Location meublée touristique à Paris : télédéclaration + tuto + astuces

Vous louez un appartement en courte durée à Paris?

Vous voulez transformer votre local commercial en meublé de tourisme dans la capitale?

Vous voulez faire un investissement locatif à Paris?

Vous voulez vérifier la validité juridique de votre projet immobilier à Paris?

 

 

 

 

Normalement, la procédure pour enregistrer votre meublé de tourisme auprès de votre mairie est la suivante :

Guide complet :  la procédure d’enregistrement de votre meublé de tourisme

 

 

 

 

déclaration meuble tourisme paris

Visuel du site dédié à la télédéclaration de la location saisonnière à Paris

 

 

 

Mais la Ville de Paris a mis en place une réglementation particulièrement restrictive et spécifique pour la location en courte durée.

Toutefois, la location saisonnière d’un appartement, sur Airbnb, en direct, ou sur toute autre plate-forme de location saisonnière, reste juridiquement possible.

 

 

Les différents processus et restrictions mises en place par la mairie de Paris, visent à contrer les effets négatifs du développement important de la location de courte durée entre particuliers à Paris.

Vous trouverez notre avis dans l’article ci-dessous, mais ce n’est pas le sujet ici, car dans cet article, nous allons vous expliquer la procédure pour télé déclarer votre meublé de tourisme et vous mettre en règle vis-à-vis de la mairie de Paris.

Location courte durée : Interdiction justifiée à Paris ?

 

 

 

 

Une télédéclaration obligatoire de votre meublé de tourisme

 

 

 

teledeclaration location saisonniere paris

Les 4 étapes de la déclaration de votre airbnb à Paris

 

 

 

Depuis 2017, si vous louez en courte durée, vous devez obligatoirement faire une déclaration en ligne sur un site dédié de la mairie de Paris, accessible ici

La déclaration se fait uniquement en ligne, via Internet.

 

 

Les informations demandées sont assez précises.

Il est vivement conseillé de vous munir de votre dernière taxe d’habitation ou taxe foncière pour pouvoir remplir le formulaire

Pour le propriétaire :

  • identité
  • coordonnées

Pour le logement :

  • localisation exacte
  • nombre de lits
  • classement éventuel (nombre d’étoiles autre label)
  • son usage normal : résidence principale ou non du propriétaire

 

Une fois que vous avez fait la télédéclaration, vous obtenez immédiatement un numéro d’enregistrement 

Ce numéro d’enregistrement est unique, spécifique à votre annonce.
Si vous avez plusieurs annonces, plusieurs biens loués en courte durée, vous devez obtenir un numéro d’enregistrement par bien

 

 

Voici le tutoriel en vidéo pour télé déclarer votre Airbnb à Paris :

 

 

 

 

 

 

Le numéro d’enregistrement doit obligatoirement être affiché dans toutes vos annonces

 

Par conséquent, si une annonce pour location meublée en courte durée à Paris n’affiche pas de numéro d’enregistrement, c’est qu’elle est illégale par défaut.

Les grandes plates-formes de location (Airbnb, Booking, Abrtiel, Wimdu) sont censées vérifiées que vous avez bien entré votre numéro d’enregistrement

Cf  Top 50 des sites où publier votre annonce de location saisonniere

 

Télédéclaration et changement d’usage

 

Le fait d’avoir déclaré correctement votre meublé de tourisme en ligne, vous exonère pas de suivre les règles à Paris 🙂

Si votre logement est loué plus de 120 nuitées parents, ou s’il s’agit d’une résidence secondaire (par exemple, dans le cas d’un investissement locatif), la télédéclaration devra se doubler de la procédure de changement d’usage.

Et c’est cette procédure de changement d’usage qui est purement dissuasive à Paris car extrêmement coûteuse et complexe

 

 

 

Cas particuliers

 

Les chambres hôtes sont exonérées de télédéclaration à Paris

 

Les chambres d’hôtes sont considérées comme relevant du régime hôtelier par la mairie de Paris.
Elles font donc l’objet d’une déclaration spécifique et ne sont pas concernés par les restrictions liées à la lutte contre les logements loués de particulier à particulier via Airbnb

 

 

La sous location : accord du propriétaire et non profit

 

Il est possible de sous-louer un logement dont vous êtes locataires.
Toutefois, vous devez au préalable obtenir l’accord écrit du propriétaire, qui vous sera demandé.
Également, vous ne pouvez pas louer plus cher que le montant de votre loyer, vous ne pouvez donc pas vous enrichir.

Cf cet article pour d’autres moyens :

Devenir riche : la méthode simple en quatre étapes

 

 

Il faut aussi télédéclarer pour une location nue !

 

La location en courte durée pas la seule soumise à la télé-déclaration sur le site de la mairie de Paris

Il en va de même pour toutes les locations pour des résidences qui ne sont pas la résidence principale du locataire

Par exemple, si vous louez un appartement un travailleur saisonnier qui est en poste à Paris pour uniquement trois mois, vous devez remplir également la télédéclaration

 

 

 

 

Quelles sanctions en l’absence de télédéclaration?

 

Les sanctions prévues, et appliquées, sont lourdes, très lourdes.

 

sanction airbnb paris

La chasse est ouverte contre les propriétaires bailleurs en courte durée à Paris…

 

 

La simple absence du numéro d’enregistrement entraîne une amende de 450 €.

En cas de location saisonnière illégale, l’amende est de 50 000 €

Histoire d’enfoncer le clou, une astreinte est également prévue 2000 € par mètre carré par jour en attendant la régularisation de la situation

 

Une équipe d’agents dédiée à la surveillance

La mairie de Paris a annoncé qu’une équipe de 25 agents était chargée de surveiller des locations saisonnières illégales, notamment en scrutant les sites Internet, auprès premier rang duquel Airbnb, mais également pour faire des vérifications sur le terrain, principalement sur la base de dénonciations de copropriétaires qui se sentent lésés par la présence d’une location saisonnière dans leur immeuble.

Ainsi, si vous louez un logement sur Airbnb à Paris, il est bien possible que le propriétaire vous demande la plus grande discrétion, voir même de mentir pour déclarer qu’il est un de vos amis, si un contrôleur se présente à la porte.

Certains propriétaires demandent même explicitement de ne pas laisser de commentaires sur Airbnb, même si le séjour s’est passé de façon admirable… ils ne veulent laisser aucune trace…

 

En tout cas, les chiffres officiels font état de 5000 logements contrôlés chaque année, et plusieurs centaines de milliers d’euros d’amende sont prononcées

 

 

 

 

Débat : que pensez-vous de ces restrictions à la location saisonnière ?

Êtes-vous d’accord pour dire que Airbnb fait de la concurrence déloyale aux hôtels?

Que les locataires dérangent les copropriétaires?

 

 

2 Commentaires

  1. Bonjour,

    J’ai donc visité récément un bien enregistré par le règlement de copropriété en tant que local professionel (bureaux) avec un accord à l’unanimité de la copropriété pour revoir la destination en mixte bureau ou habitations.

    Dans cette même compropriété mais un autre bâtiment, il y a des lots specifiques à usage professionel, commerciale ou d’habitation … mais du coup, je me posais la question de savoir si en théorie je devais aussi avoir cette qualification de destination commerciale au sein de copropriété pour avoir le droit de faire de la location meublée courte durée?

    Et enfin, dans le cas du lot qui m’intéresse à usage mixte professionel ou d’habitation, du fait de la mixité et qu’actuellement ce sont des bureaux, me faudra-t-il un accord de changement d’usage de la mairie?

    • Bonjour Olivier,

      Le tout premier acte que vous devez faire, est de regarder précisément ce que dit le règlement de la copropriété dans laquelle vous voulez investir.
      Est-ce qu’il y a une clause d’habitation bourgeoise? Est-ce que l’usage commercial est-il attaché à des lots précisément dénommés ou non ?
      Par ailleurs, est-il déjà des activités libérales dans la copropriété ?
      Dentiste ? Médecin ?

      Le fait qu’il existe déjà des activités libérales, entraînera que la copropriété ne pourra pas vous censurer pour votre activité de location courte durée, car les activités libérales préexistantes entraînent déjà une circulation importante dans l’immeuble.

      Vous devez également regarder dans quel ville vous vous situez, et si cette ville a mis en place des restrictions à la location courte durée ?

      Le changement d’usage est défini par chaque collectivité.
      Si vous voulez être parfaitement rassuré, il faut poser directement la question au service urbanisme duquel vous dépendez

      Qu’en pensez-vous ?

      A très vite

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