Classement meublé de tourisme : avantages fiscaux à saisir!

Le classement en meublé de tourisme permet de bénéficier d’un abattement fiscal de 71% et d’une minoration de la taxe de séjour…

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Avez vous pensé à obtenir le classement en meublé de tourisme de votre appartement ou maison loué sur Airbnb ? Si ce n’est pas le cas, vous pourriez bien vous en mordre les doigts très rapidement…
Vous n’avez pas envie de faire votre bilan comptable en fin d’exercice et découvrir que vous avez perdu des milliers d’euros “bêtement”, juste parce que vous n’avez pas fait quelques démarches administratives somme toutes basiques ?

Dis moi dès maintenant dans les commentaires ci-dessous :

Pensez vous pouvoir faire des économies en classant votre hébergement ?

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Vous vous posez probablement plein de questions sur l’opportunité ou non de faire classer votre meublé de tourisme. Nous allons y apporter des réponses précises dans cet article sur Eldorado Immobilier. Pourquoi devriez-vous classer votre location saisonnière ? Combien d’étoiles faut il pour optimiser la fiscalité ? Sur quels critères le classement en meublé de tourisme se fait il ? Comment procéder pour obtenir votre classification ?

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Quelle définition pour un meublé de tourisme ?

Un meublé de tourisme, version officielle de la location de vacances ou location saisonnière, est une villa, un appartement ou un studio meublé proposé à une clientèle passagère qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.

Selon les articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui propose à la location un meublé de tourisme doit en avoir fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé, au moyen du formulaire Cerfa n°14004*01.

Maintenant que nous nous sommes mis d’accord sur la définition du meublé de tourisme, abordons le sujet de l’opportunité du classement de votre appartement ou de votre maison.

meublé-de-tourisme
Le terme de meublé de tourisme est officiel, et est obtenu suite à un classement préfectoral

Pourquoi le classement en meublé de tourisme est intéressant pour vous?

Classement d’une location saisonnière, de quoi s’agit-il ?

À ne pas confondre avec la labellisation, le classement est une procédure qui a pour objectif d’indiquer aux clients le niveau de confort et de prestations de votre meublé de tourisme.

À ce propos, découvrez comment choisir le bon label ou classement pour votre meublé de tourisme.

Le classement d’un meublé de tourisme est une démarche volontaire de votre part, il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles et il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle le propriétaire (vous) doit effectuer une nouvelle demande de classement (et 5 ans ça passe vite). Vous en prenez pour un peu moins de 100€ par appart à chaque fois.

Quel est le nombre de points à obtenir pour le classement en meublé de tourisme ?

Il y a 112 critères au total pour le classement en meublé de tourisme, regroupés dans une grille de classement très précise.
Plus votre location Airbnb cumule de critères de classement, plus votre hébergement peut prétendre à avoir un grand nombre d’étoiles.

La grille des critères repose sur 3 grands chapitres .

  • Équipements et aménagement : Surface habitable, équipement électrique de l’habitation, téléphonie et communication, télévision et équipement wifi, équipement pour le confort du client, mobilier, aménagement des chambres, équipement et aménagement des sanitaires, équipement et aménagement de la cuisine, environnement extérieur (ascenseur et parking, balcon, terrassé et jardin)
  • Services au client : Qualité et fiabilité de l’information, les services proposés
  • Accessibilité et développement durable : Information et sensibilisation.

Comment classer un meublé de tourisme ?

Classification d'une location saisonnière
La procédure de classement, ce n’est pas seulement la délivrance d’un bout de papier

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander le classement de votre hébergement dans une des catégories existantes (de 1 à 5 étoiles).

Mais un cerfa de demande de classement en meublé de tourisme ne suffit pas…

Quel organisme de classement en meublé de tourisme choisir ?

Seuls les organismes accrédités peuvent être choisir pour attribuer un classement en meublé de tourisme.

En effet, il s’agit d’un classement préfectoral officiel. Donc ça ne rigole pas, les candidats organismes certificateurs doivent montrer patte blanche.

Pour cela, vous devez vous adresser à l’organisme évaluateur agréé de votre choix figurant sur les listes du site internet dAtout France le formulaire de demande de classement d’un meublé de tourisme.

Concernant la procédure de demande de classement, le demandeur ou mandataire d’un meublé de tourisme commande une visite de contrôle auprès d’un cabinet accrédité par le Comité d’accréditation français (Cofrac).

Je vous recommande vivement de consulter, au préalable, la liste des critères pour positionner au mieux le classement « étoile » de votre logement, et ce, pour éviter d’éventuelles déconvenues.

Vous avez juste à cliquer ici pour récupérer la liste complète.

Prenez connaissance de le grille de classement et déterminez le nombre d’étoiles que vous visez.

Si jamais toutes les bonnes cases de la grille ne sont pas cochées le jour de la visite, ce n’est pas un drame absolu. Vous bénéficierez d’un délai de 10 jours pour apporter la preuve que vous avez fait le nécessaire pour ajouter l’élément correspondant et accéder au classement espéré. En général, ce sont des équipements classiques pour une location Airbnb, par exemple une télévision avec sa télécommande, un four à micro-ondes ou encore une cafetière.

Quant au rapport de l’organisme accrédité pour le classement en meublé de tourisme, vous devrez attendre 15 jours environ pour l’obtenir.

  1. Si la réponse est favorable: vous devez communiquer la grille et le rapport de contrôle accompagnés de votre demande de classement, via le formulaire Cerfa n°11819*02, auprès de la préfecture du lieu où est situé le meublé.

La préfecture (ou directement l’organisme accréditeur) vous retournera, sous un délai d’environ un mois un « Arrêté de classement » et transmettra également à Atout France l’ensemble du dossier aux fins de publication des meublés classés et d’observation.

Notez que le classement est valable 5 ans. Il révèle :

  • Votre nom (et éventuellement le nom de votre mandataire),
  • L’adresse du meublé de tourisme, sa capacité exprimée en nombre de personnes pouvant être accueillies et la catégorie de son classement.

2. En cas de défaut ou d’insuffisance grave d’entretien de votre meublé, le préfet peut le radier de la liste des meublés classés.

À savoir :

si votre meublé n’est pas conforme à son classement, votre locataire peut saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) pour pratique commerciale trompeuse.

Important :

Si vous louez un logement à des vacanciers, même à titre non professionnel, de particulier à particulier, vous êtes soumis à des règles juridiques et fiscales que tout propriétaire est supposé connaître et appliquer (déclaration en mairie, collecte de la taxe de séjour…etc.) afin d’éviter tout recours de l’administration fiscale, et tout désagrément avec les locataires qu’il reçoit dans son logement.

Vous souhaitez approfondir vos connaissances à ce sujet ? Je vous recommande notre guide complet sur la procédure d’enregistrement de votre meublé de tourisme.

Classement de mon meublé de tourisme : est-ce gratuit?

Non, le classement d’un meublé de tourisme n’est pas gratuite.

Le coût de la visite de contrôle est à la charge du propriétaire.

Quant aux tarifs, ils sont généralement calculés en fonction du type de logement et de la distance à parcourir pour l’auditer.

Vous pouvez tabler sur environ 100€ pour un appartement seul

Quel avantage à faire classer son meublé de tourisme type Airbnb ?

Le classement est un premier pas vers une démarche de qualité.

Si le classement en étoiles n’est pas obligatoire, il est tout de même recommandé, car il présente de nombreux avantages :

  • C’est une référence de base pour les clients puisqu’il assure un niveau de confort et d’équipement comparable partout en France
  • Cela vous permet de bénéficier d’un partenariat avec votre Office de Tourisme, de bénéficier d’une recommandation auprès des clients et de figurer sur les supports de communication
  • Cela vous donne accès à une fiscalité plus intéressante (abattement plus intéressant sur le montant des loyers et plafond de chiffre d’affaires supérieur)
  • Cela vous ouvre la possibilité de recevoir des règlements par chèques vacances 
  • Cela vous permet d’accéder à de possibles subventions publiques pour des travaux de rénovation.

Important :

  1. Notez que le classement est effectué à l’initiative des propriétaires. Le meublé de tourisme peut être classé par les services de l’État dans une catégorie variant de 1 à 5 étoiles.
  2. Sachez également que ce classement n’est pas obligatoire, cependant, il offre au client un gage de qualité et de transparence sur la prestation proposée comme il vous permet, en tant que propriétaire, une visibilité supplémentaire sur les sites tels que ceux des Offices de Tourisme ou encore des Mairies.

Quels avantages fiscaux avec le classement en meublé de tourisme ?

On est au cœur de l’intérêt de ce classement. Dans sa recherche de qualité pour le tourisme, l’Etat a semé quelques niches fiscales au passage. Nous n’allons pas nous en plaindre…

Classer mon meublé de tourisme pour moins payer de taxe de séjour

taxe-sejour-fiscalité
Le classement en meublé de tourisme permet de contenir l’explosion de la taxe de séjour

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est une taxe versée par les personnes logées dans un hébergement touristique, à savoir les chambres d’hôtes, hôtel, gîte, location meublée ne vivant pas dans l’agglomération.

La taxe de séjour est reversée aux communes reconnues comme stations de tourisme afin de favoriser le développement touristique de celles-ci.

Elle peut également être affectée aux dépenses destinées à favoriser la protection et la gestion des espaces naturels d’une commune dans un but touristique

Quelles communes appliquent la taxe de séjour?

Selon l’article L2333-26 du Code du Tourisme, seules certaines localités sont concernées par le paiement de la taxe de séjour :

  • Les stations touristiques,
  • Les communes littorales,
  • Les communes de montagne dans le cadre du développement et de la protection de la montagne et dans toutes les communes réalisant des actions de promotion touristiques.

Bon, ça fait un paquet de ville quand même…

Pourquoi la taxe de séjour fait mal en l’absence de classement ?

Depuis le 1er janvier 2019 les villes peuvent instaurer une taxe de séjour au pourcentage du montant de la réservation pour les établissements non classés alors que la taxe reste fixe pour les hébergements classés.

La différence est juste énorme : magnifique exemple d’effet de seuil…

Pour aller plus loin : 17 infos essentielles sur la taxe de séjour

Le versement de la taxe de séjour est elle faite par le propriétaire ?

En tant que propriétaire d’une location saisonnière, vous devez produire une déclaration qui indique le montant de la taxe de séjour que vous avez versée au receveur municipal qui vous remettra une quittance.

Dans le cas où le paiement du montant de la taxe de séjour n’est pas versé en même temps que la remise de la déclaration, vous recevrez un reçu attestant uniquement du dépôt de ladite déclaration et resterez donc redevable du paiement de la somme déclarée.

Y a t il une taxe de séjour Airbnb ?

Il n’y a pas de taxe de séjour spécifique à Airbnb, mais pas contre la plateforme doit collecter la taxe de séjour pour votre compte et la reverser directement à l’office de tourisme dont vous dépendez.

Vous n’avez donc plus qu’à déclarer le nombre de nuitées qui n’ont pas été réalisée en direct, et ce sont les OTA (Online Tourism Agency) qui paient directement.

Qu-est ce que la taxe de séjour additionnelle départemental, et la taxe de séjour additionnelle régionale ?

Il s’agit d’un pourcentage supplémentaire de taxe de séjour payé par le propriétaire au profit du département ou de la région.
Le taux de cette taxe de séjour additionnelle sont votés respectivement par le Conseil Départemental et le Conseil Régional.

La taxe de séjour à Paris est elle spécifique ?

A Paris, la taxe de séjour se décompose en une part ville, minime, de 0.8 € par nuitée et par personne, à laquelle s’ajoute 10 % de taxe additionnelle départementale et 15% de taxe additionnelle régionale.
ça commence à faire beaucoup à la fin.
Pour aller plus loin, voici un tutoriel complet pour déclarer votre meublé de tourisme à Paris

Quel est le montant de la taxe de séjour dans votre ville ?

Selon les articles L2333-36 et L2333-30, la taxe de séjour est fixée par arrêtés municipaux sous la forme de barèmes (désormais ce sont des arrêtés pris par les agglomérations qui ont récupéré la compétence tourisme)

La catégorie de l’hébergement est prise en compte pour le calcul du tarif de la taxe de séjour.

Ce tarif ne peut être inférieur à 0,20 euro et ne peut être supérieur à 1,50 euro par nuitée et par personne.

Le classement meublé de tourisme permet d’obtenir un abattement fiscal de 71%

En effet, mieux que les 50% du micro BIC choisi (à tord) pas de nombreux propriétaires pour ne pas se prendre la tête, le classement en meublé de tourisme permet de bénéficier d’un abattement majoré à 71%.
Mais ce n’est pas tout :

Chèques vacances autorisés avec le classement meublé de tourisme

Autre avantage dudit classement, muni de votre numéro de SIRET, le classement de votre meublé vous permet d’accéder au paiement par chèque vacances.

Classement d’un meublé de tourisme 1, 2 ou 3 étoiles ?

Le classement en meublé de tourisme 2 étoiles paraît souvent dans l’imaginaire des propriétaires d’hôtels, comme étant un minimum pour avoir un établissement qui plaise aux voyageurs.
Mais aujourd’hui, le nombre d’étoiles est un critère de choix très secondaire pour retenir un hébergement.

Il semble donc plus pertinent de raisonner autrement, et de penser le classement en meublé de tourisme comme une optimisation fiscale.

Ainsi, pour bénéficier de l’abattement de 71% et de la minoration de la taxe de séjour, le classement 1 étoile suffit. Pourquoi donc alors aller chercher plus d’étoiles et devoir payer une taxe de séjour plus importante sans compensation autre que celle d’avoir la fierté d’afficher un panneau avec des étoiles, qui peut être en décalage avec les notes reçus sur Rbnb ou Booking.com ?

Conclusion sur le classement en meublé de tourisme

Rappelez-vous, cette procédure n’est, certes, pas obligatoire, mais son importance en termes d’image de qualité, les avantages fiscaux la rendent primordiale.

C’est un gage de qualité, et quoi de mieux qu’une certification officielle de la qualité de vos services afin d’attirer une clientèle et la fidéliser ? C’est en tous cas une pierre supplémentaire à l’édifice.

Qu’en pensez vous ? Allez vous faire classer votre appartement meublé loué sur Airbnb ?

Vous êtes libre de participer via les commentaires ci-dessous

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Pierre

25 commentaires

  1. Bonjour
    Après avoir hésité, j’ai choisi de ne pas classer mon logement pour plusieurs raisons :
    -pas d’avantage fiscal puisque je suis au réel
    -frais induits par le classement (100-150€ selon les devis) + référencement auprès de l’office de tourisme (70€/an)
    – contrairement à ce qui est écrit et dans mon cas la taxe de séjour est souvent plus faible que pour un classement 1* car dépendant d’un % du prix à la nuitée et je suis sur de l’entrée de gamme
    – j’ai un taux de remplissage plus que satisfaisant

    Mais peut-être qu’à l’avenir, je m’y mettrai ?

    • Oui c’etait mon calcul initial

      Et puis ma taxe de sejour à évolué dans mon agglo
      Vous avez de la chance pour l’instant 🙂

      Restez juste attentif

      Bien à vous

  2. j’ai suivi les conseils et réaliséle classement avec la même stratégie de minorer la demande d’étoile pour éviter de faire payer un supplément de tSéjour….

  3. Pour ceux qui viennent d’acheter un appartement +/- travaux de renovation, et faisant leur déclaration au réel, je me questionne sur l’utilité d’avoir un abattement forfaitaire de 71% ( calculs à faire et éventuellement choisir cet abattement forfaitaire au bout de 10 ans).
    Cependant, il serait intéressant de savoir si l’on peut être classé pour l’avantage de la taxe de séjour et faire tout de même sa déclaration au réel

    • A mon sens les 71% d’abattement sont valables uniquement si il y a très peu de charges a déduire

      Dans les cas que vous citez on a bien sûr intérêt à passer au réel

      A tres vite

  4. Bonjour Pierre,

    Le clessement permet un 4e avantage qu’il est important de souligner :
    Pour les loueurs réalisant plus de 23000 € de chiffre d’affaires, cela permet une réduction des charges sociales pour ceux qui sont au SSI.
    En effet le taux de cotisation est appliqué sur la base du CA – abattement.
    Donc avec un abattement de 71 %, les cotisations sont plus faibles qu’avec un abattement de 50 %.
    C’est encore mieux avec le réel ou la base est souvent nulle (mais cotisation minimum de 1100 €)

    Bien à toi,

    Gerard
    0682185480

  5. Bonjour Pierre
    Mes 2 gîtes sont classés 2 et 3 étoiles, j’ai les documents l’attestant mais aucun panneau ne m’a été envoyé pour le signaler au public – où dois-je les réclamer ? Merci

    • Hello Annie,

      Je ne mise pas sur ces panneaux et j’ai une stratégie de classement 1 étoile pour maximiser la rentabilité donc je n’ai pas eu ce souci.

      Toutefois pour moi il faut que vous les achetiez ces panneaux 🙂

      Vous nous direz ce que vous avez pu faire ou obtenir au final ?

  6. Bonjour à tous,
    Merci à Pierre pour cet article concernant l’intérêt d’un classement d’un meublé de tourisme.
    Je n’ai pas pu voter car il manquait la réponse : “Oui, le classement est déjà réalisé, néanmoins je lis l’article pour connaître une éventuelle évolution de la réglementation.” 😉
    Je confirme qu’un classement de 1 étoile est suffisant. Du coup, nos vacanciers apprécient que la taxe de séjour soit réduite à 0,75€/adulte/nuitée.

    Bonnes réservations

  7. Bonjour. J’ai fait toutes les démarches et je suis maintenant classé meuble de tourisme 4 étoiles. J’ai bien compris le principe de la taxe d’en sejour. Mais pour la déduction fiscale de 71% je dois l’indiquer dans quelle case et à quelle moment? Merci

    • Bonjour

      Avant tout avez vous fait une comparaison entre déclaration au réel et abattement ?

      Dans la grande majorité des cas l’abattement n’est pas si intéressant !

      A tres vite

    • Bonjour Gangant et à tous,

      Si le meublé est classé, le montant sera indiqué dans la case 5NG pour obtenir un abattement de 71%. Bien entendu, le fisc demandera aussi le numéro SIRET de votre établissement. Il serait préférable que l’APE soit 5520Z pour Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.

      Si le meublé n’est pas classé, le montant sera renseigné dans 5IY. L’abattement sera limité à 50%.
      Bon classement.

  8. Bonjour Pierre,
    Merci pour l’article. Qu’en est-il du classement lorsque l’on est au réel ? Cela ne change malheureusement pas le seuil des 23 000 euros de CA pour le RSI ?
    Merci pour votre retour.
    Jérôme

        • J’espère que je vous ai aidé à prendre une décision éclairée du coup !

          Vous me tiendrez au courant ?

      • Bonjour Pierre, l’avantage fiscal avec l’abattement a 71 % + seuil CA a 170 k€ concerne t il également une activité de sous location de meublés de tourisme classés ? L avantage fiscal profite t il au Propriétaire Bailleur commercial ou bien au Preneur ( celui qui exploite en LCD les meublés classés ) ?

        • Bonjour Julien

          C’est celui qui touche les loyers qui est concerné

          Attention avec la sous location…

          Je prépare un article sur le sujet

        • Les deux touchent des loyers.
          Vous voulez dire celui qui touche les loyers des LCD ?
          Car le propriétaire qui signe un bail commercial avec une société d’exploitation touche aussi un loyer, mais un loyer chaque mois en location meublée longue durée. Du coup si j’ai bien compris, c’est la société d’exploitation ( au régime Micro BIC ) qui peut bénéficier de l’avantage fiscal 170 k € + 71 % abattement dans le cas de meublés de tourisme classés donnés en gestion avec bail commercial. Et ce serait différent si le bien était donné en gestion à une agence immobilière. Dans ce cas, c’est le propriétaire bailleur qui bénéficie de l’avantage fiscal car c’est lui qui encaisse les loyers en LCD. C’est bien cela ?

        • Autre chose aussi à préciser : si l’exploitation de meublés de tourisme classés se fait sous le régime de la micro entreprise, le taux de charges sociales passe à 6 % au lieu de 22 % avec un seuil de CA à 170 k€ au lieu de 70 000 €. Et pour les bénéficiaires de l’ACRE, il est même possible d’avoir un taux de charges sociales à 2,9 % la 1ère année, 3 % la 2e année et 4,5 % la 3e année…Si le CA est inférieur à 170 k€ , est il intéressant d’être en micro entreprise dans le cadre de la sous location ? Car la société d’exploitation ne peut pas utiliser le régime du LMNP / LMP. Le propriétaire Bailleur oui mais pas le Preneur (exploitant)

        • Sauf que l’acre est supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale 2020…

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