La prime d’activité est une prestation sociale versée aux actifs percevant des revenus modestes. Mais cette aide est-elle cumulable avec des revenus locatifs ?
Cette question se pose fréquemment, notamment pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent compléter leurs revenus.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
Premièrement rappelons brièvement que la prime d’activité est une aide sociale qui remplace depuis 2016 le RSA activité et la prime pour l’emploi.
L’objectif de la prime d’activité est de compléter les revenus des travailleurs et de leur famille pour leur permettre de vivre décemment.
Quels revenus sont pris en compte lors du calcul de la prime d’activité ?
La règle de base est simple : tous les revenus sont pris en compte pour le calcul de la prime d’activité.
Cela inclut donc les revenus d’activité tels que vos salaires ou vos indemnités de chômage par exemple, mais aussi les revenus de votre patrimoine, comme les revenus locatifs.
Ainsi, tous vos revenus sont pris en compte car le calcul de la prime d’activité repose sur une évaluation globale des ressources du foyer.
L’objectif est de s’assurer que les bénéficiaires de cette prestation ont bien besoin de ce complément de revenus.
Si les revenus locatifs sont importants, ils peuvent réduire significativement, voire supprimer le montant de la prime.
Comment les revenus locatifs impactent-ils le calcul de la prime d’activité ?
Pour le calcul de la prime d’activité, les revenus locatifs sont généralement pris en compte sur la base des revenus perçus au cours des 12 derniers mois.
Les charges locatives (impôts fonciers, travaux, etc.) ne sont pas déduites.
Si vos revenus locatifs augmentent, il est important de déclarer cette nouvelle situation à votre CAF ou MSA.
En effet, tout changement de situation doit être signalé afin de recalculer le montant de votre prime d’activité.
La prime d’activité et les revenus locatifs : des nuances à connaître
Vos revenus locatifs ont un impact direct sur le calcul de votre prime d’activité mais il y a des nuances à connaître pour tout comprendre.
Les charges déductibles des revenus locatifs
Si les revenus locatifs bruts sont pris en compte dans le calcul de la prime d’activité, certaines charges peuvent être déduites.
Il s’agit notamment:
- des charges foncières (comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation),
- des intérêts d’emprunt liés à l’acquisition du bien immobilier,
- des frais de gestion
- et des provisions pour grosses réparations.
Ces déductions permettent de mieux refléter le revenu net tiré de la location.
Les revenus locatifs occasionnels
Les revenus locatifs occasionnels, comme la location d’une chambre d’amis ou d’un meublé de tourisme, sont également pris en compte dans le calcul de la prime d’activité.
Cependant, les règles peuvent varier en fonction de la fréquence et du montant de ces revenus.
Les revenus locatifs perçus par le conjoint ou le partenaire de PACS
Si vous êtes marié ou pacsé, les revenus locatifs de votre conjoint ou partenaire sont également pris en compte pour le calcul de votre prime d’activité.
Il en va de même pour les revenus locatifs que vous percevez et qui sont déclarés au nom de votre conjoint ou partenaire.
Comment optimiser votre situation ?
Si vous percevez des revenus locatifs, il est logique de vouloir bénéficier d’une prime d’activité plus élevée.
Pour cela, vous pouvez minimiser vos charges locatives.
Ainsi, en réduisant vos charges locatives (travaux, impôts fonciers etc.), vous pouvez augmenter votre revenu net afin de bénéficier d’une prime d’activité plus élevée.
Quelles sont les conséquences d’une fausse déclaration ?
Attention, il est tentant de minimiser ses revenus pour percevoir un plus gros montant de prime d’activité.
Cependant, ne pas déclarer l’ensemble de ses revenus revient à faire une fausse déclaration.
La fausse déclaration de revenus peut entraîner de lourdes conséquences :
- Le remboursement des sommes indûment perçues. Si vous avez perçu une prime d’activité à laquelle vous n’aviez pas droit, vous devrez rembourser la totalité des sommes versées.
- La fausse déclaration de revenus peut être considérée comme une infraction pénale et entraîner des poursuites judiciaires.
Les revenus locatifs et les autres aides sociales : comment ça se passe ?
Le cumul de la prime d’activité avec les revenus locatifs peut avoir des conséquences sur le montant d’autres aides sociales que vous percevez, comme les aides au logement.
En effet, l’augmentation de vos revenus peut entraîner une diminution ou une suppression de ces autres aides.
