnes imposent aux bailleurs des règles strictes.

En effet, les autorités mettent en place des règlements concernant les appellations, mais pas la location à proprement dite. Le décret relatif aux établissements d’hébergement touristique impose d’avoir une autorisation pour utiliser certains termes comme:

  • chambre d’hôte
  • gîte
  • ou meublé de tourisme. 

Cette autorisation est donnée par le Commissariat général au Tourisme après une procédure de vérification du bien. Les propriétaires peuvent se voir octroyer une prime ou des aides pour réaliser leur projet.

En dehors de ces dispositions, rien n’empêche un propriétaire de mettre une annonce sur les plateformes de location entre particuliers.

Comment se passe la sous-location en Belgique

Réglementation de la location meublée de courte durée en Belgique
Le site Airbnb offre une plateforme de recherche et de réservations entre la personne qui offre son logement et le vacancier qui souhaite le louer

Il faut savoir que la mise en place de diverses plateformes d’hébergement comme Airbnb ou encore Housetrip permet de louer son logement pour un court séjour. C’est une solution économique non négligeable, car elle permet de rentabiliser son actif immobilier et d’avoir un complément de revenus. 

En plus, mettre une annonce en ligne ne prend pas beaucoup de temps ! Il faut compter quelques minutes. Le plus ? Les assurances pour le loueur que de multiples sites proposent.

Même si la Belgique n’a pas encore voté de loi en ce qui concerne l’encadrement de l’hébergement entre particuliers pour réduire la concurrence faite aux hôtels, cela devra bientôt se faire.

Conclusion et question aux lecteurs

Que ce soit une location meublée de courte durée ou une location de courte durée touristique, les solutions d’hébergement entre particuliers font un « grand boom ». Ces solutions sont régies par des règles strictes. Et qu’en est-il de la location dite classique ou de longue durée ?

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Pierre

Pierre est ingénieur agronome spécialisé dans l'aménagement du territoire (INA ENSA A), et urbaniste. Investisseur immobilier dans la location meublée courte et longue durée, il est passionné pour aider les propriétaires au quotidien. Il est l'auteur du Best Seller "Airbnb Master : les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée" et collabore avec de nombreux médias (Capital de M6, Le Monde, Le Parisien, Le Petit Futé...) Surtout, Pierre est à votre disposition pour échanger sur vos difficultés, laissez un commentaire !

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