Comment Louer Votre Logement Pour Arrondir Vos Fins de Mois ? (guide)

Il est monnaie courante pour certains propriétaires qui veulent arrondir leur fin de mois de louer leur résidence principale en tant que location courte durée à des touristes.

Grâce à l’économie collaborative et aux plateformes de réservation entre particuliers, que sont Airbnb ou encore Booking, c’est devenu relativement facile.

Mais pour louer ou sous-louer son habitation, quelques précautions s’imposent !

Zoom sur les règles à respecter, ainsi que les bonnes pratiques.

Connaissez-vous vos obligations de bailleur occasionnel ?

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Les Modalités de Location de Votre Résidence Principale

Auparavant, le propriétaire d’une résidence principale pouvait louer son bien sans autorisation particulière.

Si ce n’est un plafond de 120 jours, soit 4 mois par an (sinon ce n’est plus votre résidence principale !)

Mais dans certaines grandes villes, étant donné que le phénomène de la location saisonnière tend à être de plus en plus populaire, il y a certaines limites qui ont été fixées.

Que dit la réglementation ?

Avant la promulgation de la Loi Élan du 23 novembre 2018, la loi du 7 octobre 2016 dite loi pour une république numérique, a prévu qu’il était possible pour les communes (de plus de 200 000 habitants) d’instaurer une procédure d’enregistrement et de déclaration préalable pour les locations saisonnières.

Leur suivi et leur contrôle a donc pu se faire plus facilement.

Le cas de Paris

Prenons le cas de la capitale française, Paris.

Depuis le 1er octobre 2017, elle a instauré un téléservice afin que les propriétaires puissent faire une déclaration en ligne et avoir un numéro d’enregistrement.

Ce numéro doit être inscrit sur votre annonce, sous peine de sanction !

Cette procédure d’enregistrement remplace la déclaration préalable qui doit être faite auprès du maire de la commune.

Pour limiter ce type de location saisonnières, le Conseil de Paris a même décidé de limiter le nombre de nuitées autorisées pour une location de vacances.

Ainsi, la limite est fixée à 120 jours par an pour les habitations dans le 1er, 2e, 3e et 4e arrondissement de Paris.

Cette durée limite s’est ensuite étendue à toute la france.

Qu’en est-il de la sous-location ?

Les locataires peuvent aussi sous-louer leur logement pour avoir un surplus de revenus.

Mais pour cela, il est primordial d’avoir une autorisation écrite du bailleur.

Si cette règle n’est pas respectée, le propriétaire pourrait résilier le bail et même traîner le locataire en justice pour lui réclamer des dommages et des intérêts.


Dans le cas de logements sociaux, il est strictement interdit au locataire, sous peine d’expulsion, de faire une sous-location !

Les différentes sanctions en cas de non-respect

La loi Élan qui a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018 instaure de lourdes sanctions envers les locataires et les plateformes qui ne respectent pas les règles encadrant la location de courte durée de leur résidence principale.

La réglementation fixe cette durée à 4 mois par an tout au plus.

Si le propriétaire ne dispose pas d’un numéro d’enregistrement, il s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 5000 euros.

Dans le cas où le bailleur dépasse la limite de 120 jours, sans justificatif de sa part (cas de force majeure, raisons de santé…), alors il s’expose à une amende de 10 000 euros et il en est de même s’il ne veut pas remettre le décompte de ses nuitées à la mairie.


Les plateformes de location aussi ne sont pas épargnées :

  • elles doivent indiquer le numéro d’enregistrement des annonces de locations de vacances de résidences principales, sous peine d’avoir une amende de 12500 euros.
  • Elles sont aussi obligées de bloquer les annonces atteignant la limite de 120 jours, sous peine de sanction de 50 000 euros par bien loué .

À titre d’information, ce plafond est adopté dans 18 villes principales en France dont : Aix-en-Provence, Bordeaux, Levallois, Annecy, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Nîmes, Paris, Roquebrune, Neuilly-sur-Seine, Nice, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Villeneuve-Loubet et Versailles.

Louer sa résidence secondaire

Si vous voulez louer votre résidence secondaire pour avoir des revenus en plus en fin du mois, sachez que c’est tout à fait possible, mais que la loi permet un encadrement strict, surtout dans les grandes villes !

La déclaration obligatoire

Tout d’abord, le propriétaire doit obligatoirement déclarer son meublé de tourisme à la mairie, peu importe la commune où se situe le bien.

Un formulaire de déclaration que l’on trouve ici doit être donné au maire avec l’adresse, le nombre de pièces et la literie disponible.

Il faut également faire mention des périodes pendant lesquelles il compte recevoir les touristes.

Si le meublé n’est pas déclaré, le propriétaire s’expose à une amende de 450 euros.

Qu’en est-il des règles de changement d’usage ?

Outre la déclaration, certains propriétaires doivent demander une autorisation de changement d’usage de leur logement.

Elle est imposée ou possible :

  • à Paris ;
  • dans les départements de la petite couronne parisienne ;
  • dans les villes de plus de 200 000 habitants ;
  • dans les villes de plus de 50 000 habitants en zone tendue, où l’offre de logements ne répond pas à la demande.

Quand l’autorisation temporaire prend fin, il faut en redemander une nouvelle pour poursuivre son activité.

Si le logement est mis en location sans autorisation, il s’expose à une amende de 50 000 euros.

En plus de cela, une astreinte de 1000 euros par jour et par mètre carré peut être demandée.

Il est à noter que certaines communes demandent même de majorer la taxe d’habitation qu’elles perçoivent sur les résidences secondaires.

Les différentes obligations fiscales

Vous voulez arrondir vos fins de mois ?

Sachez que comme on l’a dit précédemment, vous pouvez louer votre bien pendant quelques mois par an.

Toutefois, le fisc réclame son dû.

Il vous faut donc savoir comment optimiser au mieux votre activité de location courte durée.

La déclaration de revenus en location courte durée

Les loueurs, qu’ils soient propriétaires ou locataires, doivent intégrer les loyers perçus dans leur déclaration de revenus.

Selon la loi, tous les loueurs sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC.

Ils profitent d’un abattement de 50% sur les recettes tant qu’elles n’excèdent pas les 70 000 euros par an.

Au-delà, pu par choix, le régime réel d’imposition est de mise (et souvent beaucoup plus avantageux)


Dans le cas de meublés de tourisme, les dispositions ne sont pas les mêmes. Ils profitent d’un abattement forfaitaire de 71% sur les loyers encaissés tant qu’ils n’excèdent pas les 170 000 euros par an.

La taxe de séjour

Les communes sont toutes soumises à la taxe de séjour.

Les loueurs sont obligés de faire payer une taxe de séjour au locataire et de la remettre aux communes.

Si l’occupant refuse de s’acquitter de cette taxe, le bailleur peut demander une exonération.

La taxe s’élève à 83 centimes par nuit et par personne, en moyenne en France.

Les cotisations sociales

Certains loueurs sont soumis au paiement des cotisations sociales SSI (ex régime social des indépendants SSI).

À partir du moment où la location meublée rapporte plus de 23 000 euros par, l’usager est soumis au RSI et doit verser des cotisations sociales.

Ces cotisations sont basées sur les recettes locatives réduites d’un abattement de 60%.

Cela donne au final au taux aux environs de 6%.

Ce qu’il faut retenir de la location saisonnière

Pour que votre location saisonnière se passe pour le mieux, vous devez retenir certaines informations importantes.

Les règles basiques à connaître

Pour éviter les mauvaises surprises, il faut qu’une relation de confiance s’instaure entre le locataire et le propriétaire.

Étant donné qu’il va louer son bien à de parfaits inconnus, le propriétaire doit instaurer ce climat propice à la bonne marche de la location.

Aussi, il faut faire de la place dans votre maison, car vos locataires auront besoin d’espace pour eux.

N’oubliez surtout pas de cacher vos objets de valeurs et de laisser des notices pour les appareils mis à leur disposition.


Avant que les locataires n’arrivent et même en cours de location, vous devrez bien ranger et nettoyer votre location.

Si besoin est, en addition de l’assurance, vous pouvez miser sur une extension d’assurance villégiature afin d’anticiper les risques spécifiques à la location saisonnière.

Bien Rédiger Votre Annonce de Location saisonnière

Dans votre annonce doivent être énoncés les éléments suivants :

  • Le type de logement que vous proposez (maison, villa, appartement…) et sa superficie.
  • Le nombre de pièces disponible (salle de bains, chambres, salon, cuisine) avec ce que vous proposez à l’extérieur.
  • La liste des équipements
  • L’emplacement géographique du bien.
  • Les points d’intérêts à proximité pour que les locataires puissent se distraire.
  • Les conditions d’annulation ainsi que la valeur du dépôt de garantie.
  • La durée de la location de votre maison.
  • Le montant de la réservation.


Pour aller plus loin : voici différentes astuces pour attirer les locataires vers vous en créant une annonce en or !


Au final


Avec les vacances qui approchent à grands pas, vous avez sûrement envie de louer votre résidence principale étant donné que vous-même vous irez en vacances.

C’est l’occasion parfaite pour se faire un peu d’argent, mais à condition de remplir ces conditions !

C’est fait ?

Alors postez vite votre annonce en ligne !

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Est-ce que je paierai moins d’impôts en LMNP qu’en LMP ?

Cela dépend de votre situation, mais c’est bien possible. Le guide complet pas à pas vous aidera à faire le bon choix et à vous situer.
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Quels sont les avantages fiscaux du LMP ?

Pas d’assujettissement à l’IFI, un abattement sur les cotisations sociales, une exonération partielle de la plus value, l’imputation des déficits sur les revenus globaux. Le tableau dans l’article détaille ces éléments de manière simple et compréhensible.
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Il s’agit d’une des questions les plus complexes du droit fiscal. Le tableau synthétique et pas à pas vous simplifie la vie et vous permet de vos situer avec un exemple concret pour faire le bon choix.
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Comment déclarer une location meublée professionnelle LMP ?

Si il s’agit d’une nouvelle activité, via le formulaire P0i comme pour toute location meublée.
Si vous êtes déjà sous statut LMNP, la bascule LMNP vers LMP se fait automatiquement si vous cumulez les conditions détaillées dans cet article.
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Quelles charges déductibles en location meublée LMP ?

Pour le LMP, il est soumis au régime réel d’imposition et les charges suivantes peuvent être déduites du chiffre d’affaire (les loyers) :
– frais de création (frais de notaire, d’agence immobilière…)
– frais d’exploitation (entretien et réparations),
impôts locaux,
– frais financiers (intérêts d’emprunt) et d’assurances,
– amortissement du mobilier, des travaux et des murs (hors foncier) 
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Pierre

Pierre est ingénieur agronome spécialisé dans l'aménagement du territoire (INA ENSA A), et urbaniste. Investisseur immobilier dans la location meublée courte et longue durée, il est passionné pour aider les propriétaires au quotidien. Il est l'auteur du Best Seller "Airbnb Master : les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée" et collabore avec de nombreux médias (Capital de M6, Le Monde, Le Parisien, Le Petit Futé...) Surtout, Pierre est à votre disposition pour échanger sur vos difficultés, laissez un commentaire !

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