La meilleure façon de planifier l’exploitation, l’investissement à plusieurs, ou l’héritage d’un bien immobilier avec plusieurs propriétaires pour les générations à venir est de mettre en place une structure juridique telle qu’une indivision ou une SCI.

Pour de nombreuses familles, le partage et l’entretien de la maison familiale peuvent s’avérer difficiles lorsque plusieurs personnes parentes sont concernées.

La meilleure façon de planifier l’entretien et l’aspect juridique d’un bien immobilier avec plusieurs propriétaires pour les générations à venir est de mettre en place une structure juridique telle qu’un indivision ou SCI. Mais ce n’est qu’un début.

Quels que soient les contrats et les accords de propriété que vous avez conclus, des problèmes et des défis ne manqueront pas de surgir au fil des ans.

Et comme il s’agit d’une affaire de famille, les acteurs concernés sont susceptibles de traiter les problèmes de manière plus personnelle – pour le meilleur ou pour le pire.

Voici un bref résumé des questions que vous pouvez vous poser, lisez la suite de l’article jusqu’au bout pour avoir tous les détails dont vous avez besoin :

Peut-on avoir plusieurs propriétaires d’une maison ? Oui. De nombreuses banques permettent à deux familles de combiner leurs revenus respectifs afin d’acheter conjointement une maison. Les deux ménages devront satisfaire aux exigences minimales d’admissibilité au prêt, qui peuvent varier d’un prêteur à l’autre. Les prêteurs peuvent également exiger que les deux familles détiennent des droits de propriété égaux sur la maison.

Comment gérer une maison de vacances familiale ? Sachez qui en est le propriétaire. Le fait de savoir à qui appartient réellement la maison contribuera grandement à maintenir la paix sur la façon dont les décisions sont prises.

• Organisez des réunions régulières.
• Créez des règles d’utilisation.
• Décidez de la répartition des coûts.
• Se projeter dans l’avenir.

Comment emprunter à plusieurs ?

Souvent nous avons besoin de faire un emprunt pour réaliser nos projets immobiliers. 

Si faire un emprunt immobilier seul est difficile, car les seuils du niveau d’endettement maximum est vite atteint (33%), il est possible d’emprunter à plusieurs (conjoint, famille, amis). 

 Emprunter avec son concubin

Le terme de concubinage désigne la situation juridique d’un couple où les deux personnes vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle.

Pour faire un emprunt en couple, les deux personnes doivent solliciter le prêt immobilier dans la même banque, car l’autre personne doit se porter garant de son partenaire s’il n’est pas en mesure de faire le remboursement seul. 

Afin que le couple puisse faire un emprunt immobilier, il est strictement nécessaire qu’il doit avoir une situation professionnelle stable, des revenus mensuels confortables et parfois un apport personnel important.

Emprunt avec plusieurs personnes

Emprunter à plusieurs présente les mêmes conditions qu’emprunter en concubinage (faire la demande du prêt dans la même banque, avoir une situation professionnelle stable, salaire important, et parfois avoir un apport personnel important), même si cela demande une meilleure organisation pour présenter toutes les pièces justificatives des co-emprunteurs.

L’avantage d’emprunter à plusieurs est de pouvoir emprunter un capital important pour réaliser de plus grands projets immobiliers. 

Dépenses imprévues et coûts partagés

Il est parfois préférable qu’un médiateur aide la famille à discuter des questions de propriété et de finances.

Cette leçon lui est venue après la chute d’un arbre sur sa maison de famille dans l’arrière pays niçois.

Ce maison de famille appartient à la famille depuis trois générations, à commencer par ses grands-parents dans les années 50.

Il y a quelques étés, une mauvaise tempête a renversé un arbre qui a traversé le toit d’un des bâtiments de la propriété.

Heureusement, personne n’a été blessé, mais les dégâts ont été coûteux.

David dit que ses deux sœurs et lui-même étaient d’accord pour dire que la maison de famille avait besoin d’une rénovation en plus de la réparation du toit, mais leur accord s’est arrêté là.

Compte tenu de la situation financière de chacun ils n’ont pas pu se mettre d’accord sur ce qu’il fallait faire avec la maison de famille.

David et sa sœur Emilie voulaient faire des améliorations radicales, tandis que leur sœur Julie était réticente à dépenser trop parce qu’elle avait un jeune enfant, avait relativement peu de temps à passer au maison de famille et vivait beaucoup plus loin que les autres.

Après de longues discussions, ils ont découvert qu’il serait pratiquement impossible pour tous de se mettre d’accord, et ont donc décidé de diviser la maison de famille en trois.

Tous les trois seraient propriétaires de la propriété, mais David posséderait le bâtiment d’été qui n’est pas hiverné, Emilie obtiendrait l’ isolation thermique pour l’hiver (ce type d’habitation était uniquement utilisée l’été), et le reste de la façade du lac appartiendrait à Julie pour construire une toute nouvelle structure.

Les discussions ont souvent mis à rude épreuve les relations entre frères et sœurs à l’époque.

« Il y a eu pas mal de discussions animées et on s’est raccroché au nez.

À certains moments, je me suis dit que c’était trop de stress et que j’allais peut-être laisser tomber tout ça », raconte David.

Mais tous ses enfants voulaient que la maison de famille fasse partie de leur avenir, alors il a persévéré.

Une fois que toutes les décisions ont été prises et que les responsabilités ont été déterminées, le stress et les conflits ont disparu, dit David.

Aujourd’hui, lui et ses frères et sœurs ont conclu une SCI, en vertu duquel ils sont tous propriétaires à parts égales de la propriété, mais assument la responsabilité individuelle de leurs domaines respectifs.

Ils se partagent en trois les cotisations à l’association de propriétaires et les taxes foncières, et se partagent l’utilisation de l’unique hangar à bateaux .

S’il devait tout recommencer, David dit qu’il leur suggérerait de s’asseoir tous les trois avec un médiateur pour discuter de leurs objectifs individuels pour la maison de famille et des désirs de chaque famille.

« Les émotions sont fortes », dit-il, et avec le recul, il aurait été utile d’avoir une tierce personne pour les aider à résoudre le problème.

Les deux C : Communication et clarté

Lorsque les familles doivent discuter de questions difficiles telles que les finances et la propriété des biens, elles doivent chacune avoir un plan spécifique à présenter au groupe.

Les réunions en face à face sont les plus propices aux discussions difficiles, car tout le monde entend la même information en même temps et cela donne à tous l’occasion de poser des questions et de discuter des ramifications de leurs décisions.

Conseils pour la mise en place d’une structure de propriété réussie

Lorsqu’il s’agit de mettre en place une structure juridique plus formelle pour la propriété de votre maison de lac, Nous avons quelques suggestions basées sur ses années d’expérience dans la mise en place d’une indivision ou SCI et de SARL de famille pour plusieurs familles qui possèdent ensemble des maisons de vacances.

Chaque situation familiale est unique et, avec les conseils d’un expert, votre famille peut créer une structure juridique qui lui convient parfaitement.

Prenez le temps d’analyser votre situation en fonction de votre arbre généalogique et de vos objectifs futurs.

Si cela est possible, un excellent moyen d’éviter les difficultés financières liées à la retraite familiale est que la génération la plus âgée finance l’indivision ou SCI avec une dotation destinée à couvrir les coûts d’entretien de la propriété.

On peut toujours demander aux membres de contribuer financièrement, mais en cas de difficultés financières ou de dépenses importantes, la dotation pourrait être utilisée pour soutenir la propriété.

Prenez rendez-vous avec un expert, comme un avocat, qui connaît et a l’expérience de la création de sociétés dans des environnements complexes.

C’est un bon moyen de prévenir les tensions dans les relations et de surmonter les obstacles liés aux différences de personnalité et de style de communication.

Les membres de la jeune génération qui souhaitent participer à la gestion d’une maison de famille doivent exprimer leur intérêt dès le début.

La meilleure façon pour eux d’aborder les générations plus âgées est d’éviter de critiquer les décisions qui ont été prises et d’exprimer plutôt ce que la maison de Famille représente pour eux et comment ils veulent que le camp fasse partie de leur avenir.

Quel statut choisir pour acheter à plusieurs ?

La SCI :

La SCI (Société Civile Immobilière) permet de s’associer pour obtenir des biens immobiliers, ensuite le louer et partager les loyers dans un cadre fiscal favorable.

L’achat en indivision

L’indivision est la plus utilisée, simple et peu coûteuse. 

Chaque co emprunteur est propriétaire en proportion de ce qu’il a financé. 

En cas de revente, l’acquéreur récupère la somme au prorata de son apport. 

En outre, toutes les décisions prises doivent être prises à l’unanimité.

Le pacte tontinier

La tontine consiste à mettre en commun des capitaux pour acheter des biens. Si l’un des participants décède, sa part est directement partagée aux autres. 

Par contre, on ne peut pas quitter une tontine sans avoir l’accord des autres participants pour vendre l’intégralité du bien.

Voici maintenant :

A éviter lorsque vous empruntez à plusieurs

Que vous soyez copropriétaire de votre bien en tant que co-locataires ou en tant que locataires en commun, il existe 11 erreurs fatales dont vous devez être conscient lorsque vous êtes copropriétaire d’un bien avec votre famille ou vos amis.

Trois amis de longue date, François, Loic et Charlie, achètent une maison de 4 chambres à coucher dans les montagnes, avec des vues spectaculaires et un étang de pêche faisant partie des 8 hectares environnants, en tant que locataires communs.

François est un médecin prospère, marié et père de trois jeunes filles. Il vit hors de France, mais utilise la maison chaque fois qu’il le peut.

Loic est un entrepreneur qui a connu des hauts et des bas dans la création de ses entreprises. Son dernier projet est une entreprise d’aménagement paysager. Actuellement célibataire, il n’a pas d’enfants. Il loue un appartement dans la ville voisine et aime se réfugier dans son maison de montagne pour échapper aux pressions de la vie.

Charlie est un programmeur informatique qui vit frugalement, mais confortablement. Lui, sa femme et leurs deux adolescents vivent également dans la ville voisine.

Bon, maintenant que nous avons fait connaissance avec nos copropriétaires fictifs, examinons ses erreurs.

Erreur n° 1 : chaque copropriétaire a un droit de partage

Il existe deux principaux types de partage : le partage en nature permet la division effective de la propriété, tandis que le partage par vente se produit lorsque la propriété est vendue et que le produit de la vente est divisé entre les copropriétaires.

Quelle importance cela a-t-il ?

Cela n’en a pas, jusqu’à ce que vous et vos copropriétaires ne soyez pas d’accord sur ce qu’il faut faire de la propriété ou qu’un copropriétaire ait besoin ou veuille se retirer.

Prenons un exemple en utilisant nos copropriétaires fictifs :

Exemple : Après des années de conseil conjugal, la femme de François demande finalement le divorce. François a le cœur brisé et estime que la maison conserve trop de souvenirs douloureux. De plus, la part de la maison qui revient à François est un bien conjugal qui sera divisé dans le cadre de la procédure de divorce. François demande à Loic et Charlie de racheter sa part.

Loic a récemment investi toutes ses économies dans l’achat d’un camion, d’une remorque et d’une tondeuse à gazon pour son entreprise de paysagisme et ne peut pas se permettre de racheter la part de François.

Charlie, quant à lui, pourrait probablement se permettre de racheter les parts de François, mais il devrait puiser dans son épargne-retraite ou contracter un prêt pour le faire. Ne souhaitant pas poursuivre l’une ou l’autre de ces options financièrement peu judicieuses, il refuse également de racheter les parts de François.

Après que Loic et Charlie ont refusé de racheter les parts de François, l’avocat de ce dernier lui dit que si lui et ses copropriétaires ne peuvent pas s’entendre sur un partage (c’est-à-dire une division) de la propriété, un tribunal peut ordonner un partage de la propriété à la demande de l’un des copropriétaires.

François, estimant qu’il n’a pas d’autre choix, intente une action en partage. Le juge décide que le bien ne peut pas être physiquement divisée en trois parties égales (c’est-à-dire un partage en nature), et qu’elle doit donc être vendue et le produit de la vente divisé entre François, Loic et Charlie (c’est-à-dire un partage par vente).

Loic et Charlie sont stupéfaits de découvrir que la propriété de leur chalet va être vendue sous leurs yeux. Il est vrai qu’ils peuvent acheter un autre chalet avec le produit de la vente, mais ils ne veulent vraiment pas d’un autre chalet – celui-ci a la meilleure vue de l’État !

Malheureusement pour Loic et Charlie, ils ont été victimes du piège n° 1 : chaque copropriétaire a un droit de partage.

Erreur n° 2 : Droit d’usage illimité pour les copropriétaires

Exemple : La résidence est vraiment magique en hiver.

L’étang gèle, offrant une parfaite patinoire, et les collines entourant la cabane offrent des heures de plaisir en luge.

François et Charlie veulent tous deux utiliser la cabane pendant que leurs enfants ne sont pas à l’école pendant les vacances de Noël.

François, qui tente de sauver son mariage, veut faire venir ses beaux-parents, la sœur de sa femme et sa famille, et il n’y a donc pas vraiment de place pour Charlie et sa famille. François insiste sur le fait que, comme il vit le plus loin du bien, il devrait avoir la priorité pour l’utiliser.

Malheureusement pour François, la règle veut que chaque copropriétaire ait le droit d’utiliser la propriété à tout moment.

À part le partage, il n’y a pas d’autre solution au problème (et comme nous l’avons déjà vu, le partage n’est pas vraiment une solution).

Et si François rachetait Loic et possédait 66,66% du chalet ?

François, en tant que propriétaire majoritaire, pourrait-il alors exercer un statut prioritaire ? La réponse est un non catégorique.

Chaque copropriétaire (peu importe que sa part de propriété soit de 1 % ou de 99 %) a un droit égal d’utiliser la propriété à tout moment.

Erreur n° 3 : Chaque copropriétaire doit payer en proportion

Si vous êtes propriétaire de la moitié d’une propriété, vous devez payer la moitié des dépenses.

Ou si vous en possédez un tiers, vous êtes responsable d’un tiers des dépenses.

Cela semble logique et juste, alors comment cela pourrait-il être un piège potentiel ?

Les difficultés potentielles apparaissent réellement lorsqu’un propriétaire possède une part majoritaire de la propriété.

Si l’on ajoute à cela la règle selon laquelle chaque copropriétaire a le droit d’utiliser le bien à tout moment, il y a de fortes chances que les choses se gâtent.

Exemple : L’entreprise de Loic a besoin d’une injection de capital, il vend donc sa part de la propriété du chalet à François. François possède maintenant 66,66% et Charlie 33,33%.

Au cours d’une série d’importantes tempêtes de neige en novembre, deux mètres de neige s’accumulent sur le toit de la maison, qui s’effondre en une seule section.

Bien que François et Charlie aient souscrit une assurance pour le chalet, l’assurance rejette leur demande, alléguant une négligence de la part de François et Charlie pour avoir laissé s’accumuler autant de neige. La facture totale des réparations s’élève à 25 000 €. Adam paie 66,66 % de la facture (18 000 €) et Charlie 33,33 % (9 000 €).

Quelques semaines plus tard, à l’approche des vacances de Noël, François et Charlie veulent tous deux utiliser le chalet.

François, qui a payé le double de ce que Charlie a payé pour les réparations, estime qu’il devrait avoir la priorité.

Mais n’oubliez pas que chaque copropriétaire (quelle que soit sa part de propriété) a un droit égal d’utiliser la propriété à tout moment.

Charlie, quant à lui, estime qu’il a payé sa juste part des dépenses et qu’il est dans son droit d’utiliser le chalet. Vous pouvez voir où cela mène, j’en suis sûr.

Erreur n° 4 : Un trop payé doit être remboursé

Exemple : L’entreprise de Loic est en difficulté. En bons amis qu’ils sont, François et Charlie proposent de couvrir la part des dépenses de Loic jusqu’à ce qu’il puisse se remettre sur pied financièrement et les rembourser.

François et Charlie se partagent

• le coût du crédit immobilier,
• de l’assurance,
• des impôts fonciers,
• des services publics
• et de l’entretien de la cabane pendant plusieurs années.

Lorsque les affaires de Loic commencent à prospérer, François et Charlie demandent à Loic de leur rembourser les dépenses qu’ils ont couvertes.

Loic est surpris, affirmant qu’il pensait que la générosité de François et Charlie était un cadeau, et non un prêt.

Que peuvent faire François et Charlie ? Malheureusement, ils n’ont pas vraiment de recours.

Même si François et Charlie intentaient un procès, leur droit au remboursement n’est pas assuré.

Si la loi indique clairement que François et Charlie ont droit au remboursement des impôts fonciers qu’ils ont payés, il est moins certain qu’ils aient droit au remboursement des autres dépenses qu’ils ont engagées.

Erreur n° 5 : Droits individuels des copropriétaires

Exemple : Charlie, dans un effort pour se rapprocher de ses deux adolescents, achète des VTT afin de pouvoir faire des randonnées ensemble.

Alors qu’il utilise le chalet un week-end, Charlie a un éclair d’inspiration. Avec 8 acres de propriété autour de la cabane, Charlie et ses garçons pourraient construire un parcours de sentiers et de sauts qu’ils pourraient utiliser pour faire du VTT.

Ils se mettent tout de suite au travail, abattant des arbres, déplaçant des pierres et débroussaillant.

Lorsque Loic visite la cabane quelques semaines plus tard, il est horrifié de découvrir que la beauté naturelle qu’il apprécie tant a été irrémédiablement endommagée.

Furieux, il confronte Charlie, insistant sur le fait que tout changement apporté à la propriété du chalet doit être approuvé par chaque propriétaire.

Charlie tente de calmer Loic, en lui disant que le parcours de VTT a amélioré la valeur de la propriété, mais Loic est inconsolable.

Il n’y a pas de manière facile de le dire : aux yeux de la loi, Loic a tout à fait tort. Non seulement Charlie peut apporter des changements à la propriété du chalet sans consulter Loic et François, mais puisque le cours peut être considéré comme un avantage réel pour la propriété (il a amélioré la valeur de la propriété), Charlie peut installer le cours même malgré l’objection de Loic.

Erreur n° 6 : Un copropriétaire peut hypothéquer sa part du bien

Exemple : Loic, qui essaie toujours de faire décoller son entreprise, a besoin de plus de capital et s’adresse à la banque pour obtenir un prêt.

Comme l’équipement que Loic utilise dans son entreprise est déjà fortement endetté, la banque demande une garantie supplémentaire. Loic, qui n’a pas d’autres actifs, n’a d’autre choix que d’hypothéquer sa participation dans la cabane.

Lorsque l’entreprise de Loic fait faillite, la banque saisit ses intérêts dans le chalet. En théorie, la banque pourrait vendre ces intérêts à un parfait inconnu. En réalité, François et Charlie devront probablement trouver l’argent pour racheter la part de Loic.

C’est le piège potentiel n° 6 : un copropriétaire peut, même à l’insu des autres copropriétaires et sans leur permission, hypothéquer sa part de la propriété

Erreur n° 7 : Un copropriétaire peut vendre à tout moment

Exemple : Plusieurs années ont passé, et les adolescents de Charlie sont maintenant des hommes adultes qui fondent leur propre famille.

Charlie a acheté la cabane afin d’avoir un endroit pour créer des souvenirs avec ses garçons.

Charlie veut que ses fils aient la même opportunité – un endroit où emmener leurs enfants et créer de merveilleux souvenirs.

Charlie n’a pu s’offrir une telle opportunité que plus tard dans sa vie, mais il veut que ses garçons aient cette opportunité maintenant et décide de donner sa part à ses deux fils, Ethan et Frank.

François et Loic ne sont pas satisfaits de la décision de Charlie de donner sa part du chalet.

Ils devront désormais partager l’utilisation du chalet entre quatre personnes au lieu de trois.

Et, bien qu’Ethan soit un gars sympathique, Frank a développé une réputation de confrontateur – il savoure un désaccord, et comme nous l’avons vu, la propriété partagée du chalet présente de nombreuses occasions de désaccord.

Loic et François consultent un avocat pour voir ce qu’ils peuvent faire pour arrêter Charlie. L’avocat leur annonce la mauvaise nouvelle : ils ne peuvent rien faire pour arrêter Charlie, car un copropriétaire peut vendre, donner ou céder sa part de la propriété à n’importe qui et n’importe quand.

Erreur n° 8 : Un copropriétaire ne doit pas de loyer

Exemple : François et sa femme se sont séparés. François décide de s’installer dans une chambre de la cabane, en insistant sur le fait que la séparation sera temporaire.

Lorsque ses filles viennent lui rendre visite, elles utilisent une autre chambre de la cabane.

La séparation « temporaire » dure depuis six mois et plus. Même si François n’utilise qu’une seule ou, à l’occasion, deux des chambres lorsque ses filles viennent lui rendre visite, il est difficile pour Loic et Charlie d’utiliser le chalet pendant que François y vit. Loic et Charlie veulent que François commence à payer un loyer.

Bien qu’il soit gênant pour Loic et Charlie d’utiliser le chalet pendant que François y vit, Loic et Charlie n’ont pas droit au loyer, malgré l’utilisation inégale du chalet par François.

Supposons que François utilise les autres chambres pour entreposer ses biens et qu’il change les serrures ?

Dans ce cas, François peut avoir « évincé » Loic et Charlie, c’est-à-dire qu’il les a illégalement privés de leur droit d’utiliser la propriété. Dans ces circonstances, François devrait payer un loyer à Loi et Charlie.

Erreur n° 9 : Location par un copropriétaire sans accord préalable

Exemple : Loic a toujours besoin d’argent.

Il décide qu’au lieu d’utiliser la cabane lui-même, il louera ses semaines et récoltera ainsi l’argent dont il a tant besoin.

Malheureusement, Loic n’a pas toujours le bon jugement lorsqu’il s’agit de choisir à qui il loue la propriété.

Un week-end, Loic loue la cabane à un couple d’étudiants, qui organisent une énorme fête, laissant la moquette tachée et plusieurs meubles endommagés.

Après ce fiasco, François et Charlie insistent pour que Loic cesse de louer la propriété.

Loic, de son côté, insiste sur le fait qu’il peut louer son temps s’il ne l’utilise pas.

Du point de vue de Loic, François et Charlie n’ont aucune idée de ce que c’est que de lutter financièrement comme lui. Loic pense qu’il n’a pas d’autre choix que de continuer à louer le chalet. Malheureusement pour François et Charlie, Loic peut le faire sans leur consentement.

Erreur n° 10 : Pas de compensation pour la gestion

Exemple : Dans le but d’apaiser Loic et de sauver leur amitié, Charlie suggère que François et lui acceptent de permettre à Loic de louer ses semaines à des tiers, si Loic accepte de laisser Charlie décider qui peut louer la propriété. Les trois amis conviennent que c’est un compromis acceptable.

Charlie, en tant que personne méticuleuse, passe des heures et des heures à vérifier les antécédents des locataires potentiels, à collecter les dépôts de garantie, à répondre aux préoccupations des locataires, à inspecter le chalet après le départ des locataires et à prendre des dispositions pour que le chalet soit nettoyé après chaque utilisation.

Charlie commence à penser qu’il devrait recevoir une commission sur chaque location pour compenser le temps qu’il passe à gérer les locations du chalet.

Lorsque Charlie propose cette idée à Loic, celui-ci s’y oppose. Personne n’a demandé à Charlie de passer autant de temps à gérer les locations de cabanes, argumente-t-il. En l’absence d’un accord, Charlie n’a pas droit à une compensation pour le temps qu’il consacre à la gestion de la propriété.

Erreur n° 11 : Améliorations : aucun remboursement pour le copropriétaire

Exemple : Après des années d’utilisation, la moquette de la cabine a l’air un peu usée.

De plus, ils n’ont jamais réussi à enlever les taches laissées après la fête de l’université.

Charlie veut remplacer la moquette. François, qui n’utilise plus le chalet que sporadiquement, convient qu’il faut probablement la remplacer, mais ne considère pas qu’il s’agit d’un besoin urgent.

Loic, toujours à court d’argent, dit que la moquette est très bien. Frustré, Charlie commande et installe la moquette à ses frais.

Charlie veut que François et Loic lui remboursent la moquette. Mais Charlie n’a pas droit à un remboursement car la nouvelle moquette n’était pas nécessaire pour « préserver » le chalet.

En revanche, si Charlie avait découvert des fissures dans les fondations qui menaçaient l’intégrité structurelle du chalet et qu’il avait procédé à ces réparations à ses propres frais, il aurait droit à un remboursement. En effet, ces réparations étaient nécessaires pour préserver le chalet.

Ce qui est considéré comme « nécessaire » ou « inutile » pour la préservation d’un bien dépend des faits et des circonstances individuels.

Les avantages d’emprunter à plusieurs sont simple

• – Emprunter à plusieurs permet de pouvoir acheter un bien immobilier lorsqu’on ne possède pas assez de budget pour l’acheter seul. 
• – En achetant à plusieurs, les co-emprunteurs peuvent obtenir leur maison de leur rêve tout en limitant leur endettement. 
• – Aussi, cela offre une marge de négociation plus grande. Plus le bien est grand, plus le prix augmente, et le propriétaire pourra probablement baisser le prix.

Solutions possibles

Comme le montrent ces exemples, la copropriété avec des membres de la famille ou des amis présente de nombreux pièges possibles qui peuvent facilement mettre à mal, voire détruire, les relations.

Alors, que faut-il faire ?

La bonne nouvelle est que vous avez fait un premier pas important en lisant cet article.

Comme le disait toujours G.I. Joe, « Savoir, c’est la moitié de la bataille ».

Si vous êtes conscient des problèmes potentiels, vous pouvez prendre des décisions sur la manière de les aborder, soit en éliminant complètement le problème, soit en prévoyant une solution en cas de problème.

Vous pouvez même décider d’éviter complètement la copropriété avec la famille ou les amis !

Blague à part, si vous possédez ou envisagez de posséder un bien immobilier avec votre famille ou vos amis, voici quelques solutions possibles.

Accord de propriété

Une solution possible est que les copropriétaires concluent une convention de propriété. Une convention de propriété est essentiellement un contrat dans lequel les copropriétaires peuvent, entre autres choses :

• Accepter de renoncer à son droit de partage
• Indiquer qui peut utiliser la propriété et quand
• Interdire le transfert ou l’hypothèque de la part d’un copropriétaire sans le consentement de la majorité simple, de la super majorité ou de tous les propriétaires.
• déterminer comment les dépenses doivent être partagées.

Pour être contraignante, une convention de propriété doit être signée par tous les copropriétaires.

Cela peut entraîner l’une des limites d’une convention de propriété : puisqu’une convention de propriété ne lie que les propriétaires qui l’ont signée, elle ne lie pas un propriétaire qui ne l’a pas signée.

Ainsi, lorsqu’un copropriétaire décède et que sa part de la propriété est transmise à son ou ses héritiers, ces derniers ne sont pas liés par la convention de propriété.

Une entité

Les 11 pièges potentiels décrits ci-dessus se présentent lorsque des amis ou des membres de la famille sont propriétaires d’un bien en tant que locataires conjoints ou en tant que locataires en commun.

Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien en tant que co-locataires ou locataires en commun, les lois immobilières élaborées au cours de centaines d’années sont les règles qui régissent votre relation avec vos co-propriétaires.

L’indivision ou SCI n’est probablement pas la meilleure solution au problème de la copropriété.

J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

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