Un voyageur dit avoir attrapé le Coronavirus chez Vous : Et Maintenant ?

Les poursuites en justice peuvent arriver à n’importe quel propriétaire (de location courte durée ou non), et les assurances sont là pour ça… du moins quand elles couvrent le préjudice et la situation…

Car le coronavirus COVID-19 est une nouvelle frontière juridique pleine d’inconnues.

En fait s’agit de savoir quand, et non SI :

des litiges vont avoir lieu entre des propriétaires de locations saisonnières ou propriétaires d’hôtels, et des voyageurs affirmant avoir été exposés au coronavirus et réclamant dédommagement.

À un moment époque où la distanciation sociale est une mesure clé contre la propagation du coronavirus :

  • la rencontre en personne avec un propriétaire pour la remise des clés,
  • le contact avec un matelas potentiellement infecté, des clés, un interrupteur, un rouleau de pq…
  • ou encore le fait de croiser d’autres personnes dans un hall d’entrée,

sont autant d’éléments qui pourraient être considérés comme de la responsabilité finale de l’hôte. 

Mais remporter avec succès une action en justice pour cause d’exposition au coronavirus contre un propriétaire d’hôtel ou de location saisonnière sera plus difficile que pour nombre d’autres menaces de santé publique (comme pour les punaises de lit par exemple ou la présence de moisissures).

Mais, si un voyageur tombe malade, il a le droit de poursuivre l’hôte en justice. 

Du point de vue du propriétaire du gîte / chambre d’hôtes, de la conciergerie airbnb, ou du gestionnaire d’un hôtel, ce sont les obligations qu’ils ont envers un client pour assurer sa sécurité qui sont à démontrer.

C’est un nouveau problème à prendre en compte dans votre activité, mais la règle est que vous devez adopter des mesures pour assurer la sécurité des clients.

On ne rigole plus, comme je l’avais fait avec cet article : j’ai loué une maison insalubre à 1500€ la semaine et j’ai adoré !

Et ce, indépendamment du nouveau protocole Hygiène et Sécurité de Airbnb avec sa période tampon, ou de vos efforts pour suivre ces recommandations propreté pour éradiquer les virus.

Covid-19 et proprietaire
Votre responsabilité civile peut-elle être engagée?

Ceci dit, il sera très difficile pour un locataire de mener une action en justice liée au coronavirus contre un propriétaire, même si un cas présumé s’était déclaré au préalable dans son établissement.

Déjà, les tribunaux statuent en fonction des circonstances et le traitement d’une plainte venant de févier ou début mars, en plein flou artistique mondial, ne sera pas le même que celui d’une plainte pour une infection maintenant.

Car un hôtel ou une location de courte durée qui ne prend aucune précaution maintenant est sachant.

Les hôtes travaillent en partenariat avec des entreprises de nettoyage et des institutions sur des normes de nettoyage et d’hygiène renforcées sont disponibles en ligne pour nombre de professions, et le seront prochainement pour les hôtels.

Ainsi, Accor s’est par exemple associé à la compagnie d’assurance AXA

et Airbnb nous a sorti sa période tampon de 24 à 72h…

Mais ces nouvelles “normes” ou pratiques de propreté pourraient également se retourner co,tre les professionnels de la location saisonnière, et être utilisées comment argument juridique par une personne intentant une action en responsabilité à cause du coronavirus contre un propriétaire d’hôtel ou autre location saisonnière.

Toutefois, concrètement, il est extrêmement difficile de prouver qu’un cas de coronavirus provient d’un lieu spécifique, à moins que le locataire n’ait jamais quitté sa chambre ou son appartement.

Et même, pourquoi un livreur de pizza ne lui aurait pas transmis et peut il prouvé qu’il n’a pas invité d’ami dans l’hébergement qu’il a loué… ? 

Certains commencent à comparer la responsabilité vis à vis du coronavirus avec les jurisprudences qui ont été établies avec la légionellose, une pneumonie dite maladie du légionnaire, qui peut se propager par des bactéries dans les systèmes d’eau (douches, climatisations).

Mais les sujets sont complètement différents. Il est relativement facile de retracer l’origine des épidémies de légionelloses. 

Mais pour le coronavirus, étant donné son taux élevé de propagation, y compris dans l’air, l’origine est plus difficile à retracer, ce qui pourrait être un avantage pour les propriétaires confrontés à une mise en cause de leur responsabilité.

Si un client a séjourné dans une location saisonnière où quelqu’un a été testé positif au coronavirus, mais a également fréquenté plusieurs commerces, restaurants, aéroports, gares, etc, il est de plus en plus difficile de déterminer de manière certaine d’où vient sa propre contamination. 

Bien que cela devienne probablement une stratégie de défense majeure pour le casse-tête juridique à venir, y compris pour les entreprises avec leurs salariés, tout cela restera flou jusqu’à ce que plus de clarté émerge de la jurisprudence qui suivra les ravages de la pandémie.

L’épée à double tranchant des nouvelles règles d’hygiène et de propreté

Les locataires qui cherchent à poursuivre un propriétaire pour les conséquences d’une infection au coronavirus font face à un obstacle taille: la charge de la preuve leur revient dans toute poursuite en responsabilité civile ou pénale.

Mais l’obstacle n’est pas insurmontable.

Toutes les différentes plateformes de réservation en ligne, de même que les grands groupes hôteliers, proposent de nouvelles exigences en matière de nettoyage, ce qui est super d’un point de vue marketing et rassure les clients.

D’un autre côté, cela va créer une sorte de nouvelle responsabilité. Une fois qu’une catégorie d’hébergeurs s’engage à respecter ces normes, tous les propriétaires feraient mieux de suivre le mouvement.
Qui peut le plus, peut le moins.

Les nouvelles normes d’hygiène et de sécurité exigent des pratiques telles que:

  • l’obligation pour les employés de porter des masques et des gants,
  • la distanciation sociale,
  • des nettoyages plus fréquents dans les espaces communs et une concentration accrue sur le nettoyage des zones à contact élevé comme un interrupteur ou une télécommande de télévision. 
réclamation client propreté
La propreté est la source numéro 1 de commentaires négatifs dans le monde de la location saisonnière entre particuliers… ça ne va pas changer…

Ces normes peuvent donner aux clients une tranquillité d’esprit, mais si il porte une réclamation pour avoir contracté le coronavirus, il a maintenant plus de points à signaler pour une négligence potentielle de l’hôte ou du personnel de ménage.

Notamment, l’hôte devra montrer qu’il a bien transmis et vérifié les nouvelles consignes pour la propreté.

Des procédures écrites offrent plus de prévisibilité dans ce qu’un client a le droit d’attendre par rapport à ce qu’un propriétaire fournit.

Des poursuites judiciaires incertaines

A l’heure actuelle, les voyagistes qui pourraient être concernés, notamment je pense aux affréteurs des bateaux de croisière où il y a eu des centaines de cas, ne font pas face à des poursuites. 

Même dans les pays, comme les Etats Unis, où des avocats pourraient devenir multimillionnaires avec des actions de groupe (class actions).

“Malheureusement” pour eux, il n’est souvent pas rentable pour les avocats plaignants de prendre une affaire et de la défendre pour un seul plaignant, et des actions de groupe sont peu probablement car chaque personne atteinte par le coronavirus aura non seulement des séquelles qui lui sont propres, mais aura aussi contracté le coronavirus d’une manière unique.

Toutefois, il est impératif pour les propriétaires de vérifier les conditions générales de leur contrat d’assurance, PNO et responsabilité civile, car il semble que nombre d’entre eux ont une exclusion pour les maladies transmissibles….

Ainsi, deux cas de figure semblent se dégager :

  • une seul contamination d’un locataire, et dans ce cas il est difficile de prouver que la contraction de la maladie provient d’un hébergement en particulier
  • plusieurs cas et le propriétaire peut être mis en cause à travers la propagation du virus

La jurisprudence nous dira si les perspectives juridiques sont sombres ou si ce sera la responsabilité individuelle des locataires qui sera retenue, en partant du principe qu’ils doivent assumer le risque d’avoir loué

Enfin, d’une manière générale, les hôtels sont beaucoup plus exposés que les loueurs de meublés de tourisme.
D’un côté un hôtel comporte de nombreuses chambres et des espaces communs, alors qu’un propriétaire ne propose généralement qu’un appartement par résidence et ne met pas d’espaces communs à disposition.

Reste un dernier cas : les colocations

Qu’en pensez vous ?
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Pierre

Pierre est ingénieur agronome spécialisé dans l'aménagement du territoire (INA ENSA A), et urbaniste. Investisseur immobilier dans la location meublée courte et longue durée, il est passionné pour aider les propriétaires au quotidien. Il est l'auteur du Best Seller "Airbnb Master : les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée" et collabore avec de nombreux médias (Capital de M6, Le Monde, Le Parisien, Le Petit Futé...) Surtout, Pierre est à votre disposition pour échanger sur vos difficultés, laissez un commentaire !

16 commentaires

  1. Salut Pierre,
    pour info, le protocole sanitaire de l’UNPLV à destination des propriétaires de meublés de tourisme vient d’être approuvé par le Ministère de la Santé.
    La jachère sanitaire recommandée par l’Etat et la Haute Autorité de Santé est de 6h entre 2 locataires ! C’est une bonne base pour tous les loueurs saisonniers ! C’est pragmatique et rassurant par rapport aux 72h de airbnb !

  2. Bonjour Pierre,
    crois-tu qu’il serait légal de faire signer une clause contractuelle qui déchargerait le propriétaire de toute poursuite judiciaire ou civile ? Bien à toi. Julien

  3. Merci beaucoup Pierre pour ce super article. J’avoue qu’étant un ” juridico-prudent ” déjà avant la pandémie, là je suis au fond du seau… Franchement j’ai une peur bleue de voir arriver un gars qui avait déjà le coronavirus et qu’il me le mette sur le dos. Avec les protocoles sanitaires qui arrivent, c’est un casse tête… Je suis un angoissé mais j’imagine que d’autres propriétaires le prennent plus posément… Je fais au mieux ! Bien cordialement

  4. Bonsoir Pierre,

    Un couple qui a déjà organisé ses vacances depuis le début de l’année. Deux nuits ici, trois nuits là, une semaine d’un autre côté, etc…
    Avec la zone tampon type Airbnb, qu’en faites vous ? Vous leur payer 72 heures d’hôtel entre ces réservations, si vous les libérez avant le terme ?

    • En fait c’est plutôt votre calendrier à vous qui va être bloqué
      si vous ne louez qu’une seule nuit sur Airbnb vous aurez de mauvaises surprises du coup, votre calendrier est automatiquement bloqué, y compris dans sa synchronisation avec les autres plateformes de réservation qui n’appliquent pas la même stratégie “tampon”
      Bon courage 🙂

      • Si votre calendrier est déjà complet sur une certaine période, que fait-on ou que fait Airbnb ?

  5. Je ris tout seule en lisant ce texte qui donne à réfléchir. J’espère qu’un tel cas de figure n’arrivera pas, il ne manquerait plus que ça !
    On vit dans un monde déjà procédurier où chacun a besoin de trouver un responsable pour le faire payer… Mais ce cas de figure serait bien ridicule s’il se produisait.
    Si un locataire porte plainte contre un propriétaire parce qu’il “pense” avoir attrapé le coronavirus dans sa location, viendrait-il à l’idée d’un propriétaire de porter plainte contre le locataire précédent qui aura séjourné dans cette location en y semant le coronavirus ? Ou même contre ce locataire-là qui pourrait justement avoir amené chez lui le coronavirus en l’ayant potentiellement attrapé ailleurs ? Ou encore viendrait-il à l’idée à un propriétaire de porter plainte contre la femme de ménage ou la conciergerie qui aura “mal” nettoyé la maison parce que quelqu’un aurait supposément attrapé le coronavirus dans sa location ?
    Bientôt quelqu’un pourrait-il aussi porter plainte contre vous parce qu’il a attrapé la grippe dans votre location ? Enfin, tous les cas sont imaginables dans ce monde qui marche sur la tête.
    Ah la la…

  6. Bonjour Pierre,
    Merci beaucoup pour cet article essentiel.
    J’ai 2 questions :
    1/ J’ai depuis longtemps des réservations du samedi au samedi en 2020, et je me demande comment instaurer 24h de jachère entre 2 groupes de voyageurs. Leur demander de partir 1 jour avant? Leur payer la journée perdue pour eux (j’en ai un peu marre que les propriétaires assument seuls toutes les conséquences financières du coronavirus)? leur demander de partir la veille avant 19h et aux suivants d’arriver après 19h (cette solution me paraît la plus viable, et les responsabilités mieux partagées). Qu’en pensez-vous ?
    2/ La jachère de 24h est-elle obligatoire, recommandée, conseillée?
    3/ Lorsque je clique sur PNO je suis redirigée sur “Comment faire de belles photos”…
    Merci beaucoup et très belle journée !

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