Guide Complet de la RT 2012 : Normes, Obligations, et Attestation

La RT 2012, abréviation de “Réglementation Thermique 2012”, constitue un pilier essentiel dans le domaine de la construction et de l’efficacité énergétique en France.

Cette réglementation, mise en place pour répondre aux enjeux environnementaux croissants, impose des normes strictes en matière de performance énergétique des bâtiments neufs.

Au cœur de cette réglementation se trouve l’étude thermique, une démarche incontournable visant à garantir la conformité des constructions aux exigences thermiques imposées.

Dans cet article, nous allons examiner de près les aspects de l’étude thermique, les normes rigoureuses à respecter, l’obligation d’attestation, et pourquoi ces éléments jouent un rôle essentiel dans le paysage de la construction moderne en France.

Préparez-vous à découvrir l’essentiel de cette réglementation incontournable, et comment elle contribue à façonner l’avenir de l’efficacité énergétique dans le secteur de la construction.


La RT 2012 est une réglementation thermique en France qui exige une étude thermique approfondie pour les bâtiments. Elle définit des normes strictes en matière de performance énergétique et nécessite une attestation de conformité. Cette réglementation est obligatoire pour tous les projets de construction et de rénovation pour favoriser l’efficacité énergétique.


Synthèse de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)

SujetPrincipaux Points
Qu’est-ce que la RT 2012 ?– Mise en place en France pour réguler l’efficacité énergétique.
– Entrée en vigueur le 1er janvier 2013.
– Objectifs : réduire la consommation énergétique, limiter les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir les énergies renouvelables.
– Exigences de performance énergétique, Bbio, Cep Max, utilisation des énergies renouvelables, attestation RT 2012.
Depuis quand est-elle obligatoire ?– Obligatoire depuis le 1er janvier 2013 pour toutes les nouvelles constructions neuves.
– Contrôles périodiques pour assurer la conformité.
Quels sont les requis imposés ?– Respect des besoins bioclimatiques (Bbio).
– Confort en été (Ticréf).
– Limitation de la consommation d’énergie primaire (Cep Max).
– Exigences sur l’isolation, les systèmes de chauffage, la ventilation, etc.
Comment réaliser une étude thermique conforme ?– Initiée par une demande de permis de construire.
– Fourniture d’une attestation de conformité en fin de travaux.
Comment respecter la RT 2012 lors de la construction ?– Possibilité de rénovation énergétique pour les bâtiments existants.
– Isolation, systèmes de chauffage économes, ventilation, etc.
– Possibilité d’aides pour soutenir les rénovations.
L’attestation RT 2012– Document essentiel attestant la conformité à la RT 2012.
– Contient des informations sur le projet, la conformité aux exigences, les données thermiques, et le responsable de l’attestation.
– Les responsabilités des acteurs : propriétaire, constructeur, diagnostiqueur.

Qu’est-ce que la RT 2012 ?

RT 2012
La RT 2012, ou réglementation thermique, est un dispositif gouvernemental qui contrôle l’isolation thermique

La RT 2012, ou Réglementation Thermique 2012, est une réglementation française qui a été mise en place pour encadrer la construction de bâtiments neufs en matière d’efficacité énergétique et de performance thermique.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et remplace la précédente réglementation, la RT 2005.

La RT 2012 vise principalement à réduire la consommation énergétique des bâtiments, à limiter les émissions de gaz à effet de serre, et à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables.

Voici quelques points clés de la RT 2012 :

  1. Performance Énergétique : La RT 2012 impose des exigences strictes en matière de performance énergétique aux bâtiments neufs. Les bâtiments doivent être conçus de manière à limiter leur consommation d’énergie pour le chauffage, la climatisation, la ventilation, et l’eau chaude sanitaire.
  2. Coefficient Bbio : La réglementation introduit le concept de Bbio (Besoin Bioclimatique) qui mesure la qualité de l’isolation et de l’orientation du bâtiment. Il s’agit de limiter les déperditions de chaleur.
  3. Cep Max : Le Cep (Consommation d’Énergie Primaire) maximum est également fixé par la RT 2012. Il définit la limite de la consommation d’énergie totale autorisée pour le bâtiment, y compris le chauffage, le refroidissement, et les équipements.
  4. Recours aux Énergies Renouvelables : La réglementation encourage l’utilisation des énergies renouvelables, telles que le solaire photovoltaïque et le solaire thermique, pour répondre aux besoins énergétiques du bâtiment.
  5. Attestation RT 2012 : Tous les projets de construction doivent être accompagnés d’une attestation RT 2012 délivrée par un bureau d’études thermiques. Cette attestation certifie que le bâtiment respecte les exigences de la réglementation.
  6. Application Généralisée : La RT 2012 s’applique à tous les types de bâtiments neufs, qu’il s’agisse de logements individuels, collectifs, ou de bâtiments tertiaires.

Depuis quand la RT 2012 est devenu obligatoire ?

La RT 2012 est rendue obligatoire pour toutes les nouvelles constructions neuves depuis le 1er janvier 2013.

Des vérifications périodiques des normes de construction sont effectuées annuellement pour assurer leur conformité.

Ces contrôles visent à sensibiliser les acteurs du secteur de la construction à privilégier des méthodes respectueuses de l’environnement tout en renforçant leur compréhension des aspects techniques de la RT 2012.

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Quels sont les requis imposés par la RT 2012 ?

La RT 2012 concerne principalement les systèmes de production d’énergie et d’eau chaude sanitaire.

La RT 2012 énonce trois exigences en termes de résultats que les constructeurs doivent atteindre :

  • Répondre aux besoins bioclimatiques du logement (objectif Bbiomax) : Cette première exigence implique la conception d’un bâtiment en prenant en compte des facteurs environnementaux tels que l’exposition au soleil et au vent. Le coefficient Bbiomax, qui représente l’exigence bioclimatique du bâtiment, vise à minimiser les besoins énergétiques du bâtiment tout en garantissant le confort des occupants.
  • Assurer le confort durant la période estivale (objectif Ticréf) : Pour cette exigence, la RT 2012 définit les catégories CE1 et CE2 comme des normes à respecter pour garantir le confort en été. Cela signifie que la température intérieure pendant les journées les plus chaudes doit rester en dessous d’un seuil spécifique sur une période de 5 jours. Cette norme vise à réduire la dépendance à la climatisation, qui est gourmande en énergie.
  • Réguler la consommation en énergies primaires (objectif Cepmax) : Le coefficient Cepmax est imposé aux constructeurs pour limiter la consommation énergétique liée au chauffage, au refroidissement, à l’éclairage et à la production d’eau chaude sanitaire. Ce coefficient varie en fonction de plusieurs critères, notamment la localisation géographique du bâtiment, son usage, l’altitude et l’utilisation de réseaux de chaleur économes en énergie.

En plus de ces objectifs de résultats, la RT 2012 impose également des exigences sur les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre, comme:

  • l’utilisation de doubles vitrages,
  • l’assurance de l’étanchéité du projet,
  • et le traitement des pertes thermiques.

De plus, les constructeurs doivent privilégier les équipements énergétiques offrant les meilleurs rendements pour respecter ces exigences.

Comment réaliser une étude thermique conforme à la RT 2012 ?

L’étude thermique, dans son objectif final, présente des similitudes avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), car tous deux sont des évaluations énergétiques.

Elle est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2013 pour toutes les nouvelles constructions devant être conformes à la norme RT 2012.

Le seuil de 50 kWh/m²/an représente la norme d’un “Bâtiment Basse Consommation” et sert de référence pour évaluer les performances énergétiques du bien immobilier en fonction des matériaux utilisés.

La réalisation d’un bilan thermique doit respecter les trois critères énoncés précédemment pour être conforme à la réglementation thermique de 2012.

Pour initier une étude thermique conforme à la RT 2012, le propriétaire du terrain doit initier une demande de permis de construire auprès de la municipalité.

Par la suite, il doit également fournir une attestation pour certifier la fin des travaux.

Comment respecter la RT 2012 lors de la construction d’une maison ?

RT 2012
Pour respecter la RT 2012 lors de la construction d’une maison, il faut se concentrer sur l’efficacité énergétique et la performance thermique du bâtiment.


Afin de rendre conforme une maison ou un immeuble déjà existant aux exigences de la réglementation thermique de 2012, il est possible d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, à la demande du propriétaire.

Ces travaux peuvent revêtir différentes formes, notamment :

  1. Isolation : Il est possible d’isoler les murs par l’extérieur ou l’intérieur, les combles, les vitrages, les plafonds, ou encore les sols.
  2. Systèmes de chauffage économes en énergie : On peut installer un système de chauffage peu énergivore, tel qu’une chaudière à gaz, qui représente l’une des solutions les plus écologiques. Il est également possible d’opter pour des pompes à chaleur air-air, air-eau, ou géothermiques.
  3. Nouveaux systèmes de ventilation : La mise en place d’un système de ventilation moderne pour remplacer les systèmes traditionnels est une option. Cela peut inclure la ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple ou double flux, la ventilation mécanique répartie (VMR), ou la ventilation mécanique ponctuelle (VMP).

Ces travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier de diverses aides visant à soutenir et encourager les ménages les plus vulnérables dans la rénovation de leurs logements.

Ces aides sont généralement proposées par différentes entités, notamment l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et l’État.

Par exemple, la région Occitanie offre un système d’éco-chèques aux entreprises partenaires du programme de rénovation énergétique du territoire, permettant ainsi de faciliter ces initiatives.

L’attestation RT 2012

L’attestation RT 2012 est un document essentiel pour démontrer la conformité aux normes énergétiques.

L’attestation RT 2012 est un document essentiel dans le processus de conformité à la Réglementation Thermique 2012 en France.

Elle atteste que la construction ou la rénovation d’un bâtiment respecte les normes énergétiques en vigueur.

Dans cette section, nous examinerons en détail ce qu’est l’attestation RT 2012, ce qu’elle implique et les responsabilités des différents acteurs impliqués dans son obtention.

1. Description de l’attestation RT 2012

L’attestation RT 2012 est un document administratif obligatoire qui atteste de la prise en compte des exigences de la RT 2012 lors de la conception d’un bâtiment.

Elle doit être établie avant le début des travaux de construction ou de rénovation et doit être transmise aux autorités compétentes.

Voici les éléments clés de cette attestation :

  • Identification du projet : L’attestation doit contenir des informations précises sur le bâtiment en question, telles que son adresse, sa destination (habitation, tertiaire, etc.), et sa surface.
  • Conformité aux exigences : Elle atteste que le projet de construction ou de rénovation respecte les différentes exigences de la RT 2012, notamment en ce qui concerne la performance énergétique, la consommation d’énergie, et l’étanchéité à l’air.
  • Les données thermiques : L’attestation doit inclure les données thermiques du bâtiment, notamment le besoin bioclimatique (Bbio), la consommation d’énergie primaire (Cep), et la température intérieure conventionnelle (Tic).
  • Responsable de l’attestation : Le nom et les coordonnées du professionnel en charge de l’attestation doivent être clairement indiqués. Il peut s’agir d’un diagnostiqueur, d’un architecte, ou d’un bureau d’études thermiques.

2. Les responsabilités des différents acteurs

La conformité à la RT 2012 implique la coopération de plusieurs acteurs, chacun ayant des responsabilités spécifiques :

  • Le propriétaire : En tant que maître d’ouvrage, le propriétaire a la responsabilité de faire réaliser l’attestation RT 2012. Il doit s’assurer que les données nécessaires sont collectées et transmises au professionnel en charge de l’attestation. De plus, il doit veiller à ce que les travaux de construction ou de rénovation respectent les normes définies.
  • Le constructeur : Le constructeur, qu’il s’agisse d’un promoteur immobilier ou d’un entrepreneur, a la responsabilité de mettre en œuvre les solutions techniques et les matériaux conformes à la RT 2012. Il doit collaborer avec le professionnel chargé de l’attestation pour garantir que toutes les exigences sont respectées.
  • Le diagnostiqueur : Le diagnostiqueur thermique est chargé de réaliser l’étude thermique du bâtiment, qui constitue la base de l’attestation RT 2012. Il doit collecter les données nécessaires, effectuer les calculs requis, et établir l’attestation en conformité avec la réglementation en vigueur.

Conclusion

En conclusion, plonger dans le monde complexe de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) nous révèle une réalité incontournable : la nécessité de repenser notre approche de la construction et de la rénovation immobilière pour un avenir plus durable et économe en énergie.

Cette réglementation, qui vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments en France, représente un tournant majeur dans notre façon de concevoir l’habitat.

La RT 2012 est bien plus qu’une simple réglementation. C’est un engagement envers un avenir plus durable, une réduction significative de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

C’est aussi une opportunité pour les propriétaires et les constructeurs de repenser leurs projets immobiliers pour les rendre plus efficaces sur le plan énergétique.

Tout au long de ce parcours, nous avons découvert que la RT 2012 n’est pas seulement une contrainte administrative, mais également une source d’inspiration pour repousser les limites de la conception architecturale et de la construction. Elle nous pousse à innover, à trouver des solutions plus intelligentes et plus durables, et à contribuer à la préservation de notre planète.

En fin de compte, la RT 2012 représente un pas important vers un avenir où l’efficacité énergétique et le respect de l’environnement sont des priorités incontournables.

En suivant les normes de la RT 2012 et en faisant preuve de diligence dans le processus d’attestation, nous pouvons tous jouer un rôle dans la construction d’un monde plus respectueux de la planète et plus économiquement viable pour les générations futures.


Sources :

  1. Ministère de la Transition Écologique :
  2. Ademe (Agence de la Transition Écologique) :
    • Lien : Ademe – RT 2012
    • L’Ademe propose une fiche informative au format PDF qui résume les points clés de la RT 2012. Vous y trouverez des détails sur les exigences en matière de performance énergétique.
  3. Legifrance – Code de la Construction et de l’Habitation :
    • Lien : Legifrance – RT 2012
    • Ce lien vous conduit à la section du Code de la Construction et de l’Habitation qui traite de la RT 2012. Vous y trouverez le texte officiel de la réglementation.
  4. Batiweb – Article sur la RT 2012 :
    • Lien : Batiweb – RT 2012
    • Cet article de Batiweb examine la RT 2012 en détail, en mettant l’accent sur son impact sur le secteur de la construction.
  5. Guide RT 2012 – Édition de l’Ordre des Architectes :

J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

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Pierre

Pierre est ingénieur agronome spécialisé dans l'aménagement du territoire (INA ENSA A), et urbaniste. Investisseur immobilier dans la location meublée courte et longue durée, il est passionné pour aider les propriétaires au quotidien. Il est l'auteur du Best Seller "Airbnb Master : les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée" et collabore avec de nombreux médias (Capital de M6, Le Monde, Le Parisien, Le Petit Futé...) Surtout, Pierre est à votre disposition pour échanger sur vos difficultés, laissez un commentaire !