Bail mobilité: l’essentiel à connaître

Dans un marché immobilier français en constante évolution, le Bail Mobilité se présente comme une solution innovante, offrant flexibilité et simplicité.

Que vous soyez locataire en quête de liberté ou propriétaire cherchant à optimiser votre investissement, ce guide exhaustif est votre ressource incontournable pour tout comprendre sur ce contrat de location révolutionnaire.

Nous allons décortiquer pour vous les tenants et aboutissants de ce dispositif légal, vous aider à déterminer si vous êtes éligible et vous guider à travers les avantages et obligations qui en découlent.

De plus, nous intégrerons les toutes dernières actualités et évolutions législatives pour vous offrir une vue à 360 degrés sur le sujet.

Alors, prêt à déchiffrer le Bail Mobilité et à découvrir comment il peut être votre allié dans votre quête d’un logement idéal?

Poursuivez votre lecture et plongez dans ce guide complet qui aspire à être la meilleure ressource en ligne sur le Bail Mobilité en France!


Le Bail Mobilité est un contrat de location meublée de courte durée, allant de 1 à 10 mois, introduit par la loi ÉLAN. Le Bail Mobilité est une option avantageuse pour les propriétaires et locataires cherchant une solution de logement temporaire. Conçu pour des locataires spécifiques tels que les étudiants, stagiaires, et professionnels en mission temporaire, il offre une flexibilité sans précédent. Les propriétaires ne sont pas tenus de faire une déclaration administrative pour ce type de bail.


Les avantages et les spécificités du Bail Mobilité

Avantages du Bail MobilitéSpécificités du Bail Mobilité
Flexibilité de Durée : Permet des locations de 1 à 10 mois, adapté aux besoins temporaires des locataires.Éligibilité Stricte : Seuls certains profils de locataires peuvent en bénéficier (stagiaires, étudiants, etc.).
Pas de Dépôt de Garantie : Le propriétaire ne peut pas demander de dépôt de garantie, ce qui réduit les coûts initiaux pour le locataire.Justificatifs Requis : Le locataire doit fournir des documents prouvant son éligibilité (contrat de stage, inscription universitaire, etc.).
Résiliation Flexible : Le locataire peut résilier le bail à tout moment avec un préavis d’un mois.Logements Meublés Uniquement : Applicable seulement aux logements meublés conformes aux normes de décence.
Pas d’Autorisation Administrative : Aucune déclaration préalable ou autorisation administrative n’est nécessaire.Durée Non Renouvelable : Le bail est non renouvelable mais peut être étendu une fois par avenant, sans dépasser 10 mois.
Garantie VISALE : Possibilité pour le locataire de bénéficier de la garantie VISALE d’Action Logement.Exclusions de Propriétés : Les résidences sociales et les foyers de logement ne sont pas éligibles.
Adaptabilité : Plus adapté à l’année universitaire pour les étudiants que le bail étudiant de 9 mois.Charges Forfaitaires : Fonctionne sur un système de charges forfaitaires, sans provisions sur charges.
Simplicité de Mise en Œuvre : Plus simple à mettre en œuvre que le bail saisonnier et n’est pas limité à la saison touristique.Engagement du Propriétaire : Le propriétaire est engagé jusqu’à la fin de la durée du bail.
Modèles en Ligne : Des modèles de Bail Mobilité sont disponibles en ligne pour faciliter la rédaction du contrat.Clause de Solidarité : Ne permet pas de stipuler une clause de solidarité entre colocataires éventuels.

Un contrat conçu pour simplifier les locations Courte Durée

bail
Contrat de bail: Les clauses à surveiller

Le bail mobilité émerge comme une innovation majeure, introduite par la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).

Ce contrat spécifique vise à rendre plus accessible la location meublée pour des durées allant de 1 à 10 mois.

Toutefois, la loi précise explicitement les catégories de locataires qui peuvent en bénéficier.

Ceux-ci incluent des individus :

  • En cours de formation professionnelle ;
  • Sous contrat d’apprentissage ;
  • En période de stage ;
  • Inscrits dans l’enseignement supérieur ;
  • Engagés dans un service civique ;
  • En mission professionnelle de courte durée ;
  • En phase de changement professionnel ou de mutation.

Lors de la formalisation du Bail Mobilité, il est impératif de mentionner le critère qui rend le locataire éligible à ce type de contrat.

De plus, le locataire doit fournir des justificatifs, tels qu’une convention de stage, un contrat de formation, un contrat d’apprentissage ou une preuve d’inscription universitaire, pour valider son éligibilité.

“Le Bail Mobilité est une révolution dans le secteur de la location meublée. Il offre une flexibilité qui manquait dans les contrats traditionnels, tout en garantissant la protection des deux parties.” – Alban. L., Avocate en Droit Immobilier

Spécificités du bail mobilité: ce que vous devez savoir

Le Bail Mobilité s’applique exclusivement aux logements meublés qui respectent les normes de décence établies par la loi du 6 juillet 1989 et le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.

Il est à noter que les résidences sociales et les foyers de logement ne sont pas éligibles à ce type de contrat.

Contrairement à d’autres formes de baux, le Bail Mobilité ne nécessite ni déclaration préalable auprès de l’Administration ni autorisation administrative spécifique.

Il est conclu pour une période allant de 1 à 10 mois, sans possibilité de renouvellement.

Cependant, il peut être étendu une fois par avenant, sans dépasser la limite de 10 mois.

Si le locataire souhaite rester dans le logement au-delà de cette période, un nouveau contrat de location meublée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, devra être établi.

Pour les étudiants, un bail étudiant spécial de neuf mois non renouvelable peut être envisagé.

Il est important de souligner que le Bail Mobilité ne permet pas au propriétaire de demander un dépôt de garantie ni de stipuler une clause de solidarité entre colocataires éventuels.

Toutefois, un cautionnement peut être requis, et ce dernier peut être couvert par la garantie VISALE d’Action Logement.

Alors que le locataire a la liberté de résilier le contrat à tout moment avec un préavis d’un mois, le propriétaire, lui, est engagé jusqu’à la fin de la durée du bail.

Lors de la rédaction du contrat, il est impératif que la mention “Bail Mobilité” soit clairement indiquée.

Pour faciliter cette étape, des modèles de Bail Mobilité sont disponibles en ligne, permettant ainsi de respecter les règles légales tout en gagnant du temps.

“Ce que j’apprécie avec le Bail Mobilité, c’est qu’il élimine beaucoup de paperasse administrative. C’est un gain de temps considérable pour les propriétaires.” – Rolland. M., Agent Immobilier

Critères d’éligibilité: profils des locataires éligibles et types de propriétés Concernées

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Il faut s’assurer que toutes les conditions suspensives sont remplies.

Profils des Locataires Éligibles

Le bail mobilité est spécialement conçu pour répondre aux besoins de certains groupes de locataires qui requièrent un logement pour une période déterminée.

Voici les catégories de locataires qui peuvent bénéficier de ce type de bail :

  1. Professionnels en Formation: Ceux qui suivent une formation professionnelle et ont besoin d’un logement temporaire.
  2. Apprentis: Les individus en contrat d’apprentissage qui cherchent un logement proche de leur lieu de formation ou de travail.
  3. Stagiaires: Les personnes en stage dans une entreprise ou une institution et qui ont besoin d’un logement pour la durée de leur stage.
  4. Étudiants: Particulièrement ceux en études supérieures qui nécessitent un logement pour une durée qui peut aller jusqu’à 10 mois.
  5. Volontaires en Service Civique: Ceux qui sont engagés dans un service civique et ont besoin d’un logement pendant cette période.
  6. Professionnels en Mission Temporaire: Ceux qui sont en déplacement professionnel pour une durée déterminée.
  7. Individus en Mutation Professionnelle: Ceux qui sont en cours de changement de poste ou de lieu de travail et ont besoin d’un logement temporaire.

Chaque locataire doit fournir des justificatifs tels qu’une convention de stage, un contrat d’apprentissage ou une inscription universitaire pour prouver son éligibilité.

Types de Propriétés Concernées

Le bail mobilité est applicable uniquement aux logements meublés qui respectent les normes de décence établies par la loi du 6 juillet 1989 et le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.

Voici les types de propriétés qui ne sont pas éligibles pour ce type de bail :

  1. Logements-Foyers: Les résidences qui sont principalement destinées à des publics spécifiques comme les étudiants ou les personnes âgées.
  2. Logements Sociaux: Les habitations à loyer modéré (HLM) ou autres formes de logements subventionnés.

Il est crucial pour les propriétaires de s’assurer que leur bien immobilier est conforme aux critères légaux avant de proposer un bail mobilité.

Charges associés au Bail Mobilité

Le Bail Mobilité fonctionne sur un système de charges forfaitaires.

Ces charges doivent être calculées de manière équitable, en se basant sur le dernier décompte de charges disponible.

De plus, elles doivent être incluses dans la liste légale des charges que le propriétaire peut récupérer auprès du locataire.

Il est important de noter que le système de provisions sur charges n’est pas autorisé dans ce type de bail.

Ce modèle de bail est particulièrement adapté pour des locations temporaires, que ce soit pour mettre en location sa résidence principale pendant une absence de quelques mois ou pour investir dans un bien meublé à proximité d’un établissement d’enseignement ou d’un centre de formation.

Si le logement meublé est situé dans une copropriété, le propriétaire doit informer le locataire de la quote-part des charges, c’est-à-dire la proportion du lot concerné dans chaque catégorie de charges, et lui fournir le règlement de copropriété correspondant.

Avantages du bail Mobilité

Pour ou Contre Louer à des étudiants
Il existe certains avantages, inconvénients et risques dont vous devez être conscient lorsque vous louez à des étudiants.

Opter pour un Bail Mobilité présente plusieurs avantages.

Par exemple, pour une location à un étudiant, la durée de 10 mois du Bail Mobilité peut être plus adaptée à l’année universitaire que les 9 mois proposés par le bail étudiant.

Pour les autres catégories de locataires éligibles, le Bail Mobilité est plus simple à mettre en œuvre que le bail saisonnier.

De plus, il n’est pas limité à la saison touristique et peut être appliqué pour une durée allant de 3 à 6 mois.

Le Bail Mobilité offre la flexibilité de personnaliser la durée de la location en fonction des besoins spécifiques du locataire.

Il s’agit donc d’une alternative plus pratique au bail saisonnier, qui peut ne pas toujours être adapté à la situation.

En somme, le Bail Mobilité simplifie la vie des propriétaires de logements meublés tout en offrant aux locataires une option de location qui correspond à leurs besoins.

“J’ai utilisé le Bail Mobilité pour mon année universitaire et c’était incroyablement pratique. Pas de dépôt de garantie et la possibilité de partir avec un préavis d’un mois, c’est l’idéal pour un étudiant.” – Maxime D., Étudiant

Conclusion :

En somme, le bail mobilité se présente comme une option flexible et avantageuse tant pour les propriétaires que pour les locataires.

Il répond à des besoins spécifiques de logement pour des durées courtes, allant de 1 à 10 mois, et s’adresse à des profils variés tels que les étudiants, les professionnels en déplacement ou en formation, et bien d’autres.

Pour les propriétaires, c’est une opportunité de louer leur bien meublé sans la lourdeur administrative souvent associée à d’autres types de baux.

De plus, il ouvre la porte à un marché locatif dynamique et en constante évolution.

Pour les locataires, il offre une flexibilité inégalée, permettant des séjours de courte durée sans les contraintes d’un bail traditionnel.

De plus, il élimine certains coûts initiaux tels que le dépôt de garantie, rendant l’accès au logement plus abordable.

Cependant, il est impératif pour les deux parties de bien comprendre les critères d’éligibilité, les obligations légales et les avantages et inconvénients de ce type de contrat.

Une préparation et une documentation adéquates sont essentielles pour tirer le meilleur parti de cette formule de location.

Si vous êtes un locataire en quête de flexibilité ou un propriétaire cherchant à optimiser la rentabilité de votre bien immobilier, le bail mobilité pourrait bien être la solution que vous recherchez.

Sources


J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

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Pierre

Pierre est ingénieur agronome spécialisé dans l'aménagement du territoire (INA ENSA A), et urbaniste. Investisseur immobilier dans la location meublée courte et longue durée, il est passionné pour aider les propriétaires au quotidien. Il est l'auteur du Best Seller "Airbnb Master : les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée" et collabore avec de nombreux médias (Capital de M6, Le Monde, Le Parisien, Le Petit Futé...) Surtout, Pierre est à votre disposition pour échanger sur vos difficultés, laissez un commentaire !