Un Etranger Peut il Investir dans Immobilier en France ? (comment)

Alors que de nombreux pays rendent très difficile un achat immobilier sur leur sol par un ressortissant étranger, de nombreux Américains, Australiens et autres résidents non européens possèdent une propriété en France, il n’y a donc aucune raison cela soit bien compliqué à faire.

Voici toutes les informations dont un étranger à besoin pour acheter un bien immobilier en France.

Pour un non résident de l’UE, il y a n peu plus d’obstacles à franchir que pour les ressortissants européens ou français pour investir dans l’immobilier, cela reste complètement possible.

Un investisseur étranger peut il acheter un bien immobilier en France ? Il n’y a aucune restriction pour les investisseurs étrangers qui achètent une maison en France, même pour les non-résidents de l’Union Européenne. Les investisseurs n’ont besoin que d’un compte bancaire français et d’une pièce d’identité en cours de validité. La principale surprise pour un étranger est de devoir payer des frais de notaire.

Acheter un bien immobilier pour un non-résident de l’UE

Un Etranger Peut il Achter un Bien Immobilier en France ? (quelles conditions et protections)
Un agent immobilier spécialisé pourra renseigner le non-résident sur le marché immobilier

La procédure d’achat d’un bien immobilier en France est la même pour les ressortissants de pays tiers que pour ceux de l’UE, et identique à celui pour les ressortissants français, et complètement dissocié de la durée du visa ou de l’autorisation de séjour sur le sol français du ressortant étranger.

Ce qui représente finalement l’obstacle le plus important pour un étranger qui veut acheter un bien immobilier est de comprendre le processus d’achat, car il diffère probablement de celui de son pays d’origine.

En France, cela paraît incontournable par exemple, de faire appel à un notaire pour acheter ou vendre un bien immobilier. Ce n’est pas le cas partout dans le monde, loin de là. Aux Etats-Unis, par exemple, tout cela est libre et un acheteur peut aussi recourir aux services d’un avocat.

Un étranger doit donc soit avoir de bons contacts en France ou alors se tisser un réseau avec des agents immobiliers qui ont l’habitude de ce “choc des cultures”

Un bon agent vaut son pesant d’or, fera le maximum pour aider.

Il existe de nombreux agents immobiliers anglophones, mais les acheteurs qui ne parlent ni le français ni l’anglais devront tenir compte de la traduction, tant orale qu’écrite, en particulier pour les contrats juridiques.

Règles de succession pour les non-résidents de l’UE

Un aspect important à prendre en compte lors de l’achat d’un bien immobilier en France par un investisseur étranger est le droit de succession.

Conformément au règlement européen sur les successions entré en vigueur en 2015, les règles de succession en vigueur en France s’appliquent, ou alors celles du pays d’origine peuvent s’appliquer, selon la situation.

Ainsi, les règles du droit successoral non français peuvent s’appliquer aux biens français, dans l’éventualité où le propriétaire décéderait.

Bien que ce règlement aura été en partie destiné à simplifier l’administration des successions internationales, il peut entraîner certaines difficultés.

Les notaires en France devront toujours s’occuper de la partie française de la succession, mais ils pourraient être obligés d’imposer les règles de succession d’une autre juridiction, quelle qu’elle soit.

Un investisseur immobilier étranger devrait donc toujours s’adjoindre les services d’un cabinet d’avocat spécialisé dans le droit et la fiscalité en immobilier international pour être conseillé sur la meilleure façon de structurer l’achat d’un bien immobilier en France et de discuter de la forme de testament qui pourrait convenir, le cas échéant, mais il est également important d’obtenir des conseils au niveau local dans le pays d’origine de l’acheteur.

En effet, même si un acheteur non européen reste résident en dehors de la France, son décès peut entraîner l’obligation de payer des droits de succession en France, généralement en fonction de la valeur de la succession en France.

Les droits de succession français sont personnels à chaque bénéficiaire.

Des exonérations peuvent s’appliquer, et les taux d’imposition et le niveau des exonérations varieront en fonction de la proximité du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.

Il est important d’établir s’il existe des obligations fiscales conséquentes dans le pays d’origine de l’acheteur, et si un allégement fiscal peut être réclamé sur l’impôt déjà payé en France.

Un autre point à prendre en considération est l’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière, lorsque la valeur nette de la succession française est supérieure au seuil minimum (1,3 million d’euros au moment où ces lignes sont écrites).

La composition de la succession française peut aussi dépendre de la situation personnelle de la personne qui a investit.

Si le propriétaire vit dans une juridiction, un pays, où l’impôt sur la fortune est applicable, il est possible que l’impôt français sur la fortune soit déduit de l’impôt dû dans le pays d’origine, bien qu’un conseil via un avocat local soit nécessaire dans ce cas.

Il peut très bien y avoir des règles fiscales à respecter tant en France que dans la juridiction d’origine, qui se cumulent.

Taux de change

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Un spécialiste des devises peut aider à gérer ce risque de change, et protéger contre toute chute des cours

Lorsque un investisseur étranger achète un bien immobilier ou effectue des paiements importants dans un pays qui utilise une monnaie différente de la sienne, se poser les bonnes questions au préalable peut faire économiser des sommes considérables.

Un investisseur étranger doit réfléchir à l’impact potentiel du taux de change sur son achat d’un bien immobilier, et considérer comment les événements dans son propre pays, et en Europe, affecteront ce taux.

Avec un délai de vente moyen de deux à trois mois, les taux de change peuvent, et c’est souvent le cas, évoluer de plus de 10 %, ce qui signifie qu’un investisseur étranger peut payer son bien immobilier beaucoup plus cher que ce qu’il avait prévu dans votre budget initial.

En outre, sa banque peut facturer des commissions ou offrir des taux de change médiocres, ce qui signifie que la note s’alourdit encore, pour pas grand chose.

Certaines banques permettent cependant de bloquer le taux de change lorsque l’investisseur étranger fait une offre, de sorte qu’il sait exactement combien il devra débourser le jour de la signature définitive.

Obtenir un crédit immobilier en tant que non-résident de l’UE

Si l’investisseur immobilier non résident de l’Union Européenne a besoin d’un prêt pour financer l’achat d’un bien immobilier, il est certainement intéressant d’envisager de recourir à un crédit immobilier français et de profiter des faibles taux d’intérêt actuellement proposés, très avantageux par rapport à de nombreux autres pays.

Cela vaut pour les acheteurs de pays de l’UE comme ceux de pays tiers.

C’est un bon moyen d’atténuer le risque de change, et il est même possible d’avoir des stratégies qui jouent avec taux de change pour ne rembourser que lorsqu’ils évoluent en la faveur de l’investisseur.

En outre, de nombreux acheteurs étrangers ne peuvent pas se faire obtenir un crédit immobilieren dehors d’une banque française pour acheter un bien immobilier dans l’hexagone.

La procédure de demande de crédit immobilier est la même quel que soit le pays d’origine.

Contrairement à la croyance populaire, le fait d’être un ressortissant d’un pays non membre de l’UE n’empêche pas de pouvoir emprunter en France.

Toutefois, le nombre de banques pouvant prêter à des ressortissants non européens est peu élevé, cela peut signifier que la gamme de produits est plus restreinte.

Le prêt maximum auprès d’un ressortissant étranger est souvent d’un montant de 80 % de la valeur du bien immobilier, et non pas jusqu’à 110% comme un ressortissant français peut l’obtenir.

Mais certaines banques cherchent à se concentrer davantage sur les prêts aux clients qui ne sont pas originaires de l’UE.

Il existe toutefois des limites quant aux nationalités que les banques françaises peuvent et ne peuvent pas financer ; un courtier sera utile pour confirmer ou non si le ressortissant de tel ou tel pays est éligible.



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Pierre

Pierre est ingénieur agronome spécialisé dans l'aménagement du territoire (INA ENSA A), et urbaniste. Investisseur immobilier dans la location meublée courte et longue durée, il est passionné pour aider les propriétaires au quotidien. Il est l'auteur du Best Seller "Airbnb Master : les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée" et collabore avec de nombreux médias (Capital de M6, Le Monde, Le Parisien, Le Petit Futé...) Surtout, Pierre est à votre disposition pour échanger sur vos difficultés, laissez un commentaire !

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