La résiliation d’un bail locatif est une étape cruciale dans le processus de déménagement, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Il est essentiel de suivre les procédures appropriées pour assurer une transition en douceur et éviter tout malentendu ou problème légal potentiel. Dans cet article, nous vous fournirons un modèle de lettre de résiliation de bail pour cette année , prêt à être téléchargé et personnalisé selon vos besoins.
Que vous soyez locataire souhaitant mettre fin à votre bail ou propriétaire devant notifier à votre locataire la fin du contrat de location, ce guide est conçu pour vous aider à naviguer dans cette procédure avec confiance et facilité.
En suivant les conseils et en utilisant le modèle fourni, vous serez en mesure de rédiger une lettre de résiliation de bail claire, professionnelle et conforme à la législation en vigueur.
Une lettre de résiliation de bail doit inclure vos coordonnées, celles du destinataire, la date d’envoi, l’objet clairement indiqué, et un corps de lettre exposant ta décision de résilier le bail, la date de départ prévue, et une demande de rendez-vous pour l’état des lieux. N’oubliez pas de signer la lettre et de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Assurez-vous de respecter le délai de préavis requis par la loi ou stipulé dans votre contrat de bail.
Rédaction d’une Lettre de Résiliation de Bail:
| Catégorie | Détails | Exemples / Remarques | Informations Supplémentaires |
|---|---|---|---|
| Informations de base | – Adresse du logement – Coordonnées du locataire et du propriétaire – Formule de congé claire | – « Je soussigné(e), [Nom Prénom], souhaite résilier mon bail… » | – Envoyer en recommandé avec AR |
| Délai de préavis | – Trois mois pour non meublé – Un mois pour meublé et zones tendues | – « Je respecterai le délai de préavis de trois mois… » | – Référence aux textes de loi si préavis réduit |
| Types de lettres de congé | – Un mois (meublé) – Trois mois (non meublé) | – Préciser le type de location et la zone | – Ajouter des informations sur la durée d’occupation |
| Informations supplémentaires | – Montant du loyer – Type de zone (tendue ou non) | – « Le loyer s’élève à [montant] euros… » | – Facultatif mais peut être utile |
| Procédure de départ | – Courrier recommandé avec AR<br>- Remise en main propre contre reçu | – « Je vous ferai parvenir la lettre par voie recommandée… » | – Obligatoire pour officialiser la demande |
| Cas particuliers | – Mariage/PACS et titulaires du bail | – « Mon conjoint et moi-même sommes co-titulaires du bail… » | – Nécessite la signature de tous les titulaires |
| Fin de préavis et restitution | – Remise des clés – État des lieux de sortie – Restitution du dépôt de garantie | – « Je m’engage à restituer les clés à la fin du préavis… » | – Délai d’un à deux mois pour la restitution |
| Préavis d’un mois | – Conditions spécifiques (santé, emploi, RSA, etc.) | – « Je suis éligible à un préavis d’un mois car [raison]… » | – Justificatifs nécessaires |
Que doit contenir une lettre de résiliation de bail ?
La lettre de résiliation de bail constitue un document officiel entre le bailleur et le locataire.
Elle est rédigée par le locataire, que ce soit pour quitter le logement ou pour d’autres raisons spécifiques.
Comme tout document faisant office de contrat entre deux parties, l’expéditeur doit y inclure plusieurs mentions obligatoires, telles que :
- L’adresse précise du logement
- Les coordonnées complètes du propriétaire bailleur et du locataire
- Une formule indiquant clairement la volonté de donner congé
- Le respect du délai de préavis requis
- La référence aux textes de loi pertinents en cas de réduction du préavis
Il existe trois types de lettres de congé correspondant à des situations différentes :
- La résiliation pour les baux d’un mois, concernant les logements meublés
- La résiliation pour les baux de trois mois, s’appliquant aux logements non meublés
- La résiliation pour les baux situés dans une zone tendue
Vous pouvez également choisir d’ajouter à votre lettre des informations supplémentaires telles que:
- le montant du loyer versé,
- le type de zone dans laquelle se situe le logement (tendue ou non),
- ainsi que la durée pendant laquelle vous avez occupé le bien immobilier.
En tant que locataire, vous avez le droit de demander la résiliation du bail à tout moment et sans avoir à fournir de motif.
Critères à remplir pour initier la procédure de départ
La demande de résiliation du bail est la manifestation explicite du locataire de son intention de mettre fin au contrat de location en cours.
Il s’agit d’un aspect crucial de la lettre qui doit impérativement être :
- Expédiée via un courrier recommandé avec accusé de réception
- Remise directement au propriétaire en échange d’un reçu ou d’une signature
Dans le cas où vous êtes marié(e) ou lié(e) par un PACS, et que vous êtes tous deux titulaires du bail, il est nécessaire que chaque conjoint informe l’autre de sa décision de résilier le bail.
Cependant, si vous êtes marié(e) mais que seul l’un des conjoints est signataire du bail, il est également requis de soumettre une demande de résiliation du bail, soit en signant la lettre ensemble, soit en envoyant une demande distincte.
Si vous êtes partenaire d’un PACS mais que vous n’êtes pas locataire, vous n’êtes pas considéré comme co-titulaire du contrat, à moins que les deux partenaires n’expriment cette volonté pendant la durée du bail.
En tant qu’occupant du logement, vous avez le droit de profiter de vos droits et obligations jusqu’à la fin de la période de préavis. Une fois cette période écoulée, vous devez alors remettre les clés au propriétaire, après avoir effectué l’état des lieux de sortie.
Le propriétaire a donc un délai d’un à deux mois pour vous restituer le dépôt de garantie initial. Ce délai est porté à deux mois pleins en cas de constatation de dégradations locatives. Par ailleurs, n’omettez pas de lui faire parvenir une lettre pour l’informer de votre nouvelle adresse.
Quels sont les critères pour bénéficier d’un préavis d’un mois ?
Le contrat de bail crée un lien juridique entre le locataire et le bailleur. Lorsque le locataire décide de mettre fin au bail, il doit respecter une période de préavis avant de pouvoir déménager.
Il est important de noter que le préavis commence à partir de la date de réception de la lettre par le bailleur.
Pour une location meublée, la durée du préavis est généralement de trois mois, mais elle peut être réduite à un mois dans certaines situations spécifiques, définies par les lois ALUR et Macron :
- En cas de mutation professionnelle (changement de ville pour le travail). Il est à noter que les professions libérales ne sont pas incluses dans ce cas.
- Lors de la signature d’un nouveau contrat de travail pendant la durée du bail (changement de situation professionnelle, nouvel emploi).
- Pour des raisons de santé nécessitant un déménagement.
- En cas d’obtention d’un logement social.
- Si le locataire perçoit le RSA ou l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
- Si le logement est situé dans une zone tendue, c’est-à-dire dans une grande agglomération où la demande de logements excède l’offre.
Que le préavis soit d’un ou de trois mois, la période court de date à date, à partir de la réception de la lettre de résiliation du bail par le propriétaire. Par exemple, si la lettre est reçue le 25 avril, le préavis obligatoire s’étendra jusqu’au 25 mai à minuit pour une location meublée, ou jusqu’au 25 juillet à minuit pour une location non meublée.
Modèle de lettre de résiliation de bail
Lettre résiliation de bail location meublée
[Votre Prénom et Nom][Votre Adresse][Code Postal et Ville][Numéro de Téléphone][Adresse Email] [Date] [Prénom et Nom du Propriétaire ou de l’Agence][Adresse du Propriétaire ou de l’Agence][Code Postal et Ville]Objet : Résiliation de bail de location meublée
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer de ma décision de résilier le bail du logement meublé situé au [Adresse complète du logement], que j’occupe depuis le [Date de début du bail].
Conformément aux termes de notre contrat de bail et à la législation en vigueur, je respecterai le délai de préavis de un mois, tel que stipulé pour la location meublée. Ainsi, je quitterai les lieux au plus tard le [Date de fin du préavis, un mois après la date de la lettre].
Je vous prie de bien vouloir organiser un état des lieux de sortie à une date qui nous conviendra à tous les deux. Je suis disponible pour cela à partir du [Date à partir de laquelle vous êtes disponible pour l’état des lieux].
Je m’engage à régler toutes les charges locatives et le loyer dus jusqu’à la fin de mon préavis.
Je vous remercie de bien vouloir me restituer le dépôt de garantie dans les délais légaux.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour organiser la remise des clés.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]*** N’oubliez pas de conserver une copie de cette lettre et d’envoyer l’original par courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de l’envoi.
Retrouvez ici notre modèle téléchargeable de lettre résiliation de bail location meublée:
Lettre résiliation de bail location non meublée
[Prénom Nom] [Adresse] [Code postal, Ville] [Téléphone] [Email] [Prénom Nom du propriétaire ou de l’agence] [Adresse du propriétaire ou de l’agence] [Code postal, Ville] [Date]Objet : Résiliation de bail de location non meublée
Madame, Monsieur,
Je vous adresse la présente lettre recommandée avec accusé de réception afin de vous notifier ma décision de mettre fin au contrat de bail qui nous lie concernant le logement situé [adresse complète du logement].
Conformément aux dispositions légales en vigueur et stipulées dans notre contrat de bail signé le [date de signature du bail], je respecterai le délai de préavis de trois mois. Ainsi, je quitterai les lieux le [date de fin de préavis, soit la date d’envoi de la lettre + 3 mois], ou à une date antérieure si un nouveau locataire est trouvé et accepté par vos soins.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d’une date pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés. Vous pouvez me contacter par téléphone au [numéro de téléphone] ou par email à [adresse email].
Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir la quittance de loyer et le décompte des charges jusqu’à la fin de mon préavis, ainsi que le remboursement de mon dépôt de garantie dans les plus brefs délais, conformément à la loi.
Je vous remercie de prendre acte de cette résiliation et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Signature manuscrite]*** N’oubliez pas de conserver une copie de cette lettre et d’envoyer l’original par courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de l’envoi.
Retrouvez ici notre modèle téléchargeable de lettre résiliation de bail location non meublée:
J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.
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