La réforme du 1er juillet 2021 a profondément modifié le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

L’ancienne version, qui évaluait principalement le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement, a été remplacée par un nouveau DPE plus rigoureux et précis.

Mais quelles étaient les caractéristiques et les implications de cette ancienne version du DPE pour les propriétaires immobiliers ?

Le DPE ancienne version évaluait l’efficacité énergétique des bâtiments en utilisant trois critères : chauffage, eau chaude sanitaire et refroidissement. En 2021, une nouvelle version plus précise a été introduite, ajoutant deux critères supplémentaires et rendant le diagnostic juridiquement opposable.

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Distinctions entre la version précédente et l’actuelle du DPE: un aperçu essentiel

Le DPE, a subi une refonte majeure en 2021.

Avant cette date, une version antérieure était en vigueur, servant à mesurer l’efficacité énergétique de divers types de biens immobiliers, qu’il s’agisse de maisons individuelles, d’appartements, de lots en copropriété ou même de locaux commerciaux.

L’essence de ce diagnostic réside dans sa capacité à fournir des informations clés au locataire ou à l’acheteur potentiel sur la consommation énergétique du bien.

Non seulement il quantifie l’énergie consommée, mais il évalue également les émissions de gaz à effet de serre associées.

Ces données sont ensuite synthétisées dans un rapport final, accompagné d’une étiquette énergétique, qui est remis au propriétaire à l’issue du diagnostic.

« Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. Ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024. »

Comprendre les changements dans le DPE ancien

Prérequis pour les transactions immobilières

Le rapport du DPE est un document essentiel remis avant toute transaction immobilière, que ce soit un achat ou une location.

Depuis le 1er janvier 2011, il est également obligatoire d’inclure l’étiquette énergétique dans toutes les annonces immobilières.

Diagnostic hors transactions

Il est également à noter que le DPE peut être effectué indépendamment de toute transaction immobilière, offrant ainsi aux propriétaires une évaluation précise de la performance énergétique de leur bien.

Évolution du DPE: De 2012 à 2021

La version précédente du DPE a été instaurée en 2012 et a subi une refonte significative le 1er juillet 2021.

Cette mise à jour a rendu le diagnostic globalement plus technique et plus rigoureux.

Plusieurs modifications importantes ont été apportées, nécessitant une clarification détaillée.

Pour souligner l’importance de la refonte du DPE en 2021, voici ce que dit Philip L., experte en efficacité énergétique:

« La refonte du DPE en 2021 a été une étape cruciale pour rendre le diagnostic plus précis et fiable. C’est un grand pas en avant dans la transition énergétique. » – Philip L., Ingénieur en Efficacité Énergétique

Critères d’évaluation: avant et après la réforme

Dans sa version antérieure, le DPE se concentrait sur trois principales catégories de consommation énergétique pour son évaluation.

La version actuelle, en revanche, en prend cinq en compte.

Voici les domaines évalués:

• Système de chauffage
• Système d’eau chaude sanitaire (ECS)
• Système de refroidissement
• Auxiliaires (comme la ventilation)
• Éclairage

Ces changements reflètent une approche plus exhaustive et précise du diagnostic, alignée sur les objectifs de transition énergétique du gouvernement.

Pour mettre en lumière l’impact de la réforme sur les évaluations individuelles, écoutons le témoignage de Vincent D., propriétaire d’un appartement :

« J’ai fait évaluer mon appartement avant et après la réforme. Les nouveaux critères donnent une image beaucoup plus complète de la performance énergétique de mon bien. » – Vincent D., Propriétaire

Méthodologie de Calcul

Dans sa version antérieure, le DPE permettait l’utilisation de deux méthodes de calcul distinctes : la méthode basée sur les factures et la méthode 3CL, cette dernière étant spécifiquement appliquée aux logements construits avant 1948.

Cette dualité de méthodes posait problème, notamment lorsque les propriétaires ne disposaient pas des factures énergétiques nécessaires.

Dans de tels cas, un DPE vierge était émis, qui, bien qu’identique au DPE standard, ne fournissait pas d’étiquette énergétique.

Une étude de l’ADEME en 2019 a révélé que 90 % des diagnostics pour les logements construits entre 2016 et 2017 étaient vierges.

Pour remédier à ces abus, la réforme a standardisé la méthode de calcul en adoptant exclusivement la méthode 3CL, éliminant ainsi la possibilité d’un DPE vierge.

Caractère opposable du diagnostic

L’opposabilité d’un diagnostic signifie qu’il peut servir de fondement juridique dans le cadre d’un litige immobilier.

Alors que la plupart des diagnostics immobiliers sont opposables, l’ancienne version du DPE ne l’était pas.

Depuis la réforme de 2021, le DPE est devenu opposable, offrant ainsi une base légale pour les plaintes ou revendications.

Conception du rapport

Le format du rapport a également été revu pour le rendre plus accessible, surtout pour les propriétaires qui ne sont pas familiers avec les diagnostics immobiliers.

Le nouveau design est plus simple et inclut des informations supplémentaires, telles que les seuils des différentes classes énergétiques, pour une meilleure compréhension.

Critères de classement

Initialement, le classement était basé uniquement sur l’étiquette énergie.

Avec les nouvelles directives, l’étiquette climat est également prise en compte.

Des ajustements ont été apportés à certains seuils, et le facteur de conversion pour l’électricité a été révisé à 2,3, contre 2,58 précédemment.

Pour les autres types d’énergie, le facteur demeure à 1. De surcroît, une pénalité est désormais appliquée à l’étiquette des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’usage d’énergies primaires.

Pour comprendre comment le nouveau format du rapport facilite la lecture et l’interprétation, voici les mots d’un diagnostiqueur immobilier:

« Le nouveau format du rapport est plus intuitif et facile à comprendre, ce qui est bénéfique tant pour les experts que pour les propriétaires. »– Valérie S., Diagnostiqueur Immobilier

Personnalisation des recommandations

Contrairement à l’ancien système où les recommandations étaient standardisées et l’établissement d’un bouquet de travaux était proscrit, les nouvelles directives offrent une plus grande flexibilité.

Le rapport peut désormais inclure :

• Des suggestions sous forme de bouquet de travaux
• Une liste de travaux prioritaires
• Des conseils pour l’utilisation optimale des équipements
• Des directives pour l’entretien régulier des équipements

Ces changements visent à fournir des recommandations plus ciblées, adaptées aux spécificités de chaque logement.

Impact de la réforme sur la durée de validité du DPE

Calendrier de validité

Ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Les DPE réalisés après le 1er juillet 2021 remplaceront les versions obsolètes, sauf si le diagnostic a été effectué avant le 30 juin 2021, auquel cas il conservera une validité de 10 ans.

Cohabitation transitoire

Durant la phase de transition, les anciens et les nouveaux DPE coexisteront.

Il n’est pas envisagé de remplacer tous les diagnostics existants, étant donné que 35 000 DPE sont générés chaque semaine en France.

Cas des DPE basés sur les factures

Ces diagnostics, qui dépendent des habitudes des occupants plutôt que de la performance du bâtiment, devront être renouvelés après le 1er juillet 2021.

Dans certaines zones tendues, le renouvellement est même obligatoire pour augmenter un loyer ou pour les diagnostics de moins de quatre ans.

Cette obligation pourrait s’étendre à l’ensemble du territoire d’ici 2022.

Recommandations pour les logements classés E, F, et G

Bien qu’il n’y ait pas d’exigence formelle de renouvellement pour ces logements, le ministère de l’Écologie recommande fortement un nouveau DPE.

La réforme entraînera des changements de classe pour de nombreux logements.

Par exemple, environ 800 000 logements actuellement classés en F seront reclassés en E.

Dans ces situations, un nouveau diagnostic est conseillé pour une évaluation plus précise.

Conclusion

La réforme du DPE représente une étape cruciale dans l’évolution des politiques énergétiques et environnementales.

Elle vise à fournir des informations plus précises et fiables aux propriétaires, aux acheteurs et aux locataires, tout en s’alignant sur les objectifs de développement durable à l’échelle nationale et européenne.

L’impact de cette réforme s’étend bien au-delà de la simple évaluation énergétique des bâtiments.

Elle a des répercussions sur le marché immobilier, influence les décisions d’achat et de vente, et peut même affecter la valeur des propriétés.

De plus, elle soulève des questions juridiques importantes, notamment en ce qui concerne la responsabilité des propriétaires et des diagnostiqueurs.

Cependant, comme toute réforme, elle présente des défis, notamment en termes de coûts et de mise en œuvre.

C’est pourquoi il est essentiel de rester informé et de consulter des experts pour naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire.

Avec des implications aussi vastes, il est clair que le nouveau DPE est plus qu’un simple document ; il est un outil puissant pour un avenir plus durable.

Ce qui est certain, c’est que la réforme du DPE est un pas significatif vers un avenir énergétique plus responsable.

J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

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