Le CIIC crédit d’impôt Corse est-il un eldorado immobilier pour investir dans la location saisonnière ?

Le Crédit d’impôt pour investissement en Corse, qu’es-ce que c’est? LMNP et crédit d’impôt Corse sont ils compatibles ? Le Crédit d’impôt Corse est il plus adapté à l’ancien ou au neuf, quels biens sont éligibles ?

Êtes-vous, en tant que propriétaire de location saisonnière, éligible à ce crédit d’impôt ? Quel est le taux du Crédit d’Impôt Corse ? Quels sont les investissements immobilier exacts ouvrant droit au crédit d’impôt ? Existe-t-il des conditions de sélection permettant aux propriétaires de location meublée de bénéficier de ce crédit ?

 

Et plus important encore, le Crédit d’Impôt Corse, est-ce un moyen efficace pour devenir rentier avec l’investissement immobilier ?

 

 

Que vous ignoriez le dispositif du crédit d’impôt corse et son intérêt pour le LMNP, ou que vous vous posiez des questions bien légitimes à son sujet, cet article est fait pour vous. Lisez le jusqu’au bout et donnez votre avis

 

 

crédit impot corse investissement

Si vous ne connaissez pas ou ne maîtriser pas le crédit d’impôt corse, et ses applications pour un investissement LMNP en location meublée courte durée, vous pourriez être surpris par cet article

 

 

 

Comment bénéficier du crédit d’impôt Corse en investissant dans l’immobilier ?

 

Le crédit d’impôt immobilier Corse, ce que vous devez savoir

 

Les investisseurs qui souhaitent se lancer dans une opération immobilière en Corse peuvent dans certains cas bénéficier d’un crédit d’impôt très intéressant.

En fait, l’attrait principal vient du fait que les PME qui réalisent des investissements en Corse peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt (art. 244 quater E du CGI).

 

 

Le crédit d’impôt Corse, et si l’État vous faisait un chèque de 300 000 € ?

 

Le crédit d’impôt Corse est égal à 20 % du prix de revient hors taxes des investissements réalisés, diminué de la fraction de leur montant financée par des subventions.

 

 

Credit \ impot\ Corse= \frac{20 \times \ investissements \ - \ subventions}{1100

 

 

Ce taux est porté à 30 % pour les très petites entreprises qui réalisent des investissements éligibles au titre des exercices clos depuis le 31 décembre 2017.

 

Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année de réalisation de l’investissement.

L’excédent éventuel est reportable au titre des neuf années suivantes.
Dans certains cas, il peut être remboursable immédiatement.

 

 

Le crédit d’impôt immobilier Corse n’est pas concerné par le plafonnement global des niches fiscales de l’impôt sur le revenu.

 

À l’issue de la période d’imputation de 10 ans, le solde du crédit d’impôt non utilisé est remboursé au contribuable dans la double limite de 50 % du montant du crédit d’impôt initial et de 300 000 € (au total).

 

Toutefois, le contribuable peut demander la restitution du crédit d’impôt à compter de la cinquième année d’imputation. Dans ce cas, la restitution est limitée à 35 % du crédit d’impôt sans pouvoir dépasser 300 000 €.

Notez que certaines entreprises, et notamment certaines entreprises nouvelles, sont remboursées immédiatement de leur crédit, et ce sans plafonnement.

 

credit impot investissement corse

Comme souvent, les dispositifs dérogatoires dans certaines régions ou territoires d’outre mer donnent droit à des avantages fiscaux très intéressants

 

 

 

Quels sont les investissements ouvrant droit au crédit d’impôt Corse ?

 

Comme vous pouvez vous en douter, tous les investissements ne sont pas éligibles au Crédit d’Impôt Corse.

 

Dans ce cas, quels sont les investissements qui y ouvrent droit ?

 

Voici une liste répertoriant quelques-uns :

  • Les biens d’équipement amortissables selon le mode dégressif acquis ou créé à l’état neuf ou pris en crédit-bail (ce qui inclut les investissements hôteliers, mobiliers ou immobiliers) ;
  • Les agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle, acquis, créés ou loués dans les mêmes conditions
  • Les logiciels qui constituent des éléments de l’actif immobilisé et sont nécessaires à l’utilisation des biens ;
  • Les travaux de rénovation d’hôtel.

 

Important : Notez que les locaux commerciaux ouverts à la clientèle sont les pièces ou parties de bâtiments dans lesquelles les clients ont librement accès pour commander, acheter un bien ou se voir rendre un service et qui sont spécialement conçues et aménagées à cet effet.

Notez également que l’investissement doit rester affecté à l’activité pendant au moins 5 ans.

 

 

Le crédit d’impôt Corse et location meublée

 

La question pourrait se poser de savoir si l’activité de location meublée LMNP ou LMP est bien éligible à ce dispositif, car il est réservé aux activités professionnelles et les activités de nature purement civile sont exclues

 

Sur ce point, les services fiscaux ont pris une position :

Il est rappelé à cet égard que l’activité consistant en la location de locaux d’habitation meublés ou destinés à être meublés est regardée par la doctrine et la jurisprudence comme une activité commerciale au sens de l’article 34 du CGI.

 

De ce fait, les investissements réalisés pour les besoins de cette activité, et donc pour le LMNP et la location meublée, sont en conséquence susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt pour investissement en Corse même si une telle activité peut être considérée comme de nature civile sur le plan strictement juridique.

 

 

Les activités de location meublée simple peuvent donc bénéficier du dispositif, mais seulement au titre des agencements et installations et des équipements amortissables en régime dégressif :

  • revêtements des sols,
  • plafonds et cloisons,
  • éléments d’isolation phonique ou thermique,
  • cloisonnements intérieurs,
  • installation électrique et plomberie.

 

 

Par ailleurs, la parahôtellerie peut bénéficier en outre du régime pour l’achat d’un immeuble, car il s’agit d’un investissement hôtelier.

 

 

Au sens de ce dispositif, l’activité parahôtelière peut être en effet selon moi assimilée à un hôtel, ce qui n’est pas le cas en cas de location meublée.

 

En pratique, les personnes qui achètent un bien neuf, ou remis à neuf, en Corse et qui le destinent à une activité parahôtelière peuvent donc bénéficier du crédit d’impôt avec comme base la valeur totale de la construction (ce qui exclut la valeur du terrain du calcul, comme pour le calcul de l’amortissement classique d’une location meublée).

 

Pour en savoir plus et avoir les idées au clair sur toutes ces notions :

Location meublée et hôtel : quels avantages, quelle fiscalité, quels points communs?

Location meublée et TVA. 9 infos à connaître sur le lien entre TVA, location meublée et para hôtellerie

Comment éviter la requalification de votre location meublée en para hôtellerie ou location nue?

 

 

Il est impératif de ne pas s’y prendre trop tard, car l’option doit être faite dans la déclaration de revenus relative à l’année de l’achèvement des travaux.

 

L’entreprise doit impérativement relever d’un régime réel d’imposition, ce qui implique d’opter pour l’exclusion de l’application du régime micro si les recettes sont faibles (inférieures à 82 800 € en 2017) avant le 1er février de l’année suivant celle qui est concernée, et donc de l’achat de l’immeuble le cas échéant.

De toutes façons, nous déconseillons toujours cette option, la moins avantageuse.

 

 

Il y a lieu de se demander si le régime doit être réservé aux investisseurs relevant de la catégorie fiscale des BIC professionnels. Cela supposerait l’implication significative personnelle des investisseurs.

 

Ce point n’est pas expressément prévu par les textes pour les investisseurs individuels, mais il est expressément prévu dans le texte de loi pour les associés des sociétés de personnes, comme la SARL de famille ou l’EURL :

 

« Lorsque les investissements sont réalisés par les sociétés soumises au régime d’imposition de l’article 8 ou par les groupements mentionnés aux articles 239 quater ou 239 quater C, le crédit d’impôt peut être utilisé par leurs associés, proportionnellement à leurs droits dans ces sociétés ou ces groupements, à condition qu’il s’agisse de redevables de l’impôt sur les sociétés ou de personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis de l’article 156. » (2e alinéa du II de l’art. 244 quater E du CGI).

 

Pour vous aider à choisir le régime fiscal le plus approprié :

Faut il créer une société pour investir et gérer votre location courte durée?

 

 

Il est vrai en sens inverse, que le régime peut aussi bénéficier aux sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés et que, dans cette situation, il n’y a pas lieu d’exiger une implication personnelle.

À ce jour, cette question est incertaine.

 

 

Le crédit d’impôt Corse et location meublée : Quelques conditions ?

 

Les activités de location meublée simple peuvent donc bénéficier du dispositif au titre des agencements, installations et équipements amortissables en régime dégressif (revêtements des sols, plafonds et cloisons, éléments d’isolation phonique ou thermique, cloisonnements intérieurs, installation électrique et plomberie).

 

L’entreprise doit impérativement relever d’un régime réel d’imposition, ce qui implique d’opter pour l’exclusion de l’application du régime micro avant le 1er février de l’année suivant celle qui est concernée, et donc de l’achat de l’immeuble le cas échéant.

 

L’implication personnelle est obligatoire, il faut éviter de confier la gestion de l’investissement à un agent immobilier « qui s’occupe de tout ».

 

De même il faut remplir toutes les conditions pour que l’activité soit réellement parahôtelière, ce qui implique de réaliser certains services (accueil, linge, ménage…etc.).

 

 

Le crédit d’Impôt Corse, ce que vous devez retenir pour votre investissement locatif

 

Pour résumer, voici quelques points à retenir concernant le Crédit d’Impôt Corse :

  • Investissements immobiliers neufs (VEFA) en Corse réalisés par un entrepreneur individuel (RSI) ou une société commerciale ayant pour objet social une activité parahôtelière ;
  • Soumis à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition ou à l’impôt sur les sociétés ;
  • Éligible à l’amortissement dégressif (hôtelier) ;
  • Qui louera en meublé pendant au moins 5 ans en proposant des services de location en courte durée ;
  • L’implication personnelle dans la gestion de la société est obligatoire pour les associés des sociétés de personnes.
  • Hors plafonnement des niches fiscales ;
  • Hors IFI ;
  • Livraison avant le 31/12/ 2020 (pour l’instant)

 

Avant de mettre en place un tel schéma d’investissement, il faut le faire valider par un expert comptable compétent !

 

 

Peut-on considérer le crédit d’impôt Corse comme un eldorado immobilier pour investir dans la location saisonnière ?

 

Avant de répondre à cette question qui constitue le cœur même de cet article, notez que la loi ne peut pas exclure toute forme de parahôtellerie du bénéfice de ce régime, sous peine de procéder à une exclusion discriminatoire et donc contraire à la Constitution.

 

De même, pour la même raison, la loi ne peut pas réserver le bénéfice du régime aux seuls résidents corse.
Elle peut en revanche durcir les conditions, comme imposer un minimum de durée d’exploitation à des tiers et une affectation plus longue que 5 ans.
Paradoxalement, un tel durcissement pourrait sécuriser les investissements.

 

Ce serait d’ailleurs la bonne réforme pour lutter contre les abus, sans pénaliser le développement des meublés de tourisme, qui ne font vraiment pas concurrence aux hôtels, mais qui offrent un service d’hébergement différent, permettant un développement touristique, plus large et plus social.

 

Donc oui, le crédit d’impôt Corse peut, effectivement, être considéré comme un eldorado immobilier pour investir dans la location saisonnière.

 

 

Vous voilà un peu plus informé au sujet du Crédit d’Impôt Corse.

En avez-vous déjà entendu parler ?

Êtes-vous éligible à ce crédit ?

 

Dites-nous tout dans les commentaires ci-dessous, nous serons ravis de vous répondre !

Le CIIC crédit d’impôt Corse est-il un eldorado immobilier pour investir dans la location saisonnière ?
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29 Commentaires

  1. Bonjour- nous avons demande un rescrit au fisc de AJACCIO au sujet du crédit d impôt corse de 30% pour lequel nous avons eu une réponse favorable à toutes nos questions en octobre 2018- nous avons signé un contrat de réservation en novembre 2018 avec un acompte suite à cela, afin de bénéficier de ce crédit d impôt – le bien sera fini fin 2020- selon vous pourra t on toujours bénéficier du crédit d impôt ? En sachant que nous avons acheté ce bien en raison de crédit d impôt- merci

      • le notaire ne semble pas très au courant – nous savons juste que pour le moment tout est bloqué au niveau du SIE- ils attendent les modalités d’application-

    • Bonjour,

      Nous avons aussi un Engagement ecrot du Député qui a déposé l’amendement.. cependant rien n’est actuellement officiellement notifié.. Nous souhaiterions partager nos données, pourriez vous nous joindre?

    • Avez vous passé votre acte authentique?
      Quels étaient vos question dans le rescrit?

      C’est très important

    • Bonjour Je suis dans le même cas de figure, j’ai acheté plusieurs biens en vefa en 2016, 2017 et 2018, j’ai des rescrits fiscaux également qui confirme l’éligibilité sous couvert d’exploitation parahoteliere , sauf que le plus difficile est à venir car le fisc va attendre au tournant ( vivez vous en corse ?, gérez vous à distance ?, faites vous appel à conciergerie ?, implication personnelle ou pas , votre société ou si entreprise individuelle as t elle son siège ou un établissement secondaire en corse ? etc…..) Personnellement je vois pointé déjà les difficultés puisque je vais commencer à exploiter un bien en 2019. Comme PIETRI plus bas je souhaiterai entrer en contact avec vous et Pietri pour échanger nos infos sur le sujet et mettre en commun les éléments pertinents .
      Au plaisir d’échanger avec vous.

    • Bonjour
      Je suis investisseur en CIC également et je vais commencer à louer en 2019 deux biens , j’ai fouillé la question profondément et souhaiterais partager les infos, avec Valérie et Pietri, pouvez vous nous faire entrer en contact ?
      Des infos contradictoires sont souvent donnés sur ce CIC , car dans tous les cas le fisc attend pour trouver la faille qui leur permettra d ‘éviter de verser le CIC.
      Merci infiniment.

      • Bonjour

        Merci pour votre message !

        Je publie votre commentaire pour que les autres participants puissent échanger avec vous

        Bien à vous

      • vous avez du nouveau à ce sujet – a priori pour le moment tout est bloqué-
        Le SIE d AJACCIO attend des nouvelles de BERCY – et vous , vous avez du neuf ??

        • Pas beaucoup plus 🙂
          Je pense que vous êtes plus attentive que moi

          Je compte sur vous pour publier les nouvelles ici !

          Bon courage

  2. Bonjour
    Nous souhaiterions avoir votre avis d’expert sur l’opportunité de bénéficier du CIIC.
    Résumé de la situation :
    Nous avons acheté à titre individuel une maison située en Corse à Porto-Vecchio en 2014. Nous n’avons donc pas créé une personne morale pour acheter ce bien (pas de SARL de famille).
    Nous avons réalisé des travaux d’agrandissement de cette maison qui ont nécessité l’obtention d’un permis de construire autorisé par la maire en juillet 2015.
    Les travaux d’extension ont été réalisé par une entreprise de maçonnerie de décembre 2016 à juin 2018 pour un montant de 200 000 € TTC.
    Nous avons obtenu le certificat RT 2012 par une société experte en 2018.
    En revanche, nous n’avons pas encore déposé le certificat d’achèvement des travaux en mairie.
    Notre demande :
    Nous avions prévu de déclarer notre maison en résidence principale et de louer
    3 chambres en location saisonnière en 2019, en respectant 3 des critères du para-hôtelier (petit déjeuner, nettoyage des locaux, linge de maison et accueil)

    Nous venons de prendre connaissance du Crédit d’Impôts Investissement Corse.
    Les travaux ont été réalisés et payés en 2018 mais, sans avoir fait la demande d’achèvement des travaux, est-il encore temps de bénéficier du CIIC ? Plus précisément du remboursement de 30% du montant des travaux ? Sommes-nous éligibles au CIIC ?
    Il semblerait qu’une suppression du crédit d’impôts Corse soit portée par l’assemblée Corse. Avez-vous des infos récentes à ce sujet ?
    Merci par avance,
    Cordialement

    • Bonjour
      Oui en effet le crédit d’impôt serait en passe d’être supprimé.
      Je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire puis de votre mairie pou que les dates se calent au mieux 🙂

      Bien à vous

  3. bonjour,
    Avec un bien qui puisse être loué en saisonnier sous le régime LMNP, est il possible de bénéficier de ce CI Corse ? Je m’entends en tant que particulier qui souhaite opter pour le régime LMNP de sa résidence secondaire en location saisonnière et que la gestion locative est déléguée à une agence par exemple, est il possible de bénéficier de ce CI ?
    Merci pour votre éclairage

  4. Bonjour, Auriez vous des données qui puissent consolider les rumeurs qui circulent, comme quoi, les engagements pris avant le 31/12/2018 pour continuer a profiter du CIIC?

  5. Bonjour,
    Nous sommes sur un projet d’investissement afin de bénéficier du crédit d’impôt Corse qui doit s’arrêter le 31 décembre 2020. Il a été voté en commission des finances de l’assemblée nationale un amendement supprimant cette disposition. Quand est-il du Crédit d’impôts Corse? Est ce que le Budget 2019 l’a conservé ?
    Merci pour votre éclairage
    Bien à vous
    Patfice

  6. Bonjour,

    JE me suis lancé dans le CIIC fin d’année 2018 mais avec l’amendement de suppression du para hotelier du dispositif du CIIC je vais peut être faire marche arrière !! En savez vous plus sur l’application de cette amendement de suppression ?

    J’ai déjà créé ma SARL, signé acte de résa et l’immeuble est déjà hors d’eau hors d’air !!

    Merci pour votre aide

    • Bonjour

      Tout dépend de la situation dans laquelle vous êtes et de votre projet.
      car cet amendement a un champs d’action restreint

      A très vite

  7. bonjour
    existe-t-il des projets que vous avez validé?
    comment remplir à 90% minimum?
    doit-on avoir des connaissances particulières?
    La corse est une belle région de France cependant un peu particulière sur certain point! Acquérir un bien serait pour moi un objectif, pouvez vous m’aider?
    Merci d’avance
    bien cordialement

    • Bonjour Damien

      Merci pour votre passage sur le blog, c’est super d’avoir des projets immobiliers 😉

      Nous venons tout juste d’accompagner un couple qui a construit 3 gîtes près d’ajaccio
      La particularité de la corse est une forte saisonnalité, les locations saisonnières étant louées un peu moins de 50% en moyenne.
      mais il est bien sûr possible de faire beaucoup, beaucoup mieux !

      Le club VIP semble parfaitement adapté à votre volontarisme et votre projet !
      Il ouvre justement ses portes pour une durée très courte en ce moment (c’est une fois par an seulement)
      Voici le descriptif pour en savoir plus :
      https://eldorado-immobilier.com/club-vip-location-courte-duree-contenu-complet-modalites-dinscription/

      A très vite
      Pierre

  8. Bonsoir,

    Je connais ce type d(investissement pour avoir été approché en début d’année par un agent qui me proposait un bien VEFA sur St LUCIA ….
    Je me suis rétracté dans la période légale parce que j’avais des doutes sur la législation en la matière, le business corse, et également les prix proposés avec pack de gestion complet et système de conciergerie. Bref interssant CI de 30% récupération de la TVA, LMNP, obligation de 5ans, trop beau non?

    • Bonjour Vigo,

      Merci pour votre témoignage

      Trop beau, oui et non
      En tous cas, vous avez eu totalement raison de ne pas aller au bout si un doute subsistait
      Il faut faire attention à ce que l’avantage fiscal ne soit pas gommé par des prix artificiellement trop hauts
      C’est ce que nous expliquons dans cette vidéo / article :

      Du coup, vous allez vous reporter sur quel type d’investissement ?

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