Taxe de séjour en location saisonnière : comment ça marche?

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Vous avez plein de questions sur la taxe de séjour ? Découvrez ce que vous devez savoir sur cette taxe locale et comment vous pouvez l’optimiser

La taxe de séjour d’une location saisonnière fait partie de ces taxes pour qui ont été créées spécialement pour la location courte durée

la taxe de séjour reste mystérieuse avec un vernis d’injustice :

• pour la plupart des propriétaires qui n’arrivent pas forcément à la calculer et/ou trouvent son montant important,
• mais également des locataires qui ne s’attendent pas forcément à payer en plus du montant de leur réservation!

Comment est calculée la taxe de séjour en location saisonnière ?

Faut-il inclure le montant de la taxe de séjour dans le prix à la nuitée que vous proposez ?

Le montant de la taxe de séjour pour une location saisonnière est-il susceptible d’évoluer fortement ?

Qui perçoit la taxe de séjour?

Combien coûte la taxe de séjour pour location courte durée ?

Dans cet article, consacré à la taxe de séjour pour la location saisonnière, nous allons répondre à ces questions pour que cet impôt dont vous êtes le préleveur, n’aie plus de secrets pour vous

Pour aller plus loin dans la réglementation de la location saisonnière:

Le guide complet | Réglementation de la location saisonnière courte durée

Tout savoir sur la fiscalité de la location meublée : c’est magique;

Et pour investir dans la location courte durée :

Comment Investir dans l’Immobilier Locatif : 35 Experts Révèlent leur Conseil le Plus Précieux pour Réussir

Le guide complet pour investir dans la location saisonnière

Définition de la taxe de séjour pour une location saisonnière

La taxe de séjour est un très vieux prélèvement qui été mis en place par une loi du 13 avril 1910.

Elle est longtemps restée en désuétude, fixée à des taux très faibles dans de nombreuses communes touristiques.

Avec le développement :

• des débats autour de Airbnb,
• et de la baisse des dotations des collectivités territoriales,

La taxe de séjour en location courte durée est de nouveau sous les feux de la rampe, car elle rapporte plusieurs millions d’euros aux communes touristiques… et surtout est ajustable à la hausse… fortement, et n’est pas payée par les habitants du territoire 🙂

Le taux de la taxe de séjour est voté :

• par la structure intercommunale compétente en matière de tourisme
• par le département, qui peut mettre en place une taxe de séjour additionnel

Il est donc important pour les propriétaires de location courte durée, de se renseigner régulièrement auprès de leur office de tourisme, ou de regarder les délibérations récentes, afin de ne pas manquer une augmentation de taux de la taxe de séjour (oui, oui, les taux baissent rarement c’est pour cela que nous parlons d’augmentation!)

D’un point de vue réglementaire, la taxe de séjour pour la location saisonnière est codifiée aux articles suivants du code général des collectivités territoriales :

• Art. L. 2333-26 et s.,
• Art. L. 5211-21,
• Art. R. 2333-43 et s.,
• Art. R. 5211-6

Pour aller plus loin : il y a la taxe d’habitation aussi !

A qui bénéficie la taxe de séjour d’une location courte durée ?

La taxe de séjour en location saisonnière est perçue par l’office de tourisme intercommunal dont vous dépendez.

C’est l’agglomération à laquelle il est rattaché qui fixe le taux de la taxe de séjour, annuellement

À cette taxe de séjour classique pour location saisonnière, vient s’ajouter une autre taxe de séjour qui a tendance à se généraliser.

Il s’agit de la taxe de séjour départementale, ou taxe de séjour additionnelle

Cette taxe de séjour additionnelle, permet au département de financer ses propres actions en matière de tourisme

Elle est codifiée à l’article L3333–1 du code général des collectivités territoriales (ou CGCT)

A quoi sert la taxe de séjour pour une location saisonnière?

Selon l’article L2333-27 du Code du Tourisme, les recettes relatives à la taxe de séjour peuvent être affectées :

• aux dépenses pour promouvoir le tourisme
• aux dépenses favorisant la préservation des espaces naturels
• ou reversées à l’organisme de gestion du parc naturel ou parc naturel régional le plus proche

Qui doit payer la taxe de séjour pour une location saisonnière ?

Les voyageurs doivent tous payer la taxe de séjour (cadre général)

Les séjours qui se déroulent dans une location courte durée sont tous soumis à la taxe de séjour.

Sauf si cette dernière n’a été mise en place par l’agglomération dont votre ville dépend (ou votre établissement public de coopération intercommunale, EPCI, auquel vous êtes rattaché)…

… mais je vous rassure, il n’y a plus trop d’endroits en France qui ont été épargnés 🙂

Les hébergements concernés sont :

• la location d’appartement en courte durée
• les chambres d’hôtes
• les villages vacances
• les meublés de tourisme d’une manière générale
• les résidences de tourisme

C’est le voyageur, le locataire location courte durée, qui doit payer la taxe de séjour.

Il la verse au propriétaire, qui lui-même la reverse à son office de tourisme préféré

Détail des modalités de perception de la taxe de séjour d’une location courte durée

Les redevables de la taxe de séjour sont les personnes non domiciliées sur l’agglomération qui fixe le taux de la taxe de séjour, dans la mesure où ils payent pour leur location

Donc, dans l’absolu, pour un client qui est parti sans payer, vous n’êtes pas redevable de la taxe de séjour…

… quoique : Imposé sur les loyers impayés ? La double peine du bailleur locatif

De même que si vous hébergez un membre de votre famille à titre gratuit, il n’est pas redevable de la taxe de séjour

Qui est exonéré de taxe de séjour en location saisonnière?

D’ailleurs, quand on fait bien le compte, de nombreux voyageurs sont exonérés de taxe de séjour:

• les touristes hébergés à titre gratuit (par leur famille par exemple)
• les personnes âgées de moins de 18 ans
• les titulaires d’un contrat de travail saisonnier et employés sur l’agglomération
• les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
• les propriétaires de résidences secondaires pour lesquelles ils paient la taxe d’habitation

Pour plus d’infos sur la taxe d’habitation de votre location courte durée:

Taxe d’habitation d’un meublé : qui doit payer, propriétaire ou locataire?

Comment calculer la taxe de séjour pour une location courte durée?

Taxe de séjour pour une location saisonnière : taxe forfaitaire ou taxe au réel?

Il existe deux grandes modalités de perception de la taxe de séjour pour une location saisonnière :

Taxe de séjour forfaitaire

Encore présente dans de nombreuses agglomérations touristiques, elle a tendance à s’effacer progressivement pour la taxe au réel, plus rémunératrice pour les offices de tourisme!

Nous avons rédigé un article complet sur eldorado immobilier au sujet de la taxe de séjour forfaitaire pour la location courte durée :

17 infos essentielles sur la taxe de séjour pour les propriétaires de location courte durée

Taxe de séjour au réel

Elle permet d’obtenir un montant beaucoup plus important et transparent issu de la collecte de la taxe de séjour.

Tout le travail revient au propriétaire de la location courte durée, qui doit appliquer la formule suivante :

Par exemple,:

• si un couple a passé un long week-end de 4 jours (et donc 3 nuits)
• dans votre logement classé sans étoiles
• et pour lequel montant de la taxe de séjour a été fixé à 0,84 euros par nuit

Le calcul donne :

Avec l’augmentation des taux des taxes de séjour, les offices de tourisme se sont généralement dotés d’interfaces en ligne, qui calculent le montant de votre taxe de séjour à votre place

Démarches à effectuer pour la taxe de séjour

Jusque récemment les démarches classiques étaient d’envoyer trimestriellement le calcul de votre taxe de séjour et le chèque correspondant à votre agglomération ou office de tourisme

Mais il y a un peu de changement…

Airbnb, Booking, Abritel… doivent-ils collecter et verser la taxe de séjour ?

Le problème de la taxe de séjour au réel, est qu’elle est déclarative

Ainsi, de nombreux propriétaires de location courte durée indélicats, ou souffrant de phobie administrative, omettent de déclarer tout, ou grande partie de leur taxe de séjour.

C’est pour cela que le gouvernement a réglé le problème, et toutes les plates-formes en ligne qui publient vos annonces, doivent elle-même collecter et verser la taxe de séjour aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de tourisme.

La généralisation de cette collecte de taxe de séjour est mise en place en 2019

Le montant de la taxe de séjour est il inclus dans le tarif à la nuitée ?

Le paragraphe précédent répond à la question

Puisque ce sont les grandes plates-formes de réservation qui vont collecter et reverser la taxe de séjour, son montant sera nécessairement inclus dans le tarif à la nuitée.

Cela devient en quelque sorte une deuxième TVA, ou seconde commission 🙂

Quel est le montant de la taxe de séjour ?

Le montant de la taxe de séjour pour une location courte durée varie très fortement d’une collectivité à une autre.

Toutefois, elle s’étend généralement de 0,2 euros à 0,75 euros par nuitée pour un logement qui n’est pas classé (sans étoiles)

Puis, le montant de la taxe de séjour augmente avec le nombre d’étoiles obtenues par le meublé de tourisme assujetti,
pour atteindre un à deux euros par nuitée pour les hébergements de luxe

En ce qui concerne la taxe de séjour additionnel, le montant tourne généralement autour des 0,3 euros par nuit

Dans le détail :

• 1 étoile (ou pas d’étoile) : entre 0,20 et 0,75 € par unité de capacité d’accueil et par nuitée
• 2 étoiles : entre 0,30€ et 0,90€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée
• 3 étoiles : entre 0,50€ et 1,50€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée
• 4 étoiles : entre 0,65€ et 2,25€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée
• 5 étoiles : entre 0,65€ et 3€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée
• Palaces: entre 0,65€ et 4€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée

Faut-il éviter de faire classer son meublé de tourisme ? (économiser)

La réponse était oui à cette question pendant de longues années…

… ce n’est plus le cas 🙂

En effet, au lieu d’appliquer un tarif de base pour la taxe de séjour d’un appartement loué en courte durée qui n’est pas classée, il est désormais possible d’appliquer un pourcentage du montant de la nuitée.

C’est une mesure introduite par la loi de finance pour 2017, articles 44 et 45

Ainsi, si vous louez un logement non classé 90 € par nuit :

• vous risquez fort de passer d’une taxe de séjour de 0,84 euros par nuit (par exemple),
• à 3% du montant de la nuitée, soit 2.7€

Donc, avec un appartement louer en courte durée non classé, vous risquez de vous retrouver avec taxe de séjour plus élevé que celle d’un palace !

Il semble donc incontournable de procéder au classement de votre meublé de tourisme :

Comment choisir le bon label ou classement pour votre meublé de tourisme?

Comment faire légalement de la location saisonnière à Paris ? (en 2020)

Guide complet ; la procédure d’enregistrement de votre meublé de tourisme

Quelles sanctions ? (absence de TS)

Encore faut-il que les données puissent être croisées, et que des contrôles puissent être effectués…

C’est pour cela aussi que les grandes plates-formes de réservation en ligne (Airbnb, Booking, Abritel, Wimdu, Tripadvisor…) ont désormais l’obligation de déclarer la taxe de séjour en lieu et place des propriétaires 🙂

En cas de défaut de déclaration de taxe de séjour pour un appartement louer en meublé, une procédure de taxation d’office engagé votre EPCI, après mise en demeure

Cette taxation d’office de taxe de séjour est assortie d’intérêts de retard au taux de 0.75 % par mois

En résumé : la taxe de séjour pour une location saisonnière

La taxe de séjour est devenue une préoccupation importante pour les collectivités, qui sont en recherche de moyens financiers

Avec la perception directement par les grandes plates-formes de réservation en ligne, la collecte de la taxe de séjour est plus efficace et plus transparente.

Les taux vont continuer à augmenter, de même que la taxe additionnelle mise en place par les départements, qui va se développer

Par ailleurs, la taxe de séjour sera probablement le déclencheur pour classer en meublé de tourisme votre appartement loué en courte durée.

En effet, cela m’étonnerait que vous soyez d’accord pour payer un pourcentage non négligeable du montant de vos nuitées pour abonder la taxe de séjour 🙂

Qu’en pensez-vous ?

Avez-vous des difficultés à calculer la taxe de séjour ?

Avez-vous classé votre meublé de tourisme, envisagez-vous de le faire pour échapper à un montant trop élevé de votre taxe de séjour ?

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et retours d’expérience dans les commentaires ci-dessous, nous adorons échanger avec vous !

J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

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