21 questions sur les cautions et dépôts pour votre location saisonnière

 

 

La caution, le dépôt de garantie, les arrhes, les acomptes de votre location saisonnière sont une prise de tête pour vous, propriétaire, mais aussi pour les voyageurs ?

Ce sont des sujets d’échanges et parfois de discorde qui sont une source de débats sans fin.

L’équipe du blog Eldorado immobilier est très souvent sollicitée sur ces sujets.

 

 

A tel point que nous vous proposons une conférence live GRATUITE, avec le fondateur et gérant d’une strat up en pointe sur les cautions : inscrivez vous ici.

 

En parallèle, nous avons compilé la plupart des questions que nous avons reçues à propos des cautions, dépôts de garantie, arrhes et acomptes, avec nos réponses bien sûr, pour vous permettre d’y voir plus clair.
N’hésitez pas à réagir et à faire part de vos remarques dans les commentaires ci-dessous !

Et à vous inscrire à la conférence gratuite en ligne pour tout maîtriser sur les cautions

 

 

 

 

Sommaire - Accès rapide

FAQ cautions, dépôts de garantie, arrhes et acomptes pour location saisonnière

 

 

 

caution et depot garantie location saisonnière

Comme tous les éléments de paperasse, la caution, les contrats, les dépôts de garantie etc n’attirent pas les foules et ne vous passionnent pas… il vous faut pourtant en connaître les rouages pour éviter les déconvenues!

 

 

 

1/ Quelle est la différence entre un dépôt de garantie et une caution?

 

Ce n’est pas la même chose.

La caution sert à se prémunir contre les loyers impayés.

Il s’agit souvent d’une personne physique de confiance, vers laquelle vous pouvez vous retourner en cas de loyer impayé.

 

Le dépôt de garantie est un montant supérieur au total des frais de location et est considéré comme une assurance en cas de dommages occasionnés pendant le séjour d’un voyageur.

 

Bien entendu, comme nous sommes comme vous, nous mélangerons désormais allègrement les termes de caution et de dépôt de garantie, mais vous êtes prévenus que c’est différent 😊

 

 

 

 

1 bis / Quelle est la définition juridique d’acompte, d’arrhes, de caution et de dépôt de garantie ?

 

Pour aller un peu plus loin dans la définition

 

Caution (source) : La caution est la personne qui s’engage par écrit à payer un créancier à la place du débiteur, si celui-ci ne paie pas sa dette à l’échéance

 

Dépôt de garantie (source) : Le dépôt de garantie est la somme que doit verser le locataire à l’entrée dans les lieux pour garantir les éventuelles créances du bailleur : arriérés de loyers ou de charges, mais aussi réparations dues aux dégradations commises, etc.

 

Arrhes (source) : Les arrhes sont des sommes versées par un client avant la livraison des biens ou avant l’achèvement d’une prestation de service. L’abandon des arrhes constitue l’abandon d’un contrat. Dans le cas d’une vente, l’acheteur se réserve ainsi le droit de ne pas donner suite (auquel cas le vendeur conserve les arrhes en dédommagement). La renonciation est discrétionnaire et ne doit pas obligatoirement être motivée

 

Acompte (source) : L’acompte, on peut aussi parler d' »avance », est un payement partiel fait par l’acheteur au moment où le contrat est définitivement conclu.

 

 

 

 

 

2/ Combien dois-je facturer pour le dépôt de garantie / caution pour ma location de vacances?

 

les dépôts de garantie ou cautions sont typiquement d’ environ 200 € ou 10% du prix total de location.

Toutefois, la fixation du montant de la caution incombe entièrement au propriétaire.

 

 

pourcentage loyer pour caution

Généralement, la caution représente un pourcentage limité du montant total du loyer.
C’est rassurant pour le locataire car il a confiance et ne subodore par une arnaque

 

 

 

 

3/ Quand je loue ma maison pour un week-end, ma caution est presque aussi élevée que la location totale.

Comment puis-je empêcher cette caution d’être une barrière à la location et de rompre la confiance avec le locataire de ma location courte durée ?

 

 

La meilleure façon de vous assurer que votre caution de garantie ne devienne pas un obstacle pour les réservations est de faire une pré-autorisation sur la carte de crédit du locataire, ou via un TPE web.

De cette façon, vous êtes protégé en cas de dégâts, mais vous ne le facturez que si nécessaire.

Vous pourrez ainsi sortir le montant des cautions de votre chiffre d’affaire.

 

C’est une pratique que les loueurs de voitures utilisent beaucoup.
Ils pratiquent des cautions prohibitives, mais comme elles ne sont pas débitées, les clients acceptent sans soucis.

 

 

caution préautorisation carte de crédit tpe web

Une préautorisation via une carte de crédit est un bon moyen d’engager une caution sans la débiter

 

 

 

 

 

4/ Quelles informations sur la caution et le dépôt de garantie dois-je inclure dans mon contrat de location?

Votre contrat de location saisonnière devrait réitérer :

  • le montant requis pour la caution,
  • votre date limite de réception de la caution
  • et le contrat signé :
  • vos conditions d’annulation et
  • votre politiques de remboursement.

 

Vous devriez également décrire ce qui entraînerait une perte partielle ou totale de la caution.

 

caution et contrat de location saisonnière

Votre contrat de location saisonnière doit bien entendu être très clair sur tous les aspects liés à la caution

 

 

 

 

5/ Combien de temps dois-je donner à mes locataires pour payer leur caution après que je leur ai envoyé le contrat de location?

 

 

Nous conseillons aux propriétaires généralement de ne pas faire payer une caution jusqu’à ce que vous recevez un contrat de location signé.

Si vous autorisez vos invités à payer leur caution par chèque, sachez que la pratique de nombreux propriétaires est d’accepter un délai de trois à cinq jours ouvrés après la réservation

 

 

 

 

6/ J’ai soumis mon contrat de location à mon invité et j’ai demandé un acompte et un dépôt de garantie. Devrais-je marquer mon calendrier comme complet?

Il est probablement préférable de ne pas mettre à jour votre calendrier pour montrer les dates comme réservées jusqu’à ce que vous receviez un contrat de location signé et également avoir la caution reçue et / ou encaissée.

 

Il est bon de continuer à accepter des demandes de renseignements pour ces dates, mais vous devriez être transparent à l’avance avec ces invités potentiels qui vous contactent à ce moment là, et leur faire savoir que vous avez une réservation en attente.

Cela les forcera d’ailleurs à se positionner 🙂

 

Gardez vos voyageurs potentiels informés pour savoir si la réservation est confirmée (avec un contrat de location signé et une caution de garantie), ou si vous vous retrouvez avec une annulation qui vous permet d’accepter de nouveau une réservation (et donc la leur !).

 

réservation agenda complet avant réception caution

Assurez le coup et attendez que la réservation soit validée par le versement d’un acompte pour la bloquer dans votre calendrier, au risque de devoir boucher les trous en dernière minute en cas d’annulation ou de non présentation!

 

 

 

 

7/ Qu’est-ce qu’une politique de restitution typique en matière de cautions et dépôts de garantie?

 

Si vous êtes à l’étranger, la réglementation ou les usages locaux s’appliquent.

 

En France, le dépôt de garantie, est comme tout le reste, très encadré. (sauf entre particuliers, pas de cadre juridique mais en cas de litige il est probable que le juge applique les mêmes règles)

 

Depuis la loi Alur, le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 mois, si l’état des lieux d’entrée et de sortie sont similaires, ou 2 mois dans le cas contraire.
A défaut de restitution dans les temps, des intérêts de retard d’un montant de 10% du loyer hors charges sont dus par le propriétaire au locataire

 

A noter également que vous ne pouvez pas exiger de dépôt de garantie à votre invité si vous louez pour une période supérieure à deux mois, et que vous avez exigé le paiement en avance de l’intégralité du loyer

 

 

bloquer depot garantie caution loi alur

Vous ne pouvez pas faire de la rétorsion en bloquant indéfiniment la caution de votre locataire peu scrupuleux…

 

 

 

 

 

 

8/ Que faire si mon locataire annule sa réservation après avoir déjà versé son acompte?

 

 

Parfois, vous pouvez vous retrouver dans une situation où un locataire annule sa réservation quelques jours après le dépôt de son acompte.

Généralement, il est préférable d’honorer cette annulation et de rembourser l’argent dès que possible.

Remarque: si vous n’avez pas reçu le contrat de location signé, vous pourriez être tenu de rembourser.

 

Il est toutefois raisonnable de retenir une partie de l’acompte pour compenser le coût du traitement de la réservation, de la carte de crédit, ou des frais bancaires (comme avec Paypal ou Stripe).

Assurez-vous que votre pénalité d’annulation soit clairement énoncée dans vos contrats de location.

 

Attention: Vous ne devriez jamais envoyer de l’argent avant que les fonds n’aient été débloqués par votre banque.

Bien que cela soit peu probable, vous ne voudriez pas être arnaqué par quelqu’un qui a envoyé de mauvaises informations.

Si la transaction originale s’est révélée frauduleuse, mais que vous avez déjà envoyé un chèque de remboursement à ce futur locataire, vous pourriez bien perdre de l’argent.

 

C’est une arnaque typique en provenance de certaines personnes résidant au Congo.

N’avez-vous jamais reçu le SMS typique du style « vous reste-t-il 3 semaines à louer en juin, c’est pour ma mère, vous devez la contacter à l’adresse mail suivante… »

 

 

 

 

9/ Que se passe-t-il si l’acompte est émis sur un chèque qui est refusé par ma banque…?

 

Un chèque sans provision, c’est quelque chose de plus courant que l’on ne le croie… voire un chèque pour opposition ou pour vol.

 

Tout d’abord, parlez au locataire pour voir s’il y a eu une sorte de confusion, et donnez-lui la possibilité d’effectuer un autre chèque ou d’envoyer une autre forme de paiement sécurisé.

Informez en votre banque car celle-ci considère spontanément que c’est vous le fautif…

Si la deuxième tentative ne fonctionne pas, ne louez surtout pas à cette personne

 

caution cheque impayé ou opposition

Soyez vigilants car le chèque n’est pas la panacée.
Les impayés sont assez nombreux pour que vous soyez méfiants

 

 

 

 

 

10/ Comment puis-je gérer l’acompte pur des réservations effectuées avec beaucoup d’avance?

 

Si vous recevez une réservation pour des dates lointaines, vous devez exiger le caution tout de suite, comme vous le feriez avec toute autre réservation.

Cependant, vous voudrez peut-être adapter le reste de votre calendrier de paiements, en demandant peut-être la moitié du solde de 60 à 90 jours avant l’arrivée et le paiement final de 30 à 60 jours.

En cas d’annulation, vous disposerez toujours d’un certain temps pour louer à nouveau les mêmes dates

 

 

 

 

 

11/ Comment être certain que mes biens ou effets personnels ont été brisés ou endommagés par tel ou tel locataire?

 

Si vous ne vivez pas près de votre maison de vacances, votre femme de ménage ou le gestionnaire de la propriété est vraiment la personne clef pour déterminer s’il y a eu des dommages à votre propriété.

Cette personne devrait visiter et vérifier votre maison avant et après le séjour de chaque voyageur, de sorte qu’il devrait avoir une idée claire dans l’éventualité d’un dommage, de qui serait précisément le responsable.

L’une des meilleures pratiques consiste à exiger que vos invités complètent l’état des lieux d’entrée par une inspection de la propriété à leur arrivée afin qu’ils puissent signaler tout ce qui est brisé ou endommagé.

De cette façon, vous aurez plus de chances de déterminer quels invités étaient probablement responsables.

C’est tout l’intérêt du chek in et du check out

 

 

 

 

 

12/ Quand puis-je retenir le dépôt de garantie, la caution?

 

Le caution de garantie n’est bien sûr jamais destinée à être utilisée comme un moyen de gagner de l’argent supplémentaire et d’améliorer la rentabilité de votre location saisonnière sur le dos de vos locataires!

 

Votre maison aura toujours une usure normale, et vous devriez accepter le fait que les choses vont parfois se briser.

 

Toutefois, si vous, votre femme de ménage ou votre gestionnaire de propriété trouvent des dégâts dans votre bien ou découvrent une infraction décrite dans le contrat de location (par exemple, une méga fiesta de la mort 😊), il est acceptable de retenir tout ou partie de la caution.

Assurez-vous de tenir les reçus associés à la réparation ou au remplacement des objets en cause.

Et rappelez-vous, vous ne devriez jamais renvoyer une caution jusqu’à ce que quelqu’un ait complètement inspecté la propriété, et cela devrait toujours être fait avant que le prochain client n’arrive.

 

 

retene location fête airbnb

Si vos locataires ont transformé votre airbnb en boîte de nuit pour y faire la fête toute la durée de leur séjour, vous êtes en droit de retenir la caution, il en va de la tranquillité de vos voisins et de la pérennité de votre location courte durée.
Il en va de même pour des fumeurs dans un logement non fumeur, des griffures d’animaux dans un appartement où ils sont interdits.
Mais toutes ces interdictions doivent expressément figurer dans votre contrat de location saisonnière

 

 

 

 

13/ Que faire si je découvre des dommages après que j’aie déjà rendu la caution ?

 

 

Essayez de revenir vers votre locataire pour récupérer l’ argent pour les dommages.

Mais comme il est souvent difficile de prouver qui était en faute..

cela vous servira de bonne expérience d’apprentissage pour savoir pourquoi vous ne devriez pas rembourser la caution jusqu’à ce que vous ayez effectué une inspection approfondie de votre propriété.

 

rendu caution trop vite airbnb

C’est de l’humour bien sûr, mais c’est souvent ce qu’il vous reste à faire au sens figuré si vous avez rendu votre caution un peu trop vite et que vous avez ensuite trouvé des dégâts dans votre location courte durée!

 

 

 

 

14/ Comment puis-je savoir ce qui est considéré comme un dommage mineur ou majeur? Quand dois-je facturer des dégâts et quand dois-je le laisser tomber?

Lorsque vous exploitez votre petite entreprise de location saisonnière, vous devez vous attendre à une certaine usure et vous rendre compte que les choses vont se casser et prévoir leur remplacement.

 

Si un invité casse un vase de pacotille à 20 euros, il / elle peut sortir et le remplacer sans même vous le dire, et c’est bien parce que cela vous fait économiser un problème à gérer.

Si ce n’est pas le cas, vous pourriez juste marque le coup verbalement et laisse filer financièrement. Des accidents se produiront, et parfois il est préférable de garder un bon relationnel et de la confiance avec les locataires plutôt que de retenir leur caution de garantie.

 

Si, cependant, vous ressentez que la casse est due à une négligence ou qu’une personne délibérément n’a pas respecté pas les règles de votre contrat de location, et enfin que cela vous coûtera plus cher (peut-être 100 € ou plus), il pourrait être utile de s’adresser à vos invités pour les mettre à contribution.

 

Par exemple, si votre climatisation se casse, vous ne risquez pas nécessairement d’en tenir rigueur à vos invités.

Mais, si vous avez découvert que vos invités ont bouché les évacuations du climatiseur pour qu’il soit moins bruyant et que les tuyaux ont exagérément chauffé, cela pourrait être quelque chose que vous leur ferez payez.

Votre dernier recours pourrait demander une résolution du tribunal d’instance des petites créances.

Un avocat n’est pas nécessaire et la procédure est gratuite (après avoir été payante autour de 33€ forfaitaires)

 

confiance du locataire caution rendu arbitrer

Vous aurez des arbitrages à faire concernant les retenues de cautions.
Vous ne devez pas être trop ferme, mais ne pas tout laisser passer non plus.
A chacun son expérience et sa façon de faire!

 

 

 

 

15/ Sur la base de quel genre de preuve puis-je retenir tout ou partie de la caution?

Si vous envisagez de conserver tout ou partie de la caution, vous devez tenir des inventaires et des registres détaillés et conserver tous les reçus associés à la réparation ou le remplacement de l’élément endommagé.

 

Par exemple, si votre femme de ménage a besoin de plus de temps pour nettoyer, notez le pour le facturer en supplément.

Ou si vous devez remplacer votre grille-pain, conservez des copies de la facture du nouveau grille-pain.

 

 

 

 

 

16/ Quelle somme puis-je retenir si je trouve un dommage dans ma location saisonnière?

 

Vous avez droit à garder sur la caution le montant qu’il vous coûte pour réparer ou de remplacer l’élément endommagé.

Vous ne devriez pas conserver la différence supplémentaire pour le temps et les efforts qu’il vous a fallu pour résoudre le problème.

 

 

 

 

 

17/ Que dois-je faire si mes locataires ont cassé quelque chose qui coûte plus cher que ce que j’ai facturé pour la caution de garantie?

 

Votre première étape, selon les conseils de toutes les assurances, est de prendre des photos et de compiler des preuves des dommages, ainsi que des citations des échanges que vous avez eu avec les invités et / ou des reçus pour les réparations ou le remplacement.

Dans le cas malheureux où votre dommage coûte plus cher que le montant de la caution, vous avez quelques alternatives variées à votre disposition.

 

Tout d’abord, vous pouvez absorber le coût vous-même, si, par exemple, l’excès de dégâts est d’un montant minime (50 € ou plus).

Deuxièmement, vous pouvez essayer de récupérer l’argent auprès du locataire

En dernier recours, si le locataire ne veut pas payer les dégâts excessifs, vous avez le droit d’aller en justice.

En fonction du dommage, tribunal d’instance ou de grande instance.

 

dégradation location saisonnière en justice

Parfois le seul recours pour réparer un préjudice est d’aller en justice, via le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance en fonction des sommes en jeu

 

 

 

 

 

 

18/ Qu’arrive-t-il si un locataire conteste l’affirmation selon laquelle il a causé le dommage?

 

Si un locataire prétend que le dommage n’a pas été causé par lui, il est juste d’écouter ses arguments.

Cependant, si votre femme de ménage est une personne de confiance et vous assure que le dommage a été causé par ce locataire particulier, il est acceptable d’expliquer cela à vos invités.

 

Vos invités doivent comprendre et respecter votre relation avec vos collaborateurs.

C’est une autre raison pour laquelle une politique de check in / check out claire est recommandée.

 

 

 

 

 

 

19/ Et si ma femme de ménage pense que mes locataires ont fumé sur la propriété, mais est incapable de trouver des preuves?

 

Prouver que les locataires ont fumé dans votre maison peut être difficile.

 

Et si, par exemple, ils fumaient à l’extérieur mais en laissant les portes coulissantes ouvertes?

 

Donc, avant d’aborder le problème avec vos locataires, nous vous recommandons un double contrôle pour vous assurer que personne n’a été sur votre propriété entre le départ des locataires et le passage de votre femme de ménage.

Vous ne voudriez pas accuser vos invités d’avoir fumé dans le cas où un plombier, un paysagiste ou un responsable de l’entretien en serait la cause.

Pour éviter que ce type d’incident ne se reproduise à l’avenir, vous devez inclure les pénalités dans votre contrat de location, vos instructions et quelque part sur votre propriété.

Si votre contrat de location comprend une clause sur les pénalités pour « toute preuve » de tabagisme, il devrait être possible de facturer une amende.

 

 

tabac cigarette fumer dans location saisonnière

Le tabac est un réel sujet dans votre location saisonnière car d’un coté certains voyageurs sont tellement accros qu’ils ne peuvent s’empêcher de fumer comme des pompiers alors que vous avez clairement précisé que c’était interdit, et d’un autre côté, certains voyageurs sont totalement révulsés à la moindre odeur de cigarette et de tabac froid.
La succession des deux dans le mauvais ordre peut être explosif!!

 

 

 

 

 

20/ Que se passe-t-il si mes locataires contestent le débit de la caution via la société qui gère leur carte de crédit?

 

Bien que ce soit un événement rare, il est important d’être préparé

Votre meilleure forme de protection contre les litiges est un contrat de location blindé.

Si vous avez un contrat de location signé autorisant la retenue de caution en cas de dommages et que vous avez déjà facturé ou préautorisé une caution via un dépôt de paiement, vous devriez pouvoir conserver la somme dans sa totalité.

Le contrat de location doit être signé et daté avec la même date à laquelle vous avez encaissé pour préfacturé la caution.

Cependant, vous n’avez pas le droit de retenir le numéro de la carte de crédit et de facturer des dégâts excessifs sans le consentement de l’invité.

 

 

 

Avez vous trouvé la réponse à vos questions sur la caution pour votre location saisonnière?

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N’hésitez pas à laisser un commentaire ci-dessous et à participer à la conférence en ligne gratuite sur les cautions à l’ère du numérique

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Pierre et Gwen

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