Classement Meublé de Tourisme : Quel Intérêt De Faire Classer Son Meublé ?

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Vous avez pensé à faire classer votre hébergement en meublé de tourisme ? Découvrez ce que vous devez savoir sur les avantages énormes de ce statut unique.

Vous pouvez faire une foule de choses pour booster le marketing et alléger la fiscalité de votre hébergement en mode location de vacances.

Mais, parmi tous ces outils, le classement meublé de tourisme, qui est à renouveler tous les 5 ans, vous permet de gagner sur tous les tableaux.

Vous avez vraiment intérêt à faire classer votre location en meublé de tourisme pour obtenir tout à la fois :

  • Une reconnaissance réglementaire
  • Une valorisation auprès des touristes avec un label
  • Un abattement fiscal de 71%
  • Une minoration de la taxe de séjour

Dans cet article, vous verrez :

  • comment obtenir le classement meublé de tourisme, 
  • pourquoi il est si important de choisir votre nombre d’étoiles, 
  • le coût d’un classement,
  • le tableau complet des critères de classement à télécharger
  • et connaître les petits secrets pour profiter pleinement du classement pour votre location saisonnière (et pourquoi le principal inconvénient du classement est en fait un gros avantage pour les propriétaires malins)
Tableau récapitulatif des avantages et inconvénients du classement meublé de tourisme
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Tableau récapitulatif des avantages et inconvénients du classement meublé de tourisme

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Classement meublé de tourisme : des avantages fiscaux énormes

Un Abattement fiscal de 71%

Le classement permet de relever les seuils du micro BIC qui est le régime normal d’imposition pour la location meublée.

Ainsi, les seuils pour meublé de tourisme classé sont:

  • Abattement fiscal de 71% (au lieu de 50%)
  • Plafonnement de l’avantage fiscal à 170 000  € de loyers (contre 82 200€)

Reste que le régime fiscal de déclaration au réel continue à être largement avantageux pour nombre de propriétaires.


Faites vos calculs !

Pour aller plus loin sur la fiscalité magique de la location meublée, voici le guide complet pour vous aider.

Exonération de CFE, Cotisation Foncière des Entreprises ?

La CFE est un impôt difficile à cerner tellement il est mouvant en fonction de chaque ville.

Toutefois, si vous optez pour le classement en meublé de tourisme, la CFE pourrait ne plus être un problème pour vous car vous pourriez en être exonéré !

Ainsi, au titre du 3° de l’article 1459 du code général des impôts (CGI) ou bofip , sont exonérées de CFE :

les personnes qui louent en meublé des locaux classés dans les conditions prévues à l’article L. 324-1 du code de tourisme, lorsque ces locaux sont compris dans leur habitation personnelle (cf. II § 110 et suivants)

Ainsi, un logement classé meublé de tourisme est exonéré de CFE si il s’agit de la résidence principale du propriétaire.


Taxe de séjour réduite de moitié ? ou majorée ? (un inconvénient au classement?)

La différence de taxe de séjour entre un hébergement classé et un hébergement non classé peut vraiment être importante.

Au vu du tableau type de taxe de séjour ci-dessous, vous comprenez pourquoi la taxe de séjour est souvent présentée comme un inconvénient au classement en meublé de tourisme.

Tarifs de la taxe de séjour en Provence
Tarifs de la taxe de séjour en Provence (exemple)

Pour optimiser votre fiscalité de location meublée, ravalez votre fierté et classez uniquement gîte en catégorie 1 étoile,  même si vous pensez que votre appartement peut prétendre à 5 étoiles.


Les économies à l’année sont tout de même substantielles !

Comment obtenir le classement Meuble de tourisme ?

Comprendre le calcul et faire une simulation de classement pour votre meublé

C’est un calcul qui permet de déterminer le classement d’un meublé de tourisme.

Le représentant de l’organisme certificateur coche les cases correspondant à la qualité de votre hébergement et ensuite une formule permet de déterminer une note.

Attention, certains points sont obligatoires.

Ainsi, pour obtenir le classement en Meublé de Tourisme, il faut atteindre à la fois :

  • le nombre de points obligatoires par rapport au nombre d’étoiles visées (de 1* à 5*),
  • et respecter les critères obligatoires de chaque catégorie.
Tableau : Pourcentage de points à la carte qu'il faut réunir pour obtenir le classement
Tableau : Pourcentages de points à la carte qu’il faut réunir pour obtenir le classement

Il existe un simulateur de classement pour savoir combien d’étoiles vous pouvez décrocher, il est ici.

Vous avez aussi à votre disposition un guide de contrôle du tableau de classement des meublés de tourisme.

Ce tableau excel à télécharger ici est un questionnaire qui reprend les critères de classement officiel de des Meublés de Tourisme par niveau d’étoiles.

Il vous permet de déterminer dans quelle catégorie vous pouvez déclencher une visite de classement.

Meubles de Tourisme
Nombre d’étoile pour les meubles de Tourisme

 Qu’est-ce qu’un meuble de tourisme classé ?

Il s’agit d’un logement entier loué en courte durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile plus de 90 jours consécutivement.

Le type de logement est important : studio, appartement ou maison.

Les meublés de tourisme sont répartis en 5 catégories, ou étoiles.

La demande de classement se fait grâce au cerfa n 13566 * 03, similaire à celui de la formalité de création de chambre d’hôte.

A noter que les hébergements insolites ne peuvent pas être classés, de même qu’une chambre.

Les bases réglementaires et juridiques du classement en meublé de tourisme :

Art D324-1 du code du tourisme

Art D324-2 du code du tourisme

Loi N°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet

Voici les principaux critères attachés à chaque étoile du classement.

Les points obligatoires pour un meublé de tourisme 1 étoile

Pour être classé 1 étoile un meublé de tourisme doit présenter 95% des points obligatoires ainsi que 5% des points optionnels.

Certains critères obligatoires peuvent être remplacés par des critères optionnels.

En règle générale, 1 point obligatoire peut être remplacé par 3 à 5 points optionnels.

Les critères de base :

Pour aller plus loin sur le calcul des surfaces, cet article vous aidera.

Notez que les surfaces de salles de bains et WC sont exclues du calcul pour le classement.

Le classement meublé de tourisme 2 étoiles

Tous les critères d’un meublé 1 étoile et 95% des points obligatoires ainsi que 10% des points optionnels

  • une surface de logement plus grande (14m² pour 2 personnes)
  • lits de 90 de largeur pour une personne
  • bouilloire, linge de lit et linge de maison à disposition

Le classement meublé de tourisme 3 étoiles

Tous les critères d’un 2 étoiles et 95% des points obligatoires ainsi que 20% des points optionnels.

  • une surface de logement plus grande (18m² pour 2 personnes)
  • téléphone dans le logement
  • machine à laver, deux oreillers par personne, sèche cheveux
  • décoration coordonnée
  • table de cuisson 4 feux
  • four, grille pain, machine à laver la vaisselle
  • place de stationnement privatibe
  • brochures touristiques

 Le classement meublé de tourisme 4 étoiles

Tous les critères d’un 3 étoiles et 95% des points obligatoires ainsi que 30% des points optionnels.

  • une surface de logement plus grande (20m² pour 2 personnes)
  • sèche linge, couette (pas de couvertures), tables de nuit
  • miroir en pied
  • congélateur

 Le classement meublé de tourisme 5 étoiles

Tous les critères d’un 4 étoiles et 95% des points obligatoires ainsi que 40% des points optionnels.


En particulier :

  • une surface de logement plus grande (26m² pour 2 personnes)
  • un service de télévision (Netlfix, Disney, etc) et une chaîne hi-fi
  • la climatisation
  • des lits king size (200 * 160 cm)
  • lits faits à l’arrivée
  • un équipement de loisirs (jacuzzi, spa…)
  • accueil en personne sur place

Le tableau complet des critères de classement à télécharger

Il vous suffit de cliquer ici.

Extrait d'un des tableaux de classement
Extrait d’un des tableaux de classement (cliquez pour agrandir)

Zoom sur les lits nécessaires aux étoiles

La literie, et plus précisément la dimension du matelas, est un élément essentiel d’une location courte durée et compte énormément dans les critères de classement.


Voici une synthèse de la literie que l’organisme de certification s’attend à trouver dans votre location saisonnière en fonction du nombre d’étoiles que vous sollicitez.

tableau synthétique desdimensions Matelas
Tableau synthétique des dimensions de matelas pour obtenir le classement de meublé de tourisme
 Tableau synthétique
Tableau synthétique des dimensions de matelas pour obtenir le classement de meublé de tourisme

Comment renouveler son classement au bout de 5 ans ? Et en cas de changement de propriétaire ?

La démarche est la même que pour le classement initial, il n’y a rien d’automatique, il faut tout recommencer de zéro.

Il en va de même en cas de vente du meublé de tourisme, il faut que le nouveau propriétaire refasse la démarche de classement. 

En effet, le document est délivré nominativement au propriétaire.

Les arcanes du classement en meublé de tourisme

Atout France, l’organisme unique qui gère le classement meublé de tourisme

C’est Atout France qui choisit de certifier ou non un organisme de classement meublé de tourisme

Logo de Atout France en charge du classement des meublés de tourisme
Logo de Atout France en charge du classement des meublés de tourisme

(source DGE : Direction Générale des Entreprises)

La liste des organismes de classement en meublé de tourisme

Pour pouvoir figurer dans la liste officielle de Atout France, le bras armé de l’Etat en matière de tourisme, un organisme accrédité doit passer par de multiples étapes pour montrer patte blanche.

En effet, c’est le Comité Français d’Accréditation, ou COFRAC, qui permet à un organisme d’être accrédité pour le classement des meublés de tourisme au sens de l’article L324-1 du code du tourisme.

Une fois que vous avez sélectionné la société de votre choix pour faire la visite préalable au classement et que vous correspondez aux critères, l’organisme accrédité va suivre les étapes suivantes :

  • vous transmettre, en tant que propriétaire, un certificat de visite avec :
  • un rapport de contrôle
  • la grille de classement remplie et éventuellement annotée
  • la proposition de classement en 1 étoile, 2 étoiles etc…

Si vous changez d’avis (ce serait bête d’avoir fait tout ça pour rien, mais bon), vous avez un délai de rétractation de 15 jours.
Ensuite, le classement hébergement touristique de votre meublé de tourisme est acquis.

C’est l’organisme qui gère le tourisme au niveau de votre département (et qui dépend donc du Conseil Départemental), qui tient à jour la liste des meublés de tourisme.

Voici la liste des organismes agréés, et la liste des organismes accrédités 

La différence entre organisme agréé et organisme accrédité ?

Cela revient un peu au même pour vous…

Un organisme agréé l’est directement via une autorisation administrative d’Atout France, tandis que pour un organisme accrédité, c’est une société tierce qui a certifié qu’un cahier des charges était respecté.

Le coût d’un classement en meublé de tourisme

Le prix est libre mais le tarif varie peu en fonction des organismes de certification.

Voici ce que cela donne en moyenne.

 Coût moyen du classement d'un meublé de tourisme
Coût moyen du classement d’un meublé de tourisme

Attention, vous devez être fin prêt lorsque vous demandez à l’organisme accrédité de faire la visite de classement.


Si vous échouez au test, vous devrez repayer à nouveau !

Heureusement, les organismes laissent la possibilité aux propriétaires peu prévoyants de leur envoyer sous quinzaine des photos des équipements supplémentaires venu compléter l’appartement afin que ne pas avoir fait le travail pour rien.

Quel est le délai pour obtenir la certification après la visite de contrôle ?

C’est très court, dès que votre location de vacances répond aux critères, il faudra moins d’une semaine à l’organisme de classement pour éditer et vous envoyer le document de classement.

Comment afficher le panonceau avec le logo meublé de tourisme ?

Une fois le classement obtenu, vous pouvez acheter un panonceau de classement officiel avec le logo correspondant un nombre d’étoiles que vous avez obtenues.

Plaque-Meuble_tourisme
Meuble de Tourisme

Vous êtes libre de commander un panneau chez le fournisseur de votre choix, mais des normes sont à respecter pour l’affichage, détaillées sur ce document officiel (source Atout France)

Détail des préconisations pour la pose du panneau pour votre meublé de tourisme
Détail des préconisations pour la pose du panneau pour votre meublé de tourisme

Comment rechercher un établissement classé ?

Le site de Atout France propose un moteur de recherche disponible ici.

Après l’avoir testé pas mal de fois, il semble qu’il ne soit pas trop à jour, ne vous formalisez pas si vous ne trouvez pas votre appartement ou votre maison !

Cela ne veut pas dire que votre gîte n’a pas obtenu son classement…

Questions les plus posées sur le classement en meublé de tourisme

Comment être classé en meublé de tourisme ?

Il faut obtenir l’agrément, pour 5 ans, délivré par un organisme de certification agréé par Atout France.

Comment obtenir le classement Meuble de tourisme ?

Une fois passée avec succès la visite d’un organisme de certification agréé par Atout France, le classement se fait automatiquement, sous un délai d’une semaine.

Qu’est-ce qu’une location meublée de tourisme ?

Il s’agit d’un logement entier loué en courte durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile plus de 90 jours consécutivement.

Comment déclarer Meuble de tourisme ?

La déclaration d’un meublé de tourisme en fait en Mairie via le cerfa n°14004-04 et est obligatoire.
Elle est plus ou moins facile à obtenir en fonction des villes, consultez les détails sur Eldorado Immobilier.

En conclusion les inconvénients du classement meublé sont quasi purement fictifs et pèsent peu face aux avantages, qui se sont renforcés depuis le durcissement de la fiscalité, notamment pour la taxe de séjour.

Vous pouvez le constater dans le tableau de synthèse en tête de cet article.

Bonus Gratuit : Les 60 astuces qui fonctionnement pour louer plus(guide facile et rapide)


Qu’en pensez-vous ?

Avez-vous fait classer votre meublé de tourisme ? Combien d’étoiles ?

Vous ne voulez pas faire classer votre location saisonnière ?

Dites nous pourquoi dans les commentaires ci-dessous

Pierre

Pierre est ingénieur agronome spécialisé dans l'aménagement du territoire (INA ENSA A), et urbaniste. Investisseur immobilier dans la location meublée courte et longue durée, il est passionné pour aider les propriétaires au quotidien. Il est l'auteur du Best Seller "Airbnb Master : les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée" et collabore avec de nombreux médias (Capital de M6, Le Monde, Le Parisien, Le Petit Futé...) Surtout, Pierre est à votre disposition pour échanger sur vos difficultés, laissez un commentaire !

6 commentaires

  1. Bonjour Pierre, une entreprise peut t’elle bénéficier également d’un avantage fiscal lié à ce classement ?

    • Bonjour
      Sur l’aspect fiscale non car nous sommes dans le cadre de l’impot sur les sociétés qui s’applique
      pour les autres avantages, ils tiennent toujours 😉
      A quel type de structure pensez vous ?
      A très vite

  2. Bonjour Pierre et à tous,
    Le top est de faire classer en une étoile un gîte de 4 épis pour bénéficier à la fois :
    – des remises fiscales (abattement) et
    – rassurer le vacancier sur l’équipement et réduire la taxe de séjour de façon très importante.
    Bonnes réservations,

      • Bonjour Pierre,
        Peut-on declarer certains logements en meublé de tourisme (avec abatement de 71%) et d’autres loués à l’année au réel ?
        Car à ma connaissance dans le cas du micro bic l’option s’applique a tous les logements du contribuable
        Merci

        • Bonjour Sylvain
          oui bien sur aucun problème
          Imaginez qu’un de vos appartements n’obtienne pas le classement, il faudra bien gérer sans
          le comptable va un peu s’arracher les cheveux mais c’est la vie 🙂
          A très vite

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