En fonction des services que vous proposez, différents codes peuvent s’appliquer

Le code APE d’une conciergerie dépend des services : 9609Z pour les services personnels, 9700Z pour les aides ménagères, et 7022Z pour le conseil aux entreprises. Assurez votre conformité en choisissant le code correspondant à votre activité principale.

Découvrez les détails des codes APE essentiels pour lancer votre activité en toute sérénité.

Les voici résumées dans un tableau synthétique.

Pour aller plus loin : quels services doit proposer une conciergerie airbnb ?

PS : les codes relatives à la conciergerie d’entreprise n’ont pas été pris en compte ils sont hors sujet ici.

Pourquoi le code APE d’une conciergerie est très important ?

Le code APE est un identifiant attribué par l’administration fiscale et géré par l’INSEE et qui fixe l’activité principale lors de la création d’entreprise. La nomenclature NAF rassemble les codes APE

Le code APE va définir un régime fiscal.

Environ 70 % des clients préfèrent les services de conciergerie qui offrent des solutions personnalisées et sur mesure pour leurs besoins spécifiques.

Il est donc crucial de définir une offre adaptée à votre clientèle cible.

Définir correctement son code APE lors de la création de son activité est une étape cruciale, comme l’explique un expert qui a accompagné de nombreuses conciergeries.

« Le choix du code APE doit refléter précisément votre activité principale. Par exemple, une conciergerie qui gère des propriétés doit privilégier le code 9609Z, mais si vous faites du conseil en gestion, le 7022Z est plus adapté. Bien définir cela dès le départ évite des complications administratives et fiscales qui peuvent coûter cher. C’est une étape à ne pas négliger. »

Odille, expert en location saisonnière

Les différents codes APE pour les conciergeries

Code APE 9700Z :

Le code APE 9700Z est souvent utilisé pour les activités où les ménages emploient directement du personnel domestique, tel que:

• des concierges privés,
• des majordomes,
• ou d’autres services domestiques similaires.

Ce code s’applique particulièrement aux services de conciergerie dédiés aux particuliers, qui incluent des tâches comme le ménage, la garde d’enfants, la gestion de la maison, ou encore l’assistance personnelle.

Bien que ce code soit adapté à des services limités à une dimension domestique, il peut être restrictif pour les conciergeries proposant une gamme plus large de services.

Code APE 9609Z :

Le code APE 9609Z regroupe une variété de services personnels qui ne sont pas classés ailleurs.

Ce code est souvent utilisé par les conciergeries qui offrent des services diversifiés, tels que:

• la gestion de propriétés,
• la réservation d’événements,
• la livraison de courses,
• l’organisation de voyages,
• et d’autres prestations personnalisées.

Il est particulièrement adapté pour les entreprises qui offrent des services à la fois aux particuliers et aux professionnels, sans pour autant se limiter à une activité spécifique.

Ce code offre donc une grande flexibilité, permettant de couvrir une large gamme de services de conciergerie.

Code APE 7022Z

Le code APE 7022Z est destiné aux entreprises qui fournissent des services de conseil en affaires et en gestion.

Pour une conciergerie, ce code pourrait être pertinent si l’activité principale inclut du conseil, par exemple pour:

• l’organisation de services à domicile,
• la gestion d’événements,
• ou la gestion de biens immobiliers pour des clients haut de gamme.

Ce code est cependant moins courant pour les conciergeries classiques, car il se concentre sur les services de conseil plutôt que sur les services exécutifs.

Il est donc particulièrement adapté aux conciergeries qui ont une approche consultative et stratégique de leur offre de services.

Tableau récapitulatif des codes APE et des types de services associés

Conciergerie privée ou Agence immobilière ?

Concrètement, pour une conciergerie, par exemple, il faudra éviter d’être qualifiée d’agence immobilière avec donc des activités immobilières, ce qui nécessiterait l’obtention de la carte G professionnelle.

Même si la justice européenne a jugé que Airbnb n’était pas une agence immobilière, il y a eu des condamnations en France, tout cela reste incertain.

Mais cela peut être beaucoup plus subtil.

Le risque pour les propriétaires:

Lorsqu’un propriétaire passe par une conciergerie privé, c’est pour avoir l’esprit tranquille, au sacrifice d’une partie de sa rentabilité.

Mais en fait, le propriétaire de l’appartement ou de la maison loué via une conciergerie reste le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage.
Il est donc responsable du personnel et des prestations réalisées.

Si tout cela n’entre pas dans le cadre de ce qui est autorisé par le code APE de la conciergerie, la responsabilité du propriétaire bailleur peut donc se trouver engagée.

Adapter ses services à la demande spécifique d’un marché local peut faire toute la différence. Voici un conseil d’un expert terrain.

« Chaque marché a ses besoins spécifiques. Par exemple, dans les zones urbaines, la demande se concentre sur la gestion de biens locatifs courte durée, tandis que dans les zones touristiques, les clients attendent des services plus complets, comme la gestion d’expériences locales ou d’activités. En comprenant ces nuances, vous pouvez positionner votre conciergerie comme un acteur incontournable. »
Sylvie, experte en location saisonnière

Quel code NAF ou APE choisir au final ?

Le code qui correspond le plus à l’activité principale de votre activité, indissociable de votre statut juridique et de la formalité des entreprises, à indiquer dès la date de création d’entreprise dans ses statuts, documents officiels et publicités dans un journal d’annonces légales.

Si ce sont des prestations de ménage, le mode de recherche dans la nomenclature NAF de l’INSEE est très clair, ce sera le code APE 9700Z :

• Si vous avez une activité plus large

c’est là que vous devez choisir finement dans le tableau ci-dessus, car la liste est beaucoup plus longue :

A chaque terme de recherche la liste s’allonge :

1. conciergerie privée
2. conciergerie location saisonnière (ci-dessous)
3. conciergerie location courte durée
4. conciergerie d’entreprise
5. etc

A noter que ni le capital social, ni les chiffres d’affaires des entreprises, ni le régime social et l’affiliation ou non au régime social des indépendants ou encore le régime fiscal, n’entre pas en ligne de compte dans le choix d’un code NAF / APE.

• En cas de changement d’activité ?

Il arrive souvent que les activités connexes deviennent principales…

Le code NAF et APE peut être changé auprès du centre de formalité des entreprises, et le coût d’une mise à jour de statuts avec publication dans un journal d’annonces légales, entre 1 500 € et 2 000 €

En France, environ 80 % des conciergeries utilisent le code APE 9609Z (Autres services personnels), ce qui en fait le choix le plus courant parmi les entreprises de conciergerie.

Les aspects juridiques et fiscaux peuvent représenter des pièges si l’on ne s’y prépare pas, comme l’indique un expert en location saisonnière.

« De nombreux propriétaires et gestionnaires oublient qu’un mauvais code APE peut engager leur responsabilité, surtout si l’activité réelle dépasse le cadre déclaré. Il est également crucial de mentionner le code APE dans tous les contrats pour se protéger en cas de litige. Un audit fiscal ou une plainte d’un client peut avoir des conséquences graves si ces points sont négligés. »
Thomas, un expert en location saisonnière.

Ainsi au final, un choix prudent s’impose, en concertation avec votre expert comptable ou votre conseiller en gestion de patrimoine.

A titre indicatif, les choix qui semblent les plus pertinents :

Les codes relatifs aux Autres services personnels ( 9609Z ) et Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique semblent appropriés et sont utilisés par plusieurs grosses conciergeries ( 9700Z ). de même que le 6820A, le code correspond à la location de logements.

Et n’oubliez pas de préciser le code dans les mentions légales de vos contrats et sur le site web de votre conciergerie privée.

Qu’en pensez vous ?
Quel code APE / NAF avez vous retenu et quelles conséquences cela a t il eu pour votre activité ?
Vous êtes libre de laisser un commentaire ci-dessous, nous serons ravis d’échanger et avoir votre retour d’expérience

J’espère que vous appréciez la lecture de cet article

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