Évaluer un bien immobilier est essentiel lors d’une vente.

Avec Patrim, accessible sur le site des impôts, vous pouvez estimer la valeur de votre logement.

En effet :

Patrim est un outil public gratuit de la DGFIP permettant d’estimer un bien immobilier en accédant aux données officielles des transactions récentes, offrant ainsi une évaluation fiable et rapide de votre propriété.

Patrim : Qu’est-ce que c’est ?

PATRIM est une base de donnée fournie par le site officiel impot gouv de la direction générale des finances, et donc un service en ligne gratuit pour les particuliers (rubrique vie pratique).

Depuis son ouverture au grand public en 2017, Patrim a vu ses consultations exploser, avec des milliers d’utilisateurs chaque mois à la recherche d’estimations fiables.

Les usagers peuvent utiliser Patrim pour trouver des informations sur les transactions immobilières destinées à les aider à estimer la valeur d’un bien immobilier à travers sa valeur vénale, dans le cadre d’une vente ou d’un projet de vente.

Avec Patrim, vous estimez la valeur d’un logement en quelques secondes.

Daniel, un utilisateur partage son expérience positive en utilisant Patrim pour évaluer la valeur de son appartement avant de le mettre en vente. Il a souligné que l’outil l’a aidé à comparer les prix de vente de biens similaires dans son quartier, ce qui lui a permis de fixer un prix juste et compétitif. Il apprécie également la simplicité d’utilisation et la clarté des données fournies​

Le prix de l’immobilier indiqué sur patrim est net vendeur et est issu de la base de données immobilières des notaires.

Une estimation qui trouve tout son sens et son utilité dans le cadre d’une procédure fiscale ou administrative.

A la base, la base de données immobilières PATRIM a été créée pour « la facilitation » d’une déclaration l’ IFI, ex déclarations d’isf, qui est la part résiduelle de l’ancien impôt de solidarité sur la fortune, et qui est désormais recentré sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière selon les termes de direction générale des finances publiques.

Le service PATRIM fut établi à la base dans le but de faciliter les obligations déclaratives des particuliers.

Ce qui favorise le dialogue entre propriétaires et l’administration (ou leur compréhension réciproque, si tant est que c’est possible).

Mais en fait, ce qui nous intéresse surtout, en tant qu’investisseurs immobiliers, c’est le fait que PATRIM permet aux particuliers d’accéder aux données immobilières et aux données foncières détenues par les notaires.

Avec patrim usagers, tous les investisseurs ou simples particuliers ont donc désormais le même niveau d’information sur la valeur d’un bien à un temps.

Cela change beaucoup de choses la transparence !

Devenir un expert avec Patrim est désormais à portée de clic, plus d’arnaque au prix possible désormais.

L’utilité du service PATRIM pour un propriétaire

Patrim couvre des milliers de transactions sur les cinq dernières années, permettant aux utilisateurs de comparer des biens sur des critères précis comme le prix au m², la superficie et le type de bien​.

Clarisse, Une personne ayant récemment vendu sa maison a trouvé Patrim très utile pour estimer son bien avant de le mettre sur le marché. Elle a noté que les informations sur les transactions immobilières dans sa région étaient précieuses pour éviter de sous-estimer ou de surestimer son prix de vente. Elle recommande cet outil à tout vendeur potentiel​

Comment consulter Patrim pour estimer votre bien ?

Les propriétaires d’un logement, d’appartements ou maisons peuvent estimer la valeur d’un bien immobilier dans des circonstances bien particulières.

De ce fait, ledit service vous sera utile dans le cadre d’une des situations suivantes :

• D’un acte de donation ;
• D’une déclaration d’IFI impôt sur la fortune immobilière, ou d’une déclaration de succession pour éviter un contrôle fiscal ;
• Du calcul des aides personnelles au logement (APL) ;
• De la vente ou l’achat d’un logement ;
• D’une procédure administrative liée aux relations avec l’administration fiscale pour votre maison individuelle ou une résidence secondaire

Patrim : comment ça marche ?

Le simulateur en ligne Patrim est une base de données issue de la révolution du Big Data et de l’Open Data, et qui reprend toutes les données des notaires.

Tout est fait pour que la base de données PATRIM donne à la disposition des propriétaires (et donc des investisseurs en recherche de biens immobiliers et d’infos pour crédibiliser leur demande de prêt immobilier), l’accès aux mêmes données que l’administration fiscale pour évaluer la valeur d’un bien immobilier dans le cadre d’un contrôle fiscal.

Cela remplace en quelque sorte l’estimation des domaines, pour ceux qui connaissent ce principe.

Lorsqu’une collectivité ou un EPCI vent un bien, ou reçoit un acte de donation, le service des domaines est sollicité pour fixer le prix de vente officiel, et à partir duquel il ne peut être dérogé qu’à la marge par le conseil municipal ou l’organe exécutif de la collectivité.

Pour faire ses estimations immobilières, le service des domaines va rechercher des transactions immobilières similaires dans le secteur géographique concerné. Ainsi, vous l’avez compris, pour estimer la valeur d’un bien, ce service officiel utilise… la base Patrim !

Et ce qui est top est que la base patrim n’est pas que pour les professionnels!

C’est un peu le big data de l’investisseur immobilier. Combiné à notre outil d’étude de marché lui aussi basé sur le big data, vous disposez du panel complet pour investir rentable ! Et décrocher avec mention votre prêt immobilier 😉

Notez également que les offices de tourisme mettent aussi à disposition des données exploitables du big data :

Simulateur de rentabilité Airbnb : Combien devriez vous vraiment gagner ?

Accéder gratuitement à Patrim en quelques étapes simples

Pour accéder à la base PATRIM Usagers, vous devez d’abord connecter votre compte fiscal au site des impôts, ici sur le site de la direction générale des finances publiques, rubrique vie pratique.

Pour mieux gérer l’usage le service et assurer une bonne expérience d’utilisation.

À ce propos, il vous suffit de suivre les instructions ci-dessous afin que vous puissiez rechercher les éléments de repère pouvant vous aider à déterminer la valeur vénale de votre bien immobilier.

Ce n’est pas tout !

Cela vous permettra également de trouver les transactions immobilières susceptibles de vous intéresser.

La procédure pour qu’un usager puisse accéder à patrim se résume en 4 étapes que voici :

Étape n° 1 : Connexion à Patrim via impots.gouv.fr

Commencez donc par vous rendre sur impots.gouv.fr pour accéder à votre espace personnel, et ce, en utilisant la même procédure vous permettant la déclaration de vos impôts en ligne.

Pour y accéder, deux options s’offrent à vous :

• Soit, vous utilisez votre numéro fiscal et votre mot de passe ;
• soit votre numéro fiscal suivi de votre numéro de télédéclarant ainsi que le dernier revenu fiscal de référence vous concernant

Rendez vous dans la rubrique données publiques et sélectionnées « rechercher des transactions immobilières »

Étape n° 2 : Accéder à la base de données PATRIM

Acceptez ensuite les conditions générales d’utilisation du service ainsi que la mémorisation des consultations.

Indiquez le motif de la consultation pour ainsi accéder à la page de recherches. C’est obligatoire…

Étape n° 3 : Définir les critères pour estimer un bien

Saisissez les caractéristiques de bien immobilier, renseignez l’adresse, modifiez si besoin les paramètres de recherche puis sélectionnez la période de recherche.

Notez qu’il existe un moyen vous permettant d’affiner la recherche en cliquant simplement sur « Plus de critères ».

C’est facultatif, mais vous pouvez ajouter des critères complémentaires permettant de cibler plus précisément les résultats souhaités, à savoir :

• L’année de construction ;
• Le nombre de pièces principales ;
• L’étage et nombre d’étages ;
• La présence d’ascenseur ;
• La situation locative, la superficie d’un terrain…etc.

Étape n° 4 : Analyser les résultats obtenus avec Patrim

Cliquez sur « Rechercher » pour obtenir les résultats souhaités.
Notez que le détail de chaque bien est disponible en cliquant sur la loupe et téléchargeable en format PDF.

Important : L’accès au service est limité à 50 consultations par utilisateur et par période de 3 mois. Et comme c’est addictif comme service (comme tous les simulateurs), la limite est vite atteinte !

PATRIM : Des données publiques de plus en plus accessibles

Depuis l’application de la loi pour une République numérique en 2016, une ouverture progressive aux différentes bases de données constituées par l’État est prévue au public.

Dans le cas où vous l’ignoriez, sachez que la plateforme PATRIM est opérationnelle depuis 2013, mais l’accès y était limité pour ne pas dire nul dans l’attente de vérifier sa situation vis-à-vis :

• de l’IFI, impôt sur la fortune immobilière, (ex déclarations d’ISF),
• d’une déclaration de succession
• ou lors d’une procédure de contrôle fiscal, comme expliqué plus haut.

La mise à disposition gratuite des informations sur les transactions immobilières est donc un grand changement pour le marché immobilier français.

À noter que les notaires, qui alimentent en partie PATRIM, ont également ouvert au public leurs bases de données en 2017. L’accès est cependant payant à l’exception du prix médian par commune.

Bien qu’utiles, les données récoltées ne dispensent pas d’une visite physique ni des conseils d’un professionnel immobilier si vous êtes prêts à vous lancer dans l’achat d’un logement : d’un appartement ou une maison individuelle.

Origine des données utilisées par Patrim

Les données répertoriées proviennent en partie des notaires, mais aussi d’une base de données de la DGFiP qui est elle-même alimentée par deux sources d’information, à savoir :

La Publicité foncière, par le biais de(s) :

La nature et la date de la mutation ainsi que la valeur de l’immeuble déclarée à cette occasion, les références de publication, la surface en mètre carré « loi Carrez », la situation locative ;

Informations issues de la publication des actes authentiques par les services de publicité foncière (anciennement conservations des hypothèques) de la DGFiP.

La documentation cadastrale, par le biais de(s) :

La localisation ainsi que la désignation du bien ;

Informations provenant de la documentation cadastrale dépendamment des éléments déclarés par les propriétaires.
Le cadastre est consultable gratuitement ici.

Quelle est la nature de ces données ?

La nature des données disponibles pour estimer la valeur d’un bien se définit comme suit :

• Le numéro de référence permettant de localiser ce logement sur la carte IGN ;
• Le département, la commune, l’adresse (rue, avenue, etc., mais sans le numéro) ;
• La date de la vente ;
• L’année de construction d’un logement : de l’immeuble ou de la maison individuelle ;
• Le nombre de pièces, la surface d’un terrain en mètre carré, la surface utile du logement en m²;
• Le prix de vente en euros, le prix du m² de surface utile.
• les aides financières dont le propriétaire a bénéficié ne sont par contre par intégrées dans les estimations immobilières

Notez qu’il vous est possible d’obtenir par la suite davantage d’informations sur toutes les transactions immobilières de ventes réalisées en cliquant seulement sur le bouton « détails ».

• Le numéro sous lequel a été enregistrée de la vente ;
• Le service d’enregistrement ;
• La nature de la mutation ;
• Les références cadastrales ;
• Les caractéristiques techniques du logement.

Ces données vous permettront d’approfondir votre évaluation pour estimer la valeur d’un bien immobilier que vous convoitez.

Ceci dit, gardez en tête que les résultats obtenus après « analyse » ne vous assurent pas une valeur vénale mercantile exacte de votre bien immobilier, mais plutôt un ordre de grandeur formel, ce qui est déjà non négligeable.

Important : ces informations vous serviront dans l’estimation de la plus-value immobilière dont vous devez vous acquitter en cas d’achat d’une résidence secondaire ou tout autre

Découvrez ici : Rendement Locatif > 10%Net : 51 Techniques Qui Marchent

Je vous renvoie sur ces excellentes articles sur Eldorado Immobilier pour vous aider :

Comment Investir dans l’Immobilier Locatif : 35 Experts Révèlent leur Conseil le Plus Précieux pour Réussir

Les secrets pour calculer facilement la vraie rentabilité de votre investissement immobilier locatif

Conclusion :

Pour conclure, PATRIM est une banque de données immobilière qui va vite se révéler indispensable pour vous… un moyen pour les futurs propriétaires de connaitre le prix des biens convoités et d’estimer la marge de négociation par rapport aux prix affichés par les vendeurs.

Un bon complément aux outils en ligne d’estimation automatique comme Meilleurs Agents, et complémentaire de votre connaissance du terrain.

J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

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FAQ :

Et vous, connaissiez vous PATRIM ?

L’avez-vous déjà utilisé ? Avec quel succès (ou pas) ?

Vous êtes libre de laisser un commentaire ci-dessous, nous y répondrons très rapidement et avec grand plaisir.