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Le choix du code APE est crucial pour la création d’une conciergerie.

En fonction des services que vous proposez, différents codes peuvent s’appliquer : 9700Z pour les activités des ménages, 9609Z pour les autres services personnels, ou encore 7022Z pour les conseils aux entreprises.

Bien comprendre ces codes permet d’assurer une gestion administrative conforme et d’éviter les sanctions.

En effet plusieurs possibilités s’offrent à vous car la législation ne mentionne pas le métier de conciergerie privée, et il n’y a pas non plus de convention collective applicable. Plusieurs codes APE sont donc utilisables en fonction de l’activité principale effectivement réalisée par votre conciergerie.

Découvrez les détails des codes APE essentiels pour lancer votre activité en toute sérénité.

Les voici résumées dans un tableau synthétique.

Secteur d’activité – activités exercées à titre principal	Exemple de conciergerie	Code APE (NAF)
Autres services personnels		9609Z
Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique	Bnbsitter	9700Z
Location de logements	BnbLord	6820a
Location de terrains et autres biens immobiliers	Luckey, GuestReaday	6820B
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	My favourite Concierge, John Paul	7022Z
Portails internet	HostnFly, Welkeys	6312Z ou 6212Z
Services administratifs	We Host	8211Z
Activités des agences de publicité	Luxe Sensations	7311Z

Pour aller plus loin : quels services doit proposer une conciergerie airbnb ?

PS : les codes relatives à la conciergerie d’entreprise n’ont pas été pris en compte ils sont hors sujet ici.

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Tout savoir sur les codes APE et NAF

Le code APE est un identifiant attribué par l’administration fiscale et géré par l’INSEE et qui fixe l’activité principale lors de la création d’entreprise. La nomenclature NAF rassemble les codes APE

Pourquoi le code APE d’une conciergerie est très important ?

Le code APE va définir un régime fiscal.

Si la conciergerie effectue des tâches qui ne relèvent pas de son code APE, elle risque :

• un redressement fiscal (régimes d’imposition différents)
• une sanction pénale (si le métier réellement effectué est protégé et demande un diplôme)

Environ 70 % des clients préfèrent les services de conciergerie qui offrent des solutions personnalisées et sur mesure pour leurs besoins spécifiques.

Il est donc crucial de définir une offre adaptée à votre clientèle cible.

Justine L., nous explique :

« Fixer les tarifs de vos prestations pour permettre aux utilisateurs d’estimer les coûts et les revenus potentiels.« 

Conciergerie privée ou Agence immobilière ?

Concrètement, pour une conciergerie, par exemple, il faudra éviter d’être qualifiée d’agence immobilière avec donc des activités immobilières, ce qui nécessiterait l’obtention de la carte G professionnelle.

Même si la justice européenne a jugé que Airbnb n’était pas une agence immobilière, il y a eu des condamnations en France, tout cela reste incertain.

Mais cela peut être beaucoup plus subtil.

Changer une ampoule peut devenir un calvaire

Si vous engagez un prestataire pour changer une ampoule, pas de soucis.

Mais vous ne pouvez pas embaucher le même prestataire pour des travaux électriques plus importants, une mise aux normes par exemple, car les petits travaux ne relèvent pas de la même convention collective… qui dépend du code APE d’une conciergerie…

Sans citer de noms bien sûr, nous connaissons une grosse conciergerie qui a pignon sur rue, qui a malheureusement négligé le choix de son code APE dans la nomenclature NAF au moment de sa création, et se retrouver désormais avec une situation administrative… non régularisable.

Le risque pour les propriétaires

Lorsqu’un propriétaire passe par une conciergerie privé, c’est pour avoir l’esprit tranquille, au sacrifice d’une partie de sa rentabilité.

Mais en fait, le propriétaire de l’appartement ou de la maison loué via une conciergerie reste le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage.
Il est donc responsable du personnel et des prestations réalisées.

Si tout cela n’entre pas dans le cadre de ce qui est autorisé par le code APE de la conciergerie, la responsabilité du propriétaire bailleur peut donc se trouver engagée.

Quel code NAF ou APE choisir au final ?

Le code qui correspond le plus à l’activité principale de votre activité, indissociable de votre statut juridique et de la formalité des entreprises, à indiquer dès la date de création d’entreprise dans ses statuts, documents officiels et publicités dans un journal d’annonces légales.

Si ce sont des prestations de ménage, le mode de recherche dans la nomenclature NAF de l’INSEE est très clair, ce sera le code APE 9700Z :

• Si vous avez une activité plus large

c’est là que vous devez choisir finement dans le tableau ci-dessus, car la liste est beaucoup plus longue :

A chaque terme de recherche la liste s’allonge :

1. conciergerie privée
2. conciergerie location saisonnière (ci-dessous)
3. conciergerie location courte durée
4. conciergerie d’entreprise
5. etc

A noter que ni le capital social, ni les chiffres d’affaires des entreprises, ni le régime social et l’affiliation ou non au régime social des indépendants ou encore le régime fiscal, n’entre pas en ligne de compte dans le choix d’un code NAF / APE.

• En cas de changement d’activité ?

Il arrive souvent que les activités connexes deviennent principales…

Le code NAF et APE peut être changé auprès du centre de formalité des entreprises, et le coût d’une mise à jour de statuts avec publication dans un journal d’annonces légales, entre 1 500 € et 2 000 €

En France, environ 80 % des conciergeries utilisent le code APE 9609Z (Autres services personnels), ce qui en fait le choix le plus courant parmi les entreprises de conciergerie.

J’espère que vous appréciez la lecture de cet article

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Vous ne possédez pas bien ?

Vous n’arrivez pas à convaincre les propriétaires ?

Aucun problème! 

Nous avons mis en place des modèles d’emails basés sur des stratégies psychologiques très puissantes.

Nous les avons testé encore et encore, améliorés et vous pouvez les retrouver dans le nouveau programme :

Ainsi au final, un choix prudent s’impose, en concertation avec votre expert comptable ou votre conseiller en gestion de patrimoine.

A titre indicatif, les choix qui semblent les plus pertinents :

Les codes relatifs aux Autres services personnels ( 9609Z ) et Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique semblent appropriés et sont utilisés par plusieurs grosses conciergeries ( 9700Z ). de même que le 6820A, le code correspond à la location de logements.

Et n’oubliez pas de préciser le code dans les mentions légales de vos contrats et sur le site web de votre conciergerie privée.

Qu’en pensez vous ?
Quel code APE / NAF avez vous retenu et quelles conséquences cela a t il eu pour votre activité ?
Vous êtes libre de laisser un commentaire ci-dessous, nous serons ravis d’échanger et avoir votre retour d’expérience

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Questions souvent posées