Témoignage : Comment se passe un contrôle Airbnb par la Mairie de Paris pour un hôte ?

La location saisonnière à Paris fait l’objet d’un contrôle extrêmement strict, voir, presque dogmatique.

Les propriétaires de meublés de tourisme sont responsables de tous les maux de l’immobilier parisien : hausse des prix de l’immobilier, troubles du voisinage, baisse de la population intra muros, etc…

Parmi les lecteurs de Eldorado Immobilier, certains propriétaires membres de la communauté des propriétaires qui se bougent possèdent des biens loués en courte durée à Paris.

 

Un couple témoigne et partage avec vous un précieux retour sur expérience sur ce qu’il se passe lorsque la mairie de Paris a contrôlé leur location courte durée.

Un grand merci à eux pour leur partage qui va vous passionner…

 

Sondage :

La Mairie de Paris a t elle raison d'"interdire" la location courte durée ?

View Results

Loading ... Loading ...

 

Je leur laisse la parole :

 

 

meublé tourisme paris

Témoignage exclusif de deux hôtes airbnb qui ont un meublé de tourisme à Paris et ont été contrôlés par les services de la Mairie

 

 

Quelle est la situation des hôtes avant le contrôle de la Mairie ?

 

En tant que propriétaires de deux appartements que nous louons pour des séjours de courte durée aux touristes par une plateforme du type Airbnb, nous avons été contrôlés par la mairie de Paris en ce début d’année.

 

Cela a commencé par deux lettres recommandées dans lesquelles nous avons été priés de prendre rendez-vous dans les deux semaines qui suivaient. Chose faite, deux inspectrices de la mairie se présentent à l’heure du rendez-vous pour effectuer le contrôle.

 

Nous ne sommes pas tout à fait sereins :

  • le premier appartement a été annexé à notre habitation principale par les impôts
  • et nous logeons notre fils à titre gratuit dans le deuxième appartement (en fait, c’est son habitation principale et pas la nôtre).

Risque d’amende : 50 000 €/appartement.

 

 

 

Quels documents exigés pour le contrôle des locations par la mairie de Paris ?

 

Les deux dames nous demandent une copie de la taxe d’habitation ainsi qu’un historique des transactions des 12 derniers mois provenant du site internet de location.

 

En cas de non-transmission des documents demandés :

10 000 € d’amende

et en cas de fausse déclaration :

un an de prison et 80 000 € d’amende.

 

 

 

Faut il réellement enregistrer son meublé de tourisme à Paris

 

Il parait que tous les appartements avec un numéro d’enregistrement de la mairie de Paris se font contrôler.

 

Que faire ?

S’enregistrer et se faire contrôler avec risque d’amende énorme (si l’on n’est pas dans les clous)…

… ou ne pas s’enregistrer avec risque d’amende de 5 000 € ?

 

Quoi qu’il en soit et selon la mairie, cet enregistrement a été un échec car seulement 15 à 20 % des propriétaires se sont enregistrés.

 

Par manque de nouvelles, nous décidons de téléphoner à une des inspectrices pour connaître leurs conclusions.

Elles nous autorisent la location de 120 jours pour les deux appartements mais pour l’un des deux, nous dépassons légèrement. Risque d’amende : 10 000 €.

 

À la question si elle a envoyé notre dossier au TGI, l’inspectrice répond qu’elle était très occupée par de gros dossiers (genre multi-propriétaires avec immeubles entiers pour la location de courte durée) et elle n’avait pas encore envoyé notre dossier au TGI.

 

Est-ce vraiment la raison ou les sanctions sont-elles suspendues ?

 

 

La Mairie de Paris a t elle le droit d’appliquer des amendes aux propriétaires de meublés de tourisme ? Le grand flou malgré la com

 

Publié dans PAP, le 30 janvier 2019

 

La législation sur la location meublée touristique est au cœur d’un maelstrom judiciaire. Un véritable bras de fer se joue actuellement entre d’un côté la mairie de Paris qui veut surveiller et punir les récalcitrants au nom de l’intérêt général et de l’autre des plateformes et des propriétaires bailleurs qui souhaitent louer sans aucune contrainte.

Ce combat se traduit par l’attente :

– d’une décision, prévue courant 2019, de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) quant à la compatibilité de la réglementation française encadrant les locations touristiques avec le droit européen facilitant l’exercice de la liberté d’établissement des prestataires ainsi que la libre circulation des services. D’ici là, le TGI de Paris a décidé le 17 janvier 2019 de sursoir au prononcé des sanctions contre les loueurs ;

– d’une décision prochaine du Conseil constitutionnel quant à la compatibilité de la loi française sur le droit de visite des meublés de tourisme avec la constitution. Ce droit de visite reconnaît aux agents assermentés de la mairie le pouvoir de pénétrer dans les logements même en l’absence et sans l’accord de l’occupant et sans autorisation préalable d’un juge.

Attention : la mairie de Paris se montre confiante sur le fait que les fraudeurs soient in fine condamnés et indique vouloir poursuivre les contrôles et les poursuites.

(texte intégral, ici)

 

Actuellement, tout le monde est en standby (la mairie, le TGI, les loueurs et les plateformes) en attendant les conclusions de la CJUE prévues le 10 décembre 2019.

 

Ceci ne permet pas de louer sereinement du fait des conséquences possibles en cas de jugement défavorable par le tribunal Européen et de la cour de Cassation.

 

Selon l’article L.631-7 du Code de la construction,

« le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage ».

 

Le problème que soulève cet article réside dans la définition des termes employés.

Comment se quantifie « de manière répétée » ou encore « de courtes durées » ?

 

À notre avis, le point essentiel est la non-égalité des propriétaires du fait de la loi limitant à 120 jours les possibilités de location pour l’année. En effet, la loi française impose des droits communs à tous les Français et la libre disposition de leurs biens propres fonciers. Ceci est en opposition avec les arrêtés des municipalités de Paris et autres grandes villes.

 

Dans l’attente des décisions de justice et dans le cas où la délibération serait favorable à notre activité de loueurs, nous aurons perdu la possibilité de mettre nos appartements à disposition pendant de longs mois.

Nous attendons avec impatience le jugement qui nous permettra, nous l’espérons, de continuer à louer tel que nous le faisons depuis quelques années.

 

 

Qu’en pensez vous ?
Vous aussi êtes propriétaire de meublé de tourisme et vous vous interrogez ?

Vous avez un avis contraire ?

Vous êtes libre de faire part de votre opinion de vos commentaires ci-dessous

Pierre

3 commentaires

  1. bonjour,
    comme d’habitude, la France est un pays dont les législations sont incomplètes , contradictoires et de ce fait impossibles à appliquer !
    J’ai loué en”bail classique” un appartement hérité de mes parents . La locataire est partie en me laissant 10 000 euros de loyers et charges impayés plus des dégâts considérables. Malgré une procédure et donc des frais d’avocat, je n’ai jamais rien récupéré. J’ai alors constaté l’absence absolue de la Mairie de Paris : ces “tartuffes” se contref… de ce qui peut se passer : aux locataires l’impunité totale et tous les droits, aux propriétaires tous les devoirs et le droit… de la fermer !!! Pire : l’administration fiscale a tenté de me faire payer les taxes d’habitation de cette locataire indélicate ….
    Dans ces conditions, je ne relouerai JAMAIS cet appartement par un bail classique.Et il n’appartient pas à qui que ce soit d décider de ce que je dois faire de ce qui m’appartient.
    Concernant AIRBNB, il est évident que le ver est dans le fruit depuis longtemps et il est inutile de déplacer les responsabilités en trouvant un bouc émissaire.
    Enfin, il serait peut-être utile que MME Hidalgo suive un cours de droit constitutionnel . En effet , en France le droit de propriété et usage du bien possédé ne peuvent être assujettis à aucune condition sauf à commettre un délit ( tuer une personne sur la route avec une voiture ou organiser un trafic de came dans un local qui vous appartient par exemple !!). Il n’y a d’ailleurs aucune clause de ce genre dans les actes de vente car elles seraient illégales et anticonstitutionnelles et les notaires le savent parfaitement.
    Les propriétaires ne sont donc redevables de rien du tout à la Mairie de Paris et n’ayant contracté aucun contrat avec cette dernière, elle ne peut les contraindre à quoi que ce soit.
    Les contrôles, les pseudo-règles des “120 jours”, les menaces et tutti quanti ne sont que de la poudre aux yeux illégales tant sur le plan français qu’européen .
    Alors au lieu de s’acharner sur des propriétaires souvent assez modestes, on ferait mieux de pister ceux qui ne déclarent pas leurs revenus AIRBNB et pour ceux qui les déclarent, de ne pas les harceler en tentant de leur faire payer 3, 4 voire 5 taxes sur les mêmes m2. C’est à vous faire regretter d’être honnête et c’est une puissante incitation à la fraude. Un comble, non ?
    Donc, surtout défendez-vous, ne lâchez pas le morceau et bon courage à vous !
    Mariechat

  2. Bonjour,
    Témoignage très intéressant!
    Je retiens que des parents qui loge un enfant gracieusement peuvent faire de la location courte durée avec l’appartement de leur fils/fille? Mais qui encaisse les revenus de la location courte durée? Les parents ou L’enfant majeur? Les parents semblent indiquer dans leur témoignage que la taxe d’habitation est au nom de leur fils, et que donc son logement est de facto sa residence principale.
    Mais en meme temps, la Mairie les autorise à louer dans la limite de 120 jours par an comme si c’était leur residence principale?

    Merci Pierre d’apporter plus d’éclaircissements à ce sujet si vous pouvez? Vous êtes au Top :):):):)

    Bien à vous,
    Dimi

    • Merci Dimi, vous êtes adorable 🙂

      L’astuce évoquée ici est assez maligne, mais suppose bien sûr que les parents s’entendent avec le fiston !
      L’appartement étant officiellement résidence principale du fils, il peut donc être loué 120j par an par le fils. Ensuite, si le fils donne un peu d’argent à ses parents, c’est un autre problème !

      On peut envisager d’aller plus loin dans les petits arrangements avec des locataires fictifs qui élisent résidence principale dans un logement… mais bon…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.