Piscine de Location Saisonnière : Réglementation et normes (Sécurité)
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Si vous avez la chance de posséder une piscine pour votre location saisonnière, vous serez assuré de séduire toujours plus de vacanciers.
Cependant, une piscine est un espace dangereux, notamment pour les jeunes enfants, et se doit donc d’être entièrement sécurisée.
Vous devrez donc absolument limiter les risques les dangers qui lui sont liés avant de louer.
Il existe en effet une réglementation et des normes bien précises en matière de piscine dans une location de vacances qu’il est essentiel de respecter avant d’accueillir vos futurs vacanciers.
Ainsi, pour la sécurité des piscines privées à usage collectif, la loi de 2003 impose le choix entre barrières, alarme, abri de piscine ou couverture de sécurité. Vous devez également réaliser une autosurveillance de la qualité de l’eau.
Outre les risques de noyade et sanitaires, l’amende encourue va jusqu’à 45 000 €.
Lisez bien cet article jusqu’au bout, vous verrez les différents risques et comment vous devez les gérer et les régler.
Voici un bref résumé des questions que vous vous posez. Vous êtes ensuite libre de lire l’article jusqu’à la fin pour découvrir ce que vous devez vraiment savoir :
Qu’est-ce qui est considéré comme une location courte durée ? Une location courte durée (communément appelée location de vacances ou location saisonnière), est la location d’un bien meublé pour une courte durée inférieure à 90 jours. De nombreux propriétaires de locations de vacances louent leur propriété pendant la majeure partie de l’année lorsqu’ils ne l’utilisent pas eux-mêmes.
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Les risques liés à la possession d’une piscine dans une location
En tant que propriétaire d’une location saisonnière, il est important de savoir que vous n’êtes pas assuré pour votre piscine par votre assurance location habituelle.
De plus, si votre location possède une piscine et que celle-ci ne répond pas aux normes en vigueur, je ne vous en parle même pas, vous multipliez les risques en cas d’accident.
En effet, vous mettrez en péril la sécurité de vos vacanciers car, si votre piscine n’est pas entièrement protégée, les risques de chute et de noyade sont démultipliés.
Surtout si les locataires possèdent des enfants en bas âge, ce qui représente un danger encore plus important.
Vous encourez des sanctions très lourdes, avec des poursuites pénales et civiles en justice car, vous manquerez à votre responsabilité propriétaire quant à la sécurité de votre location de vacances.
Aussi, pour éviter ce type de problème et dormir sur vos deux oreilles, il est primordial de faire sécuriser au mieux votre piscine et qu’elle réponde parfaitement à la réglementation en vigueur.
Piscine de location saisonnière : Réglementation
Il existe une réglementation précise en termes de sécurité pour une piscine dans le cadre privé à usage collectif.
En matière de location saisonnière, les normes à respecter sont relativement importantes et ne sont pas toujours à la portée des propriétaires de locations meublées de tourisme.
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Réglementation d’une piscine à usage privé
Afin de prévenir tous les risques de chutes et de noyages, l’Etat a promulgué une loi incluant différentes normes de sécurité pour une piscine privée. En effet, depuis le 3 janvier 2003, l’Etat impose donc que :
- Les nouvelles piscines construites doivent obligatoirement être équipées d’un système de sécurité normalisé selon les normes du 1er janvier 2004
- Les piscines anciennes et faisant déjà partie d’une location saisonnière doivent être obligatoirement équipée d’un système de sécurité normalisé et entré en vigueur depuis le 1er mai 2004
Cette loi concerne les piscines privées mais étant à usage collectif ou bien individuel avec un bassin enterré ou semi-enterré.
Les piscines hors sol (comme les piscines gonflables) ou encore les piscines d’intérieur ou les bassins d’ornement ne sont pas concernés.
Les différentes normes de sécurité
Afin d’assurer au mieux la sécurité de votre piscine, vous devrez mettre en place un système de sécurité répondant aux normes de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
Il existe quatre dispositifs de sécurité pour piscine valables aux yeux de la loi :
- La barrière de protection : avec norme NF P 90-306
- La couverture de sécurité : avec norme NF P 90-308
- le système d’alarme : avec norme NF P 90-307
- L’abri de piscine : avec norme NF P 90-309
Vous aurez donc la possibilité de choisir un ou plusieurs dispositifs en fonction de vos besoins.
Attention cependant, si aucun système de sécurité normalisé n’est installé, vous encourez une amende qui peut atteindre la somme de 45 000 euros.
Autres obligations à tenir
En plus d’un système de sécurité normalisé, vous êtes tenu en tant que propriétaire de piscine à usage de collectif des obligations suivantes :
- Vous devrez réaliser une auto-surveillance des eaux de vos bassins mais également de la totalité des installations et de consigner toutes les informations dans un carnet sanitaire.
- Cela portera notamment sur la température de l’eau, du PH, mais également des concentrations en stabilisant et désinfectant. Ce carnet devra pouvoir être mis à la disposition de l’ARS (Agence Régionale de la Santé)
- Vous devrez faire réaliser des analyses de l’eau de vos bassins par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé. Ces analyses seront à votre charge et vous devrez être capable de les présenter également à l’ARS
- Si l’eau ne répond pas aux normes, vous devrez impérativement en informer vos locataires et décider ou non de la fermeture temporaire ou immédiate de votre piscine
En bref : Vous devrez donc n’employer que des produits et des procédés de traitement de l’eau, de nettoyage et de désinfection réellement efficaces.
Ils ne doivent pas constituer un danger pour la santé des usagers ni pour le fonctionnement de la piscine.
Vous devrez également vous assurer que :
- Les écumeurs de surface et les bouches de reprise des eaux sont en nombre suffisant et conçus de manière à ne pas aspirer tout ou partie du corps des vacanciers (il y a déjà eu des accidents). Les bouches de reprise des eaux doivent être munies de grilles et ne pas pouvoir être ouvertes par les utilisateurs
- Toute installation hydraulique (comme les bouches de reprise des eaux, les goulottes, ou encore les générateurs de vagues artificielles) doit être composée d’un dispositif d’arrêt d’urgence « coup de poing», qui doit être visible et facile d’accès
Quels dispositifs de sécurité mettre en place pour votre piscine ?
Afin de sécuriser au mieux votre piscine dans le cadre d’une location saisonnière, voici les différents dispositifs homologués par l’Etat.
La barrière de protection
Certainement le dispositif de sécurité le plus utilisé pour éviter les noyades et les chutes : la barrière de protection.
Elle permet de fermer l’accès au bassin, notamment aux enfants en bas âge.
Celle-ci doit cependant être conforme à la norme NF P 90-306 qui exige donc qu’elle soit éloignée d’au moins un mètre du bord de la piscine et qui doit être d’une hauteur de 110 cm.
Il existe différentes barrière de protection en fer, ou encore en bois, en PVC et même en plexiglass.
En effet, elle doit être solide pour résister aux tentatives d’arrachement tout évitant qu’un enfant puisse se blesser en essayant de la forcer.
Si vous possédez un portillon pivotant, celui-ci doit impérativement s’ouvrir vers l’extérieur de la piscine et son ouverture doit être complexe ou demander l’intervention des deux mains.
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L’alarme
L’alarme est un dispositif de sécurité peu onéreux mais qui n’empêche en rien les risques de noyade.
Cependant, il peut être utile pour vous prévenir dès lors qu’une personne entre dans le périmètre sensible ou en cas de chute.
Cette alarme doit obligatoirement répondre à la norme NF P 90-307 en étant absolument équipés d’un système sonore assez puissant pour être entendu depuis l’intérieur de du logement.
Elle doit également être capable de fonctionner sous toutes les intempéries climatiques et températures.
Elle ne doit pas être atteignable par les enfants et doit absolument être mise en marche dès lors qu’il n’y a aucune surveillance autour de la piscine.
Il est également possible d’opter pour une alarme périphérique qui permet de détecter par système infrarouge la présence d’une personne dans un périmètre bien établi.
La couverture de sécurité
Il existe une large gamme de couverture de sécurité pour piscine et répondant à la norme NF P 90-308.
Sous forme de volets, de bâche ou encore de couverture hivernale, vous devrez juste vous assurer qu’elle puisse résiste au poids d’un adulte de 100 kilos ou encore au poids d’un choc de 50 kilos.
Elle ne doit posséder aucun équipement qui risque de blesser un enfant et doit absolument éviter son immersion dans l’eau.
Elle doit être fixée à la plage et ne pas la dépasser de plus de 25 mm et ne doit pas se soulever de plus de 10 cm. Important également, cette couverture de sécurité ne doit pas pouvoir être ouverte par un enfant.
L’abri de piscine
Enfin, vous pourrez faire le choix d’un abri de piscine qui peut être très avantageux. En effet, celui-ci permet de profiter de ce point d’eau hors saison en offrant une bonne sécurité.
Afin qu’il soit conforme à la norme NF P 90-309, il ne doit pas être composé d’éléments qui pourraient blesser un enfant.
Son système d’ouverture doit être placé à une hauteur supérieure à 160 cm et doit nécessiter l’intervention des deux mains pour assurer son fonctionnement.
Mais surtout, cet abri doit supporter les vents forts et doit également être capable de supporter une forte masse de neige.
Quel entretien pour la piscine de votre location saisonnière ?
L’entretien et le nettoyage sont essentiels pour que l’eau soit de qualité pour vos locataires. L’entretien de la piscine commence par la circulation de l’eau de la piscine,pour éviter les algues.
Plusieurs éléments composent le système de circulation de l’eau dans votre piscine:
- le skimmer : écume la surface de l’eau de la piscine et la débarrasse des plus grosses impuretés.
- la pompe : aspire l’eau de la piscine
- le filtre : nettoie les particules qui salissent votre eau
- et les jets : repoussent l’eau de la piscine
De ce fait, il faut :
- Faire fonctionner la pompe de la piscine 8 à 12 heures par jour
- Lavage à contre-courant ou nettoyage du filtre si la pression est supérieure importante
- Nettoyer le skimmer et le panier de la pompe
- Gardez les jets orientés circulaires et vers le bas
A part cela, il faut brosser quotidiennement les murs, les marches, les échelles et les endroits à faible circulation.
Et passer l’aspirateur une fois par semaine ou utiliser un robot automatique.
Toutes les piscines développent des bactéries, ce qui peut présenter de graves risques pour la santé, ce qui nécessite l’utilisation du chlore pour le désinfecter
Et à partir de là, vous devez surveiller vos niveaux de chlore et de pH au moins une fois par semaine, ou tous les jours si votre piscine est très utilisée. Les niveaux d’alcalinité totale et de dureté calcique peuvent être surveillés moins fréquemment.
En plus de maintenir l’équilibre chimique de votre piscine, il est bon de la choquer une fois par semaine ou deux.
” Choc ” signifie que vous surchargez votre eau de désinfectant pour tuer toutes les bactéries, les contaminants et les matières organiques.
En général, plus votre piscine est utilisée, plus vous devriez la choquer souvent.
Vous pouvez également choquer votre piscine après des périodes d’utilisation intensive ou d’intempéries dans ces cas :
- Après une violente tempête
- Après une contamination inattendue
- Après une poussée d’algues
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J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.
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Je les partage avec l’élite des propriétaires dans le Cercle Privé :
Ces normes vous inquiètent ? Ou au contraire vous les maîtrisez parfaitement ?
Vous êtes libre de laisser un commentaire ci-dessous.
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Démarrer une activité de location saisonnière : Guide de l’investisseur
Étape 1 : Créer un business plan immobilier. …
Étape 2 : Préparer la propriété à louer pour les invités. …
Étape 3 : Fixer un prix acceptable. …
Étape 4 : Mettez en valeur votre annonce de location de vacances. …
Étape 5 : Gérer les réservations et les demandes de renseignements. …
Étape 6 : Maintenir en état votre location de vacances.
Investir dans une location saisonnière ne garantit certainement pas que vous deviendrez riche rapidement, mais cela peut être une source de revenus lucratifs. … Selon une étude du marché de HomeAway, le propriétaire moyen qui loue une location saisonnière perçoit plus de 31 000 euros par an en revenus locatifs.
La création d’une SARL pour votre location est un choix judicieux en tant que propriétaire d’un bien immobilier. Elle réduit votre risque de responsabilité, sépare efficacement vos actifs et présente l’avantage fiscal d’être séparé de vos revenus personnels. … Toutefois, l’acquisition et la gestion en nom propre est très pertinent également
Si vous utilisez une plateforme de réservation en ligne comme Airbnb ou Bookin.com, vous serez invité à fournir votre contrat de location lors de votre inscription, et votre avocat peut s’assurer que votre contrat de location lie légalement le locataire aux termes du contrat lorsqu’il effectue la réservation.
Selon HomeAway le site de location de maisons de vacances, les propriétaires gagnaient en moyenne 1 300 € par mois en 2020, de nombreux propriétaires gagnant jusqu’à 3 000 € par mois … Plus de 50 % des propriétaires utilisent leurs revenus locatifs pour couvrir au moins 75 % de leur crédit immobilier.
Une location courte durée (communément appelée location de vacances ou location saisonnière), est la location d’un bien meublé pour une courte durée inférieure à 90 jours. De nombreux propriétaires de locations de vacances louent leur propriété pendant la majeure partie de l’année lorsqu’ils ne l’utilisent pas eux-mêmes.
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement dans une résidence dans laquelle il y a une piscine réservée aux propriétaires et aux locataires saisonniers ouverte du 1er Juin au 30 Septembre. Les horaires d’ouverture sont de 10h30 à 20h. Malgré
un panneau indiquant que celle-ci n’est pas surveillée, un surveillant est présent de 10h30 à 12h30 et de 14h à 20h. Toutefois, entre 12h30 et 14h, il n’est pas présent mais la piscine reste ouverte. Quelle serait la responsabilité de la résidence en cas de problème ou d’accident notamment si une ou plusieurs personnes ne faisant pas partie de la résidence venait à se noyer? Je vous remercie pour votre aide
Salut Pierre,
j’ai une interprétation quelque peu différente de la tienne en ce qui concerne l’obligation d’analyse, labo etc…
En effet, autant une piscine partagée entre plusieurs locations est une piscine privée à usage collectif.
Par contre, une location indépendante avec une piscine privée réservée uniquement au meublé n’est pas selon moi à usage collectif mais à usage individuel, ce qui change pas mal de choses.
Ce qui a pour conséquence l’abolition des obligations ARS, labo, analyse et carnet sanitaire etc… reste toujours l’obligation d’un système de sécurité.
Il est possible que je me trompe, mais ayant énormément bossé le sujet dès lors que j’ai mis en place ma piscine en 2016 dans mon meublé de tourisme, j’ai pu avoir un avocat spécialiste qui m’avait confirmé cela, de nombreux ouvrages également m’avaient confirmé cet état de fait.
Par exemple, voici un lien intéressant venant expliquer ce sujet: https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwiJpcajgPPqAhWuxYUKHSdqCncQFjACegQIARAB&url=https%3A%2F%2Fpro.pays-bergerac-tourisme.com%2Fapp%2Fdownload%2F9486056696%2FFICHE%2BEXPLOITER%2BUN%2BMEUBLE%2BDE%2BTOURISME.pdf%3Ft%3D1510153464&usg=AOvVaw1iGrb1sHb5eRSE9rXc7f5l
Bien à toi, Julien.
Bonjour Julien,
Je suis moi aussi en pleine réflexion et je serais hypothétiquement dans le même cas que vous.
1 piscine privée en cours de dépôt de permis de construire et 1 logement aménagé dans ma résidence principale pour des curistes de thermes.
Vous croyez vraiment que les normes du coup sont plus souples dans ce cas là ?
Bonjour Jean François, Pierre me fait douter de mon propre raisonnement. En fait il y a 2 interprétations du Code de la Santé Publique, des ARS vous diront que du fait que nous avons des clients, nous sommes soumis à un usage collectif, et d’autres vous diront que c’est un usage familial si la piscine est réservée au meublé. Selon moi, certaines ARS font une mauvaise lecture de la loi pour obliger à cette règlementation lourde. Il faut bien sûr prendre soin de ses locataires en prenant soin de sa piscine, mais cette règlementation n’est pas adaptée aux meublés de tourisme, c’est dans la pratique très difficile à mettre en oeuvre. Je vais argumenter autrement: Pourquoi la piscine serait à usage collectif dans une location saisonnière et à usage familial dans une location vide ? Je suis propriétaire et j’ai un locataire, donc un client, donc c’est une piscine à usage collectif ? Dès lors que ce n’est pas pour mon usage c’est collectif ? Moi je dis non. Après franchement c’est compliqué de vous donner une réponse sûre à 100% car aujourd’hui je ne connais pas de jurisprudence dans ce domaine précis. Peut être Pierre ? Bien à vous, Julien.
Théoriquement, les mêmes normes
Pas évident d’être assurément sûr mais le Code de la Santé Publique dit: Article D1332-1 Les normes définies dans la présente section s’appliquent aux piscines autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille.
Mon interprétation de cet article ( et l’interprétation de certaines ARS, professionnels du tourisme, avocats ): Dès lors que le gîte est exclusivement réservé à une famille, les normes ne s’appliquent pas sauf celle du système de sécurité.
Malgré tout, je dois être honnête en disant que ce n’est pas l’interprétation de toutes les ARS qui demandent dans certaines régions ces obligation à des gîtes pourtant individuels. C’est très difficile de trancher réellement la question. Dans la pratique, je ne vois pas comment un loueur peut faire 2 tests physico-chimique par jour… Bien à toi, Julien.
Les ARS venant demander l’application des normes d’une piscine collective aux gîtes individuels s’appuient sur une réponse ministérielle du 25 septembre 2007: ” L’existence d’un lien de nature contractuel entre le propriétaire du gîte ou de la chambre d’hôte et son locataire ne permet donc pas de le considérer comme entrant dans la catégorie des piscines familiales et ainsi de l’exempter des prescriptions sanitaires en vigueur pour les piscines et baignades aménagées. ” Cette interprétation n’a aucune valeur juridique, elle est indicative ou au mieux opposable éventuellement à l’Etat en faveur des administrés, mais le juge n’est pas lié à celle-ci.
Du coup, par défaut, les proprios de gites individuels sont soumis parfois à cette réglementation alors que dans d’autres régions non.
J’aimerais savoir qui aujourd’hui met ces normes en place dans leur gîte exclusif à une famille ? Bien à vous, Julien.
Bonjour Pierre, merci pour cet article intéressant. Et du coup pour les SPA, cela se passe comment ?
Étonnant pas de contrôle spécifique
Bonjour Pierre,
Quand est t il des piscines d intérieure ; faisant partie de l habitation. De mémoire, la protection est obligatoire pour les piscines d extérieure et non d intérieure ( c est comme si vous possédiez une grande baignoire )
Bonjour Marty
Oui mais si vous avez une véritable piscine d’intérieur les contraintes vont être similaires
Bien à vous
Bonjour Pierre,
J’ai un appartement indépendant attenant à ma maison que je loue en saisonnier l’été.
Parfois je donne accès gratuitement à notre piscine.
J’aimerais savoir si les obligations et risques sont les mêmes alors que c’est mis à disposition à itre gracieux.
Merci pour votre réponse et votre blog !
Bonjour Anne
Merci pour votre message
Votre responsabilité est exactement la même …
Bien à vous
Bonjour, pouvez-vous s’il vous plait nous en dire un peu plus sur les analyses à faire réaliser par un “laboratoire agréé par le Ministère de la Santé”? De quels types d’analyses s’agit-il au juste? Métaux lourds? Bactério? Autres pollutions? A quel rythme soit on les faire réaliser? Avez-vous une idée ‘même vague) de leur coût? où s’adresser? etc… Merci par avance de votre réponse
Bonjour les analyses sont à réaliser par une entreprise qui est listée comme étant agréée.
Il s’agit essentiellement de l’aspect bactériologique en effet, ainsi que son équilibre
A priori il ne devrait pas y avoir de métaux lourds dans l’eau 🙂
Il est conseiller de tester une fois par mois en plein saison
Bien à vous