Si votre logement se trouve à Marseille, Cassis, La Ciotat ou dans une autre commune proche des Calanques, vous devez vérifier les formalités auprès de la mairie où se situe le bien. La déclaration en mairie est généralement nécessaire avant la location, mais les règles changent selon la commune, la résidence principale ou secondaire, l’usage du logement, le règlement de copropriété et les décisions locales. À Marseille, un numéro d’enregistrement est notamment demandé. À Cassis, une procédure de changement d’usage existe pour certains logements. Pour La Ciotat ou une autre commune, il faut consulter le guichet officiel local avant de publier l’annonce.
Déclaration d’un meublé de tourisme dans les Calanques : définition et obligations
La déclaration d’un meublé de tourisme consiste à informer la commune qu’un logement est proposé à la location pour de courts séjours.
Un meublé de tourisme est un logement équipé, proposé à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Il peut s’agir d’un appartement, d’une maison, d’une villa ou d’un studio loué à la nuitée, à la semaine ou au mois.
La déclaration meublé de tourisme Calanques doit être faite auprès de la mairie de la commune où se situe le logement. Ce n’est donc pas la mairie de Marseille qui est compétente pour un bien situé à Cassis, La Ciotat, Carnoux-en-Provence ou dans une autre commune.
En bref : la proximité géographique avec les Calanques ne crée pas une règle unique. La commune, le type de logement et son usage déterminent les formalités à accomplir.
La résidence principale et la résidence secondaire ne sont pas toujours traitées de la même manière. Une résidence principale est généralement le logement occupé au moins huit mois par an, sauf exceptions prévues par la loi. Une résidence secondaire peut être soumise à une autorisation de changement d’usage selon les règles locales.
« La déclaration en mairie et l’autorisation de changement d’usage sont deux démarches différentes. » — Service-Public.fr
Pourquoi déclarer un meublé touristique près des Calanques ?
La déclaration permet à la commune d’identifier les logements loués en courte durée et de contrôler le respect des règles locales.
Voici les principaux bénéfices pour un propriétaire :
- Louer plus sereinement : vous savez quelles démarches accomplir avant de recevoir vos premiers voyageurs.
- Éviter une annonce non conforme : certaines communes demandent un numéro d’enregistrement visible sur les annonces.
- Protéger votre patrimoine : une activité touristique non autorisée peut créer des difficultés avec la mairie, la copropriété ou l’administration fiscale.
- Mieux gérer la taxe de séjour : la déclaration permet de connaître le dispositif local et les périodes de reversement.
- Préparer la location en direct : vous pouvez accueillir des voyageurs sans dépendre uniquement d’Airbnb ou de Booking, tout en conservant un cadre administratif clair.
À Marseille, le numéro d’enregistrement est obtenu depuis le compte hébergeur lié au service de taxe de séjour. La Ville indique que ce numéro comporte 13 chiffres et doit figurer sur les annonces de location en ligne.
« À Marseille, le numéro d’enregistrement doit être mentionné sur toute annonce de location publiée sur internet. » — Ville de Marseille
Dans mon expérience, les propriétaires de 55 ans et plus ne cherchent pas à contourner les règles. Ils veulent surtout savoir quoi faire, dans quel ordre, et à qui s’adresser. Une liste claire suffit souvent à débloquer la situation.
Selon Pierre Tellep, fondateur d’Eldorado Immobilier, « une location saisonnière bien déclarée est plus facile à développer, car le propriétaire peut ensuite travailler sa visibilité et ses réservations directes avec davantage de tranquillité ».
Comment déclarer une location saisonnière à Marseille, Cassis ou La Ciotat ?
La déclaration d’un meublé de tourisme suit un parcours différent selon la commune et la situation du logement.
1. Identifier la mairie compétente pour déclarer le meublé
La première étape consiste à déterminer la commune où se trouve précisément le logement.
Un bien situé dans le 8e arrondissement de Marseille dépend de la Ville de Marseille. Un logement situé à Cassis dépend de la mairie de Cassis, même s’il se trouve à quelques minutes du Parc national des Calanques.
Pour un propriétaire peu à l’aise avec internet, appelez directement l’accueil de la mairie et demandez le service chargé des meublés de tourisme, de l’urbanisme ou de la taxe de séjour. Vous pouvez aussi vous présenter au guichet avec l’adresse complète du bien.
2. Vérifier la résidence principale ou secondaire
La situation du logement influence les démarches et les limites de location.
Une résidence principale peut être louée ponctuellement, mais la commune peut fixer un nombre maximal de jours par année civile. La loi permet notamment aux communes d’abaisser ce plafond jusqu’à 90 jours dans certaines conditions.
Une résidence secondaire peut nécessiter une autorisation de changement d’usage, surtout dans les communes qui régulent fortement la location touristique.
Si vous avez un doute, préparez votre avis d’imposition, votre adresse principale et les informations cadastrales. Un agent de mairie pourra vous orienter plus facilement.
3. Consulter le règlement de copropriété avant la location
Le règlement de copropriété peut autoriser, limiter ou interdire la location touristique.
Cette vérification est importante à Marseille, à Cassis comme dans les autres communes. L’autorisation municipale ne remplace pas l’accord nécessaire au regard de la copropriété.
Pour une personne âgée qui ne retrouve plus ses documents, le syndic peut fournir une copie du règlement. Vous pouvez aussi demander à votre notaire ou à un proche de vous aider à repérer les passages concernant l’habitation, l’activité commerciale et les nuisances.
4. Effectuer la déclaration du meublé de tourisme en mairie
La déclaration doit généralement être réalisée avant le début de la location.
Selon la commune, elle peut passer par un formulaire en ligne, un téléservice ou un formulaire papier. À Marseille, la démarche passe par le compte hébergeur de la taxe de séjour et permet d’obtenir un récépissé.
À Cassis, la mairie présente une démarche spécifique pour demander un changement d’usage lorsque celui-ci est nécessaire. Consultez la page officielle consacrée aux meublés de tourisme à Cassis.
Si vous préférez le papier, demandez le formulaire au guichet municipal. Eldorado Immobilier peut également vous aider à préparer les informations à fournir, sans se substituer à la mairie.
5. Obtenir le numéro d’enregistrement d’une location touristique à Marseille
Le numéro d’enregistrement identifie le logement dans le système municipal.
À Marseille, le numéro d’enregistrement location Marseille est obtenu depuis l’espace hébergeur dédié. Il doit ensuite être indiqué dans les annonces concernées.
Le numéro d’enregistrement location Marseille ne doit pas être confondu avec un numéro fiscal, un numéro de classement touristique ou un numéro SIRET. Ce sont des éléments différents.
À Cassis, La Ciotat ou dans une autre commune, ne supposez pas que le même système existe. Demandez précisément si un numéro d’enregistrement est obligatoire et où il doit apparaître.
6. Vérifier l’autorisation de changement d’usage
Le changement d’usage correspond au passage d’un logement d’habitation vers un usage de location touristique, selon les règles applicables localement.
À Marseille, la Ville indique que la location d’une résidence secondaire en meublé de tourisme est soumise à une demande de changement d’usage. Des documents complémentaires peuvent être demandés, notamment un diagnostic de performance énergétique (DPE) dans certaines procédures.
Pour éviter une démarche en ligne complexe, demandez la liste des pièces par téléphone ou par courrier. Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un professionnel qui vous aidera à classer vos documents.
7. Organiser la taxe de séjour et la fiscalité du meublé
La taxe de séjour est payée par le voyageur, collectée par l’hébergeur ou la plateforme, puis reversée à la collectivité selon les modalités locales.
La taxe de séjour ne remplace pas la déclaration en mairie. Ce sont deux obligations différentes.
Sur le plan fiscal, les revenus doivent être déclarés selon votre situation. Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou de loueur en meublé professionnel (LMP) dépend notamment du niveau de recettes et des autres revenus du foyer. Pour une analyse personnalisée, demandez conseil à un professionnel de la fiscalité.
Coût, sanctions et réglementation du meublé de tourisme dans les Calanques
Les coûts et sanctions dépendent de la démarche concernée, de la commune et de la situation du logement.
| Sujet | Règle ou montant vérifiable | À vérifier en 2026 |
|---|---|---|
| Déclaration en mairie | Aucun tarif national unique indiqué pour la déclaration | Vérifier si la commune facture une démarche ou un service particulier |
| Résidence principale | Plafond national de 120 jours, pouvant être abaissé jusqu’à 90 jours par la commune dans certains cas | Vérifier le plafond local applicable |
| Fausse déclaration ou faux numéro | Amende administrative pouvant atteindre 20 000 € | Vérifier les modalités d’application auprès de la mairie |
| Non-respect du plafond de location | Amende administrative pouvant atteindre 10 000 € | Vérifier le contrôle et la procédure locale |
| DPE demandé par la commune | Délai de transmission pouvant être de 2 mois lorsque le maire le demande | Vérifier les exigences liées au logement et à la procédure |
| Absence de DPE conforme dans certains cas | Amende administrative pouvant atteindre 5 000 € par logement | Vérifier les règles applicables au logement concerné |
| Taxe de séjour | Montant variable selon la commune, le type d’hébergement et le classement | Consulter le barème local 2026 |
Ces montants sont issus de textes nationaux et peuvent être complétés par des règles locales. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
La loi du 19 novembre 2024 a renforcé les pouvoirs des communes et prévoit de nouvelles obligations de déclaration ou d’enregistrement. Le calendrier de mise en œuvre doit être vérifié auprès du guichet officiel compétent.
« La loi du 19 novembre 2024 permet notamment aux communes d’abaisser le plafond de location d’une résidence principale jusqu’à 90 jours et prévoit des sanctions renforcées. » — Légifrance
En clair, ne commencez pas par regarder le montant de l’amende. Commencez par identifier la bonne démarche. Dans la plupart des cas, une vérification auprès de la mairie coûte moins de temps qu’une régularisation tardive.
Erreurs à éviter lors de la déclaration d’un meublé touristique
Les erreurs les plus fréquentes concernent la commune, la résidence du propriétaire et les documents administratifs.
- Déclarer le logement auprès de la mauvaise mairie : la mairie compétente est celle de la commune où se trouve le bien.
- Confondre déclaration et changement d’usage : la déclaration informe la commune ; le changement d’usage peut être une autorisation supplémentaire.
- Oublier la copropriété : le règlement peut limiter ou interdire la location touristique.
- Publier l’annonce sans numéro demandé : à Marseille, le numéro d’enregistrement location Marseille doit être reporté dans l’annonce.
- Supposer que Cassis et Marseille appliquent les mêmes règles : la location saisonnière Calanques réglementation dépend de chaque commune.
- Négliger la taxe de séjour : la déclaration municipale et la collecte de la taxe doivent être suivies séparément.
J’ai déjà rencontré des propriétaires qui avaient réalisé une démarche correcte, mais auprès du mauvais service. Ils n’avaient pas commis une faute volontaire. Ils avaient simplement suivi une ancienne information trouvée sur internet. C’est pourquoi je conseille toujours de vérifier la date de la page officielle avant de commencer.
Cas concret de Roger, propriétaire d’un meublé de tourisme près de Cassis
Roger souhaite louer son logement quelques semaines en été et conserver quelques périodes pour sa famille. Il commence par vérifier que le bien se trouve bien sur le territoire de Cassis, et non sur celui de Marseille ou d’une commune voisine.
Ensuite, il consulte le règlement de copropriété. Le document n’interdit pas clairement la location touristique, mais Roger préfère demander confirmation au syndic. Il contacte ensuite la mairie pour connaître les démarches de déclaration meublé de tourisme Calanques applicables à son appartement.
La mairie lui indique les formalités à effectuer et lui précise si une autorisation de changement d’usage est nécessaire. Roger vérifie aussi la taxe de séjour et la déclaration de ses revenus. Il peut alors créer une annonce directe, afficher ses conditions de location et accueillir ses voyageurs avec un dossier administratif mieux préparé.
Chiffres Clés
📊 120 jours : plafond national traditionnel de location d’une résidence principale, susceptible d’être abaissé localement jusqu’à 90 jours dans certaines conditions.
📍 13 chiffres : longueur du numéro d’enregistrement demandé pour certaines annonces de meublés de tourisme à Marseille.
⚠️ 20 000 € : montant maximal pouvant être prévu pour certaines amendes liées à une fausse déclaration ou à l’utilisation d’un faux numéro.
🏠 5 000 € : montant maximal pouvant concerner certaines infractions liées au DPE, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Ce qu’il faut retenir sur la location saisonnière dans les Calanques
- La déclaration meublé de tourisme Calanques se fait auprès de la mairie où se situe le logement.
- Marseille, Cassis, La Ciotat et les autres communes peuvent appliquer des formalités différentes.
- La résidence principale, la résidence secondaire, la copropriété et le changement d’usage doivent être vérifiés séparément.
- Le meublé touristique propriétaire Calanques doit contrôler la taxe de séjour, la fiscalité et les éventuels numéros obligatoires.
- Avant de publier une annonce, vérifiez la mairie ou le guichet officiel compétent, en particulier si les règles ont évolué en 2026.
Pour aller plus loin, consultez notre page pilier Louer en location saisonnière en Provence : réglementation, saisonnalité, prix. Vous pouvez également télécharger l’outil gratuit d’Eldorado Immobilier pour organiser vos démarches, vos tarifs et vos réservations directes sans dépendre uniquement des grandes plateformes.
Les démarches à vérifier avant de louer
- Vérifiez si votre commune impose une déclaration en mairie ou l’obtention d’un numéro d’enregistrement avant de publier votre annonce.
- Identifiez le statut du logement : résidence principale ou résidence secondaire. Les obligations ne sont pas les mêmes selon cette qualification.
- Consultez le règlement de copropriété afin de vérifier que la location meublée de courte durée est compatible avec les règles de l’immeuble.
- Vérifiez si une autorisation de changement d’usage est requise, notamment lorsque le logement est une résidence secondaire ou lorsqu’il se situe dans une commune appliquant une réglementation renforcée.
- Renseignez-vous sur la taxe de séjour : montant, déclaration, collecte et reversement éventuel auprès de la commune.
- Ne transposez pas automatiquement les règles d’une ville à l’autre : Marseille, Cassis, La Ciotat et les autres communes des Calanques peuvent appliquer des formalités différentes.
FAQ
Faut-il déclarer un meublé de tourisme dans les Calanques ?
Oui, une déclaration est généralement nécessaire avant de louer un logement en courte durée. Elle doit être effectuée auprès de la mairie de la commune où se situe le bien. Les démarches diffèrent entre Marseille, Cassis, La Ciotat et les autres communes. Vérifiez aussi la résidence principale ou secondaire, la copropriété et le changement d’usage.
Quelle mairie contacter pour une location près des Calanques ?
Vous devez contacter la mairie de la commune où se trouve le logement. Un appartement situé à Marseille dépend de Marseille. Un logement situé à Cassis dépend de Cassis. La localisation commerciale de l’annonce, comme « près des Calanques », ne détermine pas la mairie compétente.
Le meublé touristique propriétaire Calanques doit-il demander une autorisation de changement d’usage ?
Pas toujours. L’autorisation dépend notamment de la commune, de la résidence principale ou secondaire et de l’usage du logement. Certaines villes appliquent des règles plus strictes aux résidences secondaires. Le meublé touristique propriétaire Calanques doit donc demander une confirmation écrite ou officielle à la mairie avant de louer.
Comment obtenir le numéro d’enregistrement d’une location touristique à Marseille ?
À Marseille, la démarche s’effectue depuis le compte hébergeur lié au service municipal de taxe de séjour. Après validation, un numéro d’enregistrement à 13 chiffres est attribué. Le numéro d’enregistrement location Marseille doit ensuite être mentionné dans les annonces lorsque la réglementation municipale l’exige.
La réglementation de la location saisonnière est-elle la même à Marseille et à Cassis ?
Non. La location saisonnière Calanques réglementation n’est pas identique dans toutes les communes. Marseille dispose de procédures spécifiques pour la déclaration et le changement d’usage. Cassis propose également une démarche dédiée. La Ciotat et les autres communes peuvent appliquer leurs propres règles locales.
Comment déclarer une location de vacances à Marseille quand on n’est pas à l’aise avec internet ?
Pour déclarer location vacances Marseille Calanques, vous pouvez contacter le service municipal compétent par téléphone, demander les documents par courrier ou vous rendre à un guichet. Un proche, un professionnel ou Eldorado Immobilier peut vous aider à préparer le dossier, mais la mairie reste l’autorité compétente.
Où trouver les règles officielles à jour pour un meublé de tourisme ?
Consultez Service-Public.fr, Légifrance et les sites officiels de la commune concernée. Pour Marseille, consultez la page dédiée à la taxe de séjour et aux meublés de tourisme. Vérifiez toujours les informations avant toute mise en location.
