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Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous voulez bien sûr réduire la facture au maximum, n’est-ce pas ?


Les meubles déductibles des frais de notaire, appelés « meubles meublants », incluent des éléments amovibles comme les tables, chaises et électroménager (réfrigérateur, four). Ils sont destinés à l’usage et à l’ornementation des logements.


Un exemple de liste de mobilier déductible des frais de notaire :

  • meubles
  • tables et chaises
  • placards
  • éléments démontables d’une cuisine équipée
  • mobilier de jardin
  • tondeuses et débroussailleurs
  • radiateurs
  • climatiseur
  • jacuzzi
  • lampes et luminaires
  • poêle…

Cette vidéo vous donne l’ensemble du panel de stratégies pour réduire les frais de notaire, conseils qui sont détaillés juste après :


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Types de Mobilier Déductibles des Frais de Notaire et Exemples Pratiques

CatégorieType de MobilierDétails
Meubles d’ornement– Tables,
– chaises,
– placards,
– meubles bas de cuisine,
– literie,
– tableaux
Tous les meubles démontables et transportables sans détérioration de la structure du bien
Électroménager– Hotte de cuisine,
– four,
– lave-vaisselle,
– réfrigérateur,
– lave-linge
Équipements électroménagers présents dans le bien immobilier lors de l’achat
Mobilier extérieur– Mobilier de jardin,
– tondeuse,
– débroussailleuse,
– accessoires de piscine
Inclut tous les équipements d’entretien et de confort pour les espaces extérieurs
Matériel d’entretien-Radiateurs électriques,
– climatiseurs
Équipements installés qui peuvent être facilement déplacés et non intégrés de façon permanente
Exemples de mobilier déductible– Mobilier de salon,
– chambres à coucher,
– éléments démontables de cuisine,
– mobilier de terrasse
Doit apparaître sur la liste annexée au compromis de vente avec une évaluation précise
Mobilier non déductible– Cheminées,
– miroirs scellés,
– meubles sur mesure,
– sanitaires
Meubles attachés à perpétuelle demeure, considérés comme faisant partie intégrante du bien immobilier

Quel mobilier déduire de vos frais de notaire?

Il vous sera donc possible de déduire tout le mobilier d’ornement et les équipements d’un logement de vos frais de notaire, dès lors que la liste du mobilier concerné apparaît bien sur le compromis de vente.

Pour mieux comprendre comment les propriétaires peuvent bénéficier de la déduction du mobilier, voici l’expérience d’un investisseur immobilier :

« Lorsque j’ai acheté mon dernier bien, la déduction des frais de notaire en incluant la valeur de la cuisine équipée et des meubles de jardin m’a permis de réaliser des économies substantielles. Mon notaire m’a bien conseillé sur la liste précise des meubles à inclure. » Jean P., investisseur immobilier

Les meubles d’ornement

Les meubles d’ornement, dits meublants, comprennent :

  • les tables,
  • mais aussi les chaises,
  • ou encore tous le mobilier qui peut être démonté comme les placards ou les meubles bas d’une cuisine équipée,
  • sans oublier la literie ou encore les tableaux ornant les murs.

L’électroménager

Si le bien est vendu avec une cuisine équipée, il vous sera également possible de déduire la valeur de l’électroménager qui la compose.

Cela comprend :

  • la hotte de cuisine,
  • le four
  • ou encore un lave-vaisselle.

Concernant le logement, il vous sera aussi possible de déduire la valeur des radiateurs ou encore des climatiseurs.

Le mobilier extérieur

Si le bien immobilier est composé d’un extérieur, le mobilier de jardin peut également être déductible de vos frais de notaire.

Cela peut donc concerner le mobilier d’extérieur, mais aussi le matériel d’entretien une tondeuse ou encore les différents accessoires liés à une piscine déjà présente.

Le remplacement d’une porte de garage est-il déductible des revenus fonciers ?

Tout d’abord, pour petit rappel, seuls les travaux de réparation et d’entretien sont déductibles de vos revenus fonciers. 

Cela signifie que le remplacement de la porte de votre garage est bien déductible de vos revenus fonciers.

  • Petit conseil :

L’achat d’une porte de garage dans un magasin de bricolage est beaucoup plus moins cher que de passer par une entreprise de bâtiment.

Lors de l’achat de la porte il est très important de bien mettre l’adresse de votre garage sinon vous risquez de ne pas être remboursé. 

  • Et pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Vous avez changé la porte de votre garage par une porte isolante et vous pensez que vous devez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Eh bien malheureusement non ! Car un garage n’est pas considéré comme une pièce chauffée du logement. 

Seules les portes d’entrée menant à l’extérieur peuvent bénéficier de l’avantage fiscal, à condition qu’elles répondent aux critères de performance requis. 

Les travaux de remplacement d’une porte de garage peuvent bénéficier du taux de TVA intermédiaire de 10%, au lieu du taux normal de 20%.

Toutefois, pour bénéficier d’un taux réduit de TVA de 5,5 %, les équipements installés doivent être éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ce qui est loin d’être le cas.

Le mobilier ne pouvant pas être déductible de vos frais de notaire

Certains éléments du bien immobilier que vous êtes en train d’acquérir ne pourront cependant pas être déductibles de vos frais de notaire.

Pour clarifier quels éléments ne peuvent pas être déduits, voici le témoignage d’un conseiller fiscal: 

« Il est crucial de savoir que les éléments fixés à perpétuelle demeure, comme les cheminées ou les miroirs scellés, ne sont pas déductibles. Cette précision évite des erreurs coûteuses lors du calcul des frais de notaire. » Marc B., conseiller fiscal

Là encore c’est l’article 534 du Code Civil qui nous renseigne :

Quel Mobilier est Déductible des Frais de Notaire

Voici un témoignage de Nathalie et Pierre, couple ayant acquis une maison secondaire

« Nous avons acheté une maison qui inclut non seulement des meubles, mais aussi du matériel de jardinage et des outils. Notre notaire nous a aidé à évaluer séparément ces biens. Nous avons été surpris par l’impact positif que cela a eu sur les frais de notaire, réduisant le coût total de l’acquisition. »

Ainsi, ne peuvent pas être déduits des frais de notaire les « meubles attachés à perpétuelle demeure », ce qui veut dire qu’ils ne peuvent pas être ôtés sans entraîner une détérioration du bien.

Cela peut être par exemple :

  • les sanitaires,
  • une cheminée,
  • un miroir scellé dans un mur
  • ou encore dans une boiserie,
  • des meubles conçus sur-mesure.

Pour illustrer l’impact pratique de la déduction du mobilier sur les frais de notaire, voici un témoignage concret :

En effet, ce mobilier est considéré comme faisant partie intégrante du bien et appartient donc à « l’immeuble ».

Frais-de-Notaire-deductible
La cheminée de cette salle ne peut pas être enlevée sans détériorer la structure de l’appartement.

Déduction du mobilier des frais de notaire : comment ça marche ?

Vous pouvez  demander à déduire tous les meubles d’ornement des frais de notaire, mais aussi de déduire les équipements d’une cuisine intégrée, aménagée qui sont présents dans le bien immobilier au moment du compromis de vente. 

Plus le bien est meublé, plus c’est intéressant !

De même, si vous achetez une maison avec jardin ou terrasse, certains équipements extérieurs peuvent être aussi pris en compte dans la déduction du mobilier des frais de notaire.

Les meubles fixes ne peuvent pas être déduits 

En revanche, tous les meubles ne pouvant être retirés du logement ne peuvent pas être comptés dans cette liste. 

Par exemple :

  • une bibliothèque intégrée au mur, 
  • une cheminée, 
  • un coffre fort encastré 

ne peuvent être déduits des frais de notaire, car ils sont considérés comme appartenant à «l’immeuble », au sens juridique du terme. 

Donc, tout ce qui fait partie du logement, et qui ne peut être enlevé sans le détériorer, ne peut être considéré comme déductible.

Comprendre les déductions fiscales

Tous les ans, les citoyens français doivent payer à l’État des impôts.  

Sur ces impôts, il existe ce qu’on appelle des « charges déductibles », c’est-à-dire des sommes qui ont déjà été payées par le contribuable (hors impôts) et qui – sous certaines conditions – peuvent être déduites du montant qu’il doit à l’État.

Une déduction fiscale est donc en réalité une somme que l’on a déjà payée, mais que l’on va pouvoir déduire de ses impôts.

Il peut par exemple s’agir des frais professionnels ou de certains frais liés aux biens acquis dans un but de location.

Quels sont au juste les frais de notaire ?

Le terme frais de notaire peut vous paraître bien vague car, on ne sait pas toujours ce qu’ils englobent.

Il s’agit en réalité de frais d’acquisition qui s’ajoutent au prix d’achat du bien immobilier et qui contiennent un gros pourcentage de charges et d’impôts versés au Trésor Public.

Ces frais sont généralement payés par l’acquéreur dont seulement 10% sont reversés au notaire.

Enfin, ces frais de notaire varient d’une acquisition immobilière à une autre puisque ils prennent en compte la valeur du bien à vendre mais également son implantation géographique.

Aussi, si vous vivez en bord de mer ou en région Parisienne, ils seront notamment plus élevés.



Bien répartir le prix de vente entre le logement et les meubles

Dans le cadre d’une vente portant à la fois sur des meubles meublants (comme un lit, une table etc..) et un logement, il est important que le prix de vente du bien immobilier soit bien réparti entre ces deux postes.

En effet, le prix à payer en frais de notaire pour des meubles est bien moins élevé que celui appliqué pour un logement.

frais notaire
Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire représentent 8% du prix de la vente.

Si aucune estimation n’a été réalisée sur les meubles et que rien n’est précisé dans l’acte de vente, les droits d’enregistrement sont entièrement perçus sur le prix total soumis au taux applicable pour les habitations.

Important à savoir, si le bien est composé d’une cuisine équipée, celle-ci sera considérée comme un bien immobilier si les murs qui la soutiennent sont endommagés lorsque vous la retirez de son emplacement.

Meubles meublants : 3 points à retenir

  • Le terme de meubles meublants regroupe les meubles destinés à l’usage domestique et à l’ornement d’un bien immobilier (tables, chaises, lit, mais aussi électroménager, éléments démontables d’une cuisine…) et qui peuvent être retirés sans endommager le mur ou le sol.
  • Pour un acquéreur, établir la liste des meubles meublants et estimer leur valeur permet de la déduire du calcul des frais de notaire, mais aussi de clarifier avec le vendeur ce qui restera dans les murs. La liste et l’estimation seront ensuite intégrés au compromis de vente. 
  • Veillez à ne pas surévaluer le montant de vos meubles meublants au risque de déclencher un contrôle de l’administration fiscale chez l’agent immobilier.
  •  Autre conseil : effectuez une dernière visite du bien moins de 24h avant la signature de l’acte authentique afin de vous assurer que tous les meubles de la liste y sont bien présents.

Aussi, en tant qu’acquéreur, vous avez tout intérêt à ce que l’acte de vente mentionne bien un prix de vente réparti entre le logement et les différents meubles qui le composent.

Car vous allez pouvoir déduire le mobilier des frais de notaire.

Déduire le mobilier de vos frais de notaire

Alléger vos frais de notaire est une action tout-à-fait légale et qui vous permettra en plus de faire de belles économies sur les dépenses effectuées lors d’une acquisition immobilière.

Aussi, si vous désirez acheter un bien meublé ou partiellement meublé, il vous sera possible de déduire le prix du mobilier de vos frais de notaire.

Attention cependant:

Seuls les meubles, dits meublants, peuvent être déduits de vos frais d’acquisition.

Cela concerne donc les meubles et objets qui sont utiles dans le quotidien.

L’idée étant donc d’acheter séparément votre logement et le mobilier qui le constitue en vue d’alléger la facture.

Prenons un exemple tout simple :

  • Si vous achetez un bien immobilier valant 100 000 euros
  • avec du mobilier (meublant) estimé à 10 000 euros,
  • les frais de notaire seront appliqués que sur le prix du bien immobilier, donc 90 000 euros.

En déduisant ce mobilier de vos frais de notaire, vous ferez presque 800 euros d’économie, ce qui représente une somme qui sera toujours la bienvenue sur votre compte en banque.

Comment déduire le mobilier de vos frais de notaire ?

Maintenant que vous connaissez le mobilier qu’il est possible de déduire des frais de notaire, il est important de bien comprendre la démarche pour y parvenir.

Vous avez besoin du vendeur

La déduction du mobilier d’un bien immobilier est à la charge du propriétaire.

C’est en effet à lui d’estimer la valeur des meubles qui composent son logement.

Il pourra pour cela se servir des différentes factures, prendre en compte bien sûr l’obsolescence de chaque meuble ou électroménager.

Pour une estimation plus précise, il est possible de faire appel à un professionnel qui saura proposer le montant total le plus juste.

Dans les faits, c’est aussi souvent l’agent immobilier qui conclut la vente qui fait une estimation  » à la grosse louche », et cela convient à tout le monde…

Démarche auprès du notaire

La liste du mobilier est à effectuer lors du compromis de vente

Attention, en tant qu’acquéreur, il est préférable de bien vous assurer que tout le mobilier listé est toujours bien présent dans le logement au moment de sa vente définitive.

A hauteur de 5% du montant global de la vente, aucun justificatif n’est exigé du vendeur.

Au-delà, il se devra de fournir différentes factures justifiant la valeur de son mobilier.

En tant qu’acquéreur, vous devez simplement vérifier la véracité de cette liste et accorder votre confiance au vendeur (cela fait aussi souvent partie d’une négociation…)

Pour insister sur la nécessité d’une liste détaillée et documentée des meubles, voici le conseil d’une notaire : 

« Une liste précise et bien documentée des meubles à déduire est essentielle. J’insiste toujours auprès de mes clients pour qu’ils fournissent des factures et évaluations précises pour éviter tout litige avec l’administration fiscale. » Sophie R., notaire

Comment calcule-t-on les frais de notaire ?

Pour parvenir à un calcul approximatif du montant des frais de notaire, droits de mutation, débours et rémunération du notaire inclus, il faut ajouter 8% au prix d’achat d’un bien ancien et 3% au prix d’acquisition d’un bien neuf.

Comment évaluer la valeur du mobilier ?

Afin d’éviter tout problème avec le service des Impôts et réduire considérablement la facture de l’acquéreur, il est essentiel que l’estimation du mobilier d’un logement respecte les conditions suivantes :

  • Dans l’acte de vente, un prix bien précis doit être attribué à chaque meuble
  • Chaque meuble doit être parfaitement désigné et estimé. Néanmoins, les éléments de même nature peuvent être évalués de manière globale, afin de gagner du temps

Il est important de savoir que le mobilier est évalué avec sa valeur vénale, ce qui veut dire qu’il doit correspondre au prix du marché d’occasion.

C’est pourquoi, une grille tarifaire doit être respectée pour éviter de sous-évaluer ou, au contraire, de surévaluer un bien mobilier. 

Pensez à l’argus pour les automobiles d’occasion.

Quel est le piège de la prise en compte du mobilier ?

A titre personnel, je ne valorise que rarement le mobilier dans mes investissements immobiliers.

En fait, je pense à la revente.

Certes, lors de l’acquisition, je vais économiser quelques centaines d’euros grâce à la prise en compte du mobilier, ce qui va réduire mes frais de notaire.

Mais au moment de la revente, l’impôt sur la plus value sera plus lourd car le prix du bien immobilier initial est minoré…

Quels autres frais de notaire peut-on déduire ?

En plus du mobilier, il vous sera également possible de vous alléger des frais d’agence immobilière.

En effet, bien souvent, pour l’acquisition d’un bien, nous faisons appel aux services d’un agent immobilier.

Cependant, la facture peut rapidement s’avérer salée lors du paiement des frais de notaire.

Aussi, il vous sera possible de ne pas inclure les frais d’agence si sur le mandat de vente, il est bien stipulé que c’est à l’acquéreur de payer ces frais.

Comment calculer la vétusté d’un meuble ?

Le calcul de la vétusté par l’assurance peut varier d’une compagnie à une autre. 

Si certaines assurances appliquent un taux de vétusté fixe en fonction de la nature de l’équipement et de son ancienneté, d’autres préfèrent faire appel à un expert pour évaluer la vétusté d’un bien mobilier. 

Le calcul de la vétusté va alors dépendre de plusieurs critères, tels que :

  1. la durée moyenne d’utilisation du bien mobilier ;
  2. son état d’entretien ;
  3. sa date d’achat ;
  4. ou encore ses caractéristiques techniques.

La liste du mobilier annexée au compromis de vente

Il est très fréquent qu’une liste de mobilier déductible des frais de notaire apparaît en annexe des compromis de vente d’un bien immobilier, qu’ils soient considérés comme :

– les éléments de cuisine et les appareils électroménagers le plus souvent car on considère que l’on peut les enlever, même si cela nécessite quelques menus travaux de replâtrage et/ou de peinture;

– les radiateurs électriques, simplement vissés, dont l’enlèvement n’entraîne pas de détériorations;

– les tringles, les rideaux, le mobilier de jardin.

Vous trouverez d’autres pistes d’économie dans la vidéo en tête de l’article…

Pour aller plus loin, voici comment Créer une nouvelle source de revenus passifs et votre indépendance financière grâce à internet. Projet ENVOL

Coefficient de vétuste du mobilier déductible des frais de notaire

C’est un élément important à prendre en compte car ce n’est pas la valeur du mobilier neuf qui est pris en compte pour venir en déduction du montant des frais de notaire.

Comme pour les assurances (article L121-1 du Code des assurances), un coefficient de vétusté s’applique au mobilier.

Le mobilier déductible des frais de notaire se voit appliquer un coefficient de vétusté de 10% par an, avec un plafond de 80%.

Cela correspond à la valeur d’un remplacement par un mobilier neuf moins l’usage qui en a été fait et son obsolescence.

Que peut-on déduire des frais de notaire ? (ou pas)

Etant donné que les frais de notaire sont calculés en fonction de la valeur de la vente, tout ce qui peut venir en déduction vient réduire les frais de notaire.

Parmi les stratégies les plus courantes : payer les frais d’agence hors prix de vente (économie jusqu’à 900€) et déduire les meubles (économie de 2 à 3% du montant)

Par contre, il n’est pas possible de déduire les frais de notaire de vos impôts.

Conclusion

Optimiser les frais de notaire en déduisant le mobilier meublant est une stratégie légale et avantageuse pour tout acquéreur immobilier.

En comprenant les types de mobilier déductible, comme les meubles d’ornement, l’électroménager et le mobilier de jardin, vous pouvez réaliser des économies significatives.

Pour réussir cette déduction, il est crucial de collaborer étroitement avec votre notaire, de fournir une liste exhaustive et estimée du mobilier, et de vérifier l’exactitude de cette liste avant la signature définitive de l’acte de vente.

En appliquant ces conseils pratiques, vous pourrez non seulement réduire vos frais de notaire, mais aussi améliorer la rentabilité de votre investissement immobilier.

Les économies réalisées grâce à la déduction du mobilier peuvent représenter une somme substantielle, qui pourra être réinvestie dans d’autres aspects de votre bien immobilier, comme des rénovations ou des améliorations.

En adoptant une approche proactive et bien informée, vous optimiserez vos transactions immobilières tout en respectant les cadres légaux et fiscaux.

Enfin, n’oubliez pas que chaque détail compte dans le processus d’achat immobilier.

Continuez à vous informer et à utiliser les outils et ressources disponibles pour faire les choix les plus avantageux.

Bonnes démarches dans vos projets immobiliers !



J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

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Quel est le taux des frais de notaire ?

Les frais d’acquisition sont composés d’un ensemble d’impôts et de taxes collectés par le notaire pour le compte de différentes administrations. Ils représentent environ 8% du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf.

Comment calculer les frais de notaire 2020 ?

L’arrêté du 28 février 2020 fixe le nouveau barème des frais de notaire, composé de 4 tranches de valeur de biens auxquelles est appliqué un pourcentage dégressif. Démonstration pour l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 200 000 euros : (6 500 € – 0 €) x 3,870% = 251,55 € (17 000 € – 6 500 €) x 1,596% = 167,58 €

Comment faire baisser les frais de notaire ?

Pour faire baisser les frais d’acte, négociez les émoluments du notaire.
Déduisez la valeur des meubles qui garnissent le logement. …
Soustraire le montant des frais d’agence. …

Quel mobilier déduire du prix du bien pour réduire frais de notaire ?

Vous pouvez donc demander à déduire tous les meubles d’ornement des frais de notaire, ou équipements de cuisine aménagée (en incluant l’électroménager) qui sont présents dans le bien immobilier au moment du compromis de vente. En toute logique, plus le bien est meublé, plus c’est intéressant !

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Qu'est-ce qu'un bien mobilier ?

Un bien mobilier est tout bien qui ne peut pas être déplacé : un terrain par exemple en immobilier.

Un changement de porte de garage est-il déductible des impôts ?

Il n’existe pas d’impôt pour permettre d’amortir l’installation d’une porte de garage. Toutefois, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA de 10% au lieu de 20% pour vos travaux d’installation de porte de garage.

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Pierre est ingénieur agronome spécialisé dans l'aménagement du territoire (INA ENSA A), et urbaniste. Investisseur immobilier dans la location meublée courte et longue durée, il est passionné pour aider les propriétaires au quotidien. Il est l'auteur du Best Seller "Airbnb Master : les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée" et collabore avec de nombreux médias (Capital de M6, Le Monde, Le Parisien, Le Petit Futé...) Surtout, Pierre est à votre disposition pour échanger sur vos difficultés, laissez un commentaire !

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  1. Bonjour,
    Peut on déduire des frais de notaire les 15 stères de bois restant.
    Si oui, on le justifie avec une facture que le vendeur nous fournirais ?
    Merci d’avance de votre retour.

      1. Bonjour, merci pour votre réponse.
        Dans une question un peu plus bas, une personne a poser la meme question pour du fioul, et vous lui avez repondu qu’il était possible de le déduire. Pourquoi ce n’est pas le cas avec le bois de chauffage ?
        Merci

  2. Bonjour, je voudrais connaitre la grille tarifaire pour calculer la vétusté des meubles meublants qui vont rester dans l’appartement que je vais acheter. Je vous remercie d’avance.

      1. Peu-ton déduire des mouvaux meubles ,telque un lit complet frigo,lave linge, le vaisselle.ou tous autres les meubles de cuisine font -ils l’objets des ces déductions.
        Merci

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