Quel Mobilier est Déductible des Frais de Notaire ? (Astuces)

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Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous voulez bien sûr réduire la facture au maximum, n’est-ce pas ? 😉

Si vous ne pourrez pas passer à côté de la case « frais de notaire », vous pouvez les diminuer en utilisant judicieusement la valeur du mobilier déductible qui est présent dans le bien immobilier que vous allez acquérir…

Qu’est-ce que les frais de notaire ? Ces frais entre 7 et 8% du prix de vente pour de l’ancien et 2 à 3% dans le neuf, englobent les frais d’acquisition et les droits de mutation, qui varient en fonction des départements et des transactions immobilières. Il vous est possible de les réduire grâce à quelques astuces.

Voici un bref résumé avec un exemple, puis continuez la lecture pour avoir tous les détails dont vous avez besoin pour optimiser votre investissement :

Notamment, déduire le mobilier dit “meublant”.

Le mobilier déductible des frais de notaire comprend selon les termes de l’article 534 du code civil :

  • les meubles d’ornement
  • l’électroménager
  • la literie
  • le mobilier extérieur
  • le matériel d’entretien
  • un éventuel jacuzzi…

A l’inverse le mobilier qui ne peut pas être enlevé sans détériorer le bien immobilier ne peut pas être déduit des frais de notaire.


Combien fait économiser le mobilier déductible sur les frais de notaire ? (exemple) : Pour chaque tranche de 10 000 € de mobilier, cela représente une économie de 700 à 800 € sur les frais de notaires. Il est essentiel de fournir une liste et une estimation précises au notaire.

Concrètement, voici un exmple.

Si vous achetez un appartement à 100 000 €, et qu’il contient 10 000 € de mobilier, les frais de notaires ne s’appliqueront que sur une valeur de 90 000€. Ils passeront (pour un taux à 8%) de 8 000 € à 7 200€, soit une économie de 800€ sur les frais de notaire.


Cette vidéo vous donne l’ensemble du panel de stratégies pour réduire les frais de notaire, conseils qui sont détaillés juste après :

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Quel mobilier déduire de vos frais de notaire ?

Il vous sera donc possible de déduire tout le mobilier d’ornement et les équipements d’un logement de vos frais de notaire, dès lors qu’ils apparaissent bien sur le compromis de vente.

Les meubles d’ornement

Les meubles d’ornement, dits meublants, comprennent :

  • les tables,
  • mais aussi les chaises,
  • ou encore tous le mobilier qui peut être démonté comme les placards ou les meubles bas d’une cuisine équipée,
  • sans oublier la literie ou encore les tableaux ornant les murs.

L’électroménager

Si le bien est vendu avec une cuisine équipée, il vous sera également possible de déduire la valeur de l’électroménager qui la compose.

Cela comprend :

  • la hotte de cuisine,
  • le four
  • ou encore un lave-vaisselle.

Concernant le logement, il vous sera aussi possible de déduire la valeur des radiateurs ou encore des climatiseurs.

Le mobilier extérieur

Si le bien immobilier est composé d’un extérieur, le mobilier de jardin peut également être déductible de vos frais de notaire.

Cela peut donc concerner le mobilier d’extérieur, mais aussi le matériel d’entretien une tondeuse ou encore les différents accessoires liés à une piscine déjà présente.

Le mobilier ne pouvant pas être déductible de vos frais de notaire

Certains éléments du bien immobilier que vous êtes en train d’acquérir ne pourront cependant pas être déductibles de vos frais de notaire.

Là encore c’est l’article 534 du Code Civil qui nous renseigne :


Ainsi, ne peuvent pas être déduits des frais de notaire les « meubles attachés à perpétuelle demeure », ce qui veut dire qu’ils ne peuvent pas être ôtés sans entraîner une détérioration du bien.

Cela peut être par exemple :

  • les sanitaires,
  • une cheminée,
  • un miroir scellé dans un mur
  • ou encore dans une boiserie,
  • des meubles conçus sur-mesure.

En effet, ce mobilier est considéré comme faisant partie intégrante du bien et appartiennent donc à « l’immeuble ».

frais de notaire
La cheminée de cette salle ne peut pas être enlevée sans détériorer la structure de l’appartement. Elle ne ne peut donc pas être valorisée comme un meuble pour minorer les frais de notaire

Déduction du mobilier des frais de notaire : comment ça marche ?

Déduire une cuisine équipée

Vous pouvez  demander à déduire tous les meubles d’ornement des frais de notaire, mais aussi de déduire les équipements d’une cuisine intégrée, aménagée qui sont présents dans le bien immobilier au moment du compromis de vente. 

Plus le bien est meublé, plus c’est intéressant !

De même, si vous achetez une maison avec jardin ou terrasse, certains équipements extérieurs peuvent être aussi pris en compte dans la déduction du mobilier des frais de notaire.

Les meubles fixes ne peuvent pas être déduits 

En revanche, tous les meubles ne pouvant être retirés du logement ne peuvent pas être comptés dans cette liste. 

Par exemple :

  • une bibliothèque intégrée au mur, 
  • une cheminée, 
  • un coffre fort encastré 

ne peuvent être déduits des frais de notaire, car ils sont considérés comme appartenant à «l’immeuble », au sens juridique du terme. 

Donc, tout ce qui fait partie du logement, et qui ne peut être enlevé sans le détériorer, ne peut être considéré comme déductible.

Comprendre les déductions fiscales

Tous les ans, les citoyens français doivent payer à l’État des impôts.  

Sur ces impôts, il existe ce qu’on appelle des “charges déductibles”, c’est-à-dire des sommes qui ont déjà été payées par le contribuable (hors impôts) et qui – sous certaines conditions – peuvent être déduites du montant qu’il doit à l’État.

Une déduction fiscale est donc en réalité une somme que l’on a déjà payée, mais que l’on va pouvoir déduire de ses impôts.

Il peut par exemple s’agir des frais professionnels ou de certains frais liés aux biens acquis dans un but de location.

Que sont au juste les frais de notaire ?

Le terme frais de notaire peut vous paraître bien vague car, on ne sait pas toujours ce qu’ils englobent.

Il s’agit en réalité de frais d’acquisition qui s’ajoutent au prix d’achat du bien immobilier et qui contiennent un gros pourcentage de charges et d’impôts reversés au Trésor Public.

Ces frais sont généralement payés par l’acquéreur dont, seulement 10% sont reversés au notaire.

Enfin, ces frais de notaire varient d’une acquisition immobilière à une autre puisque ils prennent en compte la valeur du bien à vendre mais également son implantation géographique.

Aussi, si vous vivez en bord de mer ou en région Parisienne, ils seront notamment plus élevés.



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Bien répartir le prix de vente entre le logement et les meubles

Dans le cadre d’une vente portant à la fois sur des meubles meublants (comme un lit, une table etc..) et un logement, il est important que le prix de vente du bien immobilier soit bien réparti entre ces deux postes.

En effet, le prix à payer en frais de notaire pour des meubles est bien moins élevé que celui appliqué pour un logement.

achat immobilier
Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire representent 8% de prix de la vente.

Si aucune estimation n’a été réalisée sur les meubles et que rien n’est précisé dans l’acte de vente, les droits d’enregistrement sont entièrement perçus sur le prix total soumis au taux applicable pour les habitations.

Important à savoir, si le bien est composé d’une cuisine équipée, celle-ci sera considérée comme un bien immobilier si les murs qui la soutiennent sont endommagés lorsque vous la retirez de son emplacement.

Meubles meublants : 3 points à retenir

  • Le terme de meubles meublants regroupe les meubles destinés à l’usage domestique et à l’ornement d’un bien immobilier (tables, chaises, lit, mais aussi électroménager, éléments démontables d’une cuisine…) et qui peuvent être retirés sans endommager le mur ou le sol.
  • Pour un acquéreur, établir la liste des meubles meublants et estimer leur valeur permet de la déduire du calcul des frais de notaire, mais aussi de clarifier avec le vendeur ce qui restera dans les murs. La liste et l’estimation seront ensuite intégrés au compromis de vente. 
  • Veillez à ne pas surévaluer le montant de vos meubles meublants au risque de déclencher un contrôle de l’administration fiscale chez l’agent immobilier.
  •  Autre conseil : effectuez une dernière visite du bien moins de 24h avant la signature de l’acte authentique afin de vous assurer que tous les meubles de la liste y sont bien présents.

Aussi, en tant qu’acquéreur, vous avez tout intérêt à ce que l’acte de vente mentionne bien un prix de vente réparti entre le logement et les différents meubles qui le composent.

Car vous allez pouvoir déduire le mobilier des frais de notaire.

Déduire le mobilier de vos frais de notaire

Alléger vos frais de notaire est une action tout-à-fait légale et qui vous permettra en plus de faire de belles économies sur les dépenses effectuées lors d’une acquisition immobilière.

Aussi, si vous désirez acheter un bien meublé ou partiellement meublé, il vous sera possible de déduire le prix du mobilier de vos frais de notaire.

Attention cependant:

Seuls les meubles, dits meublants, peuvent être déduits de vos frais d’acquisition.

Cela concerne donc les meubles et objets qui sont utiles dans le quotidien.

L’idée étant donc d’acheter séparément votre logement et le mobilier qui le constitue en vue d’alléger la facture.

Prenons un exemple tout simple :

  • Si vous achetez un bien immobilier valant 100 000 euros
  • avec du mobilier (meublant) estimé à 10 000 euros,
  • les frais de notaire seront appliqués que sur le prix du bien immobilier, donc 90 000 euros.

En déduisant ce mobilier de vos frais de notaire, vous ferez presque 800 euros d’économie, ce qui représente une somme qui sera toujours la bienvenue sur votre compte en banque.

Comment déduire le mobilier de vos frais de notaire ?

Maintenant que vous connaissez le mobilier qu’il est possible de déduire des frais de notaire, il est important de bien comprendre la démarche pour y parvenir.

Vous avez besoin du vendeur

La déduction du mobilier d’un bien immobilier est à la charge du propriétaire.

C’est en effet à lui d’estimer la valeur des meubles qui composent son logement.

Il pourra pour cela se servir des différentes factures, prendre en compte bien sûr l’obsolescence de chaque meuble ou électroménager.

Pour une estimation plus précise, il est possible de faire appel à un professionnel qui saura proposer le montant total le plus juste.

Dans les faits, c’est aussi souvent l’agent immobilier qui conclut la vente qui fait une estimation ” à la grosse louche”, et cela convient à tout le monde…

Démarche auprès du notaire

La liste du mobilier est à effectuer lors du compromis de vente

Attention, en tant qu’acquéreur, il est préférable de bien vous assurer que tout le mobilier listé est toujours bien présent dans le logement au moment de sa vente définitive.

A hauteur de 5% du montant global de la vente, aucun justificatif n’est exigé du vendeur.

Au-delà, il se devra de fournir différentes factures justifiant la valeur de son mobilier.

En tant qu’acquéreur, vous devrez simplement vérifier la véracité de cette liste et accorder votre confiance au vendeur (cela fait aussi souvent partie d’une négociation…)

Comment calcule-t-on les frais de notaire ?

Pour parvenir à un calcul approximatif du montant des frais de notaire, droits de mutation, débours et rémunération du notaire inclus, il faut ajouter 8% au prix d’achat d’un bien ancien et 3% au prix d’acquisition d’un bien neuf.

Comment évaluer la valeur du mobilier ?

Afin d’éviter tout problème avec le service des Impôts et réduire considérablement la facture de l’acquéreur, il est essentiel que l’estimation du mobilier d’un logement respecte les conditions suivantes :

  • Dans l’acte de vente, un prix bien précis doit être attribué à chaque meuble
  • Chaque meuble doit être parfaitement désigné et estimé. Néanmoins, les éléments de même nature peuvent être évalués de manière globale, afin de gagner du temps

Il est important de savoir que le mobilier est évalué avec sa valeur vénale, ce qui veut dire qu’il doit correspondre au prix du marché d’occasion.

C’est pourquoi, une grille tarifaire doit être respectée pour éviter de sous-évaluer ou, au contraire, de surévaluer un bien mobilier. 

Pensez à l’argus pour les automobiles d’occasion.

Quel est le piège de la prise en compte du mobilier ?

A titre personnelle, je ne valorise que rarement le mobilier dans mes investissements immobiliers.

En fait, je pense à la revente.

Certes, lors de l’acquisition, je vais économiser quelques centaines d’euros grâce à la prise en compte du mobilier, ce qui va réduire mes frais de notaire.

Mais au moment de la revente, l’impôt sur la plus value sera plus lourd car le prix du bien immobilier initial est minoré…

Quels autres frais de notaire peut-on déduire ?

En plus du mobilier, il vous sera également possible de vous alléger des frais d’agence immobilière.

En effet, bien souvent, pour l’acquisition d’un bien, nous faisons appel aux services d’un agent immobilier.

Cependant, la facture peut rapidement s’avérer salée lors du paiement des frais de notaire.

Aussi, il vous sera possible de ne pas inclure les frais d’agence si sur le mandat de vente, il est bien stipulé que c’est à l’acquéreur de payer ces frais.

Comment calculer la vétusté d’un meuble ?

Le calcul de la vétusté par l’assurance peut varier d’une compagnie à une autre. 

Si certaines assurances appliquent un taux de vétusté fixe en fonction de la nature de l’équipement et de son ancienneté, d’autres préfèrent faire appel à un expert pour évaluer la vétusté d’un bien mobilier. 

Le calcul de la vétusté va alors dépendre de plusieurs critères, tels que :

  1. la durée moyenne d’utilisation du bien mobilier ;
  2. son état d’entretien ;
  3. sa date d’achat ;
  4. ou encore ses caractéristiques techniques.

La liste du mobilier annexée au compromis de vente

Il est très fréquent qu’une liste de mobilier apparaisse en annexe des compromis de vente d’un bien immobilier, qu’ils soient considérés comme :

– les éléments de cuisine et les appareils électroménagers le plus souvent car on considère que l’on peut les enlever, même si cela nécessite quelques menus travaux de replâtrage et/ou de peinture;

– les radiateurs électriques, simplement vissés, dont l’enlèvement n’entraîne pas de détériorations;

– les tringles, les rideaux, le mobilier de jardin.

Vous trouverez d’autres pistes d’économie dans la vidéo en tête de l’article…

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Quel est le taux des frais de notaire ?

Les frais d’acquisition sont composés d’un ensemble d’impôts et de taxes collectés par le notaire pour le compte de différentes administrations. Ils représentent environ 8% du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf.
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Comment calculer les frais de notaire 2020 ?

L’arrêté du 28 février 2020 fixe le nouveau barème des frais de notaire, composé de 4 tranches de valeur de biens auxquelles est appliqué un pourcentage dégressif. Démonstration pour l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 200 000 euros : (6 500 € – 0 €) x 3,870% = 251,55 € (17 000 € – 6 500 €) x 1,596% = 167,58 €
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Comment faire baisser les frais de notaire ?

Pour faire baisser les frais d’acte, négociez les émoluments du notaire. …
Déduisez la valeur des meubles qui garnissent le logement. …
Soustraire le montant des frais d’agence. …
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Quel mobilier déduire du prix du bien pour réduire frais de notaire ?

Vous pouvez donc demander à déduire tous les meubles d’ornement des frais de notaire, ou équipements de cuisine aménagée (en incluant l’électroménager) qui sont présents dans le bien immobilier au moment du compromis de vente. En toute logique, plus le bien est meublé, plus c’est intéressant !
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Qu'est-ce qu'un bien mobilier ?

Un bien mobilier est tout bien qui ne peut pas être déplacé : un terrain par exemple en immobilier.

Pierre

Pierre est ingénieur agronome spécialisé dans l'aménagement du territoire (INA ENSA A), et urbaniste. Investisseur immobilier dans la location meublée courte et longue durée, il est passionné pour aider les propriétaires au quotidien. Il est l'auteur du Best Seller "Airbnb Master : les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée" et collabore avec de nombreux médias (Capital de M6, Le Monde, Le Parisien, Le Petit Futé...) Surtout, Pierre est à votre disposition pour échanger sur vos difficultés, laissez un commentaire !

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