Réduire vos frais de notaire lors de l’achat immobilier est possible en déduisant certains mobiliers.

Les meubles tels que les tables, chaises, et électroménagers, peuvent être soustraits du prix de vente.

En 2024, seuls les meubles ‘meublants’ (tables, chaises, électroménager) peuvent être déduits des frais de notaire, selon l’article 534 du Code civil. Les éléments intégrés au bien, comme cheminées ou volets, ne sont pas déductibles.

Découvrez comment profiter de cette opportunité pour alléger vos coûts et les conditions requises.

Cette vidéo vous donne l’ensemble du panel de stratégies pour réduire les frais de notaire, conseils qui sont détaillés juste après :

Types de Mobilier Déductibles des Frais de Notaire et Exemples Pratiques

Comprendre les déductions fiscales

Tous les ans, les citoyens français doivent payer à l’État des impôts.  

Sur ces impôts, il existe ce qu’on appelle des « charges déductibles », c’est-à-dire des sommes qui ont déjà été payées par le contribuable (hors impôts) et qui – sous certaines conditions – peuvent être déduites du montant qu’il doit à l’État.

Une déduction fiscale est donc en réalité une somme que l’on a déjà payée, mais que l’on va pouvoir déduire de ses impôts.

Il peut par exemple s’agir des frais professionnels ou de certains frais liés aux biens acquis dans un but de location.

« Déduire le mobilier des frais de notaire permet de réaliser des économies significatives. En moyenne, pour chaque tranche de 10 000 euros de mobilier déduit, les frais de notaire diminuent de 700 à 800 euros. »

Quels sont au juste les frais de notaire ?

Le terme frais de notaire peut vous paraître bien vague car, on ne sait pas toujours ce qu’ils englobent.

Il s’agit en réalité de frais d’acquisition qui s’ajoutent au prix d’achat du bien immobilier et qui contiennent un gros pourcentage de charges et d’impôts versés au Trésor Public.

Ces frais sont généralement payés par l’acquéreur dont seulement 10% sont reversés au notaire.

Enfin, ces frais de notaire varient d’une acquisition immobilière à une autre puisque ils prennent en compte la valeur du bien à vendre mais également son implantation géographique.

Aussi, si vous vivez en bord de mer ou en région Parisienne, ils seront notamment plus élevés.

Comment ça marche ?

Vous pouvez demander à déduire tous les meubles d’ornement des frais de notaire, mais aussi de déduire les équipements d’une cuisine intégrée, aménagée qui sont présents dans le bien immobilier au moment du compromis de vente. 

Plus le bien est meublé, plus c’est intéressant !

De même, si vous achetez une maison avec jardin ou terrasse, certains équipements extérieurs peuvent être aussi pris en compte dans la déduction du mobilier des frais de notaire.

Quel mobilier déduire de vos frais de notaire?

Il vous sera donc possible de déduire tout le mobilier d’ornement et les équipements d’un logement de vos frais de notaire, dès lors que la liste du mobilier concerné apparaît bien sur le compromis de vente.

Pour mieux comprendre comment les propriétaires peuvent bénéficier de la déduction du mobilier, voici l’expérience d’un investisseur immobilier :

« Lorsque j’ai acheté mon dernier bien, la déduction des frais de notaire en incluant la valeur de la cuisine équipée et des meubles de jardin m’a permis de réaliser des économies substantielles. Mon notaire m’a bien conseillé sur la liste précise des meubles à inclure. » Jean P., investisseur immobilier

Les meubles d’ornement

Les meubles d’ornement, dits meublants, comprennent :

• les tables,
• mais aussi les chaises,
• ou encore tous le mobilier qui peut être démonté comme les placards ou les meubles bas d’une cuisine équipée,
• sans oublier la literie ou encore les tableaux ornant les murs.

L’électroménager

Si le bien est vendu avec une cuisine équipée, il vous sera également possible de déduire la valeur de l’électroménager qui la compose.

Cela comprend :

• la hotte de cuisine,
• le four
• ou encore un lave-vaisselle.

Concernant le logement, il vous sera aussi possible de déduire la valeur des radiateurs ou encore des climatiseurs.

Le mobilier extérieur

Si le bien immobilier est composé d’un extérieur, le mobilier de jardin peut également être déductible de vos frais de notaire.

Cela peut donc concerner le mobilier d’extérieur, mais aussi le matériel d’entretien une tondeuse ou encore les différents accessoires liés à une piscine déjà présente.

Une porte de garage est-il déductible des revenus fonciers ?

Tout d’abord, pour petit rappel, seuls les travaux de réparation et d’entretien sont déductibles de vos revenus fonciers. 

Cela signifie que le remplacement de la porte de votre garage est bien déductible de vos revenus fonciers.

• Petit conseil :

L’achat d’une porte de garage dans un magasin de bricolage est beaucoup plus moins cher que de passer par une entreprise de bâtiment.

Lors de l’achat de la porte il est très important de bien mettre l’adresse de votre garage sinon vous risquez de ne pas être remboursé. 

• Et pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Vous avez changé la porte de votre garage par une porte isolante et vous pensez que vous devez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Eh bien malheureusement non ! Car un garage n’est pas considéré comme une pièce chauffée du logement. 

Seules les portes d’entrée menant à l’extérieur peuvent bénéficier de l’avantage fiscal, à condition qu’elles répondent aux critères de performance requis. 

Les travaux de remplacement d’une porte de garage peuvent bénéficier du taux de TVA intermédiaire de 10%, au lieu du taux normal de 20%.

Toutefois, pour bénéficier d’un taux réduit de TVA de 5,5 %, les équipements installés doivent être éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ce qui est loin d’être le cas.

Le mobilier ne pouvant pas être déductible de vos frais de notaire

Certains éléments du bien immobilier que vous êtes en train d’acquérir ne pourront cependant pas être déductibles de vos frais de notaire.

Pour clarifier quels éléments ne peuvent pas être déduits, voici le témoignage d’un conseiller fiscal: 

« Il est crucial de savoir que les éléments fixés à perpétuelle demeure, comme les cheminées ou les miroirs scellés, ne sont pas déductibles. Cette précision évite des erreurs coûteuses lors du calcul des frais de notaire. » Marc B., conseiller fiscal

Là encore c’est l’article 534 du Code Civil qui nous renseigne :

Voici un témoignage de Nathalie et Pierre, couple ayant acquis une maison secondaire

« Nous avons acheté une maison qui inclut non seulement des meubles, mais aussi du matériel de jardinage et des outils. Notre notaire nous a aidé à évaluer séparément ces biens. Nous avons été surpris par l’impact positif que cela a eu sur les frais de notaire, réduisant le coût total de l’acquisition. »

Pour illustrer l’impact pratique de la déduction du mobilier sur les frais de notaire, voici un témoignage concret :

En effet, ce mobilier est considéré comme faisant partie intégrante du bien et appartient donc à « l’immeuble ».

Comment déduire le mobilier de vos frais de notaire ?

Alléger vos frais de notaire est une action tout-à-fait légale et qui vous permettra en plus de faire de belles économies sur les dépenses effectuées lors d’une acquisition immobilière.

Aussi, si vous désirez acheter un bien meublé ou partiellement meublé, il vous sera possible de déduire le prix du mobilier de vos frais de notaire.

L’idée étant donc d’acheter séparément votre logement et le mobilier qui le constitue en vue d’alléger la facture.

Maintenant que vous connaissez le mobilier qu’il est possible de déduire des frais de notaire, il est important de bien comprendre la démarche pour y parvenir.

Vous avez besoin du vendeur

La déduction du mobilier d’un bien immobilier est à la charge du propriétaire.

C’est en effet à lui d’estimer la valeur des meubles qui composent son logement.

Il pourra pour cela se servir des différentes factures, prendre en compte bien sûr l’obsolescence de chaque meuble ou électroménager.

Pour une estimation plus précise, il est possible de faire appel à un professionnel qui saura proposer le montant total le plus juste.

Dans les faits, c’est aussi souvent l’agent immobilier qui conclut la vente qui fait une estimation  » à la grosse louche », et cela convient à tout le monde…

Démarche auprès du notaire

La liste du mobilier est à effectuer lors du compromis de vente

Attention, en tant qu’acquéreur, il est préférable de bien vous assurer que tout le mobilier listé est toujours bien présent dans le logement au moment de sa vente définitive.

En tant qu’acquéreur, vous devez simplement vérifier la véracité de cette liste et accorder votre confiance au vendeur (cela fait aussi souvent partie d’une négociation…)

Pour insister sur la nécessité d’une liste détaillée et documentée des meubles, voici le conseil d’une notaire : 

« Une liste précise et bien documentée des meubles à déduire est essentielle. J’insiste toujours auprès de mes clients pour qu’ils fournissent des factures et évaluations précises pour éviter tout litige avec l’administration fiscale. » Sophie R., notaire

Comment calcule-t-on les frais de notaire ?

Pour parvenir à un calcul approximatif du montant des frais de notaire, droits de mutation, débours et rémunération du notaire inclus, il faut ajouter 8% au prix d’achat d’un bien ancien et 3% au prix d’acquisition d’un bien neuf.

Comment évaluer la valeur du mobilier ?

Afin d’éviter tout problème avec le service des Impôts et réduire considérablement la facture de l’acquéreur, il est essentiel que l’estimation du mobilier d’un logement respecte les conditions suivantes :

• Dans l’acte de vente, un prix bien précis doit être attribué à chaque meuble
• Chaque meuble doit être parfaitement désigné et estimé. Néanmoins, les éléments de même nature peuvent être évalués de manière globale, afin de gagner du temps

Il est important de savoir que le mobilier est évalué avec sa valeur vénale, ce qui veut dire qu’il doit correspondre au prix du marché d’occasion.

C’est pourquoi, une grille tarifaire doit être respectée pour éviter de sous-évaluer ou, au contraire, de surévaluer un bien mobilier. 

Pensez à l’argus pour les automobiles d’occasion.

Quels sont les avantages fiscaux de la déduction du mobilier ?

Voici les avantages fiscaux de la déduction du mobilier:

Réduction des frais de notaire :

Les frais de notaire sont calculés en pourcentage du prix d’achat du bien immobilier.

En excluant le coût du mobilier de cette base, on diminue le montant total sur lequel les frais de notaire sont appliqués.

Cela se traduit par une diminution directe de ces frais, ce qui peut entraîner des économies considérables lors de l’achat.

Réduction du montant de l’emprunt nécessaire :

Si le coût du mobilier est déduit du prix total d’achat, le montant total à financer par emprunt est réduit.

Cela peut permettre d’emprunter moins d’argent, ce qui réduit les intérêts payés sur la durée du prêt.

Une diminution des charges financières associées à l’emprunt contribue à une gestion plus avantageuse du budget à long terme.

Réduction des impôts sur la plus-value en cas de revente :

Lors de la vente du bien immobilier, la plus-value est calculée en prenant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.

En excluant le coût du mobilier du prix d’achat initial, on réduit la base imposable pour le calcul de la plus-value.

Cela peut entraîner une diminution des impôts dus sur les gains réalisés lors de la revente, ce qui optimise la rentabilité de l’investissement.

Optimisation des coûts totaux d’acquisition :

En intégrant la déduction du mobilier dans la stratégie d’achat, on peut gérer plus efficacement les coûts associés à l’acquisition d’un bien immobilier.

La réduction des frais de notaire, la diminution de l’emprunt nécessaire et la minimisation des impôts sur la plus-value contribuent globalement à une meilleure optimisation financière de l’achat immobilier.

Bien répartir le prix de vente entre le logement et les meubles

Dans le cadre d’une vente portant à la fois sur des meubles meublants (comme un lit, une table etc..) et un logement, il est important que le prix de vente du bien immobilier soit bien réparti entre ces deux postes.

En effet, le prix à payer en frais de notaire pour des meubles est bien moins élevé que celui appliqué pour un logement.

Si aucune estimation n’a été réalisée sur les meubles et que rien n’est précisé dans l’acte de vente, les droits d’enregistrement sont entièrement perçus sur le prix total soumis au taux applicable pour les habitations.

Important à savoir, si le bien est composé d’une cuisine équipée, celle-ci sera considérée comme un bien immobilier si les murs qui la soutiennent sont endommagés lorsque vous la retirez de son emplacement.

Quel est le piège de la prise en compte du mobilier ?

A titre personnel, je ne valorise que rarement le mobilier dans mes investissements immobiliers.

En fait, je pense à la revente.

Certes, lors de l’acquisition, je vais économiser quelques centaines d’euros grâce à la prise en compte du mobilier, ce qui va réduire mes frais de notaire.

Mais au moment de la revente, l’impôt sur la plus value sera plus lourd car le prix du bien immobilier initial est minoré…

Quels autres frais de notaire peut-on déduire ?

En plus du mobilier, il vous sera également possible de vous alléger des frais d’agence immobilière.

En effet, bien souvent, pour l’acquisition d’un bien, nous faisons appel aux services d’un agent immobilier.

Cependant, la facture peut rapidement s’avérer salée lors du paiement des frais de notaire.

Aussi, il vous sera possible de ne pas inclure les frais d’agence si sur le mandat de vente, il est bien stipulé que c’est à l’acquéreur de payer ces frais.

« La valeur déductible du mobilier est généralement acceptée jusqu’à 5 % du prix de vente total du bien immobilier sans nécessiter de justificatif spécifique. »

Comment calculer la vétusté d’un meuble ?

Le calcul de la vétusté par l’assurance peut varier d’une compagnie à une autre. 

Si certaines assurances appliquent un taux de vétusté fixe en fonction de la nature de l’équipement et de son ancienneté, d’autres préfèrent faire appel à un expert pour évaluer la vétusté d’un bien mobilier. 

Le calcul de la vétusté va alors dépendre de plusieurs critères, tels que :

1. la durée moyenne d’utilisation du bien mobilier ;
2. son état d’entretien ;
3. sa date d’achat ;
4. ou encore ses caractéristiques techniques.

La liste du mobilier annexée au compromis de vente

Il est très fréquent qu’une liste de mobilier déductible des frais de notaire apparaît en annexe des compromis de vente d’un bien immobilier, qu’ils soient considérés comme :

– les éléments de cuisine et les appareils électroménagers le plus souvent car on considère que l’on peut les enlever, même si cela nécessite quelques menus travaux de replâtrage et/ou de peinture;

– les radiateurs électriques, simplement vissés, dont l’enlèvement n’entraîne pas de détériorations;

– les tringles, les rideaux, le mobilier de jardin.

Vous trouverez d’autres pistes d’économie dans la vidéo en tête de l’article…

Pour aller plus loin, voici comment Créer une nouvelle source de revenus passifs et votre indépendance financière grâce à internet. Projet ENVOL

Coefficient de vétuste du mobilier déductible des frais de notaire

C’est un élément important à prendre en compte car ce n’est pas la valeur du mobilier neuf qui est pris en compte pour venir en déduction du montant des frais de notaire.

Comme pour les assurances (article L121-1 du Code des assurances), un coefficient de vétusté s’applique au mobilier.

Le mobilier déductible des frais de notaire se voit appliquer un coefficient de vétusté de 10% par an, avec un plafond de 80%.

Cela correspond à la valeur d’un remplacement par un mobilier neuf moins l’usage qui en a été fait et son obsolescence.

Conclusion

Optimiser les frais de notaire en déduisant le mobilier meublant est une stratégie légale et avantageuse pour tout acquéreur immobilier.

En comprenant les types de mobilier déductible, comme les meubles d’ornement, l’électroménager et le mobilier de jardin, vous pouvez réaliser des économies significatives.

Pour réussir cette déduction, il est crucial de collaborer étroitement avec votre notaire, de fournir une liste exhaustive et estimée du mobilier, et de vérifier l’exactitude de cette liste avant la signature définitive de l’acte de vente.

J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

Vous ne savez pas trop combien votre investissement immobilier va vous rapporter en courte durée ?

Vous voulez savoir comment vous situer par rapport à la concurrence ?

Savez vous que 87% des millionnaires de l’immobilier louer en courte durée ont commencé par convaincre leur banquier grâce à une étude de marché ?

J’ai développé un outil qui utilise le Big Data pour réaliser pour vous une étude de marché parfaite.

Vous saurez exactement combien vous allez gagner, si l’investissement est rentable et comment vous démarquer de la concurrence :

FAQ :