Les locations Airbnb à Cannes représentent environ 80 % de l’offre d’hébergement, contre 20 % pour les hôtels
Et si on faisait le tour des règles Airbnb, des astuces, et des pièges à éviter pour louer en toute sérénité à Cannes ?
La location Airbnb à Cannes est encadrée par l’article L324-1-1 du Code du tourisme, imposant une déclaration obligatoire en mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement. Les résidences principales sont limitées à 120 jours/an, et les résidences secondaires nécessitent un changement d’usage.Respectez ces règles pour éviter des sanctions.
Quelles sont les règles pour louer un Airbnb à Cannes ?
La location d’un logement sur Airbnb à Cannes est soumise à des réglementations strictes, conçues pour encadrer la location saisonnière et protéger le marché locatif local.
Voici tout ce que vous devez savoir pour respecter la législation et éviter des sanctions.
Pourquoi déclarer son Airbnb en mairie à Cannes ?
Oui, la déclaration en mairie est obligatoire pour tous les logements mis en location saisonnière à Cannes, que ce soit à titre professionnel ou non.
Cette démarche, imposée par l’article L324-1-1 du Code du tourisme, permet d’obtenir un numéro d’enregistrement unique, indispensable pour publier une annonce sur des plateformes de location saisonnière.
Les démarches administratives peuvent sembler complexes, mais comme le souligne Maître Bastien D., elles sont essentielles pour une activité légale et sécurisée.
« Les propriétaires doivent impérativement déclarer leur meublé de tourisme en mairie pour se conformer aux obligations légales et éviter des sanctions »
Bastien D., avocat
Comment enregistrer son Airbnb à Cannes ?
Le numéro d’enregistrement est une référence obligatoire qui garantit que votre logement respecte les règles locales. Voici les étapes pour l’obtenir :
- Rendez-vous sur le site de déclaration en ligne : Utilisez le portail officiel de la mairie de Cannes
- Remplissez les informations nécessaires : Adresse complète du logement, Nature du bien (résidence principale, secondaire, etc.).
- Validez votre demande : Vous recevrez immédiatement votre numéro d’enregistrement à 13 chiffres par email. Ce numéro doit être affiché dans toutes vos annonces de location.
Que faire si l’enregistrement Airbnb est impossible en ligne ?
Un formulaire papier est disponible en mairie.
Remplissez-le et transmettez-le au service compétent.
Cette alternative est pratique pour ceux qui préfèrent une démarche physique.
Quels limites pour louer une résidence principale à Cannes ?
La réglementation française impose une limite stricte sur le nombre de jours durant lesquels une résidence principale peut être louée en location saisonnière.
Limite de 120 jours maximum par an
Votre résidence principale est définie comme le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.
Une fois cette limite atteinte, les plateformes comme Airbnb bloquent automatiquement votre annonce pour le reste de l’année.
Que faire après 120 jours de location Airbnb ?
Si vous souhaitez louer au-delà de cette limite, vous devrez effectuer une déclaration de changement d’usage auprès de la mairie pour ensuite respecter les obligations légales des résidences secondaires
Comment louer une résidence secondaire sur Airbnb à Cannes ?
Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires n’ont pas de limite de durée de location.
Cependant, elles sont soumises à des obligations spécifiques :
- Déclaration obligatoire en mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement.
- Un changement d’usage est aussi obligatoire selon l’articles L.631-7 du Code de la construction et de l’habitation (CCH)
- Respect des réglementations locales en matière de fiscalité (taxe de séjour, déclaration aux impôts).
- Avoir une autorisation de la copropriété si applicable.
Taxe de séjour à Cannes : quelles règles pour les hôtes ?
La taxe de séjour est une obligation incontournable pour tout propriétaire ou conciergerie proposant des locations saisonnières à Cannes.
Elle permet de financer les infrastructures touristiques locales et doit être collectée auprès des voyageurs puis reversée à la municipalité.
Les meublés non classés se voient appliquer une taxe de séjour équivalente à 5 % du prix de la nuitée hors taxes, avec un plafond déterminé.
La taxe de séjour est un point souvent mal compris. Clément E. apporte un éclairage précieux pour éviter les erreurs courantes :
« La gestion de la taxe de séjour est simplifiée grâce à la collecte automatique par Airbnb, mais les propriétaires doivent conserver une trace des paiements pour éviter tout litige »
Clément., Directeur d’Airbnb France.
Qui paie la taxe de séjour Airbnb à Cannes ?
Les personnes concernées
Tous les voyageurs séjournant à titre payant dans un logement à Cannes doivent s’acquitter de la taxe de séjour, sauf exceptions légales selon les articles L2333-26 à L2333-47 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Exceptions
- Les mineurs (personnes de moins de 18 ans) sont exonérés.
- Les travailleurs saisonniers employés dans la commune bénéficient d’une exemption.
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou temporaire ne sont pas tenues de payer cette taxe.
Comment est-elle calculée ?
La taxe de séjour est prélevée par nuitée et par personne.
Le tarif varie en fonction de la catégorie d’hébergement :
- Les hébergements classés (hôtels, résidences de tourisme) appliquent un tarif fixé par la mairie, généralement proportionnel au standing du logement.
- Pour les meublés non classés, un pourcentage (généralement 5 % du prix de la nuitée hors taxes) est appliqué, avec un plafond déterminé.
Pour connaître les tarifs exacts applicables à Cannes, les propriétaires peuvent consulter le site officiel de la mairie ou les documents fiscaux fournis annuellement.
Comment les plateformes gèrent la taxe de séjour à Cannes ?
Les principales plateformes de location saisonnière, telles qu’Airbnb, Booking.com et Abritel, collectent automatiquement la taxe de séjour pour le compte des propriétaires.
Voici comment cela fonctionne :
Collecte automatique
Lorsqu’un voyageur réserve un logement via une plateforme, la taxe de séjour est incluse dans le montant total de la réservation.
La plateforme applique le tarif en fonction des règles locales définies par la mairie de Cannes.
Reversement simplifié
Les plateformes reversent directement la taxe collectée à la mairie, généralement de manière trimestrielle.
Cela simplifie grandement la gestion pour les propriétaires, qui n’ont plus besoin de calculer ou de collecter manuellement cette taxe.
Obligations des propriétaires malgré tout
Même si la plateforme gère la collecte, le propriétaire doit conserver une trace des paiements et des déclarations pour répondre aux éventuelles demandes de la mairie.
Les propriétaires doivent fournir un rapport trimestriel détaillé des locations effectuées via ces plateformes.
Comment déclarer la taxe de séjour sans passer par les plateformes ?
Pour les propriétaires qui gèrent leurs locations en direct (sans intermédiaire), la collecte et le reversement de la taxe de séjour doivent être effectués manuellement.
Collecte auprès des voyageurs
Informez les locataires du montant de la taxe à payer avant leur arrivée.
Ajoutez ce montant au tarif de la location ou collectez-le séparément à leur arrivée.
Reversement à la mairie
La taxe doit être déclarée et reversée trimestriellement à la municipalité de Cannes.
Le paiement peut être effectué en ligne via le portail dédié de la mairie ou par formulaire papier disponible sur demande.
Quels sont les risques d’une location illégale à Cannes ?
Ignorer les règles en vigueur pour la location saisonnière à Cannes peut entraîner des sanctions sévères.
Ces réglementations visent à protéger le marché locatif et à garantir une utilisation légale des plateformes comme Airbnb.
Quelles amendes pour un Airbnb non déclaré à Cannes ?
Si vous ne déclarez pas votre logement en tant que meublé de tourisme auprès de la mairie de Cannes, vous risquez une amende pouvant atteindre 5 000 €.
Les plateformes comme Airbnb sont désormais tenues de vérifier la présence d’un numéro d’enregistrement valide dans chaque annonce.
Sans ce numéro, elles retirent automatiquement votre annonce d’après l’article L324-2-1 du Code du Tourisme
Amende pour dépassement des 120 jours annuels
En louant une résidence principale plus de 120 jours par an, vous enfreignez la réglementation et vous exposez à des sanctions.
Les amendes peuvent aller jusqu’à 50 000 € pour non-respect des obligations liées au changement d’usage.
Amende pour non-versement de la taxe de séjour
Si vous ne collectez pas ou ne reversez pas la taxe de séjour à la mairie, vous risquez une pénalité allant de 750 € à 12 500 €.
Risques supplémentaires liés à une location non conforme
Comment éviter les avis négatifs sur Airbnb ?
Si des voyageurs subissent des désagréments liés à votre non-conformité (par exemple, des annulations de dernière minute ou des problèmes juridiques), cela peut entraîner des commentaires négatifs qui affecteront votre activité sur Airbnb.
Litiges avec la copropriété
Certaines copropriétés à Cannes interdisent les locations saisonnières.
Si vous ne respectez pas le règlement de copropriété, vous pourriez être contraint de cesser votre activité.
Les règles Airbnb dans les villes françaises
Consultez notre tableau comparatif pour savoir où votre activité Airbnb est la plus flexible
Critère | Cannes | Paris | Nice |
---|---|---|---|
Déclaration obligatoire en mairie | Obligatoire pour tous les logements pour avoir le numéro d’enregistrement | Obligatoire pour tous les logements pour avoir le numéro d’enregistrement | Obligatoire pour tous les logements pour avoir le numéro d’enregistrement |
Limite de location résidence principale | 120 jours/an. Bloquage automatique des plateformes au-delà. | 120 jours/an. Bloquage automatique des plateformes au-delà. | 120 jours/an pour les résidences principales. |
Changement d’usage nécessaire pour les résidences secondaires | Obligatoire pour une location au-delà des 120 jours. | Obligatoire pour toute location de résidence secondaire ou usage commercial. | Obligatoire pour les résidences secondaires destinées à la location saisonnière. |
Amendes pour non-respect | Jusqu’à 50 000 € pour non-respect du changement d’usage ou absence de déclaration. | Jusqu’à 50 000 €, sanctions particulièrement strictes sur les résidences secondaires. | Jusqu’à 50 000 € pour absence de déclaration ou non-respect des règles. |
Régulation des boîtes à clés | Actuellement autorisées, mais réglementation possible à l’avenir. | Interdites dans les espaces publics. | Interdites dans les espaces publics pour éviter les nuisances. |
Taxe de séjour | Collectée automatiquement par Airbnb. Les propriétaires doivent fournir un rapport. | Collectée automatiquement par Airbnb. Les propriétaires doivent déclarer les revenus. | Collectée automatiquement, mais déclaration trimestrielle requise auprès de la mairie. |
Quelle conciergerie Airbnb choisir à Cannes ?
Pour ceux qui manquent de temps, les services de conciergeries offrent une solution clé en main :
« Faire appel à une conciergerie garantit une gestion sans stress et une conformité totale avec les lois locales »
Eugène S., responsable d’un service de conciergerie et menbre du club VIP
Critères de sélection pour une conciergerie
- Expertise locale :
Privilégiez une conciergerie ayant une bonne connaissance des réglementations spécifiques à Cannes.
- Offre de services :
Vérifiez si elle prend en charge l’enregistrement en mairie, la gestion de la taxe de séjour, et le respect des limitations de durée.
- Réputation :
Consultez les avis en ligne pour évaluer la qualité du service client et la satisfaction des propriétaires.
Avantages d’une conciergerie
- Gain de temps :
La conciergerie s’occupe des démarches administratives, des check-ins/check-outs, et même de la rédaction des annonces.
- Conformité légale :
Elle vous guide pour respecter toutes les règles locales, y compris l’affichage obligatoire du numéro d’enregistrement sur vos annonces.
Lisez également : Réglementation Airbnb ville par ville (France et monde)
- Optimisation des revenus :
Grâce à des outils comme la gestion dynamique des prix, elle maximise vos profits en fonction de l’offre et de la demande.
Quels changements pour la réglementation à Cannes ?
Le cadre législatif des locations Airbnb à Cannes évolue constamment, influencé par les politiques d’autres grandes villes françaises comme Paris ou Nice.
Bien que les règles actuelles soient claires, les hôtes doivent rester vigilants face à d’éventuels durcissements ou modifications des réglementations locales.
Les boîtes à clés sont-elles toujours autorisées à Cannes ?
Actuellement, les boîtes à clés sont autorisées à Cannes, contrairement à d’autres villes comme Nice ou Biarritz, où leur utilisation dans l’espace public est interdite.
Ces outils pratiques, très populaires auprès des hôtes Airbnb, permettent des check-ins autonomes pour les voyageurs.
Cependant, cette situation pourrait changer. Voici pourquoi :
Précédents dans d’autres villes
Des villes comme Paris ou Nice ont interdit les boîtes à clés dans les espaces publics, en raison de plaintes liées à des nuisances ou à l’encombrement urbain.
Ces interdictions visent à réguler les locations Airbnb et à réduire l’impact sur les résidents locaux.
Risques à Cannes
Si des abus sont constatés (prolifération de boîtes à clés dans les zones touristiques, conflits avec les copropriétés), la municipalité pourrait envisager une réglementation similaire.
Recommandation
Pour éviter tout problème futur, envisagez des alternatives aux boîtes à clés :
- Serrures connectées : Ces dispositifs permettent un accès sécurisé sans clé physique.
- Services de conciergerie : Offrent une remise des clés en main propre, tout en assurant une expérience de qualité pour vos voyageurs.
En restant informé des éventuelles évolutions, vous pourrez anticiper ces changements sans impacter votre activité.
Cannes va-t-elle durcir ses règles Airbnb ?
Cannes, bien qu’elle n’ait pas encore adopté des restrictions aussi sévères que Paris ou Lyon, pourrait dans l’avenir aligner sa politique sur celles des grandes villes françaises confrontées à une saturation touristique et à une crise du logement.
Exemples de durcissements observés ailleurs
- Paris :
Obligation stricte de changement d’usage pour les résidences secondaires louées plus de 120 jours/an.
Surveillance accrue des plateformes pour détecter les annonces non conformes.
- Nice :
Interdiction des locations saisonnières dans certains quartiers pour préserver le logement permanent des résidents.
Renforcement des contrôles sur les annonces publiées sans numéro d’enregistrement.
Signes d’un potentiel durcissement à Cannes :
- Demande croissante de logements pour les résidents locaux :
La pression immobilière à Cannes, exacerbée par le tourisme, pourrait pousser la mairie à encadrer davantage les locations Airbnb pour protéger les habitants permanents.
- Plaintes des riverains :
Si les plaintes liées aux nuisances sonores ou à l’encombrement augmentent, des restrictions sur les zones de location ou les types de logements autorisés pourraient être mises en place.
- Harmonisation nationale :
Le gouvernement français encourage une régulation uniforme dans les villes touristiques pour limiter les abus liés aux locations saisonnières.
Conclusion
Avec plus de 3 millions de visiteurs chaque année, Cannes est une des villes où la location Airbnb est la plus rentable en France.
Respecter la réglementation Airbnb dans cette ville est essentiel pour louer en toute sérénité et éviter des sanctions coûteuses.
En suivant les démarches administratives obligatoires et en restant informé des évolutions légales, vous pourrez profiter pleinement des avantages de la location saisonnière tout en contribuant au développement touristique responsable de la ville.
J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.
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FAQ :
Faut-il déclarer son logement en mairie pour louer sur Airbnb à Cannes ?
Oui, la déclaration en mairie est obligatoire pour toute location sur Airbnb à Cannes, même pour une résidence principale. Elle permet d’obtenir un numéro d’enregistrement nécessaire pour publier une annonce.
Quelle est la limite annuelle pour louer sa résidence principale à Cannes ?
Vous pouvez louer votre résidence principale sur Airbnb jusqu’à 120 jours par an. Au-delà, vous risquez des sanctions administratives.
Comment obtenir un numéro d’enregistrement Airbnb à Cannes ?
Pour obtenir ce numéro, vous devez effectuer une déclaration de changement d’usage auprès de la mairie. Cette procédure est obligatoire pour toutes les locations touristiques.
Quelles sont les amendes encourues pour une location non déclarée ?
L’absence de déclaration peut entraîner une amende allant jusqu’à 50 000 €. Cette sanction s’applique aux propriétaires qui ne respectent pas les obligations légales de la ville.
Comment Airbnb collecte-t-il la taxe de séjour pour Cannes ?
Airbnb prélève automatiquement la taxe de séjour auprès des voyageurs et la reverse à la ville. Cependant, en tant qu’hôte, vous devez vous assurer que ce mécanisme est activé pour vos annonces.
Qui est exonéré de la taxe de séjour à Cannes ?
Les mineurs, les travailleurs saisonniers et certaines catégories de voyageurs peuvent être exonérés de cette taxe. Vérifiez les détails auprès de la mairie de Cannes.
Peut-on louer plus de 120 jours une résidence secondaire à Cannes ?
Non, pour une résidence secondaire, une autorisation de changement d’usage est obligatoire si vous souhaitez dépasser les 120 jours de location par an.