Crise du Coronavirus, Covid – 19 : quelles Aides pour ma location saisonnière ?

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Les propriétaires et investisseurs dans la location saisonnière prennent la crise du coronavirus de plein fouet.

Voici les aides que vous pouvez avoir :

  • Fonds de solidarité
  • Solidarité entre hôtes
  • Renégociation de crédits immobiliers
  • Délais de paiement ou report d’impôt
  • Chômage partiel pour le personnel de menage
  • Emprunt de la BPI pour trésorerie…

L’épidémie de coronavirus est sans précédent, et son impact majeur sur le tourisme, et donc sur la location saisonnière.

Nous sommes tous, en tant que propriétaire, investisseur locatif, ou conciergerie, fortement impactés par la situation. Vous l’avez vu, nous l’avons vu.

La fréquentation du site Souvenirs de Vacances, qui sert de support à la Machine à Réservations en direct est parlante. Vous voyez bien sur le graphique où a commencé la pandémie de coronavirus.

Chute du trafic brutale lorsque la pandémie s'est véritablement installée en France
Chute du trafic brutale lorsque la pandémie s’est véritablement installée en France

Autant le dire tout de suite, il n’y a pas, et il n’y aura pas d’aide spécifique pour les propriétaires de meublé de tourisme.

MAIS, certains dispositifs pourraient bien vous être extrêmement utiles dans les prochaines semaines, et dans les prochains mois, vous pouvez les solliciter.

Pensez positif et projetez vous après la crise :

(Sources : Compta com, BPI, Ordonnance A Valoir)

Sondage :

Dans quelle situation la crise sanitaire vous met elle ?

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Le fond de solidarité pour une indemnisation de 1500 €

C’est probablement la mesure phare à laquelle vous pouvez essayer de prétendre.

Une aide de 1500 € est mise en place grâce au fonds de solidarité.

Ce dispositif est réservé aux entreprises :

  • qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires
  • dont l’activité a dû être fermée (nous sommes dans cette situation)
  • ou si elles enregistrent pour le mois de mars 2020 un chiffre d’affaires inférieur à 70 % de leur chiffre d’affaires de mars 2019 (pour les propriétaires dans la location courte durée restée ouverte début mars)

Si votre activité de location courte durée correspond à ces critères, vous pouvez prétendre, sur simple déclaration, à une aide forfaitaire directe de 1.500 euros (voire plus en cas de risque de faillite, avec examen au cas par cas.

La demande est à effectuer auprès des directions des finances publiques.

Concrètement :

  • Vous devez vous rapprocher de votre expert-comptable, ou de votre Service des impôts des entreprises (SIE)
  • début avril,
  • une fois que vous connaîtrez votre chiffre d’affaires de mars, pour pouvoir le comparer à celui de mars 19 et être éligible à cette aide.

C’est le moment de jouer sur le statut de loueur en meublé, qui permet d’obtenir un numéro de SIRET et d’être imposable dans la catégorie BIC, bénéfices industriels et commerciaux, et donc sous cet aspect assimilable à une entreprise…

Le fait que les mesures anti Airbnb Et renforcer le caractère commercial de l’activité de loueur en location saisonnière, va fortement aider…

Plus de précisions concrètes sur le fonds de solidarité (mise à jour le 8/04/20)

L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 crée un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19.

Un décret en date du 30 mars 2020 fixe notamment le champ d’application du dispositif, les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides et leur montant.

Sous réserve du respect d’un ensemble de conditions (effectif, chiffre d’affaires, montant de bénéfice imposable, date de création…), les « entreprises » éligibles percevront sur demande une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros).

La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.

Décret complet : 2020.03.31. Décret 2020-371 du 30 mars 2020 fonds de solidarité.pdf

Ce décret apporte de nouvelles conditions de dépôt :

 Je certifie en tant que demandeur que mon entreprise remplit les conditions suivantes :

  • 1° Elle a débuté son activité avant le 1er février 2020 ;
  • 2° Elle n’a pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
  • 3° Son effectif est inférieur ou égal à dix salariés. Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ;
    Nombre de salarié(s) en CDD ou CDI : 0 
  • 4° Le montant de son chiffre d’affaires hors taxes ou de ses recettes hors taxes constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros ;
  • 5° Son bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée, n’excède pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur douze mois ;
  • 6° Pour les personnes physiques ou, pour les personnes morales, le dirigeant majoritaire, n’est pas titulaires, au 1er février 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et n’a pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros ;
  • 7° Elle n’est pas contrôlée par une société commerciale au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce ;
  • 8° Lorsqu’elle contrôle une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés, des chiffres d’affaires, et des bénéfices des entités liées respectent les seuils fixés aux 3°, 4° et 5°.

Aspect déclaratif :

La demande doit être faite sur l’accès impots.gouv  PERSONNEL et non pas professionnel   (à priori, pas de possibilité de la faire autrement que par ce site)

La procédure pour la demande de l’aide est expliquée ici

La procédure pour créer son espace est expliquée ici

Une aide de 1 500 € pour les travailleurs indépendants affiliés

Attention, cette aide est EXCLUSIVE de la précédente, il faut faire un choix.

La SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS a mis en place une aide financière exceptionnelle COVID-19, spécifique pour les indépendants et distincte des 1500€ du fonds de solidarité.
Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.


Critères d’éligibilité :

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
  • être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité

Toute l’information détaillée c’est par ici 

La possibilité de ne pas rembourser les locataires

Une ordonnance, appelé ordonnance A – Valoir, a été publiée, sous l’impulsion de l’Europe, puis du Gouvernement.

Vous trouvez le texte intégral ici :

Cette ordonnace “A Valoir” permet aux professionnels de tourisme de ne pas rembourser leurs clients, mais de leur donner à la place un bon de réservation à valoir dans les 18 mois.

Attention, vous avez moins d’un mois pour notifier votre décision de faire jouer cette ordonnance auprès de vos locataires.

Attention également, vous ne pouvez pas aller à l’encontre des décisions qu’ont prises Airbnb et certaines autres plates-formes de réservation en ligne de rembourser intégralement les voyageurs.

Vous vous reposez sur ces plates-formes pour obtenir de réservation, vous devez vous plier à la règle.

C’est pour cela que je ne peux que vous incitez fortement à développer vos réservations en direct via votre site Internet.

La solidarité Eldorado Immobilier ente hôtes

Dans un récent article : Sauvez les hôtes Airbnb, Voici comment faire.

Je vous soumets deux idées que vous pouvez mettre en œuvre tout de suite pour aider les autres autour de vous, sans que cela ne vous coûte rien, voir même vous rapporte en tant que voyage.
Cliquez ici pour les découvrir et les mettre en oeuvre.

Tout le monde se portera mieux après ça, cela renforcera la solidarité entre les mondes de la communauté, et nous donnera la force pour tous ensemble de parvenir à louer en direct.

La possibilité de renégocier ses emprunts immobiliers

Modulation d’un crédit immobilier

De tous les retours que nous avons eus, les banques ne font aucune difficulté pour rallonger les durées de crédit, pour une durée classique de six mois.

La banque la plus réactive semble être le CIC, qui traite les dossiers en moins de 48 heures. Avec des frais de dossier de 15 €, ce qui est vraiment négligeable.

À titre dérogatoire, tous les échanges, et les signatures, se font par e-mail, pour qu’il n’y ait pas de contact et transmission du coronavirus.

C’est une option à laquelle vous devait penser sérieusement, et qui peut vous permettre, même si vous n’êtes pas en difficulté, de vous dégager de la trésorerie

Bien évidemment, ne vous enflammez pas, faites les calculs à tête reposée, et n’utilisez pas toute la trésorerie pour vous retrouver dans le rouge plus tard !

Le report pur et simple du paiement des mensualités

Pour ceux uniquement qui seront le plus en difficulté.

Cette possibilité résulte uniquement d’un accord que vous pourrez trouver avec votre banquier.

Toutefois, il existe des bases réglementaires sur lesquelles vous pouvez vous appuyer devant une juridiction :

les articles L 312 et suivants du code de la consommation permettre de suspendre les échéances d’un emprunt jusqu’à 2 ans en cas d’accident de la vie.

Le risque de pandémie n’est pas explicitement mentionné, mais il semble logique de pouvoir l’intégrer dans cette catégorie d’accidents de la vie.

Oui ok, les tribunaux sont fermés, mais c’est pour “après” et servir d’argument auprès de votre banquier.

Que faire si ma banque refuse de renégocier mon emprunt immobilier ?

Dans la situation que nous vivons, vous pouvez faire pression sur votre banque.

Cela se fait via un outil qui s’appelle la médiation du crédit.

Les résultats de cette médiation du crédit sont vantés par la direction générale des impôts et des finances publiques DGFIP.

Les dossiers sont traités sous 48 heures, une solution est trouvée dans trois cas sur quatre.

Vous pouvez saisir cette instance via ce site Internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Des délais de paiement pour les charges fiscales et sociales

Également, vous pouvez bénéficier d’un report des délais en cas de retard, et une annulation des pénalités.

Pour les propriétaires de locations saisonnières qui sont en statut de travailleur indépendant, ils peuvent demander une anticipation de la régularisation annuelle pour que le calcul des cotisations se fasse en adéquation avec les revenus actuels de la société.

Cela permet également d’obtenir un nouvel échéancier de paiement.

Les cotisations sociales URSSAF sont automatiquement reportées de trois mois.

Le formulaire de demande pour reporter les délais de paiement est disponible ici.

Le dispositif de chômage partiel pour le personnel de ménage

Si vous avez des employés pour le ménage, un standard téléphonique, ou autres personnels d’entretien courant si vous exploitez une conciergerie Airbnb, vous pouvez recourir au dispositif du chômage partiel.

Le fait générateur de la mise en place du chômage partiel est la fermeture de vos locations saisonnières.

À ce titre, vous recevrez une allocation forfaitaire de 8,04 euros, et les charges patronales ne sont pas dues.

Pour avoir plus d’informations sur ce dispositif, cliquez ici .

Le président de la république a annoncé la prise en charge à 100 % du chômage partiel pour les personnels obligés de rester chez eux du fait de la situation de crise sanitaire, mais attention, pour l’instant il n’y a pas de mesures formalisées qui déclinent cette annonce.

Un médiateur en cas de conflit avec vos locataires ou avec les plates-formes de réservation en ligne

La décision de Airbnb prise de manière unilatérale, de rembourser tous les voyageurs, a fait débat, c’est le moins que l’on puisse dire, comme nous vous l’exposions ici dans le détail.

Si vous êtes courageux, vous pouvez saisir le médiateur pour discuter avec Airbnb…

De manière plus raisonnable, vous pouvez être amené à solliciter ce médiateur, en cas de conflit avec un de vos locataires sur les modalités de remboursement, ou du report de sa location.

Il vous suffit de vous rendre sur le site Internet du médiateur des entreprises.

Des dispositifs complémentaires spécifiques à votre ville

Certaines villes, agglomérations, métropoles, ou régions sont plus volontaristes que d’autres.

Renseignez-vous auprès des collectivités pour vous dépendez, elles ont peut-être mis en place des dispositifs spécifiques d’aide.

C’est le cas notamment pour la métropole de Lyon.

Une annulation de tout ou partie des impôts

Attention, ces dispositions sont étudiées au cas par cas, individuellement, pour ceux qui ont des difficultés majeures (risque de faillite).

Si vous trouvez en grande difficulté, vous pouvez demander une annulation, une réduction de vos impôts.

Il existe un formulaire, que vous pouvez télécharger ici

Attention toutefois, cela ne concerne que l’impôt sur les sociétés, la CFE en est exclue du dispositif et doit être payée, de même que la TVA pour ceux qui sont en para hotellerie.

La possibilité d’obtenir un emprunt supplémentaire du cash flow

Évidemment, dispositif à manier avec une extrême prudence, pour ne pas rajouter de la difficulté à de la difficulté.

Cela passe par la banque publique d’investissement, la BPI, qui se porte garante sur la quasi-totalité du montant de votre emprunt.

Il y a un numéro à appeler pour obtenir un dossier : 0 969 370 240



Qu’en pensez-vous ?

Ces dispositifs peuvent-ils vous être utile ?

Dans quelle situation vous trouvez vous, quel souci de trésorerie, d’emprunt immobilier rencontrez-vous ?

Vous êtes libre de laisser un commentaire ci-dessous, nous y répondrons rapidement et personnellement

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Pierre

Pierre est ingénieur agronome spécialisé dans l'aménagement du territoire (INA ENSA A), et urbaniste. Investisseur immobilier dans la location meublée courte et longue durée, il est passionné pour aider les propriétaires au quotidien. Il est l'auteur du Best Seller "Airbnb Master : les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée" et collabore avec de nombreux médias (Capital de M6, Le Monde, Le Parisien, Le Petit Futé...) Surtout, Pierre est à votre disposition pour échanger sur vos difficultés, laissez un commentaire !

133 commentaires

  1. Bonjour pierre,
    je fais de la location en LMNP, j’ai fais la demande aux impots pour l’aide de 1500 euros, il m’ont répondu que les LMNP n’y ont pas droit.
    Est ce que tu sais si il y a au moins une personne qui y a eu droit ?

  2. bonjour
    j’ai une location gite de france personnes depuis 4 mois ais je droit à une aide
    d’après les impots non, j’ai un numéro siret et paye la taxe professionnelle

    • Bonjour
      Vous correspondez aux critères du décret officiel. Mais pas aux réponses des impôts (qui n’ont pas valeur juridique…)
      Cordialement

  3. bonjour je suis proprietaire d’un gite depuis 3 ans et je travaille en tant que salarié à coté , puis je avoir droit à des aides dans ce cas ? sur le site DGFIP je vois qu il faut un numero siret que je n ai pas .en vous remerciant pour votre aide

  4. Bonjour ma question est très simple et je viens d’ouvrir un gîte à la date du 1er avril Toutes les locations du mois d’avril et mai ont toutes les locations du mois d’avril et mai ont été annulé je n’ai pas de chiffre d’affaires je n’ai pas de charges à quoi ai-je le droit

    • Bonjour
      Malheureusement il ne semble pas que votre activité soit éligible aux fonds de solidarité
      Bon courage

  5. La FAQ n’est pas opposable aux personnes qui font la demande du fond de garantie.

    L’administration fiscale fait bien une lecture restrictive du décret dont les conditions relatives aux activités éligibles n’ont pas été modifiées.
    Par ailleurs, il suffit de suivre à la lettre le décret qui ne fait nullement état de LMNP.
    Par conséquent la déclaration sur l’honneur n’est pas fausse.

  6. Les LMNP semblent ne pas avoir droit à l’aide d’après la FAQ sur le Fonds de Solidarité en faveur des entreprises (maj 29/04/2020) du site impot.gouv.fr.
    Question 27 : Les loueurs en meublés non professionnels sont-ils éligibles au fonds de solidarité ?
    Réponse : Non, les loueurs en meublés non professionnels ne sont pas éligibles au fonds.
    Lien vers le document : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/fonds_solidarite_faq-29042020-12h53.pdf

  7. Bonjour Pierre,
    J’ai une location saisonnière en tant que loueur de meublés non professionnel et numéro de Siret ce qui complète ma retraite de 650€. Depuis le mois de mars, je n’ai eu aucune réservation. Puis je prétendre à une aide? Merci et bonne journée.
    Marie

      • Bonjour, en ce qui concerne la retraite, je viens de recevoir une réponse du CDI de Châteauroux suite à ma demande car je reçois une retraite de 400 euros:
        “Bonjour,
        Le seuil de 800 € concerne les seules indemnités journalières.
        Quelque soit le montant de la pension ou retraite, vous n’êtes pas éligible au dispositif.”
        C’est absurde, ne devrait on pas essayer malgré tout et plaider éventuellement ensuite pour cette absurdité?
        Merci

        • Bonsoir Carole, regardez mon dernier message dans le fil des commentaires, ça change pour les petits retraités sous conditions de revenus. Bien cordialement, Julien.

    • Bonjour Delmotte, bonjour Pierre, le diable se cache dans les détails, attention car si vous avez une retraite, le décret et la FAQ de la DGFIP sont malheureusement formels, vous êtes inéligible au FDS. Malgré tout, essayez de poser la question à votre service des impôts pour votre cas, ça mange pas de pain, car avec 650 euros de retraite, si vous n’avez pas d’autres revenus, cela veut dire qu’un salarié au smic à mi-temps serait dans la même situation que vous financièrement alors qu’il aurait lui le droit à cette aide. Je rappelle que la DGFIP a 5 ans pour contrôler ces sommes versées. Ma réflexion n’a pas valeur réglementaire. Bon courage. Julien

    • Re bonjour Delmotte, Julien, Pierre et toute la communauté, les choses bougent pour le fonds de solidarité, les entreprises nouvelles vont pouvoir avoir droit au fonds. Pour Delmotte et tous les petits retraités, sous conditions de ressources, il serait possible d’avoir accès au fonds à effet rétroactif, tenez-vous bien au courant !!! Voici le lien de l’article pour vous faire une idée des changements prévus: https://www.capital.fr/votre-argent/le-fonds-de-solidarite-elargi-aux-entreprises-creees-apres-le-1er-fevrier-2020-1368372

      Bon courage à tous, il ne faut pas désespérer, les certitudes légales un jour sont balayées le lendemain. Bien à vous, Julien.

  8. Bonjour, a vous et merci d’avance pour vos reponses .
    j’ai une location saisonniére depuis juillet 2017 et je travail depuis peut comme secrétaire depuis novembre 2019 .
    Je n’ai pas de salarié , c’est moi seul qui gère ma location saisonnière!
    ai je droit a l’aide du fond solidarité SVP

    • Bonjour, si vous avez un contrat à temps complet, pas d’aide. Si vous avez un contrat à temps partiel c’est ok seulement si vous remplissez l’ensemble des critères détaillés par Pierre sur cet article. Cordialement, Julien.

  9. Bonjour Pierre,
    comme beaucoup, je me retrouve avec un pret immobilier à rembourser alors que ce dernier était largement couvert par mon activité de LMNP.
    Etant fonctionnaire en CDI et ayant commencé l’activité de louer en meublé mi mai 2017 avec Poi et numéro de SIRET, croyez vous possible de bénéficier de l’aide de 1500€ ?
    Merci pour vos réponses ,et encore bravo pour votre site .
    Bruno

    • Bonjour, comme évoqué par Pierre et sa communauté, pas d’aide si vous avez un contrat de travail à temps complet. Cordialement, julien

      • Bonjour Julien,
        pourtant la perte de revenus tirés de notre location pour le mois de mars 2020 est bien au delà des 50% par rapport à mars 2019?
        Sous prétexte que je suis salarié en CDI, je n’ai pas droit au fond de solidarité ?
        Alors mon SIRET et les taxes de séjours, la CFE, les taxes ect.. versées chaque mois ne représentent rien pour la DGFIP?
        Pourquoi une personne en CDI contrairement à une personne non salariée aurait plus de droit à pouvoir rembourser ses dettes immobilières si tel est le cas ?
        C’est complètement injuste alors que cette crise sanitaire touche tous les loueurs en meublés touristiques.
        Bruno

        • Bonjour Bruno, en effet si vous êtes en CDI temps complet, le fonds de solidarité pour les loueurs en meublé n’est pas possible pour le moment. Je comprends votre déception, cette aide n’étant clairement réservé qu’à une toute petite partie de LMNP qui ne vivent principalement que de cela ou qui ont un cdi temps partiel à côté. Ce qui exclut 95% des lmnp. Bon courage à vous. Cordialement Julien

  10. Bonjour et merci pour l’aide précieuse de ce forum 🙂

    Voilà ma situation : je loue depuis 3 ans 1 bien, j’ai rempli toutes les obligations (Taxe séjour, inscription mairie, impôts meublé classé, classement) sauf la Pi0 qui n’était pas explicite : est-ce que je peux rattraper le coup en indiquant sur ma Pi0 une date antérieure afin de bénéficier des aides, et si oui, laquelle.

    J’ai bien déclaré mes revenus en meublé classé 71% chaque année, voilà vous savez tout.

    Merci pour votre aide et les suggestions que vous pourrez me fournir 🙂

    • Bonjour Julien, sans POi, pas de siren, donc pas d’aide puisque impossible de remplir une demande. Les demandes à ce jour doivent se faire selon le décret avant la fin du mois pour mars, et à partir du 1er mai pour avril. Il va falloir que vous officialisez très vite votre activité ( normalement c’est dans les 15 jours de la mise en location et parfois à la date d’achat ) , ça va être très compliqué avec le travail énorme des services du fisc en ce moment… Ma réflexion n’a pas valeur réglementaire. Je vous souhaite un bon courage dans tous les cas. Cordialement, Julien.

      • Bonjour Julien et merci pour votre précieux temps et conseil 🙂

        En me renseignant aujourd’hui, d’après cette page – https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2524-PGP.html – et l’alinéa 200 il semblerait qu’un meublé classé rentre dans les critères d’éxonération de la CFE, même si ça destination reste la location saisonnière pure, et alors même que cette habitation conserve le caractère de “personnelle” (principale ou secondaire), pouvez-vous confirmer ce point ?

        Auquel cas une déclaration P0i ne “coûte rien” et permet de bénéficier à la fois du fonds de solidarité (éventuellement) ainsi que l’adhésion à l’ANCV (ça j’en suis sûr).

        Merci pour votre aide, bonne journée ^^

        • Bonjour

          Votre interprétation semble un peu dévier de la doctrine 😉

          Bien à vous

        • Julien, en effet, Pierre a raison, votre interprétation est un peu hors doctrine. En fait, faire une déclaration POi n’est pas facultative ou ne ” coûte rien “, elle est obligatoire dans votre cas sans aucune exception. En effet, si ce meublé de tourisme est votre résidence principale, vous êtes exonérée de CFE* mais vous devez payer la taxe d’habitation. ( *sauf si votre commune en délibère autrement )
          Mais peu importe, la déclaration de début d’activité doit être faite !
          C’est vraiment dommage d’avoir fait le nécessaire ( inscription meublé de tourisme à la mairie, avoir classé votre logement, et déclarer correctement vos impôts ) et avoir oublié ce POi. Maintenant à vous de faire le nécessaire au plus vite pour essayer d’avoir accès au fonds de solidarité, et bien sûr dans un second temps avoir accès à la convention avec l’ANCV. Bon courage, Julien.

  11. Bonjour Pierre, bonjour à tous,
    vous avez dû peut-être le voir, le fonds de solidarité pour avril par décret du 16 avril 2020 vient changer un peu la donne et plus particulièrement sur le chiffre d’affaires: pour le mois de mars, c’était la différence entre mars 2020 et mars 2019, sans aucune exception sauf pour les entreprises très récentes. Aujourd’hui et seulement pour le mois d’avril, vous avez le choix de comparer avril 2020 à avril 2019, ou de diviser par 12 votre chiffre d’affaires de 2019, ce qui va pouvoir satisfaire certains loueurs qui ne font pas forcément un chiffre d’affaires exceptionnel sur le mois d’avril. Ça peut donc maximiser votre aide ! bonne journée. Bien cordialement Julien.

  12. Bonjour,
    Particuliers propriétaires de 2 gîtes, notre foyer fiscal rentre dans la catégorie de loueurs de meublés non professionnels, avec un n° de SIRET. Nous souhaitons solliciter le fonds de solidarité… Cette activité est notre activité principale, avec un pic de réservations entre avril et septembre et toutes les réservations d’avril et mai ont été annulées par nos hôtes. Sachant que je perçois par ailleurs une retraite de 850€ par mois (ma femme âgée de 60 ans n’a quant à elle pas d’autres revenus ), nous craignons de ne pas pouvoir prétendre à cette aide, malgré le montant faible de cette pension de vieillesse. Qu’en pensez-vous? Merci d’avance pour votre réponse.

    • Bonjour Emmanuel, pas évident de répondre à cette question, surtout qu’on parle pas très spécifiquement de nos cas dans la FAQ de la DGFIP. On sait que le ” dirigeant majoritaire ” ne doit pas avoir une pension de retraite. Je dirai que nous exerçons en nom propre en LMNP comme un micro-entrepreneur, donc trivialement c’est le nom de l’exploitant marqué sur votre déclaration d’impôts qui compterait. Si c’est vous l’exploitant individuel, je dirai que vous n’auriez pas droit à l’aide, si c’est au nom de votre femme vous seriez éventuellement éligible. Ma réflexion n’a aucune valeur réglementaire, je vous donne juste une piste à débattre. Il faut également remplir les autres conditions. Pierre a peut-être la réponse à cette question ? Bien à vous, Julien.

  13. Bonjour
    J’aurais besoin d’un peu d’aide… Un client qui a annulé son séjour en avril et à qui j’ai proposé un avoir de 18 mois ou un report à une date ultérieure, m’a informé qu’il s’était renseigné et que s’il ne pouvait pas trouver de dates qui lui conviennent d’ici 18 mois, je serai alors dans l’obligation de lui rembourser l’intégralité les arrhes versées. Pouvez vous m’éclairer s’il vous plait ?

    • Bonjour Sandrine,
      sous le contrôle de Pierre et de ses informations sur son site également, cet avoir est possible que si vous êtes une professionnel du tourisme ou personne morale. Si vous êtes comme moi une ” personne physique ” et que vous n’êtes pas sur des plateformes type airbnb, c’est le contrat vous liant qui prévaut avec votre locataire. On se réfère donc à votre politique d’annulation propre. Si ces des arrhes dans votre cas, libre à vous de rembourser votre locataire, ou de les garder, ou de vous arranger à l’amiable. Juridiquement, il faut bien entendre qu’en aucun cas la force majeure ne peut être invoquée même dans ces circonstances là. Pourquoi ? Car la principale obligation du locataire est de payer le prix de la location, le reste juridiquement est totalement accessoire. Je pourrai même avancer que le cas de force majeure est inexistant dans ces contours là, impossible à faire entendre en justice. ( Je ne parle que de juridique, l’aspect moral de la chose n’est pas évoqué ). Si vous êtes sur les plateformes de location pour ce locataire précisément, regardez d’abord les conditions évoquées par Pierre. Si et seulement si vous êtes visée par l’ordonnance pour ce fameux avoir de 18 mois, oui il faudra rembourser au bout de 18 mois ce locataire. Bien à vous. Julien

    • Une décision européenne vient de tomber, il semble qu’il puisse se faire rembourser

      Après, je ne pense pas que vu les sommes en jeu il puisse vous attaquer en justice 😉

      Le meilleur conseil que je puisse donner en ce moment est de trouver un terrain d’entente gagnant-gagnant

      Portez vous bien

  14. Re-bonjour,

    Petite question pour le mois de mars entre le choix:
    – Interdiction d’accueil au public
    – perte de 50% des revenus.

    Est-ce que le point 1) est valable pour mars? Car d’un côté le décret est sorti pour avril et non mars, de l’autre le confinement ne permettait pas de poursuivre l’activité… Je trouve que c’est ambigu.

    Merci encore! 🙂

    • Maxime
      J’ai essayé de cocher les deux cases ça ne change absolument rien car dans les deux cas il faut avoir une réduction de chiffre d’affaire de 50% minimum
      Bien à vous

    • Bonsoir Maxime, dans votre cas de location d”un meublé de tourisme il faut cocher la 2ème case car nous ne sommes pas directement visés par le décret d’interdiction du public ( précisément nous ne sommes pas fermés administrativement ). Même si bien évidemment dans les faits c’est le cas au vu du confinement. Bien cordialement, Julien.

      • Cela revient au même de toutes façons… pour la déclaration
        Dans certaines villes, la location saisonnière a été interdite, la première case peut donc être sereinement cochées
        par contre pour le déconfinement, c’est différent, les locations saisonnières, sauf contre ordre, seront permises, ce ne sont pas des établissements qui accueillent du public au contraire des hôtels
        A très vite

        • Merci Pierre, la seule différence notable c’est que l’entreprise visée par le décret de fermeture n’a pas à avoir une perte de 50 % de chiffre d’affaires, on ne regarde pas la différence de chiffre, même si dans les faits c’est souvent le cas. Malgré certaines interdictions préfectorales d’accueil de locations saisonnières, ces interdictions ne sont pas intégrées à la 1ère case pour le fonds de solidarité. C’est dans nos cas la 2 ème case qu’il faut cocher normalement. Dans la location meublée saisonnière ( avec siret obligatoire ), nous ne recevons pas du public dans le sens ” légal ” comme vous l’avez rappelé, ( sauf pour les locations de plus de 15 personnes qui sont soumis aux règles des établissements recevant du public ). Mes réflexions concernent le FDS pour le mois de mars, des critères pourraient changer pour le mois d’avril. Par ailleurs, vous avez raison de le rappeler, ces réflexions n’ont pas une valeur réglementaire. J’ai juste décortiquer l’ensemble de la FAQ du FDS ( je n’ai que ça à faire ! ) Cordialement, Julien.

  15. Bonjour,

    Tout d’abord merci pour cet article détaillé !

    Une question pour mon cas: je suis en CDI à temps complet et mon épouse en recherche d’emploi (sans indemnisation chômage).
    Nous avons à parts égales une location meublée de tourisme, déclarée sur notre déclaration d’impôt commune (Le N° Siren est enregistré à mon nom mais nous sommes propriétaires a part égales).
    Mon épouse peut elle prétendre au fond d’état?

    Merci pour vos lumières et prenez soin de vous 🙂

    • Bonjour
      Mon interprétation n’a pas valeur réglementaire !
      Toutefois il me semble que la déclaration se faisant depuis un espace d’impot personnel votre épouse remplit les critères
      A tres vite

  16. Bonjour Pierre,

    Merci beaucoup pour cet article.

    Votre article me redonne un peu d’espoir à travers l’aide du fond de solidarité et l’utilisation du SIRET obtenu avec le POi.

    En effet, je ne voyais vraiment pas comment faire face les prochains mois, puisque mes revenus (zéro depuis début mars) proviennent seulement de la location de mon meublé de tourisme…pour lequel je dois rembourser mon prêt.

    J’ai opté pour le régime générale et donc je ne peux à priori pas prétendre à l’ “AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE COVID-19” de l’action sociale qui est octroyée par l’URSSAF aux autoentrepreneurs. Pourtant mes cotisations sociales et mes impôts sont tout aussi élevés que si j’avais opté pour le statut d’autoentrepreneur, voire même légèrement plus élevés.

    Je partage cela non pas pour faire pleurer dans les chaumières, mais pour pointer du doigt l’absurdité de cette situation…

    Quoiqu’il en soit, je souhaitais vous poser une question simple concernant le formulaire à remplir pour l’obtention de l’aide. Dans le point 3, nous devons renseigner le nombre de salarié en CDD ou CDI :

    “3°) Son effectif est inférieur ou égal à dix salariés. Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ; Nombre de salarié(s) en CDD ou CDI=”

    ==> Dans notre cas, le nombre est zéro. Cela n’empêchera-t-il pas l’octroi de l’aide ?

    D’avance merci pour votre aide.

    Prenez (tous) soin de vous !

  17. Bonjour Pierre , Renaud POUPINEL, je suis propriétaire d’une location meublée en LMNP et mon épouse et moi sommes salariés, un grand merci pour toutes ces informations qui ont répondu à l’ensemble de nos questions et vos conseils pour positiver et pour utiliser ce temps de confinement utilement en préparant l’après crise.
    Très bonne journée confinée, portez vous bien
    Renaud Poupinel

  18. Bonjour Pierre, merci pour ses conseils !
    Pour éclairer ma situation, je suis LMNP (avec SIRET évidement)
    en région Auvergne , actuellement les annulations .. jusqu’au début JUILLET
    puis-je prétendre à la demande d’aide ? ( au mois pour le remboursement de mes crédits, charges copro .. ). Je suis en parallèle au chômage partiel .. (contrat CDI) , donc perte également de revenus .. la situation commence à être difficile. Dans l’attente de votre réponse, conseils . Bien à vous. LENONO

    • Bonjour Lenovo, comme Pierre l’a rappelé sur son article qui reprend les conditions d’obtention de l’aide, si vous avez un CDI à temps complet, vous n’y avez pas droit. Si c’est un CDI temps partiel c’est bon sous réserve d’avoir l’ensemble des autres conditions qui sont remplies. Cordialement, Julien

      • Merci pour les éléments ! Donc en résumé les LMNP avec Cdi à côté ne prétendre à aucune aide .. sous prétexte qu’avec le Salaire CDI ils vont couvrir leurs charges ? Absurde comme situation

  19. Bonjour
    Apparemment il faut rembourser ou faire des avoir pour toutes demandes de mars à septembre, même si le confinement se termine en mai… Un avoir valable 18 mois mais qui doit être remboursé si il n’est pas utilisé…
    C’est quand même dingue ce qu’on demande aux entrepreneurs/loueurs… Nous n’y sommes pour rien, que ce soit le locataire ou le loueur… Et au lieu de partager les pertes, le loueur doit les subir à 100%… Les assurances annulations sautent sur l’occasion pour ne pas assurer la situation… Ces groupes d’assurances qui s’en mettent pourtant plein les poches depuis toujours… 1500 euros d’aide ne suffira pas pour tout le monde… A voir mais cela ne me semble pas très juste. Si je suis un vacancier ou un retraité, et qu’on me dit que l’on va me rembourser ou faire un avoir de la moitié de mon séjour je serai déjà content, pas de vacances mais la perte je peux la subir je vais continuer de toucher mon salaire/retraire. Par contre dire à un entrepreneur qui a passé ses dernières années à rénover d’anciennes maisons (par exemple) qu’il doit rembourser les locations et acompte des 6 prochains mois alors qu’il a en parallèle des crédits, c’est chaud… Surtout qu’apparemment on demande la même chose à un gros groupe de voyage et un petit pro en LMNP ou SCI…

    • Bonjour John, je suis assez d’accord avec vous ! On le prend en pleine face, et là il faut avoir une très grosse trésorerie pour tenir comme cela. L’impact financier est redoutable pour certains d’entre nous. Cordialement, Julien.

      • Oui pour certains cela va être très dur…
        Je ne comprends pas bien pourquoi on privilégie les “droits du consommateur”… En temps de “guerre” comme ils disent… Je trouve cela “bizarre” de rembourser des retraités (pour l’exemple), pour préserver leur budget vacances/loisirs… N’y aurait-il pas un effort à faire de la part des consommateurs, vacanciers… Pour préserver les petites entreprises. D’une manière générale, c’est valable pour tout le monde… Si on a tous le droit de se rétracter, alors les investisseurs, les hôtels, les chambres d’hôtes qui avaient prévu de faire travailler des entreprises du bâtiment par exemple, de donner du travail à d’autres avec leur trésorerie… ne vont pas pouvoir… C’est l’effet domino…
        Je peux comprendre pour la période du confinement, mais jusqu’à septembre, si tout est rentré dans l’ordre durant l’été cela va être terrible pour le tourisme estival, des gens vont annuler juste parce qu’ils ont cet possibilité et sont encore dans la peur…

        • John,
          Ne vous inquiétez pas, avec la crise financière qui s’annonce tout le monde paiera…
          Portez vous bien

        • Bonjour John,

          Vous analysez et résumez fort bien la situation.
          C’est exactement ce que je pense, il est anormal que ce soient les propriétaires qui encaissent la totalité de la perte, contractuellement je ne suis tenue à aucun remboursement et là, hop, je vais devoir rembourser l’entièreté, je n’ai actuellement que ce revenu pour vivre, ne pas même pouvoir conserver la moitié de ce revenu est tout à fait injuste. De plus en admettant que je bénéficie un crédit garanti par l’état, il s’élèverait à 25% du revenu locatif de l’été dernier… heuuuuu comment suis-je supposée payer les factures et me nourrir avec 25% de ce revenu qui l’été dernier était moins élevé que cet été ci.
          Je fais donc partie de ces “certains” que vous évoquez, cela va être dur…
          Ils ont facile la bande à Macron de pondre des règles injustes, ils sont à l’abri du besoin.

          Courage et prenez soin de vous

          Patricia

      • Je ne veux pas faire le donneur de leçons, ce serait déplacé en ce moment.
        Mais cela doit nous faire réfléchir aux chefs d’entreprise “bon père de famille” qui gardent 1 an de trésorerie
        Le bon sens paysan et des anciens doit toujours être écouté à mon sens, ils étaient moins rêveurs que nous

        • Bonjour Pierre,

          C’est exactement ce que j’avais prévu, minimum 1 an de trésorerie, j’avais même prévu 2 ans par mesure de sécurité ne sachant pas si ma maison se louerait facilement.
          Une partie de ma trésorerie est partie dans les poches d’un entrepreneur qui m’a arnaquée et a fermé boutique.
          L’autre partie a été et sera utilisée de l’été dernier jusqu’en juillet 2020.

          Mon revenu principal ayant été supprimé injustement il a bien fallu que je pioche dans la trésorerie.
          Je sais depuis hier que j’ai gagné mon recours contre ma mutuelle belge, mais il faut obligatoirement que cela soit prononcé par un juge lors d’une audience, confinement, pas de tribunaux, prochaine audience quand? lorsqu’on sait qu’en temps normal un délais de 6 mois à partir de la date de la demande est nécéssaire. Dans un an?

          Bref je ne vois dans ce monde que des injustices et cela depuis plus de 40 ans.
          J’ai travaillé toute ma vie, économisé, prévu un revenu locatif pour terminer ma vie en paix et sereinement, tout prévu “en bon père de famille”. Mais comment prévoir les injustices telles que la suppression de mes allocations pour lesquelles j’ai cotisé toute ma vie, et maintenant l’injustice de devoir rembourser l’intégralité des locations…? Je suis pourtant du genre à envisager le pire avant de me lancer dans un achat ou un projet, afin de prévoir un plan B si le pire devait se produire, j’ai les pieds bien sur terre. Bah non je n’avais pas prévu ce qui est arrivé.

          Cordialement,

          Patricia

    • Cela a toujours été le cas : les assurances ne jouent pas en cas de catastrophe naturelle ou humaine.
      Je me suis trouvé à partir en Asie au moment du sras, l’assurance annulation n’a pas joué
      Idem lors du tremblement de terre, si pas de reconnaissance de catastrophe naturelle par l’état pas d’aide
      Certains propriétaires se sont trouvé du mauvais côte de la limite d’une commune. D’un côté la maison dévastée de leur voisin va être rebatie, de leur côté ils ont tout perdu
      Les assurances ne perdront jamais d’argent, les actuaires veillent au grain et ils sont très forts, n’en doutez pas 🙂
      Repartez de l’avant, motivez vous et boostez la reprise !

  20. Bonjour,
    Merci pour votre super site et vos conseils excellents.
    J’avais une question concernant l’ordonnance. Est-ce que la date du 15 septembre mentionnée dans l’ordonnance est valable uniquement en cas de force majeure ou mes locataires peuvent-ils annuler s’ils le souhaitent en récupérant leur acompte jusqu’à cette date quelle que soit la situation?
    C’est à dire que si tout est de retour à la normale en juin ou juillet, par exemple, dois-je rembourser ou donner un avoir à mes locataires qui annulent?
    Bonne soirée!
    Nathalie

  21. PS : il fallait lire 2018 et 2019 et non 2028 et 2029, faute de frappe désolée.

  22. Bonjour Pierre,

    Tout d’abord merci de l’aide que vous apportez.

    Mon problème est le suivant; je suis une particulière, je loue ma maison en été, c’est ma seule maison, celle dans laquelle je vis et suis domiciliée (Dordogne), je n’ai pas de numéro de société, mon activité de location n’est pas considérée comme un travail.
    Je suis belge et vis en France depuis 2017.
    Je bénéficiais d’une allocation d’invalide de ma mutuelle belge jusqu’au 5 janvier 2019 (l’europe me donne le droit de bénéficier de mes allocations belges malgré que je vis en France), elles m’ont été retirées injustement, j’ai donc introduit un recours au tribunal du travail de Bruxelles, le dossier est toujours en cours et prendra vraisemblablement du retard à cause du coronavirus, il risque de ne pas être traité avant l’année prochaine, au mieux je pourrais espérer gagner ce recours (je devrais gagner car le médecin expert judiciaire désigné par le tribunal a rédigé un rapport confirmant mon inaptitude à travailler et la partie adverse n’a émis aucune remarque concernant ce rapport qui plaide en ma faveur) lors d’une audience qui pourrait avoir lieu en octobre 2020.
    Je n’ai donc actuellement comme seul revenu que les loyers de location saisonnière de ma maison qui se loue entre fin juin à mi-septembre, pour 2028 et 2029 cela représentait un montant d’environ 9.000€ bruts.

    Ma maison est en ligne sur Abritel. J’y ai choisi le mode d’annulation le plus sévère, à savoir aucun remboursement en cas d’annulation, mais j’ignore si dans le cas du coronavirus cela sera applicable.
    Pour cet été 2020 un locataire (hors Abritel) a annulé les 3 semaines réservées, je me suis engagée à lui rembourser son acompte dès que possible malgré que je n’y étais pas tenue contractuellement.
    Je crains que d’autres annulations suivent.
    Trois réservations ont été faites via Abritel, deux locations par des français, et la troisième par des belges.

    Dans la mesure où je devrais rembourser les réservations annulées, en ce compris les avances déjà payées par les locataires (avances conservées par Abritel jusqu’au jour de leur arrivée prévue) et n’ayant actuellement pas d’autres revenus, ai-je droit à une aide quelconque?
    A savoir, j’ai un emprunt effectué auprès de ma banque en Belgique, je verse chaque mois 300€ pour le remboursement de cet emprunt qui prendra fin dans 4 ans environ. Ma situation financière serait donc désastreuse si je devais faire face à des annulations et obligation de remboursement. Je me verrais dès l’été dans l’impossibilité de faire face aux remboursements mensuels de mon emprunt ainsi qu’aux paiements des diverses factures annuelles et mensuelles.

    D’avance merci de votre réponse.
    Cordialement,
    Patricia

    • Bonjour Patricia,
      Je vous souhaite courage et ténacité dans cette période délicate.
      Vous devriez pourvoir bénéficier de l’aide de base, mais si je comprends, vous ne déclarez pas vraiment vos revenus officiellement ?
      Dans ce cas…
      Je vous invite fortement à vous rapprocher de la CAF et des services sociaux pour faire le tour des aides auxquelles vous avez droit
      A très vite

      • Bonjour Pierre,

        Merci pour votre aimable message.

        Je déclare les revenus, Abritel nous donne la possibilité d’imprimer un tableau des revenus de l’année, je me rends avec ce document au service des impôts de Sarlat, et comme tout le monde je suis donc imposée à la source depuis cette année. Mais c’est en tant que particulier, pas société. Si j’ai bien compris ce système je paie 20% d’impôts sur les revenus locatifs bruts (je ne peux rien défalquer) et cet impôt est diminué de moitié car je ne dépasse pas 70.000€ de revenus locatifs annuels.

        A très vite, merci.

        Patricia

  23. Bonjour Pierre, merci pour vos réponses, car sur internet il n’y a aucune info sur notre statut particulier de propriétaire de locations meublées saisonnières.

    Vos mots sont offensifs et déterminés, et viennent avec logique faire comprendre que l’aide du fonds de solidarité est aussi pour nous.

    Mais légalement parlant, c’est plus contestable.

    En effet, en ce qui concerne précisément le LMNP sur de la location meublée touristique ( à fortiori les meublés de tourisme classés ), d’une part et au vu du décret paru, nous ne sommes pas définis comme des établissements visés directement par une fermeture au public. ( ce qui est le cas en réalité, ce n’est pas contestable puisque le confinement empêche la location saisonnière ) Mais le droit est coquin et donc nous sommes soumis à la deuxième case du formulaire, si nous sommes réellement éligibles, à avoir un chiffre d’affaire perdu de 50% minimum.
    Si nous sommes éligibles, il faut regarder les revenus de mars 2019, mais on prend les revenus encaissés cette période ou on a le droit éventuel de faire une moyenne de 12 mois sur nos revenus ? Par exemple, je fais 15000 euros donc je déclare 1250 euros ? Compliqué…alors que normalement on fait nous les saisonniers un gros chiffre sur l’été…
    J’ai envoyé un mail de clarification aux impôts, j’attends la réponse.

    Personnellement je crois qu’on y a pas le droit car le gouvernement aurait levé plus de fonds dans ce cas.

    On ressemble à s’y méprendre à une entreprise ( en LMNP et siret ) mais on est les grands oubliés je crois.

    Bien à vous, Julien.

    • Je pense que vous avez tort ça rime n’y a pas d’interprétation à avoir du décret mais une application littérale. Par ailleurs, il faut bien préciser que la définition LMNP/LMP est exclusivement fiscale.

      Il est possible d’exercer une activité professionnelle (100%) des revenus de l’un des conjoints/partenaires tout en relevant du régime LMNP et ou inversement (active accessoire) et relever du régime LMP.

      Par contre il est bien nécessaire de respecter le point 6 du décret relatif à l’existence d’autres revenus sur la période concernée (contrat de travail temps plein, arrêt maladie confinement, pension).

      • Oui je pense également qu’il faut être prudent…
        si vous faites la demande alors que vous êtes salarié (point 6) vous risquez des problèmes…
        c’est une déclaration sur l’honneur…dans un 1er temps vous aurez l’argent car c’est donné automatiquement…
        et quand ils vont vérifier, cela va se compliquer….vous aurez fait une fausse déclaration !
        A mon avis vous rendrez l’argent avec risque de pénalités et intérêts pour fausse déclaration.

        • Pour ma part, je pense que si vous n’avez pas réellement besoin d’un aide, ne la demandez pas !

          La solidarité nationale doit aller aux plus fragiles et ne doit pas servir de confort

  24. Bonjour Pierre

    Le document est sur le site des impôts…
    Par contre le point 6 est le suivant :
    6° Pour les personnes physiques ou, pour les personnes morales, le dirigeant majoritaire, n’est pas titulaires, au 1er février 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et n’a pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros ;

    Donc si on travaille à côté….on n’y a pas le droit !?

  25. Bonjour,
    Je suis retraité et loueur de meublés touristiques classés.
    En tant que loueur, a t on le droit de se déplacer pour faire un minimum d’entretien sur nos locations pendant les périodes de confinement (locations à 70km de résidence principale)? Est ce considéré comme un travail?
    Merci

    • Bonjour
      Vous avez un numéro de SIRET en tant que LMNP ou LMP, vous pouvez donc vous faire une attestation employeur pour aller travailler
      Bien à vous

    • Non pas payé mais titulaire d’un contrat de travail quand même, qui est suspendu cependant… Je suis dans ce cas j’allais juste mettre mon 1er bien en location mais la crise sanitaire m’en a empêchée, je ne peux pas prouver une perte de CA car aucun revenus encore (0-0=0…), pensez-vous que je puisse tout de même prétendre à la prime ?

  26. bonjour,
    propriétaire en d’un Mobilhome que je loue , en Statut LMNP, puis-je prétendre à cette aide de solidarité ?
    mon comptable me dit que non.
    Qu’en est t’il ?
    Cordialment.
    christelle

    • Mon comptable est formel, si vous avez un numero de siret vous pouvez y prétendre (en LMNP vous en avez un)
      Bon courage

    • Bonjour Claire, selon les textes il faut avoir débuté votre activité avant le 1er février 2020 dans tous les cas pour y prétendre éventuellement. Est-ce que votre déclaration POi date d’avant ou d’après cette date ? tout est flou pour le moment, ça devrait se décanter dans les semaines à venir. Difficile de commencer une activité, sans chiffre du tout, c’est compliqué de chiffrer une perte d’exploitation. Posez vos questions par mail à la DGFIP ça mange pas de pain.

      • Bonjour Julien, mon P0i date de mai 2019 mais oui je vais poser la question directement aux impôts, on verra bien… D’un côté, je suis pénalisée car sans la crise je sais que j’aurais eu des revenus, mais d’un autre côté, il est aussi possible que j’aurais eu du mal à démarrer et n’aurais peut-être pas eu de revenus donc si on réfléchit comme ça, l’aide n’est pas légitime.

        • Dans ce cas, si vous avez un P0i c’est que vous êtes en capacité d’avoir un numéro de SIRET et donc d’avoir des arguments juridiques solides

        • Bonsoir Claire, comme dit Pierre un P0i c’est déjà crucial. Par contre si vous n’avez aucun revenu depuis mai 2019 ( date votre début d’activité auprès des impôts ) je ne vois pas comment vous pouvez avoir l’aide puisque votre moyenne de CA est à 0 depuis presque 1 an…

        • Cela a un peu évolué, il y a une autre aide possible aussi si affiliation au SSI notamment
          je viens de mettre l’article à jour sur ces points, je vous invite à vous y reporter
          A très vite

  27. Bonsoir
    Article intéressant une fois de plus.
    Mais je ne suis pas sûr qu’en tant que LMNP, l’administration prenne en compte notre statut et nous verse les 1500€…
    Personnellement Mars 2020 CA environ 300€…CA 2019 environ 3000€…
    Avril va être difficile…Annulations en cascades sur Airbnb, Booking et Abritel…
    Mai aussi je le crains…
    Heureusement qu’on a fait des réserves…
    bonne soirée

    • Bonjour Franck

      Merci pour votre intérêt

      Mon comptable est formel, si vous avez un numéro de SIRET vous êtes éligible
      Donc un LMNP ou un LMP est éligible.

      Ce sera pareil pour avril en effet.
      Oui, les réserves sont essentielles, un grand principe de l’économie

      A très vite

    • La document relative au fonds de solidarité indiqué “Par ailleurs, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant
      bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars ne sont pas éligibles.”

      Je doute donc fort que le majorité des loueurs en courte durée qu’ils soient Lmp ou Lmnp ne puisse bénéficier du fonds de solidarité.

      Je pense plutôt que seuls les exploitants dont l’activité principale est la Lcd pourront bénéficier du fonds de garantie.

      • D’après 2 experts comptables maintenant, c’est le fait d’avoir un numéro de SIRET qui fera office de
        Et c’est une attribution automatique, pas comme le chomage partiel qui se fait sur dossier

        Quoi qu’il en soit, il faut absolument essayer

        • Le point 6° apparaissant dans la demande de prise en charge sur le site impots.gouv.fr et conforme au Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 :

          “6° Pour les personnes physiques ou, pour les personnes morales, le dirigeant majoritaire, n’est pas titulaires, au 1er février 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et n’a pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros ;”

  28. Bonjour Pierre, tout d’abord merci pour tous ces articles très riches en enseignement.

    Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) ont annoncé le lancement dès le 25 mars des prêts garantis par l’Etat.

    Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires HT 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année (ni intérêt ni capital) ; par ailleurs il sera possible d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

    Selon le dossier de presse, les bénéficiaires sont les personnes morales ou physiques, associations ou fondations ayant une activité économique au sens de l’article 1 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014.
    Inscrites au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l’article R123-220 du code de commerce.
    Sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs.

    Il apparaît donc éventuellement possible d’imaginer que toute personne LMNP/LMP puisse y avoir droit ?!

    Cela peut constituer une aide temporaire supplémentaire pour les personnes les plus impactées par cette crise.

  29. Bonjour Pierre,
    Je reviens sur votre réponse au commentaire que j’ai laissé concernant Abritel :
    Malheureusement, vous vous trompez ! Abritel ne m’a pas laissé les choix que vous évoquez et qui reprennent les dispositions prises par le législateur.
    Concernant la réservation prévue du 15 au 29/08, j’ai reçu un mail d’Abritel à 13h47 : « l’hôte annule sa réservation, aucune action n’est nécessaire «, et dans le même temps (à 13h48, le même jour) un autre (toujours d’Abritel) : « demande d’annulation : le voyageur xxxx vous demande d’annuler la réservation….cette demande ne sera pas effective tant que vous ne l’aurez pas confirmée…..m cliquez » etc….
    J’ai donc cliqué et me suis aperçue que l’annulation avait été effectuée ainsi que le remboursement de l’acompte versé !!!!

    Par ailleurs, que pensez-vous de la 2ème partie de mon commentaire concernant la mise en avant par Abritel des annonces des propriétaires ayant annulé ? Il ne me semble pas avoir eu d’écho sur ce point ?
    Merci et belle journée

    • Pouvez vous préciser ?

      D’un côté vous dites que Abritel vous a laissé le choix d’annuler et de l’autre vous dites que l’annulation s’est faite automatiquement ?

      Si l’annulation se fait automatiquement, comment peut il y avoir une différence entre annonce sur ce point ?

      A très vite

      • Je précise….. c’est bien là qu’est le problème : Abritel m’a envoyé un mail selon lequel ma réponse était attendue pour répondre à la demande d’annulation, or, QUAND J’AI « CLIQUÉ «  POUR RÉPONDRE, JE N’AVAIS EN FAIT AUCUN CHOIX : L’ANNULATION ÉTAIT ACTÉE ET LE REMBOURSEMENT EN COURS !
        J’espère cette fois qu’il n’y a pas d’ambiguïté dans ma réponse (à la différence des mails d’Abritel )

        • En effet.

          Avec la politique de l’a valoir et la prolongation du confinement, on va voir si la position de Abritel et Airbnb évolue

    • Bonjour. Suivant les conditions de votre annonce, un locataire peut annuler la réservation avec remboursement intégral des frais engagés. Dans mon cas 60 jours. Si votre location annulées étaient en août. Il est probable que c’est ca.

  30. Bonjour à tous , je suis dans la même situation que Bloom, 2 gîtes fermés qui s’étaient remplis très vite dès la fin d’année (80/100), ça partait bien et je pense que mai et juin seront aussi impactés – aucun revenu mais les charges elles ne sont que reportées -activité dans peine un an , on est trop petits pour faire valoir quoi que ce soit , perso je n’ai pas de comptable qui peut trouver l’astuce , Pierre !
    Entre chômage , maladie , économie à relever , ça m’étonnerait que les gens pensent vacances !!
    Allez on y croit , l’essentiel est de garder la santé ..

  31. Bonjour à tous , je suis dans la même situation que Bloom, 2 gîtes fermés qui s’étaient remplis très vite dès la fin d’année (80/100), ça partait bien et je pense que mai et juin seront aussi impactés – aucun revenu mais les charges elles ne sont que reportées -activité dans peine un an , on est trop petits pour faire valoir quoi que ce soit , perso je n’ai pas de comptable qui peut trouver l’astuce , Pierre !
    Entre chômage , maladie , économie à relever , ça m’étonnerait que les gens pensent vacances !!
    Allez on y croit , l’essentiel est de garder la santé ..

    • Dans l’immédiat, non
      Mais il faut que ce soit un réveil collectif pour renforcer la communauté et louer en direct
      Les gens, en sortant du confinent ne font penser qu’à une chose : vacances, voyages, vacances 🙂

    • Bonjour Annie,

      Voilà ce que j’ai trouvé sur le site impôts.gouv :
      “À ce stade, il est prévu de l’ouvrir aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui :
      ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€ ;
      pour les entreprises n’existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020 ;
      auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) ;
      auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %.
      À ce stade, 1 500 euros pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros.
      Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l’année précédente.”

      Peut être aurons nous droit à une petite aide (calculé sur la moyenne de notre CA depuis l’ouverture) ?

  32. Bonjour Pierre,
    Quid des propriétaires en LMNP ? Je loue 3 mobile homes dans 3 campings différents et qui sont fermés jusqu’au 15/04 (pour le moment, je m’attends à une poursuite de la fermeture !). La saison s’annonçait bien, beaucoup de réservations pour l’été mais aussi en basse saison. Mes clients sont compréhensibles et acceptent pour beaucoup un report ! A par un Belge qui veux m’annuler son séjour pour la dernière semaine de juillet. Je lui ai répondu que je m’occupais des réservations de mars/avril/mai dans l’immédiat et je le fais patienter. Il ne veux pas d’un avoir (je précise que c’est pour l’acompte). J’espère qu’à l’après confinement, les français choisirons la France pour leurs vacances mais auront ils les moyens ??? Je suis moi même en chômage technique….
    Concernant mes crédits (crédits à la consommation), j’ai contacté les sociétés avec lesquelles je travaille. Pour Sofinco, report d’un mois (avril) seulement avec un 2ème mois possible sous réserve que je paye mon échéance en mai !! Pas très souple quand on a pas de rentrées d’argent ! C’était il y a une semaine/10 jours, j’espère qu’entre temps, ils deviendront plus souples quand je les rappellerais en avril ! Cetelem est plus souple avec 3 mois de report possible à voir au mois le mois.
    Je vous cite : “C’est le moment de jouer sur le statut de loueur en meublé, qui permet d’obtenir un numéro de SIRET et d’être imposable dans la catégorie BIC, bénéfices industriels et commerciaux, et donc sous cet aspect assimilable à une entreprise…” J’ai déjà appelé mon comptable qui est catégorique : nous ne sommes pas une entreprise !!!! Que faire ?
    Merci pour votre aide et vos articles.
    Fred

    • Bonjour Fred,

      LMNP = LMP = meublé de tourisme = imposition en BIC et déclaraton POi qui donne un accès à SIRET et donc à un statut qui peut être qualifié d’entreprise

      Vous avez complètement à mon sens, le tourisme local devrait se développer
      De toutes façons ils ne prévoient pas plus de 50% des vols rétablis pour juillet.

      Bien à vous

      • Bonsoir Pierre,
        une nouvelle FAQ du 3 avril de la DGFIP concernant le fonds de solidarité vient confirmer un peu plus vos propos sur la possibilité d’être éligible même en LMNP avec SIRET. Question numéro 53 de la FAQ sur l’éligibilité des SCI. La DGFIP précise que les SCI qui exercent une activité économique dont les SCI de location sont éligibles, sauf les SCI ne servant que pour l’investissement locatif. Ce qui veut dire que c’est l’activité économique de l’entité qui est prédominante pour l’octroi de l’aide. La DGFIP précise également en première page des impots ” autres agent économiques “. Nous sommes donc des agents économiques, les LMNP également certes avec un statut particulier mais nous le sommes. Un ami comptable m’a bien dit de faire la demande surtout que pour lui, nous ne sommes pas visés directement dans le décret juste parce que les pouvoirs publics n’ont énuméré que les principaux bénéficiaires. Après il faut que cette activité ne soit pas un complément de revenus, c’est à dire ne pas être salarié à temps complet à côté, ne pas percevoir une retraite, et ne pas avoir bénéficié des indemnités journalières en mars pour plus de 800 euros. Donc comme vous le dites Pierre, cette aide est pour les plus nécessiteux, ce n’est pas un confort. Après nous avons, ceux dans cette situation, jusqu’au 30 avril pour faire cette demande, le flou devrait peut-être s’éclaircir d’ici quelques jours, la confirmation de nos hypothèses argumentées devraient arriver très vite, et nous verrons si elles sont fausses. Bien à vous, Julien.

  33. Bonjour,
    Article très intéressant.
    J’ai une question : que se passe-t-il dans le cas où le client était dans les clous pour résilier sa réservation (il s’y est pris deux mois à l’avance, c’était le jour du début du confinement). Je lui avais proposé un report mais il n’en a pas voulu. Il m’a dit que soit il annulait tout de suite, soit j’acceptais d’attendre la dernière minute et dans ce cas de lui rembourser ses arrhes, quoi qu’il arrive. J’ai accepté d’attendre mais, à l’époque, je n’avais pas encore reçu autant d’annulations et, à présent, je me retrouve dans une situation inextricable qui me posera un gros problème si jamais il veut annuler (il doit prendre sa décision en avril). En effet, je n’ai plus aucune rentrée d’argent depuis mars et ce, au moins, jusqu’à mai car les annulations s’enchaînent. Et, actuellement, je ne serais pas en mesure de le rembourser s’il m’en faisait la demande, du moins pour le mois à venir et le suivant et peut-être même plus tard, tant la situation s’est tendue entre-temps. Il m’avait demandé expressément que je le rembourse s’il annulait à la dernière minute. J’ai accepté et me retrouve coincée.
    Cette loi peut-elle s’appliquer dans ce cas de figure ? (Il pourrait arguer que j’ai trahi sa confiance si je ne le rembourse pas et transforme ses arrhes en avoir… Et il n’aurait pas tort). Je dois me préparer à cette situation si elle se présente… Que faire ? Quelles solutions ?

    • Je dirais que les conditions d’annulation que vous avez fixées classiquement doivent s’appliquer
      Ensuite vous pouvez mettre en oeuvre les nouvelles dispositions prévues par la loi

      A très vite

  34. Bonjour à tous,

    Merci pour votre article apportant un peu de réconfort en cette période particulièrement difficile pour les professionnels du tourisme en premiere ligne.
    Je rejoins les commentaires de RIHAL et AFL.
    Cette crise est à mon niveau une véritable catastrophe économique.
    J’ai du fermer mes 2 locations saisonnières.
    Mon activité est récente, moins d’un an (je pense donc ne pas pouvoir bénéficier de cette aide de 1500€ et comment justifier aux administrations les annulations dues au Covid-19)
    Je suis très amère car je me suis beaucoup investie et l’activité était florissante, le taux de remplissage proche de 100%.
    Je ne croule plus sous les demandes de réservations mais sous les demandes de remboursement même pour les réservations de cet été.
    Ayant également pas mal de réservations en directes, je me vois contrainte de rembourser les acomptes versés notamment pour certains clients peu compréhensifs, invoquant le cas de force majeure et qui menacent de saisir les associations de consommateurs…
    Bon courage à tous.

    • Bonjour

      Tout mon soutien dans cette période difficile
      Vous allez rebondir

      Les associations de consommateurs n’ont rien à dire. L’état a légiféré, vous pouvez faire un à valoir pour les réservations en direct et ne pas rembourser les acomptes.

      Peut être rembourser aux clients sympas et pas à ceux qui sont agressifs…

      Bon courage et portez vous bien

    • Bonjour à tous,
      Si nos devons fermer nos locations saisonnières jusqu’au 15 avril, est-ce qu’on a le droit de remplir le case –
      “Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant la période” sur le formulaire des impots?
      Merci par avance.

  35. Bonjour, je rejoins le commentaire précédent car louant beaucoup avec Abritel, je confirme que la perte est sèche car aucun acompte n’est versé
    Quant à l’aide de 1500€ , on l’a au vase quand l’activité a moins d’un an – ne peut on pas calculer les montants des réservations annulées pour cause de covid19, ce serait plus réaliste qu’un 70/100 de l’année dernière – en plus une année fait pas l’autre ..
    cordialement

    • ok.

      En effet, il faut que l’activité aie un an
      A moins que les comptables trouvent un artifice, ils sont très créatifs parfois !

      A très vite

  36. Bonjour,
    Merci pour votre article. Effectivement, la crise du coronavirus impacte les locations saisonnières. Et sur ce point, votre article est intéressant, bien sûr !
    Cependant, il n’y est question des réservations de mars. Or, en ce qui me concerne, j’ai des annulations (« pour Covid 19 ») pour des dates postérieures (mai, juin par des hôtes australiens: et même du 15 au 29/08 par des hôtes anglais via Abritel…! ) .
    Vous me répondrez certainement que les dispositions gouvernementales s’adapteront avec le temps, mais en attendant, les acomptes versés, par exemple, ont dû être remboursés…..
    Par ailleurs, vous axez vos remarques sur les décisions unilatérales prises par Airbnb. Ok, nous sommes d’accord ! Mais quid de celles d’Abritel qui vient d’envoyer un mail informant que, jusqu’à nouvel ordre, aucun versement ne sera fait aux propriétaires avant le jour suivant l’arrivée des hôtes (il ne me semble pas que ces derniers ne versent plus d’acompte au site lors de leur réservation ?!?) ; et qui fait pression auprès des propriétaires pour qu’ils annulent leur réservation en précisant que s’ils le font, leur annonce sera mise en avant…..?

    Merci de votre réponse

    Bien cordialement

    • Bonjour

      Merci pour votre témoignage.
      Je parle de mars, mais ce sera valable pour avril aussi et pour toute la durée de confinement.
      Pour ces qui est des annulations hors période de confinement, vous êtes libre ou non de :
      – rembourser intégralement
      – reporter le séjour avec un bon “a valoir”
      – ne pas rembourser
      C’est à votre convenance / sensibilité

      Pour les décisions prises par les OTA, elles sont très variables.
      Par exemple Booking, tout le monde leur tape dessus, mais ils sont très humains avec les propriétaires et pas démagos.
      Voici leur dernier mail :
      “Nous mettons tout en œuvre pour réduire les annulations en lien avec le coronavirus, en encourageant les clients à modifier leurs dates de séjour. En parallèle, nous recherchons de nouveaux moyens pour réduire la charge de travail que génèrent ces modifications.

      Nous travaillons sur des mesures pour inciter les clients à réserver à nouveau lorsque cette crise sera derrière nous et que les voyages pourront s’effectuer en toute sécurité.”

      Pour Abritel, vous êtes la première à me faire un retour.

      Portez vous bien et à très vite

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