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En été les locations saisonnières avec piscine enregistrent une augmentation moyenne de 15 à 20% des réservations par rapport à celles sans piscine.
Cependant selon la loi de 2003 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, une piscine dans une location saisonniere impose des dispositifs de sécurité obligatoires : barrière, alarme, abri ou couverture de piscine.
Vous devez aussi surveiller la qualité de l’eau. En cas de non-conformité, l’amende peut atteindre 45 000 €.
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Les risques liés à la possession d’une piscine dans une location
Si votre location possède une piscine et que celle-ci ne répond pas aux normes en vigueur, je ne vous en parle même pas, vous multipliez les risques en cas d’accident.
En effet, vous mettrez en péril la sécurité de vos vacanciers car, si votre piscine n’est pas entièrement protégée, les risques de chute et de noyade sont démultipliés.
Surtout si les locataires possèdent des enfants en bas âge, ce qui représente un danger encore plus important.
Vous encourez des sanctions très lourdes, avec des poursuites pénales et civiles en justice car, vous manquerez à votre responsabilité propriétaire quant à la sécurité de votre location saisonnière.
Aussi, pour éviter ce type de problème et dormir sur vos deux oreilles, il est primordial de faire sécuriser au mieux votre piscine et qu’elle réponde parfaitement à la réglementation en vigueur.
Pour illustrer les risques liés à la possession d’une piscine dans une location saisonnière, voici l’expérience d’un hôte expérimenté.
John D. : « Assurer la sécurité de mes invités est ma priorité absolue. J’ai installé une barrière de protection et une alarme pour m’assurer que les enfants ne puissent pas accéder à la piscine sans surveillance. »
Piscine de location saisonnière : Réglementation
Il existe une réglementation précise en termes de sécurité pour une piscine dans le cadre privé à usage collectif.
En matière de location saisonnière, les normes à respecter sont relativement importantes et ne sont pas toujours à la portée des propriétaires de locations meublées de tourisme.
Réglementation d’une piscine à usage privé
Afin de prévenir tous les risques de chutes et de noyades, l’Etat a promulgué une loi incluant différentes normes de sécurité pour une piscine privée.
En effet, depuis le 3 janvier 2003, l’Etat impose donc que :
- Les nouvelles piscines construites doivent obligatoirement être équipées d’un système de sécurité normalisé selon les normes du 1er janvier 2004
- Les piscines anciennes et faisant déjà partie d’une location saisonnière doivent être obligatoirement équipée d’un système de sécurité normalisé et entré en vigueur depuis le 1er mai 2004
Cette loi concerne les piscines privées mais étant à usage collectif ou bien individuel avec un bassin enterré ou semi-enterré.
Les piscines hors sol (comme les piscines gonflables) ou encore les piscines d’intérieur ou les bassins d’ornement ne sont pas concernés.
Les différentes normes de sécurité
En France, 80% des incidents liés aux piscines privées sont évités grâce à l’installation de dispositifs de sécurité conformes aux normes AFNOR.
Afin d’assurer au mieux la sécurité de votre piscine, vous devrez mettre en place ce système de sécurité répondant aux normes de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
Il existe quatre dispositifs de sécurité pour piscine valables aux yeux de la loi :
- La barrière de protection : avec norme NF P 90-306
- La couverture de sécurité : avec norme NF P 90-308
- le système d’alarme : avec norme NF P 90-307
- L’abri de piscine : avec norme NF P 90-309
Pour mieux comprendre l’importance de ces dispositifs de sécurité, voici l’expérience d’un autre hôte.
Michael S. : « L’installation d’une alarme conforme à la norme NF P 90-307 a été un changement décisif. Cela me permet de réagir rapidement en cas d’incident et assure une tranquillité d’esprit pour tous.«
Vous aurez donc la possibilité de choisir un ou plusieurs dispositifs en fonction de vos besoins.
Attention cependant, si aucun système de sécurité normalisé n’est installé, vous encourez une amende qui peut atteindre la somme de 45 000 euros.
Autres obligations à tenir
En plus d’un système de sécurité normalisé, vous êtes tenu en tant que propriétaire de piscine à usage de collectif des obligations suivantes :
- Vous devrez réaliser une auto-surveillance des eaux de vos bassins mais également de la totalité des installations et de consigner toutes les informations dans un carnet sanitaire.
- Cela portera notamment sur la température de l’eau, du PH, mais également des concentrations en stabilisant et désinfectant. Ce carnet devra pouvoir être mis à la disposition de l’ARS (Agence Régionale de la Santé)
- Vous devrez faire réaliser des analyses de l’eau de vos bassins par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé. Ces analyses seront à votre charge et vous devrez être capable de les présenter également à l’ARS
- Si l’eau ne répond pas aux normes, vous devrez impérativement en informer vos locataires et décider ou non de la fermeture temporaire ou immédiate de votre piscine
En bref : Vous devrez donc n’employer que des produits et des procédés de traitement de l’eau, de nettoyage et de désinfection réellement efficaces.
Ils ne doivent pas constituer un danger pour la santé des usagers ni pour le fonctionnement de la piscine.
Vous devrez également vous assurer que :
- Les écumeurs de surface et les bouches de reprise des eaux sont en nombre suffisant et conçus de manière à ne pas aspirer tout ou partie du corps des vacanciers (il y a déjà eu des accidents). Les bouches de reprise des eaux doivent être munies de grilles et ne pas pouvoir être ouvertes par les utilisateurs
- Toute installation hydraulique (comme les bouches de reprise des eaux, les goulottes, ou encore les générateurs de vagues artificielles) doit être composée d’un dispositif d’arrêt d’urgence «coup de poing», qui doit être visible et facile d’accès
Quels dispositifs de sécurité mettre en place pour votre piscine ?
Afin de sécuriser au mieux votre piscine dans le cadre d’une location saisonnière, voici les différents dispositifs homologués par l’Etat.
Barrières de protection (norme NF P90-306).
Certainement le dispositif de sécurité le plus utilisé pour éviter les noyades et les chutes : la barrière de protection.
Elle permet de fermer l’accès au bassin, notamment aux enfants en bas âge.
Celle-ci doit cependant être conforme à la norme NF P 90-306 qui exige donc qu’elle soit éloignée d’au moins un mètre du bord de la piscine et qui doit être d’une hauteur de 110 cm.
Il existe différentes barrières de protection en fer, ou encore en bois, en PVC et même en plexiglass.
En effet, elle doit être solide pour résister aux tentatives d’arrachement tout évitant qu’un enfant puisse se blesser en essayant de la forcer.
Si vous possédez un portillon pivotant, celui-ci doit impérativement s’ouvrir vers l’extérieur de la piscine et son ouverture doit être complexe ou demander l’intervention des deux mains.
Alarmes de piscine (norme NF P90-307).
L’alarme est un dispositif de sécurité peu onéreux mais qui n’empêche en rien les risques de noyade.
Cependant, il peut être utile pour vous prévenir dès lors qu’une personne entre dans le périmètre sensible ou en cas de chute.
Cette alarme doit obligatoirement répondre à la norme NF P 90-307 en étant absolument équipée d’un système sonore assez puissant pour être entendue depuis l’intérieur de du logement.
Elle doit également être capable de fonctionner sous toutes les intempéries climatiques et températures.
Elle ne doit pas être atteignable par les enfants et doit absolument être mise en marche dès lors qu’il n’y a aucune surveillance autour de la piscine.
Il est également possible d’opter pour une alarme périphérique qui permet de détecter par système infrarouge la présence d’une personne dans un périmètre bien établi.
Couvertures de sécurité (norme NF P90-308).
Sous forme de volets, de bâche ou encore de couverture hivernale, vous devrez juste vous assurer qu’elle puisse résister au poids d’un adulte de 100 kilos ou encore au poids d’un choc de 50 kilos.
Elle ne doit posséder aucun équipement qui risque de blesser un enfant et doit absolument éviter son immersion dans l’eau.
Elle doit être fixée à la plage et ne pas la dépasser de plus de 25 mm et ne doit pas se soulever de plus de 10 cm.
Important également, cette couverture de sécurité ne doit pas pouvoir être ouverte par un enfant.
Abris de piscine (norme NF P90-309).
Enfin, vous pourrez faire le choix d’un abri de piscine qui peut être très avantageux. En effet, celui-ci permet de profiter de ce point d’eau hors saison en offrant une bonne sécurité.
Afin qu’il soit conforme à la norme NF P 90-309, il ne doit pas être composé d’éléments qui pourraient blesser un enfant.
Son système d’ouverture doit être placé à une hauteur supérieure à 160 cm et doit nécessiter l’intervention des deux mains pour assurer son fonctionnement.
Mais surtout, cet abri doit supporter les vents forts et doit également être capable de supporter une forte masse de neige.
Quel entretien pour la piscine de votre location saisonnière ?
L’entretien de la piscine commence par la circulation de l’eau de la piscine, pour éviter les algues.
Plusieurs éléments composent le système de circulation de l’eau dans votre piscine:
- le skimmer : écume la surface de l’eau de la piscine et la débarrasse des plus grosses impuretés.
- la pompe : aspire l’eau de la piscine
- le filtre : nettoie les particules qui salissent votre eau
- et les jets : repoussent l’eau de la piscine
De ce fait, il faut :
- Faire fonctionner la pompe de la piscine 8 à 12 heures par jour
- Lavage à contre-courant ou nettoyage du filtre si la pression est supérieure importante
- Nettoyer le skimmer et le panier de la pompe
- Gardez les jets orientés circulaires et vers le bas
A part cela, il faut brosser quotidiennement les murs, les marches, les échelles et les endroits à faible circulation.
Et passer l’aspirateur une fois par semaine ou utiliser un robot automatique.
Toutes les piscines développent des bactéries, ce qui peut présenter de graves risques pour la santé, ce qui nécessite l’utilisation du chlore pour le désinfecter
Et à partir de là, vous devez surveiller vos niveaux de chlore et de pH au moins une fois par semaine, ou tous les jours si votre piscine est très utilisée.
Les niveaux d’alcalinité totale et de dureté calcique peuvent être surveillés moins fréquemment.
En plus de maintenir l’équilibre chimique de votre piscine, il est bon de la choquer une fois par semaine ou deux.
» Choc » signifie que vous surchargez votre eau de désinfectant pour tuer toutes les bactéries, les contaminants et les matières organiques.
En général, plus votre piscine est utilisée, plus vous devriez la choquer souvent.
Vous pouvez également choquer votre piscine après des périodes d’utilisation intensive ou d’intempéries dans ces cas :
- Après une violente tempête
- Après une contamination inattendue
- Après une poussée d’algues
Pour souligner l’importance d’un bon entretien de la piscine, voici l’expérience d’un expert en gestion de piscines.
David K. : « Un entretien régulier de la piscine, y compris la vérification des niveaux de chlore et de pH, est essentiel pour assurer une eau de qualité. J’utilise un robot de nettoyage automatique pour maintenir la propreté et éviter les contaminations. »
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Sanctions et amendes en cas de non respect des règles
Le non-respect des normes de sécurité pour les piscines en location saisonnière expose le propriétaire à des sanctions sévères.
En effet, la loi française est stricte sur ce point afin de garantir la sécurité des locataires, notamment des enfants.
Les sanctions prévues incluent :
=> Amendes Pouvant Aller Jusqu’à 45 000 €
Conformément à l’article L152-12 du Code de la construction et de l’habitation, le non-respect des obligations de sécurité peut entraîner une amende maximale de 45 000 €. Cette somme considérable vise à dissuader les propriétaires de prendre à la légère ces exigences cruciales pour la sécurité.
=> Responsabilité Civile et Pénale
En cas d’accident lié à une piscine non sécurisée, le propriétaire pourrait également être tenu responsable civilement et pénalement. Cela signifie qu’en plus de l’amende, il pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes ou à leurs familles, et dans certains cas graves, à faire face à des poursuites pénales.
Toutefois, certaines piscines échappent à ces obligations strictes.
Il s’agit notamment des piscines hors-sol et des piscines gonflables qui ne sont pas installées en permanence et dont les parois font plus d’un mètre de hauteur.
Ces piscines temporaires ou démontables ne nécessitent pas l’installation de dispositifs de sécurité spécifiques, car elles sont considérées comme présentant moins de risques en raison de leur structure et de leur usage temporaire.
Cela dit, même si elles sont exemptées, il est fortement recommandé aux propriétaires de toujours veiller à la sécurité de leurs locataires en installant des dispositifs de sécurité additionnels.
Conclusion
Posséder une piscine dans une location saisonnière présente des avantages indéniables, mais implique également des responsabilités importantes en matière de sécurité.
En respectant les normes en vigueur et en utilisant des dispositifs de sécurité adaptés, vous pouvez offrir une expérience agréable et sécurisée à vos locataires tout en minimisant les risques de poursuites judiciaires.
En investissant dans la sécurité de votre piscine, vous protégez vos locataires et vous-même, tout en augmentant la valeur et l’attractivité de votre propriété.
J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.
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Je les partage avec l’élite des propriétaires dans le Cercle Privé :
Quels sont les documents réglementaires obligatoires pour une piscine en location saisonnière ?
Vous devez disposer d’un carnet sanitaire où noter quotidiennement la fréquentation, les relevés des compteurs d’eau, les mesures de la qualité de l’eau (pH, chlore), et les vérifications techniques. Ce carnet doit être mis à jour et accessible en cas de contrôle par les autorités.
Quelles sont les obligations pour les propriétaires de piscines en location saisonnière ?
Les piscines doivent être équipées d’un dispositif de sécurité tel qu’une barrière (norme NF P90-306), une alarme (norme NF P90-307), une couverture (norme NF P90-308) ou un abri (norme NF P90-309). En l’absence de ces dispositifs, une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € peut être infligée.
Quelles sont les normes de sécurité pour les piscines privées en location saisonnière ?
Les piscines doivent respecter les normes AFNOR pour éviter les risques de noyade : barrière de protection, alarme de détection, couverture de sécurité, ou abri. Les détails incluent la hauteur minimale des barrières (1,10 m) et la capacité des couvertures à supporter 100 kg.
Quelles sont les démarches à effectuer pour louer une piscine en saisonnier ?
Il est nécessaire de signer un contrat de location précisant les conditions de l’utilisation de la piscine, d’informer la mairie via le formulaire Cerfa N°14004*4, et de souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’utilisation de la piscine par les locataires.
Quels sont les risques pour les propriétaires de piscines en location saisonnière ?
Les risques incluent la responsabilité en cas d’accident. Un propriétaire peut être poursuivi si les normes de sécurité ne sont pas respectées, ce qui souligne l’importance d’une assurance adéquate et de dispositifs de sécurité appropriés.
Quelle est la réglementation pour les piscines de moins de 10 m² ?
Les piscines de moins de 10 m² ne nécessitent aucune autorisation spécifique. Cependant, pour les piscines entre 10 et 100 m², une déclaration préalable de travaux est requise, et pour celles de plus de 100 m², un permis de construire est obligatoire
Quelles sont les règles d’entretien pour une piscine en location saisonnière ?
Il est essentiel de surveiller la qualité de l’eau (pH, température) et de maintenir un carnet sanitaire à jour. L’entretien inclut le nettoyage régulier des filtres et la vérification des équipements de sécurité.
Quels sont les principaux règlements pour une piscine ?
Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, assurer une hauteur minimale de 1,2 m pour les barrières, et éviter toute fixation ou saillie facilitant l’escalade sont des règlements clés à respecter
Ces normes vous inquiètent ?
Ou au contraire vous les maîtrisez parfaitement ?
Vous êtes libre de laisser un commentaire ci-dessous.
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement dans une résidence dans laquelle il y a une piscine réservée aux propriétaires et aux locataires saisonniers ouverte du 1er Juin au 30 Septembre. Les horaires d’ouverture sont de 10h30 à 20h. Malgré
un panneau indiquant que celle-ci n’est pas surveillée, un surveillant est présent de 10h30 à 12h30 et de 14h à 20h. Toutefois, entre 12h30 et 14h, il n’est pas présent mais la piscine reste ouverte. Quelle serait la responsabilité de la résidence en cas de problème ou d’accident notamment si une ou plusieurs personnes ne faisant pas partie de la résidence venait à se noyer? Je vous remercie pour votre aide
Salut Pierre,
j’ai une interprétation quelque peu différente de la tienne en ce qui concerne l’obligation d’analyse, labo etc…
En effet, autant une piscine partagée entre plusieurs locations est une piscine privée à usage collectif.
Par contre, une location indépendante avec une piscine privée réservée uniquement au meublé n’est pas selon moi à usage collectif mais à usage individuel, ce qui change pas mal de choses.
Ce qui a pour conséquence l’abolition des obligations ARS, labo, analyse et carnet sanitaire etc… reste toujours l’obligation d’un système de sécurité.
Il est possible que je me trompe, mais ayant énormément bossé le sujet dès lors que j’ai mis en place ma piscine en 2016 dans mon meublé de tourisme, j’ai pu avoir un avocat spécialiste qui m’avait confirmé cela, de nombreux ouvrages également m’avaient confirmé cet état de fait.
Par exemple, voici un lien intéressant venant expliquer ce sujet: https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwiJpcajgPPqAhWuxYUKHSdqCncQFjACegQIARAB&url=https%3A%2F%2Fpro.pays-bergerac-tourisme.com%2Fapp%2Fdownload%2F9486056696%2FFICHE%2BEXPLOITER%2BUN%2BMEUBLE%2BDE%2BTOURISME.pdf%3Ft%3D1510153464&usg=AOvVaw1iGrb1sHb5eRSE9rXc7f5l
Bien à toi, Julien.
Bonjour Julien,
Je suis moi aussi en pleine réflexion et je serais hypothétiquement dans le même cas que vous.
1 piscine privée en cours de dépôt de permis de construire et 1 logement aménagé dans ma résidence principale pour des curistes de thermes.
Vous croyez vraiment que les normes du coup sont plus souples dans ce cas là ?
Bonjour Jean François, Pierre me fait douter de mon propre raisonnement. En fait il y a 2 interprétations du Code de la Santé Publique, des ARS vous diront que du fait que nous avons des clients, nous sommes soumis à un usage collectif, et d’autres vous diront que c’est un usage familial si la piscine est réservée au meublé. Selon moi, certaines ARS font une mauvaise lecture de la loi pour obliger à cette règlementation lourde. Il faut bien sûr prendre soin de ses locataires en prenant soin de sa piscine, mais cette règlementation n’est pas adaptée aux meublés de tourisme, c’est dans la pratique très difficile à mettre en oeuvre. Je vais argumenter autrement: Pourquoi la piscine serait à usage collectif dans une location saisonnière et à usage familial dans une location vide ? Je suis propriétaire et j’ai un locataire, donc un client, donc c’est une piscine à usage collectif ? Dès lors que ce n’est pas pour mon usage c’est collectif ? Moi je dis non. Après franchement c’est compliqué de vous donner une réponse sûre à 100% car aujourd’hui je ne connais pas de jurisprudence dans ce domaine précis. Peut être Pierre ? Bien à vous, Julien.
Théoriquement, les mêmes normes
Pas évident d’être assurément sûr mais le Code de la Santé Publique dit: Article D1332-1 Les normes définies dans la présente section s’appliquent aux piscines autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille.
Mon interprétation de cet article ( et l’interprétation de certaines ARS, professionnels du tourisme, avocats ): Dès lors que le gîte est exclusivement réservé à une famille, les normes ne s’appliquent pas sauf celle du système de sécurité.
Malgré tout, je dois être honnête en disant que ce n’est pas l’interprétation de toutes les ARS qui demandent dans certaines régions ces obligation à des gîtes pourtant individuels. C’est très difficile de trancher réellement la question. Dans la pratique, je ne vois pas comment un loueur peut faire 2 tests physico-chimique par jour… Bien à toi, Julien.
Les ARS venant demander l’application des normes d’une piscine collective aux gîtes individuels s’appuient sur une réponse ministérielle du 25 septembre 2007: » L’existence d’un lien de nature contractuel entre le propriétaire du gîte ou de la chambre d’hôte et son locataire ne permet donc pas de le considérer comme entrant dans la catégorie des piscines familiales et ainsi de l’exempter des prescriptions sanitaires en vigueur pour les piscines et baignades aménagées. » Cette interprétation n’a aucune valeur juridique, elle est indicative ou au mieux opposable éventuellement à l’Etat en faveur des administrés, mais le juge n’est pas lié à celle-ci.
Du coup, par défaut, les proprios de gites individuels sont soumis parfois à cette réglementation alors que dans d’autres régions non.
J’aimerais savoir qui aujourd’hui met ces normes en place dans leur gîte exclusif à une famille ? Bien à vous, Julien.
Bonjour Pierre, merci pour cet article intéressant. Et du coup pour les SPA, cela se passe comment ?
Étonnant pas de contrôle spécifique
Bonjour Pierre,
Quand est t il des piscines d intérieure ; faisant partie de l habitation. De mémoire, la protection est obligatoire pour les piscines d extérieure et non d intérieure ( c est comme si vous possédiez une grande baignoire )
Bonjour Marty
Oui mais si vous avez une véritable piscine d’intérieur les contraintes vont être similaires
Bien à vous
Bonjour Pierre,
J’ai un appartement indépendant attenant à ma maison que je loue en saisonnier l’été.
Parfois je donne accès gratuitement à notre piscine.
J’aimerais savoir si les obligations et risques sont les mêmes alors que c’est mis à disposition à itre gracieux.
Merci pour votre réponse et votre blog !
Bonjour Anne
Merci pour votre message
Votre responsabilité est exactement la même …
Bien à vous
Bonjour, pouvez-vous s’il vous plait nous en dire un peu plus sur les analyses à faire réaliser par un « laboratoire agréé par le Ministère de la Santé »? De quels types d’analyses s’agit-il au juste? Métaux lourds? Bactério? Autres pollutions? A quel rythme soit on les faire réaliser? Avez-vous une idée ‘même vague) de leur coût? où s’adresser? etc… Merci par avance de votre réponse
Bonjour les analyses sont à réaliser par une entreprise qui est listée comme étant agréée.
Il s’agit essentiellement de l’aspect bactériologique en effet, ainsi que son équilibre
A priori il ne devrait pas y avoir de métaux lourds dans l’eau 🙂
Il est conseiller de tester une fois par mois en plein saison
Bien à vous