Classement meublé de tourisme : avantages fiscaux à saisir!

Le classement en meublé de tourisme offre un avantage fiscal significatif de 71% ainsi qu’une réduction de la taxe de séjour.

Si vous louez votre maison ou appartement sur des plateformes comme Airbnb sans ce classement, vous pourriez perdre des milliers d’euros lors de votre bilan comptable annuel.

Dans cet article, nous répondrons à vos questions sur l’importance de ce classement et ses critères. Combien d’étoiles sont nécessaires pour bénéficier de l’optimisation fiscale ?

Quels sont les critères pour obtenir ce classement et comment procéder ?

Nous examinerons chaque aspect pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre location saisonnière.

Quelle définition pour un meublé de tourisme ?

Un meublé de tourisme, version officielle de la location de vacances ou location saisonnière, est une villa, un appartement ou un studio meublé proposé à une clientèle passagère qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.

Selon les articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui propose à la location un meublé de tourisme doit en avoir fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé, au moyen du formulaire Cerfa n°14004*01.

Maintenant que nous nous sommes mis d’accord sur la définition du meublé de tourisme, abordons le sujet de l’opportunité du classement de votre appartement ou de votre maison.

Pourquoi le classement en meublé de tourisme est intéressant pour vous?

Classement d’une location saisonnière, de quoi s’agit-il ?

À ne pas confondre avec la labellisation, le classement est une procédure qui a pour objectif d’indiquer aux clients le niveau de confort et de prestations de votre meublé de tourisme.

À ce propos, découvrez comment choisir le bon label ou classement pour votre meublé de tourisme.

Le classement d’un meublé de tourisme est une démarche volontaire de votre part, il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles et il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle le propriétaire (vous) doit effectuer une nouvelle demande de classement (et 5 ans ça passe vite). Vous en prenez pour un peu moins de 100€ par appart à chaque fois.

Points Requis pour le Classement en Meublé de Tourisme

Il y a 112 critères au total pour le classement en meublé de tourisme, regroupés dans une grille de classement très précise.
Plus votre location Airbnb cumule de critères de classement, plus votre hébergement peut prétendre à avoir un grand nombre d’étoiles.

La grille des critères repose sur 3 grands chapitres .

• Équipements et aménagement : Surface habitable, équipement électrique de l’habitation, téléphonie et communication, télévision et équipement wifi, équipement pour le confort du client, mobilier, aménagement des chambres, équipement et aménagement des sanitaires, équipement et aménagement de la cuisine, environnement extérieur (ascenseur et parking, balcon, terrassé et jardin)
• Services au client : Qualité et fiabilité de l’information, les services proposés
• Accessibilité et développement durable : Information et sensibilisation.

Comment classer un meublé de tourisme ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander le classement de votre hébergement dans une des catégories existantes (de 1 à 5 étoiles).

Mais un cerfa de demande de classement en meublé de tourisme ne suffit pas…

Trouvez ici : 10 conseils pour éviter l’IFI impôt sur la fortune immobilière en location meublée (ou payer l’IFI quand même!)

Quel organisme de classement en meublé de tourisme choisir ?

Seuls les organismes accrédités peuvent être choisir pour attribuer un classement en meublé de tourisme.

En effet, il s’agit d’un classement préfectoral officiel. Donc ça ne rigole pas, les candidats organismes certificateurs doivent montrer patte blanche.

Pour cela, vous devez vous adresser à l’organisme évaluateur agréé de votre choix figurant sur les listes du site internet d’Atout France le formulaire de demande de classement d’un meublé de tourisme.

Concernant la procédure de demande de classement, le demandeur ou mandataire d’un meublé de tourisme commande une visite de contrôle auprès d’un cabinet accrédité par le Comité d’accréditation français (Cofrac).

Je vous recommande vivement de consulter, au préalable, la liste des critères pour positionner au mieux le classement « étoile » de votre logement, et ce, pour éviter d’éventuelles déconvenues.

Vous avez juste à cliquer ici pour récupérer la liste complète.

Prenez connaissance de le grille de classement et déterminez le nombre d’étoiles que vous visez.

Si jamais toutes les bonnes cases de la grille ne sont pas cochées le jour de la visite, ce n’est pas un drame absolu.

Vous bénéficierez d’un délai de 10 jours pour apporter la preuve que vous avez fait le nécessaire pour ajouter l’élément correspondant et accéder au classement espéré.

En général, ce sont des équipements classiques pour une location Airbnb, par exemple une télévision avec sa télécommande, un four à micro-ondes ou encore une cafetière.

Quant au rapport de l’organisme accrédité pour le classement en meublé de tourisme, vous devrez attendre 15 jours environ pour l’obtenir.

1. Si la réponse est favorable: vous devez communiquer la grille et le rapport de contrôle accompagnés de votre demande de classement, via le formulaire Cerfa n°11819*02, auprès de la préfecture du lieu où est situé le meublé.

La préfecture (ou directement l’organisme accréditeur) vous retournera, sous un délai d’environ un mois un « Arrêté de classement » et transmettra également à Atout France l’ensemble du dossier aux fins de publication des meublés classés et d’observation.

Notez que le classement est valable 5 ans. Il révèle :

• Votre nom (et éventuellement le nom de votre mandataire),
• L’adresse du meublé de tourisme, sa capacité exprimée en nombre de personnes pouvant être accueillies et la catégorie de son classement.

2. En cas de défaut ou d’insuffisance grave d’entretien de votre meublé, le préfet peut le radier de la liste des meublés classés.

À savoir :

si votre meublé n’est pas conforme à son classement, votre locataire peut saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) pour pratique commerciale trompeuse.

Important :

Si vous louez un logement à des vacanciers, même à titre non professionnel, de particulier à particulier, vous êtes soumis à des règles juridiques et fiscales que tout propriétaire est supposé connaître et appliquer (déclaration en mairie, collecte de la taxe de séjour…etc.) afin d’éviter tout recours de l’administration fiscale, et tout désagrément avec les locataires qu’il reçoit dans son logement.

Vous souhaitez approfondir vos connaissances à ce sujet ? Je vous recommande notre guide complet sur la procédure d’enregistrement de votre meublé de tourisme.

Classement de mon meublé de tourisme : est-ce gratuit?

Non, le classement d’un meublé de tourisme n’est pas gratuite.

Le coût de la visite de contrôle est à la charge du propriétaire.

Quant aux tarifs, ils sont généralement calculés en fonction du type de logement et de la distance à parcourir pour l’auditer.

Vous pouvez tabler sur environ 100€ pour un appartement seul

Quel avantage à faire classer son meublé de tourisme type Airbnb ?

Le classement est un premier pas vers une démarche de qualité.

Si le classement en étoiles n’est pas obligatoire, il est tout de même recommandé, car il présente de nombreux avantages :

• C’est une référence de base pour les clients puisqu’il assure un niveau de confort et d’équipement comparable partout en France
• Cela vous permet de bénéficier d’un partenariat avec votre Office de Tourisme, de bénéficier d’une recommandation auprès des clients et de figurer sur les supports de communication
• Cela vous donne accès à une fiscalité plus intéressante (abattement plus intéressant sur le montant des loyers et plafond de chiffre d’affaires supérieur)
• Cela vous ouvre la possibilité de recevoir des règlements par chèques vacances 
• Cela vous permet d’accéder à de possibles subventions publiques pour des travaux de rénovation.

Important :

• Notez que le classement est effectué à l’initiative des propriétaires. Le meublé de tourisme peut être classé par les services de l’État dans une catégorie variant de 1 à 5 étoiles.
• Sachez également que ce classement n’est pas obligatoire, cependant, il offre au client un gage de qualité et de transparence sur la prestation proposée comme il vous permet, en tant que propriétaire, une visibilité supplémentaire sur les sites tels que ceux des Offices de Tourisme ou encore des Mairies.

Quels avantages fiscaux avec le classement en meublé de tourisme ?

On est au cœur de l’intérêt de ce classement. Dans sa recherche de qualité pour le tourisme, l’Etat a semé quelques niches fiscales au passage. Nous n’allons pas nous en plaindre…

Classer mon meublé de tourisme pour moins payer de taxe de séjour

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est une taxe versée par les personnes logées dans un hébergement touristique, à savoir les chambres d’hôtes, hôtel, gîte, location meublée ne vivant pas dans l’agglomération.

La taxe de séjour est reversée aux communes reconnues comme stations de tourisme afin de favoriser le développement touristique de celles-ci.

Elle peut également être affectée aux dépenses destinées à favoriser la protection et la gestion des espaces naturels d’une commune dans un but touristique

Quelles communes appliquent la taxe de séjour?

Selon l’article L2333-26 du Code du Tourisme, seules certaines localités sont concernées par le paiement de la taxe de séjour :

• Les stations touristiques,
• Les communes littorales,
• Les communes de montagne dans le cadre du développement et de la protection de la montagne et dans toutes les communes réalisant des actions de promotion touristiques.

Bon, ça fait un paquet de ville quand même…

Pourquoi la taxe de séjour fait mal en l’absence de classement ?

Depuis le 1er janvier 2019 les villes peuvent instaurer une taxe de séjour au pourcentage du montant de la réservation pour les établissements non classés alors que la taxe reste fixe pour les hébergements classés.

La différence est juste énorme : magnifique exemple d’effet de seuil…

Pour aller plus loin : 17 infos essentielles sur la taxe de séjour

Le versement de la taxe de séjour est elle faite par le propriétaire ?

En tant que propriétaire d’une location saisonnière, vous devez produire une déclaration qui indique le montant de la taxe de séjour que vous avez versée au receveur municipal qui vous remettra une quittance.

Dans le cas où le paiement du montant de la taxe de séjour n’est pas versé en même temps que la remise de la déclaration, vous recevrez un reçu attestant uniquement du dépôt de ladite déclaration et resterez donc redevable du paiement de la somme déclarée.

Y a t il une taxe de séjour Airbnb ?

Il n’y a pas de taxe de séjour spécifique à Airbnb, mais pas contre la plateforme doit collecter la taxe de séjour pour votre compte et la reverser directement à l’office de tourisme dont vous dépendez.

Vous n’avez donc plus qu’à déclarer le nombre de nuitées qui n’ont pas été réalisée en direct, et ce sont les OTA (Online Tourism Agency) qui paient directement.

Qu’est-ce que la taxe de séjour locale ?

Il s’agit d’un pourcentage supplémentaire de taxe de séjour payé par le propriétaire au profit du département ou de la région.
Le taux de cette taxe de séjour additionnelle sont votés respectivement par le Conseil Départemental et le Conseil Régional.

La taxe de séjour à Paris est elle spécifique ?

A Paris, la taxe de séjour se décompose en une part ville, minime, de 0.8 € par nuitée et par personne, à laquelle s’ajoute 10 % de taxe additionnelle départementale et 15% de taxe additionnelle régionale.
ça commence à faire beaucoup à la fin.
Pour aller plus loin, voici un tutoriel complet pour déclarer votre meublé de tourisme à Paris

Quel est le montant de la taxe de séjour dans votre ville ?

Selon les articles L2333-36 et L2333-30, la taxe de séjour est fixée par arrêtés municipaux sous la forme de barèmes (désormais ce sont des arrêtés pris par les agglomérations qui ont récupéré la compétence tourisme)

La catégorie de l’hébergement est prise en compte pour le calcul du tarif de la taxe de séjour.

Ce tarif ne peut être inférieur à 0,20 euro et ne peut être supérieur à 1,50 euro par nuitée et par personne.

Abattement Fiscal de 71% grâce au Classement Meublé de Tourisme

En effet, mieux que les 50% du micro BIC choisi (à tord) pas de nombreux propriétaires pour ne pas se prendre la tête, le classement en meublé de tourisme permet de bénéficier d’un abattement majoré à 71%.
Mais ce n’est pas tout :

Chèques vacances autorisés avec le classement meublé de tourisme

Autre avantage dudit classement, muni de votre numéro de SIRET, le classement de votre meublé vous permet d’accéder au paiement par chèque vacances.

Classement d’un meublé de tourisme 1, 2 ou 3 étoiles ?

Le classement en meublé de tourisme 2 étoiles paraît souvent dans l’imaginaire des propriétaires d’hôtels, comme étant un minimum pour avoir un établissement qui plaise aux voyageurs.
Mais aujourd’hui, le nombre d’étoiles est un critère de choix très secondaire pour retenir un hébergement.

Il semble donc plus pertinent de raisonner autrement, et de penser le classement en meublé de tourisme comme une optimisation fiscale.

Ainsi, pour bénéficier de l’abattement de 71% et de la minoration de la taxe de séjour, le classement 1 étoile suffit. Pourquoi donc alors aller chercher plus d’étoiles et devoir payer une taxe de séjour plus importante sans compensation autre que celle d’avoir la fierté d’afficher un panneau avec des étoiles, qui peut être en décalage avec les notes reçus sur Airbnb ou Booking.com ?

J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

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Conclusion

Rappelez-vous, cette procédure n’est, certes, pas obligatoire, mais son importance en termes d’image de qualité, les avantages fiscaux la rendent primordiale.

C’est un gage de qualité, et quoi de mieux qu’une certification officielle de la qualité de vos services afin d’attirer une clientèle et la fidéliser ? C’est en tous cas une pierre supplémentaire à l’édifice.

Pour aller plus loin, Doublez vos revenus locatifs avec la Méthode TSUNAMI élaboré par Eldorado

Qu’en pensez vous ? Allez vous faire classer votre appartement meublé loué sur Airbnb ?

Vous êtes libre de participer via les commentaires ci-dessous

Comment être classé en meublé de tourisme ?

• Il faut obtenir l’agrément, pour 5 ans, délivré par un organisme de certification agréé par Atout France.
• Pour aller plus loin cliquez ici maintenant

Comment obtenir le classement Meuble de tourisme ?

• Une fois passée avec succès la visite d’un organisme de certification agréé par Atout France, le classement se fait automatiquement, sous un délai d’une semaine.
• Pour aller plus loin cliquez ici maintenant

Qu'est-ce qu'une location meublée de tourisme ?

• Il s’agit d’un logement entier loué en courte durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile plus de 90 jours consécutivement.
• Pour aller plus loin cliquez ici maintenant

Comment déclarer Meuble de tourisme ?

• La déclaration d’un meublé de tourisme en fait en Mairie via le cerfa n°14004-04 et est obligatoire.
• Elle est plus ou moins facile à obtenir en fonction des villes, consultez les détails sur Eldorado Immobilier.
• Pour aller plus loin cliquez ici maintenant