Avec l’essor de la location courte durée, la France a renforcé les réglementations, notamment dans les zones touristiques comme Paris et Lyon.

Louer un logement sur Airbnb nécessite de se conformer aux règles locales, incluant la déclaration en mairie et l’obtention d’un numéro d’enregistrement.

Pour déclarer votre Airbnb en mairie, commencez par remplir le formulaire Cerfa n°14004 en ligne. Soumettez-le ensuite à la mairie par voie électronique, par courrier recommandé, ou en personne. Après validation, un numéro d’enregistrement vous sera délivré, indispensable pour publier légalement votre annonce sur Airbnb.

Quels sont les obligations pour déclarer son Airbnb en mairie?

Pourquoi déclarer votre Airbnb en mairie est obligatoire ?

En France, déclarer un logement Airbnb en mairie est une obligation légale pour toutes les locations saisonnières.

Cette mesure vise:

• à encadrer le marché locatif
• à prévenir les abus
• et à protéger les logements

pour les résidents permanents, notamment dans les grandes villes où la spéculation est un enjeu majeur.

Le décret Airbnb de 2017 et la loi ELAN de 2018 imposent ainsi un numéro d’enregistrement pour chaque bien loué, garantissant la conformité aux réglementations locales et réduisant le nombre de locations illégales.

Par ailleurs, 85 % des propriétaires ayant effectué leur déclaration affirment se sentir plus en sécurité et confiants dans la gestion de leur location.

Obligations pour résidences principales et secondaires

La déclaration en mairie s’applique à plusieurs types de logements.

Pour une résidence principale, la location est limitée à 120 jours par an.

Dans ce cas, un numéro d’enregistrement Airbnb est obligatoire.

Pour une résidence secondaire, il faut obtenir une autorisation de la mairie. Les règles sont plus strictes dans les grandes villes, comme Paris ou Nice.

Une hôte à Nice a partagé les difficultés du processus de changement d’usage de sa propriété, incluant des documents détaillés et un délai de plusieurs mois.

« La ville impose des conditions strictes pour les résidences secondaires, ce qui a rendu le processus complexe. Heureusement, les services de la mairie ont été utiles et m’ont guidé pour obtenir le numéro d’enregistrement. »Marie L.

Déclaration Airbnb en mairie: Exigences par ville

Dans certaines villes comme Paris, Lyon, Marseille, ou Bordeaux, la déclaration Airbnb en mairie est obligatoire. Ces villes imposent des règles spécifiques pour les locations saisonnières, surtout dans les zones tendues.

Par exemple, à Paris, un changement d’usage peut être nécessaire pour les résidences secondaires. La demande de déclaration Airbnb à la mairie de Paris inclut l’obtention d’un numéro d’enregistrement Airbnb.

À Nice, les propriétaires peuvent être tenus de fournir une compensation en cas de changement d’usage.

Les réglementations locales peuvent donc varier selon les villes, avec des adaptations possibles selon les décisions municipales. Certaines communes peuvent durcir les règles, comme à Paris, ou les assouplir, selon les besoins locaux. Il est donc essentiel de vérifier les exigences locales avant de mettre son appartement sur Airbnb ou de faire une demande de numéro d’enregistrement foncier Airbnb.

Lyon et Bordeaux : Ces villes ont mis en place des quotas et des contrôles stricts pour réguler le marché locatif. À Lyon, des restrictions spécifiques s’appliquent aux résidences principales, notamment avec une limitation à 120 jours par an.

Marseille : À Marseille, les propriétaires doivent obtenir un numéro d’enregistrement pour louer leur bien sur Airbnb. Les résidences secondaires peuvent nécessiter un changement d’usage pour être louées en toute légalité.

Strasbourg et Toulouse : Ces villes ont récemment durci leurs réglementations pour lutter contre l’essor des locations saisonnières, notamment en zone tendue, en mettant en place des quotas et en contrôlant plus sévèrement les déclarations.

Annecy et Biarritz : Ces communes touristiques ont instauré des règles spécifiques pour protéger les résidents permanents et limiter les locations saisonnières. À Annecy, par exemple, les hôtes doivent fournir une déclaration de meublé de tourisme et respecter les quotas de location imposés.

Règlementations pour les locations occasionnelles

Les baux mobilité, les chambres d’hôtes et les locations occasionnelles ne nécessitent pas toujours une déclaration en mairie.

Cependant, il est essentiel de vérifier les réglementations locales, surtout pour des villes comme Paris ou Nice, où les règles sont plus strictes.

Il est donc crucial de bien connaître les obligations selon le type de location et la ville concernée, notamment pour une déclaration Airbnb à Paris ou une demande en mairie à Nice.

Renseignez-vous sur les règles locales, surtout dans les zones touristiques.

Comment déclarer son Airbnb en mairie ?

Pour déclarer un logement sur Airbnb auprès de la mairie, il est important de suivre les étapes suivantes afin de respecter la réglementation locale.

1- Vérifiez si votre ville impose une déclaration Airbnb

Certaines villes imposent des règles strictes, notamment dans les zones tendues comme Paris ou Nice.

Consultez le site de votre mairie pour savoir dans quel cas une déclaration Airbnb est obligatoire.

2- Remplir le formulaire Cerfa n°14004

Téléchargez le formulaire en ligne.

Fournissez les informations demandées, telles que l’adresse, les caractéristiques du logement, et la période de location.

Remplissez le formulaire Cerfa n°14004 avec précision pour éviter les erreurs.

3- Soumettre le formulaire à la mairie

Envoyez le formulaire en ligne, par courrier recommandé, ou déposez-le en personne.

Les délais de traitement varient selon la méthode choisie. Vérifiez les délais sur le site de la mairie.

4- Obtenir le numéro d’enregistrement

Le numéro d’enregistrement est attribué par la mairie une fois le formulaire Cerfa traité.

En général, le délai d’obtention varie de quelques jours à deux semaines, selon la rapidité de traitement de la commune.

5- Afficher le numéro d’enregistrement sur l’annonce Airbnb

Le numéro doit être visible sur l’annonce.

Certaines villes effectuent des vérifications automatisées. Assurez-vous de le respecter pour éviter les amendes.

6- Mettre à jour les informations en cas de changement

Si les caractéristiques du logement ou les périodes de location changent, informez immédiatement la mairie.

La mise à jour des informations est obligatoire pour rester en conformité avec les réglementations.

Importance et Utilité du Numéro d’Enregistrement Airbnb

Qu’est-ce qu’un numéro d’enregistrement Airbnb?

Le numéro d’enregistrement Airbnb est un code unique de 13 chiffres attribué par la mairie.

Il se compose:

• du code géographique de la commune,
• d’un identifiant unique
• et d’une clé de contrôle.

Numéro d’enregistrement Airbnb: pourquoi est-ce essentiel ?

Le numéro d’enregistrement facilite la transparence sur les plateformes de location comme Airbnb.

Il permet aux autorités locales de vérifier la légalité des locations saisonnières. Il contribue aussi à lutter contre la fraude et à contrôler le nombre de locations Airbnb.

L’inclusion du numéro d’enregistrement dans l’annonce est une obligation légale.

Sans ce numéro, les annonces peuvent être retirées.

Assurez-vous de l’obtenir avant de mettre votre appartement sur Airbnb pour éviter les sanctions.

Si vous possédez plusieurs propriétés proposées en location courte durée d’ailleurs, sachez que chaque hébergement doit obtenir un numéro d’enregistrement individuel, même s’ils sont tous situés dans la même commune.

Vous devrez ensuite associer chaque numéro d’enregistrement aux annonces Airbnb correspondantes pour être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Enregistrement Airbnb en mairie: informations essentielles

Pour la déclaration Airbnb en mairie, des informations spécifiques sont requises pour obtenir le numéro d’enregistrement Airbnb mairie, conformément au décret Airbnb.

Ce formulaire sollicite généralement des informations personnelles et les caractéristiques du logement.

Lors de votre enregistrement Airbnb à la mairie, pensez à fournir les éléments suivants :

• Type de résidence : précisez si le meublé constitue votre résidence principale ou une résidence secondaire ;
• Coordonnées personnelles : nom, prénom, et informations de contact ;
• Périodes prévisionnelles de location : indiquez les dates où le logement sera loué ;
• Adresse du logement : l’adresse complète du bien à déclarer ;
• Descriptif du logement : inclut le nombre de pièces, le nombre de lits, ainsi que la date de décision de classement s’il y a lieu.

Selon la commune, des documents justificatifs peuvent être exigés pour valider la demande Airbnb auprès de la mairie.

Important : tout changement apporté aux informations initiales devra impérativement être signalé, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.

Risques et Amendes pour Non-Déclaration de votre Airbnb

Amendes et sanctions jusqu’à 50 000 €

Ne pas respecter la déclaration Airbnb en mairie peut effectivement entraîner des amendes allant jusqu’à 50 000 euros.

Environ 30 % des hôtes qui ignorent cette obligation reçoivent des amendes dans les six premiers mois d’activité.

En plus des amendes, les propriétaires risquent la suspension de leurs annonces et des obligations de régularisation pour se conformer à la réglementation.

Dans certains cas, des poursuites judiciaires peuvent même être engagées.

Paris et Nice : des sanctions renforcées pour les loueurs

À Paris, les sanctions pour les locations Airbnb non conformes peuvent être lourdes.

Les propriétaires encourent des amendes allant jusqu’à 15 000 euros pour des infractions telles que l‘absence de numéro d’enregistrement sur leurs annonces ou la location au-delà de la limite de 120 jours par an pour les résidences principales.

En 2021, Airbnb a été condamné à une amende de 8 millions d’euros par la ville de Paris pour avoir diffusé 1 010 annonces sans numéro d’enregistrement valide, conformément aux exigences légales​.

À Nice, des contrôles rigoureux sont en place. La ville impose des exigences strictes pour les résidences secondaires, y compris des conditions de compensation.

Ces mesures visent à freiner la spéculation immobilière et à préserver l’offre de logements résidentiels disponibles.

Comment éviter les amendes : l’importance de la conformité

Il est important de respecter les exigences de la déclaration Airbnb en mairie et d’obtenir un numéro d’enregistrement pour éviter des sanctions importantes.

Un gestionnaire de plusieurs propriétés airbnb à Paris a dû faire appel à un conseiller juridique pour comprendre les obligations légales et éviter des pénalités.

Il conseille aux hôtes de se renseigner sur les règles locales pour prévenir les sanctions. S’assurer de la conformité légale est indispensable pour louer en toute tranquillité.

« Au début, j’ai eu du mal à comprendre les exigences, notamment les obligations fiscales et l’enregistrement pour chaque annonce. J’ai fini par demander l’aide d’un conseiller juridique pour m’assurer que toutes les propriétés étaient correctement enregistrées et en règle sur le plan fiscal. De nombreuses amendes pourraient être évitées si les hôtes cherchaient de manière proactive des conseils pour comprendre les exigences légales. » Guillaume P.

Conclusion

La déclaration en mairie est essentielle pour louer sur Airbnb en toute légalité. Elle permet d’éviter les sanctions et de respecter les règles locales.

Suivez les étapes du guide pour obtenir facilement votre numéro d’enregistrement Airbnb et rester en conformité. En procédant ainsi, vous pourrez louer votre logement sur Airbnb en toute tranquillité, même dans les villes aux réglementations strictes comme Paris ou Nice.

Restez informé sur les différentes démarches administratives et la réglementation des locations saisonnières pour garantir le succès de votre investissement.

J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

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FAQ :

Vous êtes libres de poser toutes les questions que vous avez en tête à propos des démarches administratives et fiscales pour votre location saisonnière.

Vous pouvez laisser un commentaire ci-dessous, nous vous répondrons rapidement et personnellement.