Devenir Loueur en Meublé Professionnel (LMP) peut transformer votre investissement locatif en un véritable levier financier.

Mais avant d’y parvenir, il est essentiel de maîtriser les conditions précises pour obtenir ce statut.

Pour devenir LMP, vous devez générer plus de 23 000 € de revenus locatifs annuels, ces revenus devant dépasser vos autres revenus. Une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est également obligatoire pour formaliser votre activité.

Conditions pour Obtenir le Statut de LMP

Critères de Recettes

Seuil de 23 000 €

Pour décrocher le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP), la première condition à remplir est de générer des recettes annuelles supérieures à 23 000 €.

Ce montant inclut l’ensemble des loyers perçus, toutes taxes et charges comprises.

Pourquoi ce seuil ? Parce que l’administration fiscale française estime qu’au-delà de ce montant, votre activité de location meublée devient une véritable affaire !

Si vos recettes passent cette barre des 23 000 €, vous êtes sur la bonne voie pour obtenir le statut LMP.

Cas spécifiques et proratisation

Maintenant, imaginons que vous ayez démarré votre activité en cours d’année.

Comment faire pour calculer vos recettes ? C’est simple : on ajuste !

Si votre activité commence en milieu d’année, les recettes sont recalculées sur 12 mois pour vérifier si vous dépassez le fameux seuil de 23 000 €.

Par exemple, si vous commencez en juillet, vos recettes seront proratisées sur une année complète pour vérifier votre éligibilité.

De même, si votre bien a été mis en location après son acquisition, le calcul se fait au prorata temporis du nombre de jours de location sur l’année civile.

Supériorité des Recettes par Rapport aux Autres Revenus Fiscal

En plus de franchir le cap des 23 000 €, vos recettes locatives doivent également être supérieures à vos autres revenus d’activité du foyer fiscal.

Ces autres revenus incluent:

• les salaires,
• les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) hors location meublée,
• les revenus agricoles,
• etc.

Pour le fisc, si vous gagnez plus d’argent avec votre location meublée qu’avec votre activité principale, cela justifie pleinement le statut LMP.

Exemples pratiques:

Prenons le cas de Marie, qui perçoit un salaire annuel de 20 000 € et des revenus locatifs de 25 000 €.

Dans ce cas, ses recettes locatives sont bien supérieures à son salaire, ce qui remplit la deuxième condition pour obtenir le statut LMP.

Elle peut ainsi profiter des avantages fiscaux du statut.

Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Obligations légales

Dernière étape pour devenir officiellement Loueur en Meublé Professionnel : l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Cette inscription n’est pas seulement une formalité, elle est essentielle pour que votre activité soit reconnue comme professionnelle.

Cependant, il existe des exceptions, comme pour les personnes retraitées ou celles dont l’activité est exercée en complément d’une autre activité principale.

Démarches administratives

Pour vous inscrire au RCS, il suffit de vous rendre au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre bien immobilier.

Vous devrez fournir plusieurs documents, notamment:

• une déclaration de début d’activité (formulaire P0i)
• et une copie de votre pièce d’identité.

Une fois votre inscription validée, vous serez officiellement reconnu comme Loueur en Meublé Professionnel, avec tous les avantages (et obligations) que cela comporte.

Odon, un investisseur ayant récemment acquis le statut LMP, insiste sur l’importance de respecter les conditions pour sécuriser sa fiscalité.

« Lorsque j’ai dépassé les 23 000 € de recettes locatives, j’ai immédiatement pris les mesures nécessaires pour obtenir le statut LMP. Cette étape m’a permis de sécuriser mes revenus locatifs tout en profitant des avantages fiscaux du statut. »
— Odon

Lire aussi : LMP : Le Top de la Défiscalisation ? (IFI, Plus-Value, Succession…)

Comprendre le régime fiscal LMP

LMP et Trimestres de Retraite : Comment Maximiser vos Droits en 2024 ?

Compatibilité du Statut LMP avec la Location Saisonnière

Réglementation applicable

Vous vous demandez si votre activité de location saisonnière peut être compatible avec le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) ?

Bonne nouvelle, c’est possible !

La clé réside dans la fameuse Loi Hoguet du 2 février 1970, qui encadre les activités des professionnels de l’immobilier.

Cette loi précise que la location saisonnière, définie comme une location courte durée (généralement moins de 90 jours), peut être exercée sous le statut LMP à condition de respecter certains critères.

Conditions pour être considéré comme professionnel

Pour que votre activité de location saisonnière soit reconnue comme professionnelle et compatible avec le statut LMP, il y a deux critères essentiels à remplir.

Premièrement, vos recettes locatives annuelles doivent dépasser le fameux seuil de 23 000 € (vous vous souvenez, on en a parlé plus haut).

Deuxièmement, ces recettes doivent représenter la majorité de vos revenus d’activité.

En d’autres termes, votre location saisonnière doit générer plus d’argent que votre activité principale.

Et si vous vous demandez si vous devez absolument vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), la réponse est oui !

Cette inscription est indispensable pour que votre activité soit reconnue comme professionnelle, même si elle est saisonnière.

Obligations Continues et Démarches Administratives

Après l’inscription, il ne suffit pas de se reposer sur ses lauriers.

Pour maintenir le statut de LMP, certaines obligations administratives doivent être respectées de manière continue :

• Tenue de la comptabilité : Vous êtes tenu de tenir une comptabilité rigoureuse, comprenant notamment un livre journal des recettes et un grand livre des dépenses. L’appel à un expert-comptable est fortement recommandé pour éviter les erreurs et optimiser votre fiscalité.
• Déclarations fiscales : Chaque année, vous devez déclarer vos revenus locatifs auprès de l’administration fiscale, en fonction du régime choisi (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés). Cette déclaration inclut également les éventuels amortissements et déductions.
• Mises à jour régulières : Si votre situation change (nouvel achat immobilier, changement de domicile, cessation d’activité, etc.), vous devez informer le RCS en conséquence. Le non-respect de ces obligations pourrait entraîner des sanctions fiscales ou la perte du statut LMP.

En respectant ces obligations légales et administratives, vous sécurisez votre statut de Loueur en Meublé Professionnel et profitez pleinement des avantages fiscaux associés.

Elina propriétaire de plusieurs logements, partage son expérience sur l’inscription au RCS et son impact sur la reconnaissance professionnelle. »

« L’inscription au RCS a été cruciale pour être reconnu en tant que Loueur en Meublé Professionnel. Cette formalité a non seulement légitimé mon activité, mais elle m’a aussi ouvert la porte à des déductions fiscales importantes. »
— Elina

Lire aussi : Taxe d’Habitation pour LMP : Ce Que Vous Devez Savoir

Taxe d’Habitation pour LMP : Ce Que Vous Devez Savoir

Revente en LMP : Stratégies pour Maximiser Vos Gains Fiscaux

Conclusion

Le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) offre de nombreux avantages fiscaux, mais il exige une rigueur administrative et comptable.

En respectant les conditions et obligations légales, vous pouvez optimiser votre investissement locatif.

N’oubliez pas de consulter un expert pour personnaliser votre stratégie et maximiser vos bénéfices.

J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

Vous ne savez pas trop combien votre investissement immobilier va vous rapporter en courte durée ?

Vous voulez savoir comment vous situer par rapport à la concurrence ?

Savez vous que 87% des millionnaires de l’immobilier loué en courte durée ont commencé par convaincre leur banquier grâce à une étude de marche ?

J’ai développé un outil qui utilise le Big Data pour réaliser pour vous une étude de marché parfaite.

Vous saurez exactement combien vous allez gagner, si l’investissement est rentable et comment vous démarquer de la concurrence :

FAQ :

Quelles sont les conditions principales pour obtenir le statut LMP ?

Pour être LMP, vos recettes locatives doivent dépasser 23 000 € par an et être supérieures à vos autres revenus du foyer fiscal. De plus, l’inscription au RCS est obligatoire.

Que se passe-t-il si mes recettes locatives ne dépassent pas 23 000 € ?

Si vos recettes locatives sont inférieures à 23 000 €, vous ne pouvez pas prétendre au statut LMP. Vous resterez sous le régime du LMNP.

Dois-je m'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

Oui, l’inscription au RCS est obligatoire pour obtenir et maintenir le statut de Loueur en Meublé Professionnel.

Puis-je déduire mes charges et amortissements sous le statut LMP ?

Oui, les charges et amortissements liés à votre bien loué sont déductibles de vos recettes locatives sous le statut LMP.

Le statut LMP est-il compatible avec la location saisonnière ?

Oui, à condition que la location saisonnière génère des revenus supérieurs à vos autres revenus et que vous respectiez les critères légaux.

Quels sont les avantages fiscaux du statut LMP ?

Le statut LMP permet de déduire les déficits de votre revenu global et d’exonérer les plus-values en cas de revente du bien, sous certaines conditions.

Comment déclarer mes revenus locatifs sous le statut LMP ?

Vos revenus locatifs doivent être déclarés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) via le formulaire fiscal approprié.