Le Crédit d’Impôt Corse (Ciic), conçu pour encourager les investissements sur l’île de beauté, permet aux entreprises et aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Le crédit d’impôt Corse offre une réduction fiscale pouvant atteindre 30% pour les investissements immobiliers en parahôtellerie, ce qui permet de faciliter la constitution d’un patrimoine immobilier en Corse en bénéficiant d’un avantage fiscal conséquent.

Que vous soyez propriétaire d’une location saisonnière ou investisseur dans l’immobilier neuf ou ancien en Corse, ce dispositif est un levier fiscal puissant à ne pas négliger.

Comment profiter du crédit d’impôt Corse en immobilier

Ce que vous devez savoir

Les investisseurs qui souhaitent se lancer dans une opération immobilière en Corse peuvent dans certains cas bénéficier d’un crédit d’impôt très intéressant.

En fait, l’attrait principal vient du fait que les PME qui réalisent des investissements en Corse peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt (art. 244 quater E du CGI).

Le crédit d’impôt Corse permet aux entreprises de déduire jusqu’à 30 % de leurs investissements réalisés en Corse. Ce taux s’applique principalement aux PME de moins de 11 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros​

Jean-Yves Gaté : « Le crédit d’impôt Corse est un véritable levier pour dynamiser les investissements en Corse. Il permet aux PME de bénéficier d’une réduction d’impôt significative, facilitant ainsi le financement de projets immobiliers sur l’île. Ce dispositif est essentiel pour encourager le développement économique local. »

Et si l’État vous faisait un chèque de 300 000 € ?

Le crédit d’impôt Corse est égal à 20 % du prix de revient hors taxes des investissements réalisés, diminué de la fraction de leur montant financée par des subventions.

Ce taux est porté à 30 % pour les très petites entreprises qui réalisent des investissements éligibles au titre des exercices clos depuis le 31 décembre 2017.

Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année de réalisation de l’investissement.

L’excédent éventuel est reportable au titre des neuf années suivantes.

Dans certains cas, il peut être remboursable immédiatement.

Le crédit d’impôt immobilier Corse n’est pas concerné par le plafonnement global des niches fiscales de l’impôt sur le revenu.

À l’issue de la période d’imputation de 10 ans, le solde du crédit d’impôt non utilisé est remboursé au contribuable dans la double limite de 50 % du montant du crédit d’impôt initial et de 300 000 € (au total).

Toutefois, le contribuable peut demander la restitution du crédit d’impôt à compter de la cinquième année d’imputation.

Dans ce cas, la restitution est limitée à 35 % du crédit d’impôt sans pouvoir dépasser 300 000 €.

Notez que certaines entreprises, et notamment certaines entreprises nouvelles, sont remboursées immédiatement de leur crédit, et ce sans plafonnement.

Marie-Laure Bouchet : « J’ai accompagné plusieurs entreprises dans la mise en place du crédit d’impôt Corse. La possibilité de déduire jusqu’à 30 % des investissements a permis à mes clients de réinvestir ces économies dans leur activité, créant ainsi un cercle vertueux d’investissements et de croissance. » 

Investissements éligibles au crédit d’impôt Corse

Comme vous pouvez vous en douter, tous les investissements ne sont pas éligibles au Crédit d’Impôt Corse.

 Pour les entreprises réalisant des investissements en Corse, le crédit d’impôt peut représenter jusqu’à 54 000 € de réduction sur un projet immobilier de 330 000 € TTC, soit près de 26,9 % du montant total investi​.

Dans ce cas, quels sont les investissements qui y ouvrent droit ?

Voici une liste répertoriant quelques-uns :

• Les biens d’équipement amortissables selon le mode dégressif acquis ou créé à l’état neuf ou pris en crédit-bail (ce qui inclut les investissements hôteliers, mobiliers ou immobiliers) ;
• Les agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle, acquis, créés ou loués dans les mêmes conditions
• Les logiciels qui constituent des éléments de l’actif immobilisé et sont nécessaires à l’utilisation des biens ;
• Les travaux de rénovation d’hôtel.

Important : Notez que les locaux commerciaux ouverts à la clientèle sont les pièces ou parties de bâtiments dans lesquelles les clients ont librement accès pour commander, acheter un bien ou se voir rendre un service et qui sont spécialement conçues et aménagées à cet effet.

Notez également que l’investissement doit rester affecté à l’activité pendant au moins 5 ans.

GUIDE COMPLET POUR INVESTIR DANS LA LOCATION SAISONNIÈRE

Le crédit d’impôt Corse et location meublée

La question pourrait se poser de savoir si l’activité de location meublée LMNP ou LMP est bien éligible à ce dispositif, car il est réservé aux activités professionnelles et les activités de nature purement civile sont exclues

Sur ce point, les services fiscaux ont pris une position :

Il est rappelé à cet égard que l’activité consistant en la location de locaux d’habitation meublés ou destinés à être meublés est regardée par la doctrine et la jurisprudence comme une activité commerciale au sens de l’article 34 du CGI.

De ce fait, les investissements réalisés pour les besoins de cette activité, et donc pour le LMNP et la location meublée, sont en conséquence susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt pour investissement en Corse même si une telle activité peut être considérée comme de nature civile sur le plan strictement juridique.

Les activités de location meublée simple peuvent donc bénéficier du dispositif, mais seulement au titre des agencements et installations et des équipements amortissables en régime dégressif :

• revêtements des sols,
• plafonds et cloisons,
• éléments d’isolation phonique ou thermique,
• cloisonnements intérieurs,
• installation électrique et plomberie.

Par ailleurs, la parahôtellerie peut bénéficier en outre du régime pour l’achat d’un immeuble, car il s’agit d’un investissement hôtelier.

Au sens de ce dispositif, l’activité parahôtelière peut être en effet selon moi assimilée à un hôtel, ce qui n’est pas le cas en cas de location meublée.

En pratique, les personnes qui achètent un bien neuf, ou remis à neuf, en Corse et qui le destinent à une activité parahôtelière peuvent donc bénéficier du crédit d’impôt avec comme base la valeur totale de la construction (ce qui exclut la valeur du terrain du calcul, comme pour le calcul de l’amortissement classique d’une location meublée).

Pour en savoir plus et avoir les idées au clair sur toutes ces notions :

Location meublée et hôtel : quels avantages, quelle fiscalité, quels points communs?

Location meublée et TVA. 9 infos à connaître sur le lien entre TVA, location meublée et para hôtellerie

Comment éviter la requalification de votre location meublée en para hôtellerie ou location nue?

Il est impératif de ne pas s’y prendre trop tard, car l’option doit être faite dans la déclaration de revenus relative à l’année de l’achèvement des travaux.

L’entreprise doit impérativement relever d’un régime réel d’imposition, ce qui implique d’opter pour l’exclusion de l’application du régime micro si les recettes sont faibles (inférieures à 82 800 € en 2017) avant le 1er février de l’année suivant celle qui est concernée, et donc de l’achat de l’immeuble le cas échéant.

De toutes façons, nous déconseillons toujours cette option, la moins avantageuse.

Il y a lieu de se demander si le régime doit être réservé aux investisseurs relevant de la catégorie fiscale des BIC professionnels. Cela supposerait l’implication significative personnelle des investisseurs.

Ce point n’est pas expressément prévu par les textes pour les investisseurs individuels, mais il est expressément prévu dans le texte de loi pour les associés des sociétés de personnes, comme la SARL de famille ou l’EURL :

Lorsque les investissements sont réalisés par les sociétés soumises au régime d’imposition de l’article 8 ou par les groupements mentionnés aux articles 239 quater ou 239 quater C, le crédit d’impôt peut être utilisé par leurs associés, proportionnellement à leurs droits dans ces sociétés ou ces groupements, à condition qu’il s’agisse de redevables de l’impôt sur les sociétés ou de personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis de l’article 156. » (2e alinéa du II de l’art. 244 quater E du CGI).

Pour vous aider à choisir le régime fiscal le plus approprié :

Faut il créer une société pour investir et gérer votre location courte durée?

Il est vrai en sens inverse, que le régime peut aussi bénéficier aux sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés et que, dans cette situation, il n’y a pas lieu d’exiger une implication personnelle.

À ce jour, cette question est incertaine.

Un Investisseur Anonyme : « Grâce au crédit d’impôt Corse, j’ai pu réaliser un investissement immobilier en Corse avec une défiscalisation importante. Cette aide m’a permis de récupérer une partie significative de mon investissement sous forme de crédit d’impôt, tout en participant au développement économique de l’île. »

Le crédit d’impôt Corse et location meublée

Les activités de location meublée simple peuvent donc bénéficier du dispositif au titre des agencements, installations et équipements amortissables en régime dégressif (revêtements des sols, plafonds et cloisons, éléments d’isolation phonique ou thermique, cloisonnements intérieurs, installation électrique et plomberie).

L’entreprise doit impérativement relever d’un régime réel d’imposition, ce qui implique d’opter pour l’exclusion de l’application du régime micro avant le 1er février de l’année suivant celle qui est concernée, et donc de l’achat de l’immeuble le cas échéant.

L’implication personnelle est obligatoire, il faut éviter de confier la gestion de l’investissement à un agent immobilier « qui s’occupe de tout ».

De même il faut remplir toutes les conditions pour que l’activité soit réellement parahôtelière, ce qui implique de réaliser certains services (accueil, linge, ménage…etc.).

Points clés pour investissement locatif avec Ciic

Pour résumer, voici quelques points à retenir concernant le Crédit d’Impôt Corse :

• Investissements immobiliers neufs (VEFA) en Corse réalisés par un entrepreneur individuel (RSI) ou une société commerciale ayant pour objet social une activité parahôtelière ;
• Soumis à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition ou à l’impôt sur les sociétés ;
• Éligible à l’amortissement dégressif (hôtelier) ;
• Qui louera en meublé pendant au moins 5 ans en proposant des services de location en courte durée ;
• L’implication personnelle dans la gestion de la société est obligatoire pour les associés des sociétés de personnes.
• Hors plafonnement des niches fiscales ;
• Hors IFI ;
• Livraison avant le 31/12/ 2020 (pour l’instant)

Avant de mettre en place un tel schéma d’investissement, il faut le faire valider par un expert comptable compétent !

Avant de répondre à cette question qui constitue le cœur même de cet article, notez que la loi ne peut pas exclure toute forme de parahôtellerie du bénéfice de ce régime, sous peine de procéder à une exclusion discriminatoire et donc contraire à la Constitution.

De même, pour la même raison, la loi ne peut pas réserver le bénéfice du régime aux seuls résidents corse.

Elle peut en revanche durcir les conditions, comme imposer un minimum de durée d’exploitation à des tiers et une affectation plus longue que 5 ans.

Paradoxalement, un tel durcissement pourrait sécuriser les investissements.

Ce serait d’ailleurs la bonne réforme pour lutter contre les abus, sans pénaliser le développement des meublés de tourisme, qui ne font vraiment pas concurrence aux hôtels, mais qui offrent un service d’hébergement différent, permettant un développement touristique, plus large et plus social.

Donc oui, le crédit d’impôt Corse peut, effectivement, être considéré comme un eldorado immobilier pour investir dans la location saisonnière.

Vous voilà un peu plus informé au sujet du Crédit d’Impôt Corse.

En avez-vous déjà entendu parler ?

Êtes-vous éligible à ce crédit ?

Dites-nous tout dans les commentaires ci-dessous, nous serons ravis de vous répondre !

J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

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