L’indivision peut vite devenir un casse-tête. Heureusement, la SCI (Société Civile Immobilière) vous permet de reprendre la main : une structure claire, des règles définies, une fiscalité optimisée et surtout, la fin des conflits inutiles.
Pour transformer une indivision en SCI, suivez ces 5 étapes essentielles :
- Payer les frais de notaire et éventuelles taxes (droits d’enregistrement, plus-value)
- Obtenir l’accord unanime de tous les indivisaires
- Rédiger les statuts de la SCI (avec intégration du bien en indivision)
- Passer devant notaire pour l’acte d’apport du bien immobilier à la SCI
- Enregistrer la société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
Comment fonctionne une SCI lors de la transformation d’une indivision ?
La SCI est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de gérer ensemble un bien immobilier. Elle facilite la gestion, la transmission et l’optimisation fiscale. Chaque associé détient des parts sociales, tandis que le bien appartient à la société. Idéal pour un projet patrimonial à long terme.
Pour détenir un bien à plusieurs, la SCI est un moyen juridique qui s’offre aux français.
Pour une SCI, il faut donc prendre en compte que :
- Le bien appartient à la société (personne morale) et non aux associés (personne physique) ;
- Les associés détiennent une part dans la SCI et ne sont pas considérés comme propriétaires des biens ;
- La gestion de la SCI est confiée à un gérant.
La SCI est plus conseillé pour les investisseurs, car :
- la SCI est souple : les règles de gestion sont fixées à l’avance par les associés dans la rédaction d’un statut.
- et sécurisante : la SCI est créée pour une durée de 99 ans.
Il n’est pas obligatoire que les associés investissent dans les mêmes proportions.
En revanche ce qui est obligatoire c’est la rédaction des statuts, véritable contrat, qui va organiser le fonctionnement de la société.
Comment se déroule la gestion quotidienne d’une SCI ?
Si la SCI est souple et sécurisante c’est grâce au fameux statut que les associés peuvent librement rédiger.
Véritable colonne vertébrale de votre investissement, la rédaction du statut ne doit pas être négligée.
Mis à part les informations obligatoires sa rédaction est libre, vous êtes donc en mesure de détailler dans le statut toutes les circonstances possibles dans la gestion de votre société :
- dispositions à prendre pour les partages des bénéfices ;
- celles à prendre en cas de cession de part d’un associé ou de transmission des parts aux héritiers ;
- jusqu’à la dissolution même de la société.
Quels sont les inconvénients majeurs d’une SCI ?
- La constitution d’une SCI est la première étape à laquelle les futurs associés se heurtent. En effet, les procédures administratives et juridiques sont contraignantes et couteuses :
- la rédaction du statut;
- la publication d’annonce légale ;
- le dépôt et enregistrement au registre du commerce et des sociétés ;
- l’inscription au régime des bénéficiaires effectif
- Si la création d’une SCI est déjà couteuse, sa gestion n’en est pas moins. En effet, s’agissant de société, vous serez obligé à la fin de chaque année faire appel à un expert-comptable afin d’établir le bilan de l’exercice.
| Indivision | SCI | |
| Création | – Simple – Peu couteux | – Difficile – Couteux |
| Gestion | Non cadrée : 2/3 pour les décisions courantes et à l’unanimité pour les « grandes » décisions. | Cadrée par le statut rédigé à la création |
| Sortie | A tout moment, à n’importe quel motif et sans aucun accord | Nécessite un accord entre les associés |
| Transmission | Paiement des impôts | Cadrée dans les statuts |
Comment transformer une indivision en SCI étape par étape ?
- Obtenez l’accord de tous les indivisaires
- Rédigez les statuts de la SCI (de préférence avec un notaire)
- Réalisez un acte notarié pour l’apport du bien
- Purgez les droits de préemption urbains
- Enregistrez la SCI au RCS
Quelles démarches faut-il accomplir pour transformer une indivision en SCI ?
Il est tout à fait possible de passer de l’indivision à la SCI.
Pour ce faire les indivisaires doivent passer par la case création de société et s’acquitter de toutes les formalités y afférentes.
- La première est d’intégrer le bien immobilier dès la création de la SCI dans ses statuts, rédigés par un notaire.
- La seconde est de les rédiger sous seing privé, mais les frais seront tout de même à prévoir en cas d’apport d’un bien immobilier puisque l’acte d’apport devra de toute façon être rédigé devant notaire.
Pour constituer le capital social, les apports se feront donc en nature. seront donc le ou les biens indivis et chaque associé se verra recevoir sa part sociale en fonction de sa proportion dans le bien.
Il faut tout de même prévoir plusieurs frais sur la transformation d’une indivision en SCI, notamment :
- Les frais de création de la SCI ;
- Les frais de notaire pour la mutation du bien, puisque, faut-il le rappeler, dorénavant le bien appartiendrait à la société et un acte notarié est obligatoire ;
- Et le cas échéant une imposition à la plus-value éventuelle si la valeur d’apport est supérieure à celle de l’acquisition.
Quel rôle le notaire joue-t-il dans la transformation d’une indivision en SCI ?
La transformation d’une indivision en SCI implique nécessairement l’intervention d’un notaire, acteur central dans ce processus complexe.
Voici précisément en quoi son rôle est essentiel :
Comment rédiger et authentifier les statuts lors du passage en SCI ?
Le notaire est responsable de la rédaction et de l’authentification des statuts de la SCI.
Ce document crucial, véritable colonne vertébrale juridique de la société, encadre clairement la gestion du patrimoine immobilier issu de l’indivision.
Il fixe notamment :
- les modalités de gestion courante
- les conditions de sortie d’un associé
- la transmission patrimoniale
- les règles spécifiques si l’objectif est une gestion locative simplifiée sur Airbnb.
Faire authentifier ces statuts par un notaire garantit leur conformité juridique, essentielle en cas de conflit futur.
Pourquoi l’acte notarié est-il obligatoire pour le transfert du bien immobilier en SCI ?
Transformer une indivision familiale en SCI nécessite obligatoirement un acte notarié pour la mutation du bien immobilier.
L’intervention du notaire permet ainsi d’assurer officiellement le transfert de la propriété indivise vers la SCI.
Cette étape génère des frais spécifiques, correspondant aux coûts notariés obligatoires pour transformer l’indivision en SCI, habituellement compris entre 7 et 8 % de la valeur vénale du bien.
Pourquoi vérifier les droits de préemption urbains avant de transformer une indivision en SCI ?
Lors de la création d’une SCI à partir d’une indivision, le notaire s’assure que le bien concerné n’est pas soumis à un droit de préemption urbain exercé par les collectivités locales.
Cette procédure, appelée purge du droit de préemption, est incontournable pour sécuriser juridiquement la transformation, en particulier dans le cadre d’une gestion patrimoniale de type Airbnb ou location saisonnière.
Comment calculer et déclarer une éventuelle plus-value immobilière lors de la création de la SCI ?
Enfin, le notaire calcule précisément la plus-value immobilière potentiellement générée par l’apport du bien à la SCI.
Cette plus-value éventuelle devra être déclarée aux services fiscaux.
Ce rôle est crucial pour maîtriser pleinement la fiscalité lors de la transformation d’une indivision en SCI, d’autant plus lorsque l’objectif est d’optimiser fiscalement une SCI dédiée à la location courte durée ou à une conciergerie Airbnb.
Le notaire accompagne ainsi les indivisaires dans les démarches fiscales nécessaires, assurant une transition sereine et avantageuse sur le plan financier.
Henri P., lecteur fidèle de Eldorado Immobilier et propriétaire en région parisienne, partage : « Nous avons décidé de transformer notre indivision en SCI pour simplifier la gestion de notre patrimoine familial. Grâce à la SCI, nous avons pu formaliser les règles de gestion et éviter les conflits. La transmission des parts à nos enfants s’est également faite plus facilement, avec des avantages fiscaux non négligeables. »
Êtes-vous prêt à transformer votre indivision en SCI ?
Question 1/7
Faut-il transformer une indivision en SCI en 2025 ?
Quels sont les avantages juridiques d’une SCI par rapport à l’indivision ?
| Pourquoi transformer une indivision en SCI ? | Avantages clés |
|---|---|
| Sécuriser la gestion | Gérant désigné, décisions cadrées par les statuts |
| Éviter les blocages entre indivisaires | Plus besoin d’unanimité pour gérer ou louer |
| Optimiser la fiscalité | Option possible à l’impôt sur les sociétés (IS), amortissements, transmission |
| Faciliter la transmission patrimoniale | Donation de parts sociales plus souple et fiscalement avantageuse |
| Idéal pour projets locatifs type Airbnb ou en conciergerie | Meilleure organisation, gestion claire, rentabilité améliorée |
Transformer une indivision en Société Civile Immobilière (SCI) permet d’éviter les nombreux inconvénients juridiques liés à l’indivision.
L’indivision est une situation précaire où chaque indivisaire possède une part du bien, mais où les décisions importantes doivent être prises à l’unanimité ou à une majorité renforcée.
Cette configuration peut mener à des blocages si les indivisaires ne parviennent pas à se mettre d’accord, surtout en cas de désaccords familiaux ou de divergences d’intérêts.
En revanche, la SCI offre une structure juridique plus stable et organisée.
Les décisions y sont prises en assemblée générale selon les modalités prévues par les statuts, ce qui permet d’éviter les blocages fréquents en indivision.
De plus, la gestion de la SCI est confiée à un gérant, désigné par les associés, qui peut agir pour le compte de la société sans avoir à obtenir systématiquement l’accord des autres associés pour chaque décision courante.
Cela simplifie grandement la gestion du bien immobilier.
Les relations entre co-indivisaires influencent-elles la transformation en SCI ?
La SCI : comment offre-t-elle un cadre rassurant en cas de mésentente ?
Transformer une indivision en SCI apporte un cadre juridique rassurant, particulièrement utile en cas de mésentente ou de désaccords récurrents entre les co-indivisaires.
La gestion patrimoniale d’une indivision peut rapidement devenir conflictuelle, notamment dans les situations d’indivision familiale ou entre héritiers.
La SCI offre une structure claire avec des statuts précis, fixant les modalités de gestion, de sortie des associés et la transmission patrimoniale.
Cas typique : comment gérer des héritiers ou investisseurs aux visions divergentes grâce à la SCI ?
Il est courant que des héritiers ou investisseurs aient des objectifs différents quant à la gestion d’un patrimoine immobilier commun, surtout lorsqu’il s’agit d’une propriété destinée à la location saisonnière, comme un bien Airbnb.
Dans une indivision, ces divergences peuvent provoquer des blocages majeurs, voire paralyser complètement la gestion locative.
Transformer cette indivision conflictuelle en SCI permet alors d’établir clairement les droits et obligations de chaque associé et facilite grandement la prise de décisions.
En quoi la SCI permet-elle d’éviter les conflits et blocages liés à l’indivision ?
La SCI agit comme un véritable outil préventif contre les conflits et blocages fréquemment observés dans les situations d’indivision.
Grâce aux assemblées générales, aux règles définies dans les statuts et à la nomination d’un gérant, les décisions se prennent de façon fluide et transparente.
En outre, en cas de divergences persistantes, la tranformation d’une indivision en SCI prévoit des mécanismes précis de sortie d’associé, évitant ainsi la paralysie totale du projet immobilier.
Transformer une indivision en SCI s’avère donc particulièrement judicieux pour garantir une gestion locative simplifiée et durable, particulièrement dans le cadre d’un projet Airbnb ou de location saisonnière.
Quels sont les avantages fiscaux d’une SCI ?
Sur le plan fiscal, la transformation d’une indivision en SCI peut s’avérer avantageuse.
Transforemer l’indivision SCI, par nature, ne permet pas d’optimiser la fiscalité liée aux revenus fonciers ou aux transmissions.
En revanche, la SCI offre plusieurs leviers d’optimisation fiscale.
- Premièrement, une SCI peut choisir d’être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu (IR), ce qui peut être intéressant si les associés ont de hauts revenus personnels.
Sous le régime de l’IS, les bénéfices réinvestis ne sont pas taxés au même taux que les revenus fonciers dans le cadre de l’IR, permettant une capitalisation plus rapide.
- Deuxièmement, la SCI permet d’organiser plus finement la transmission du patrimoine immobilier, notamment en profitant du régime des donations-partages, ce qui peut réduire de manière significative les droits de succession.
Les propriétaires ayant transformé leur indivision en SCI ont pu réduire leur impôt sur le revenu de 20% en moyenne grâce à l’optimisation fiscale permise par la SCI.
Un bien en indivision d’une valeur de 400 000 €, mis en location Airbnb, génère 30 000 € de revenus/an.
En indivision, chaque indivisaire déclare sa quote-part.
En SCI à l’IS, l’impôt sur les sociétés (15 à 25 %) peut réduire l’impôt global jusqu’à 20 % selon le niveau de réinvestissement.
Sophie L., lectrice assidue de Eldorado Immobilier et investisseuse à Paris, raconte : « La SCI a offert une optimisation fiscale essentielle pour notre investissement immobilier, en particulier pour la transmission à nos enfants. »
Quels sont les avantages patrimoniaux d’une SCI ?
Transformer une indivision en SCI permet également de mieux protéger et organiser le patrimoine immobilier.
En indivision, chaque indivisaire est exposé aux risques liés aux dettes des autres indivisaires.
En cas de difficulté financière de l’un des co-indivisaires, les créanciers peuvent saisir sa part de l’indivision, ce qui peut mettre en péril l’ensemble du bien.
Dans une SCI, le patrimoine immobilier est détenu par la société, et non directement par les associés.
Cela signifie que les créanciers d’un associé ne peuvent saisir que ses parts sociales, et non le bien immobilier lui-même, offrant une meilleure protection du patrimoine commun.
De plus, la SCI permet d’organiser la détention du bien sur le long terme, en facilitant les transmissions entre générations tout en maintenant l’unité du patrimoine, ce qui est souvent recherché dans un cadre familial.
La SCI permet aussi de gérer plus efficacement les relations entre les différents ayants droit, en évitant les conflits souvent liés à l’indivision.
Jean-Pierre M., membre du Club VIP de Eldorado Immobilier et hôte Airbnb, raconte : « Nous avons décidé de transformer notre indivision en SCI pour simplifier la gestion de notre patrimoine familial. Grâce à la SCI, nous avons pu formaliser les règles de gestion et éviter les conflits. La transmission des parts à nos enfants s’est également faite plus facilement, avec des avantages fiscaux non négligeables. »
Indivision ou SCI : comment choisir selon la durée de détention du bien immobilier ?
Pourquoi privilégier l’indivision pour une détention courte ?
Lorsque votre objectif est de détenir un bien immobilier à court terme, notamment pour un investissement immobilier ponctuel ou une revente rapide, privilégier l’indivision s’avère particulièrement pertinent.
En effet, la simplicité des démarches pour transformer une indivision en SCI contraste fortement avec les formalités légères de l’indivision elle-même.
Cette dernière offre une flexibilité avantageuse dans des contextes précis :
Vous pouvez céder votre quote-part sans l’accord préalable des autres indivisaires, simplifiant considérablement une éventuelle sortie rapide.
De plus, les frais transformer indivision en SCI sont inexistants dans une simple détention indivise, contrairement au coût notaire transformer indivision en SCI, souvent élevé lors d’une mutation immobilière vers une société civile immobilière.
Enfin, les délais pour transformer une indivision en SCI, longs et administrativement complexes, renforcent l’intérêt d’une indivision pour les opérations à durée limitée.
Pourquoi préférer la SCI pour une gestion immobilière sur le long terme ?
En revanche, créer une SCI à partir d’une indivision se révèle particulièrement adapté pour une stratégie immobilière durable et sécurisée, orientée vers la stabilité à long terme et une transmission patrimoniale optimisée.
En effet, la SCI procure une structuration juridique solide qui élimine les risques inhérents à une indivision conflictuelle.
En cas d’indivision entre héritiers, transformer en SCI permet de simplifier la gestion patrimoniale tout en assurant une transmission claire et fluide du patrimoine immobilier aux générations suivantes.
La fiscalité transformation indivision en SCI offre également des leviers d’optimisation intéressants, tels que l’option pour l’impôt sur les sociétés ou la mise en œuvre d’une donation indivision transformer en SCI, avantageuse sur le plan successoral.
Quels exemples concrets illustrent l’intérêt de passer d’une indivision à une SCI pour un projet Airbnb durable ?
Illustrons concrètement avec un cas très courant : celui d’une indivision Airbnb passer en SCI.
L’essor de la location saisonnière pousse de nombreux investisseurs immobiliers à transformer propriété indivise en SCI afin de profiter d’une gestion locative simplifiée, grâce aux statuts sur mesure rédigés lors de la création.
La SCI pour location saisonnière issue d’une indivision présente de multiples avantages :
- Gestion patrimoniale indivision SCI Airbnb : la nomination d’un gérant facilite la gestion quotidienne et permet d’éviter les blocages décisionnels fréquents dans une indivision Airbnb.
- Avantages fiscaux SCI après indivision : une SCI indivision optimisation fiscale location courte durée est possible, notamment grâce à l’amortissement fiscal si l’option à l’impôt sur les sociétés (IS) est retenue.
- Transformer indivision en SCI pour conciergerie Airbnb : les services annexes d’une conciergerie se développent facilement grâce à une gestion claire, définie statutairement, offrant ainsi une meilleure attractivité pour les locations haut de gamme.
- Indivision Airbnb SCI transmission patrimoniale : les parts sociales d’une SCI se transmettent aisément aux héritiers, ce qui sécurise la continuité du projet Airbnb familial.
En somme, pour un investissement Airbnb durable, la solution juridique optimale est souvent de transformer indivision familiale en SCI, afin de maximiser la rentabilité, sécuriser juridiquement la gestion locative, et assurer une transmission fluide du patrimoine aux générations futures.
Voici quelques exemples pour mieux visualiser l’intérêt de passer en SCI dans un cadre Airbnb :
- Co-investissement entre amis dans une maison à Bordeaux
Trois amis ont acheté une maison en indivision pour la louer sur Airbnb.
Rapidement, les désaccords sur la gestion quotidienne ont freiné leur rentabilité.
En transformant l’indivision en SCI, ils ont nommé un gérant unique, défini des règles précises dans les statuts et opté pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Résultat : une meilleure organisation et une fiscalité plus douce sur les revenus locatifs.
- Héritage familial d’un appartement à Nice transformé en SCI Airbnb
Deux frères ont hérité d’un bien en indivision à Nice.
Leurs visions divergeaient : l’un voulait vendre, l’autre faire de la location saisonnière.
Grâce à la transformation de l’indivision en SCI familiale, ils ont pu organiser la gestion, fixer un mode de rémunération des bénéfices et verrouiller les modalités de sortie.
L’appartement est désormais exploité en Airbnb avec l’appui d’une conciergerie.
- SCI Airbnb en montagne : optimisation fiscale et stabilité
Un couple a transformé une indivision en SCI pour gérer un chalet loué sur Airbnb dans les Alpes.
En choisissant l’IS, ils ont amorti une partie du bien et réduit l’impôt global de 18 % sur 3 ans.
Ils ont également transmis 20 % des parts à leurs enfants en anticipant les droits de succession, rendant leur investissement locatif à la fois rentable et transmissible.
Quel est le coût réel pour transformer une indivision en SCI ?
- Frais de notaire : 7–8 % de la valeur du bien
- Annonce légale : 185–300 €
- Comptabilité annuelle : 1 000 à 2 000 €
- Droits d’enregistrement (si SCI à l’IS) : 5 %
- Imposition sur la plus-value éventuelle
Transformer une indivision en SCI engendre des frais non négligeables, mais indispensables pour sécuriser la gestion locative, notamment dans un cadre type Airbnb avec conciergerie ou caution Airbnb.
Frais à prévoir pour transformer une indivision en SCI :
- Frais de notaire : entre 7 % et 8 % de la valeur du bien immobilier. Cela inclut l’acte d’apport du bien à la SCI et la purge éventuelle du droit de préemption.
- Annonce légale : obligatoire lors de la création de la SCI. Coût moyen : entre 185 € et 300 € selon les départements.
- Comptabilité annuelle : prévoyez entre 1 000 € et 2 000 € par an pour faire établir les comptes annuels par un expert-comptable.
- Droits d’enregistrement : si la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), des droits de 5 % sont à prévoir sur la valeur du bien apporté.
- Imposition sur la plus-value : si le bien a pris de la valeur entre son acquisition initiale et son apport à la SCI, cette plus-value peut être imposable, sauf exonération (durée de détention, résidence principale, etc.).
Bon à savoir : dans le cas d’un projet Airbnb géré à plusieurs (par exemple via une SCI familiale ou un co-investissement entre amis), ces frais représentent un investissement rentable sur le long terme. Transformer une indivision en SCI permet de simplifier la fiscalité, d’éviter les blocages, et d’organiser en amont la gestion de la caution Airbnb, souvent source de conflits en indivision.
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Quels inconvénients faut-il anticiper lors du passage d’une indivision à une SCI ?
Transformer une indivision en SCI implique des frais (notaire, comptable, publication) et des contraintes administratives :
- statuts complexes
- assemblées obligatoires
- dépôt de comptes.
Sortir d’une SCI est plus encadré qu’en indivision, nécessitant l’agrément des associés.
Ce formalisme assure stabilité, mais limite la flexibilité individuelle.
Quels sont les coûts obligatoires à prévoir pour transformer une indivision en SCI ?
La transformation d'une indivision en SCI génère plusieurs frais incontournables :
- La comptabilité annuelle d’une SCI : Un expert-comptable est nécessaire pour établir les comptes, coût moyen entre 1 000 € et 2 000 €/an.
- Les frais notariés à prévoir : Obligatoires pour l’apport du bien immobilier en SCI, ils s’élèvent à 7-8% de la valeur du bien.
- Le coût de la publication légale : La création impose une annonce dans un Journal d’Annonces Légales (JAL), coûtant environ 200 à 300 €.
Quelles sont les principales contraintes administratives d’une SCI ?
Créer une SCI à partir d’une indivision implique des obligations précises :
- Rédiger des statuts détaillés :Les statuts définissent la gestion et la transmission du bien. Une erreur peut compliquer la fiscalité et la gouvernance.
- L'obligation de tenir des assemblées générales : L’article 1856 du Code civil impose une assemblée annuelle pour valider la gestion.
- Le dépôt annuel de comptes : Le dépôt annuel de comptes au greffe est obligatoire, contrairement à la gestion souple d'une indivision.
Comment sortir d’une SCI, et pourquoi ce processus est-il plus complexe qu’en indivision ?
Sortir d’une SCI est généralement plus contraignant qu’en indivision.
En indivision, chaque indivisaire peut vendre librement sa quote-part sans l’accord des autres.
En revanche, dans une SCI, la cession des parts sociales est encadrée par l’article 1861 du Code civil, qui impose l’obtention de l’agrément des autres associés avant toute vente.
Cette exigence vise à protéger l’équilibre entre associés, mais alourdit les démarches.
De plus, la cession peut générer une imposition sur la plus-value immobilière, contrairement à une indivision où la sortie est plus directe.
Enfin, la SCI oblige à respecter un formalisme juridique précis, notamment via la tenue d’assemblées générales obligatoires selon l’article 1856 du Code civil, compliquant davantage la sortie rapide et individuelle.
Conclusion
En résumé, transformer une indivision en SCI est une décision stratégique qui dépend avant tout de votre vision patrimoniale.
Pour un achat simple et une sortie rapide, l’indivision reste une option souple.
En revanche, si vous visez la stabilité, l’optimisation fiscale et la transmission à long terme, la SCI s’impose comme la meilleure solution.
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FAQ :
Quels sont les principaux avantages de créer une SCI par rapport à l'indivision ?
Une SCI offre une meilleure gestion des biens immobiliers, permet de structurer la propriété et offre des avantages fiscaux, notamment en termes de transmission de patrimoine. En comparaison, l'indivision peut conduire à des blocages et des conflits, surtout en l'absence d'accord unanime pour les décisions importantes.
Comment passer d'une indivision à une SCI ?
La transformation d'une indivision en SCI nécessite l'accord de tous les indivisaires pour apporter le bien immobilier à la SCI. Les étapes incluent la rédaction des statuts par un notaire, l'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et l'attribution de parts sociales proportionnelles aux contributions de chaque indivisaire.
Quels sont les coûts associés à la création d'une SCI à partir d'une indivision?
Les coûts comprennent les frais de notaire pour la rédaction des statuts et l'acte d'apport, les droits d'enregistrement, et les frais de publicité foncière. Ces coûts peuvent varier en fonction de la valeur du bien immobilier et des modalités de l'apport.
Quels sont les inconvénients de l'indivision ?
L'indivision peut être sujette à des blocages décisionnels, car chaque co-indivisaire doit être d'accord pour les décisions importantes. De plus, la gestion des dettes et des charges peut être complexe, ce qui peut provoquer des conflits et des complications financières.
Quelles sont les conséquences fiscales de la transmission en SCI et en indivision ?
En SCI, la transmission des parts sociales peut bénéficier d'abattements fiscaux, rendant la succession plus fluide et avantageuse sur le plan fiscal. En revanche, la transmission en indivision peut être soumise à des droits de mutation élevés, surtout en l'absence d'une planification successorale adéquate.
Comment sortir de l'indivision sans vendre le bien ?
La transformation de l'indivision en SCI est une solution viable pour éviter la vente forcée du bien. Cette transformation permet de structurer la propriété de manière plus flexible et d'éviter les conflits entre les indivisaires.
Quels sont les risques associés à une SCI familiale ?
Les associés d'une SCI familiale sont responsables indéfiniment des dettes de la société. Cela signifie que les créanciers peuvent saisir les biens personnels des associés en cas de difficulté financière, d'où l'importance de bien structurer les statuts de la SCI pour minimiser ces risques.
Pour ceux qui souhaitent profiter du régime fiscal LMNP, il faut noter que l’indivision représente une très bonne solution. Les revenus étant considérés comme BIC, il ne sera pas possible de le déclarer au sein d’une SCI à l’ir (seulement IS, avec les inconvénients sur la récente éventuelle par rapport au LMNP).
Cela constitue pour moi un avantage inéluctable côté indivision.
Merci pour votre message intéressant
Et oui, rien n’est parfait 🙂
pour plus d’info sur les inconvénients de l’indivision
SCI ou Indivision ? (et comment passer de l’une à l’autre)
A très vite