Quelles sont les spécificités de la location saisonnière à Paris ? Location courte durée ou meublée ?

Location saisonnière à Paris : quelles autorisations ? Peut on avoir une location courte durée sur Airbnb à Paris ?

Quelle est la réglementation de la location courte durée ou saisonnière à Paris? La location saisonnière est elle interdite à Paris ? Quelle est l’amende pour un propriétaire de location courte durée à Paris ou dans l’agglomération parisienne qui n’a pas enregistré officiellement sa location courte durée?

 

Sachez qu’il existe des spécificités importantes concernant la réglementation si vous êtes propriétaire à Paris ou que vous désirez prendre part au business de la location saisonnière dans une des premières villes touristiques au monde

 

 

location saisonniere paris amende

La Mairie de Paris ne rigole pas trop avec les propriétaires qui prennent à la légère la réglementation qu’elle a mise en place vis à vis de Airbnb et des autres plateformes
Apprenez en plus ci-dessous

 

 

 

Un petit rappel sur la définition d’une location saisonnière à Paris et ailleurs

 

 

Ce qui différencie la location saisonnière d’une location classique à l’année

c’est le fait que la location courte durée dure obligatoirement au maximum 90 jours,

et que la location ne peut pas être ensuite renouvelée,

afin de bien marquer son aspect temporaire, de courte durée

 

 

Au départ, c’était surtout durant les périodes de vacances que les gens recherchaient ce type de logement.

Mais désormais, le public ciblé est évidemment beaucoup plus large

 

 

Une location saisonnière doit être meublée

et prête à accueillir directement ses occupants

sans que ceux-ci n’aient à apporter ou installer du matériel venant de l’extérieur.

 

 

Aussi, les locataires pourront jouir du logement à leur guise,

dans les limites du contrat de bail établi entre eux et le propriétaire de la location courte durée, évidemment.

 

 

Mais en tout cas, ils s’occuperont eux-mêmes de leurs repas et des travaux ménagers nécessaires sans l’intervention du propriétaire.

 

 

La location saisonnière à Paris

La location saisonnière à Paris doit répondre à des spécificités côté réglementations

 

Pour aller plus loin :

Le guide complet | Réglementation de la location saisonnière courte durée

Un nouveau bail locatif qui a de l’ALUR | Investissement immobilier locatif

 

 

 

 

La location saisonnière à Paris

 

 

La location saisonnière à Paris est bien évidemment soumise à des régulations comme partout

 

Toutefois,

Paris possède aussi ses propres lois en termes de location à courte durée,

puisqu’il s’agit d’une ville à forte tension locative.

 

Dans la capitale, la Municipalité a décidé de durcir la réglementation sur les locations saisonnières

afin officiellement de préserver les locations à longue durée classiques,

puisque celles-ci ont un niveau de demande très élevé.

 

 

 

Effectivement,

depuis l’arrivée des plateformes de location saisonnière comme Airbnb ou Abritel,

une partie des propriétaires ont décidé de les utiliser pour dynamiser leur inv loc,

réduisant ainsi le nombre d’offres par rapport à la location de longue durée.

 

 

Mais cela reste marginal tout de même, mon avis en vidéo ici :

Location courte durée : Interdiction justifiée à Paris ?

 

 

Toujours est-il que :

 

Trois cas de figure peuvent se présenter à Paris si vous voulez vous investir dans la location saisonnière:

  1. Il y a le cas où vous souhaitez louer votre résidence principale.
  2. Il y a le cas où vous souhaitez louer un logement qui ne constitue pas votre résidence principale.
  3. Et finalement le cas où vous voulez louer un local qui n’est pas à usage d’habitation.

 

Nous allons surtout nous intéresser aux deux premiers cas qui concernent la location d’un local d’habitation.

 

Le 3ème cas s’adresse à ceux qui investissent directement dans un local commercial pour contourner la réglementation de la location courte durée à Paris …. et c’est très malin 🙂

 

 

 

La location à courte durée de votre résidence principale à Paris

 

 

Dans ce cas de figure,

vous pourrez louer votre bien immobilier pendant une période de 120 jours par an maximum.

 

Les formalités à suivre sont assez simples, car vous n’aurez qu’à vous enregistrer en ligne pour obtenir un numéro d’enregistrement.(SIRET)

 

Pour vous aider dans vos démarches de location courte durée ou meublé de tourisme à Paris :

Location saisonnière : quelles déclarations et autorisations préalables ? Bonus Gratuits

Location meublée touristique à Paris : télédéclaration + tuto + astuces

 

 

location courte duree residence principale paris

Louer en courte durée sa résidence principale à Paris est strictement encadré
Es-ce une bonne option?

 

 

Lorsque vous publiez une annonce sur une plateforme de location de courte durée, Airbnb, Abritel, Booking, ou autre

il sera nécessaire de publier également ce numéro avec votre annonce,

et cette réglementation a été mise en œuvre depuis le 1er décembre 2017.

 

Si vous n’avez pas ce numéro, la plateforme pourra refuser de publier votre annonce.

A part l’enregistrement, vous devrez aussi vous acquitter de la taxe de séjour.

 

 

 

La location à courte durée d’un logement qui n’est pas votre résidence principale

 

 

Pour ce deuxième cas,

il y a plusieurs étapes à suivre avant de pouvoir recevoir des clients.

 

La première chose à faire est d’obtenir une autorisation de changement d’usage en

appliquant le principe de compensation.

Si vous désirez transformer l’usage de votre local pour le louer plus de 4 mois par ans (120 jours),

il faut que vous proposiez un autre local de votre patrimoine,

avec une surface au moins équivalente, qui doit se trouver dans le même arrondissement

et qui sera destiné uniquement à être un lieu d’habitation.

 

Le but de cette manœuvre est de préserver l’équilibre entre l’habitat et les activités économiques.

Ainsi, la superficie utilisée uniquement comme lieu d’habitation à Paris ne changera pas.

 

 

changement usage paris location

Le même bien avec des variations administratives… le changement d’usage fait parler de lui…

 

 

La deuxième étape est le changement de destination du local en hébergement hôtelier.

 

Ensuite,

il faut faire une déclaration en ligne pour pouvoir obtenir un numéro d’enregistrement

que vous devez utiliser pour chaque annonce que vous allez publier sur une plateforme de location à courte durée !

 

Finalement, la dernière étape est l’acquittement de la taxe de séjour.

 

 

Voici des informations très utiles sur Eldorado Immobilier qui vous aideront encore plus :

Taxe de séjour en location saisonnière : comment ça marche?

17 infos essentielles sur la taxe de séjour pour les propriétaires de location courte durée

Comment créer un livret d’accueil pour votre location courte durée : exemple de livret de bienvenue gratuit a télécharger

 

 

location saisonnière à paris

La location saisonnière à Paris vous oblige à effectuer une déclaration meublée de tourisme auprès de la marie

 

 

 

La déclaration d’un meublée de tourisme à Paris

 

En plus de cette demande d’autorisation de changement d’usage,

La loi sur la location saisonnière à Paris vous oblige a effectuer une déclaration meublée de tourisme auprès de la marie, uniquement pour les périodes de location au-delà de 4 mois.

 

 

 

 

La location via une plateforme de location saisonnière à Paris, type Airbnb

 

 

Face au succès et au développement des plateformes de l’occasion tels que Airbnb, la Capitale Paris a mis en place une réglementation sur la location saisonnière plus adaptée à ses à priori spécificités, et surtout en faveur des locations traditionnelles.

Airbnb étant désigné comme le responsable de la hausse des prix et aux difficultés des classes moyennes qui ont de plus en plus de mail  à trouver des logements à louer.

 

Certaines de ces mesures vous obligent à être prudent,

en tant que propriétaires loueur,

quant à la réglementation sur la location saisonnière à Paris.

 

 

Ces règles s’appliquent afin que la location saisonnière ne vienne pas prendre le dessus sur les locations traditionnelles de longue durée.

 

Cela a l’air de fonctionner d’ailleurs, car les chiffres successifs vont tous dans le même sens : un recours de la location meublée classique en force

 

Par conséquent lorsque vous louez un bien immobilier à Paris en location saisonnière voici ce qui se passe:

 

  • La plateforme par laquelle vous passez doit vous adresser un email pour vous avertir lorsque vous approchez des 4 mois cumulés de location sur l’année. Ce mail s’accompagne d’un rappel de la réglementation et des risques encourus pour le non-respect de celle-ci.

 

  • Le site Airbnb doit depuis 2015, récolter directement la taxe de séjour appliquée par la ville au titre de « meublé touristique non classé ». Elle est d’environ 0,83 centime par personne et par nuit

 

  • Il est également possible d’avoir la visite inopinée d’un contrôleur de la brigade chargé de vérifier la légalité des locations mise en place par la municipalité.

 

Avant de proposer une location saisonnière à Paris attention à respecter la réglementation sous peine de sanctions

 

 

 

Les sanctions et amendes éventuelles pour une location saisonnière Airbnb à Paris

 

 

Si vous ne respectez pas ces démarches avant de louer votre logement à courte durée,

vous risquez une amende de 25 000 euros qui sera versée à l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat,

ainsi qu’une astreinte en attendant votre régularisation vis-à-vis des réglementations sur la location saisonnière à Paris.

 

Cf cet article de presse par exemple

 

Ce qui est sûr, c’est qu’il est facile de retrouver un propriétaire de location courte durée à Paris

Lisez bien cet article édifiant à ce sujet :

2 bonnes raisons de ne pas publier son appartement meublé sur Airbnb

 

 

Maintenant,

vous en savez plus sur la location saisonnière dans la ville de Paris.

 

Avez vous un retour d’expérience à ce sujet ?

Une stratégie à partager ?

 

Vous avez été verbalisé par la mairie ou paris ou vous craignez de l’être ?

 

Vous êtes libre de nous en faire part dans les commentaires ci-dessous

 

 

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