Bonus Gratuit : Guide complet des 60 meilleures astuces pour cartonner avec Airbnb et de passer au niveau supérieur

Exploiter des chambres d’hôtes, à l’année ou de manière saisonnière, relève d’une activité commerciale ou agricole.

Cela veut dire que vous devez vous affilier à un régime social (micro entreprise ou travailleur indépendant) et vous devrez donc payer des cotisations SSI (ex RSI).

En tant que propriétaire de chambres d’hôtes, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre activité, mais également vos revenus, aucun doute là dessus.

Voici donc les conditions liées à la fiscalité de ces locations meublées un peu particulières.

Pour exploiter des chambres d’hôtes, il faut déclarer les revenus en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Choisissez entre le régime micro-BIC (abattement de 71%) ou le régime réel pour déduire les charges. Affiliation au SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) obligatoire selon les revenus.

Comparaison des Régimes Fiscaux pour les Chambres d’Hôtes

Critère	Régime Micro-BIC	Régime Réel d’Imposition
Chiffre d’affaires maximum	188 700 €	Aucun plafond
Abattement forfaitaire	71% sur les recettes	Aucun (déduction des charges réelles)
Gestion comptable	Simplifiée (déclaration simplifiée)	Comptabilité détaillée requise
Charges déductibles	Non (abattement forfaitaire)	Oui (frais réels, intérêts d’emprunt, travaux)
Obligations administratives	Déclaration en mairie, affiliation SSI	Déclaration en mairie, affiliation SSI, comptabilité précise
Idéal pour	Propriétaires avec peu de charges	Propriétaires avec des charges élevées

Bonus Gratuit : Guide complet des 60 meilleures astuces pour cartonner avec Airbnb et de passer au niveau supérieur

Qu’est-ce que la location de chambre d’hôtes ? (exactement)

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées qui se situent au sein de l’habitation principale du propriétaire.

La location d’une chambre d’hôtes permet de recevoir des touristes pour une ou plusieurs nuitées avec petit déjeuner, contre un tarif à la nuitée défini à l’avance. 

Les statuts possible pour une chambre d’hôtes 

Lorsque vous devenez loueur de chambres d’hôtes, vous vous définissez fiscalement dans l’une des situations suivantes, régies par le code du tourisme 

Si vos revenus perçus dans l’année ne dépassent pas 5 348 €

Dans ce cas, les revenus liés à votre activité de chambre d’hôtes relève de la gestion d’un patrimoine privé et, vous n’avez donc pas à payer de cotisions sociale.

Vous devez cependant (et bien évidemment déclarer vos recettes (loyers) à l’administration fiscale au moment de votre déclaration de revenus

Si vos revenus sont supérieurs à 5 348 €

Ces revenus prennent alors un caractère professionnel et vous avez l’obligation d’enregistrer votre activité sur le site guichet-entreprises.fr.

Dans ce cas, vous dépendez alors du régime général des travailleurs indépendants.

Cela veut dire que vous devez déclarer vos bénéfices chaque année sur lesquels seront calculées toutes vos cotisations sociales.

Si votre chiffre d’affaire annuel est inférieur à 176 200€

Tout comme précédemment, ces revenus relèvent d’un caractère professionnel et exige d’enregistrer votre activité.

Vous aurez le choix entre deux régimes fiscaux :

• Le régime micro-entrepreneur 
• Le statut de travailleur indépendant / chef d’entreprise

Attention : les cautions encaissés entrent dans le calcul du chiffre d’affaire, qui peut ainsi être gonflé artificiellement.

Réglementation Générale des Chambres d’Hôtes

L’exploitation de chambres d’hôtes est encadrée par plusieurs réglementations.

Selon le Code du Tourisme, les chambres d’hôtes doivent être déclarées à la mairie de la commune où est située l’habitation, soit en ligne via le service d’e-déclaration des meublés de tourisme, soit en personne (Article L324-1-1 du Code du Tourisme).

Cette déclaration permet à la municipalité de veiller au respect des capacités d’accueil, fixées à un maximum de cinq chambres pour un maximum de 15 personnes (Article D324-13 du Code du Tourisme).

Quelles conditions pour ouvrir des chambres d’hôtes ?

Il est important de savoir qu’en tant que loueur de chambres d’hôtes, vous serez soumis à des limites de capacités.

C’est un effet collatéral de la réglementation relative aux ERP (Etablissements Recevant du Public), qui ont une réglementation bien spécifique concernant l’accueil du public (et très stricte).

Par ailleurs pour être officiellement étiqueté chambre d’hôte, vous vous devez d’accueillir personnellement vos locataires, au sein de votre résidence principale.

De plus, vous avez l’obligation de leur proposer toutes les fournitures pour une nuitée (y compris donc le linge de maison et le nécessaire de toilette) ainsi que le petit déjeuner. 

Aussi, chaque chambre doit avoir un accès à une salle d’eau et à des toilettes. 

Une chambre d’hôte peut être louée pour une seule nuit et vous ne pouvez pas imposer une durée de séjour minimale.

71% des loueurs de chambres d’hôtes choisissent le régime micro-BIC.

Jean-Pierre, propriétaire en Dordogne, partage son expérience du choix du régime fiscal.

: « Après avoir étudié mes options, j’ai opté pour le régime réel. La possibilité de déduire toutes mes charges m’a permis de faire des économies importantes, malgré la complexité administrative. »
Jean-Pierre

La fiscalité des chambres d’hôtes

La fiscalité des chambres d’hôtes exige de déclarer vos revenus dans l’une de ces deux catégories :

• Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
• Bénéfices Agricoles (BA) pour les agriculteurs

Si votre revenu annuel est inférieur à 760 euros, vous serez totalement exonéré d’impôt sur le revenu au titre de l’exonération pour location de votre résidence principale.

Vous serez également assujetti à la TVA à hauteur d’un taux à 10% sur les différentes prestations d’hébergement.

Sauf si, vous bénéficiez de la franchise de TVA (il est question de seuil ici)

Cependant, comme dit précédemment, vous pouvez en être exonéré si le revenu imposable de votre activité est supérieur au plafond annuel de la Sécurité Sociale, qui est de 13%, soit pour un revenu ne dépassant pas 5 165€.

Dans ce cas, aucune affiliation ne sera obligatoire et les revenus générés par vos chambres d’hôtes seront soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine, à hauteur de 17,2 %.

D’autres taxes doivent également être prises en compte, comme pour une location courte durée classique :

• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• la contribution à l’audiovisuel public
• la taxe de séjour sur les hébergements touristiques.

Exonération de TVA

En tant que loueur de chambres d’hôtes, vous êtes soumis à la TVA, au taux de 10%.

Cependant, dans le cas suivant, vous pourrez en être exonéré :

• Si votre chiffre d’affaires de votre activité soumise à la TVA de l’année civile précédente est limité. Ainsi, si celui-ci ne dépasse pas 82 800 euros, vous ne serez pas soumis à la TVA

C’est pourquoi, sur vos factures, vous devrez bien faire figurer la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Dans le cas contraire, vous pourrez en être redevable.

Les cotisations sociales atteignent 17,2% des revenus après abattement.

Marie, qui gère une maison d’hôtes en Normandie, évoque ses difficultés lors des démarches administratives.

: « Au début, j’ai trouvé la déclaration en mairie fastidieuse, mais suivre les étapes une par une m’a évité des amendes et des problèmes futurs. »
Vinel

Comment échapper au SSI (ex RSI) pour une chambre d’hôtes ?

Même vous êtes obligé de vous affilier au Régime Social des Indépendants, il vous est possible d’y échapper.

En effet, ce régime possède une très mauvaise réputation auprès des exploitants de chambres d’hôtes, à cause de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, en 2018.

S’affilier au régime général de la sécurité sociale des salariés

La première option pour pouvoir échapper au RSI est de vous affilier au régime général de la sécurité sociale des salariés.

Ce cas de figure sera possible si vous êtes dirigeant d’une société ayant comme statut d’assimilé-salarié.

Cela peut concerner une Société par actions simplifiée (SAS) ou encore une Société à responsabilité limitée (SARL).

Mais cela est aussi possible si vous êtes salarié d’une société ou encore d’un entrepreneur individuel.

S’affilier au régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Il vous est également possible en tant que loueur de chambres d’hôtes, de vous affilier au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, la Mutualité sociale agricole.

Cela sera possible si cette activité agricole est votre activité principale et que ces hébergements sont implantés sur votre exploitation. 

Bien choisir votre régime social pour ne pas vous affilier au SSI / RSI

Pour choisir au mieux votre statut, il sera important de dresser une liste des avantages et des inconvénients des différents régimes possibles, pour votre situation personnelle.

La situation personnelle de chaque loueur de chambre d’hôtes est spécifique.

Cela devra comprendre le montant des cotisions sociales, la couverture sociale, ou encore vos droits à la retraite etc…

Pour aller plus loin, découvrez les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée dans le Livre Airbnb Master.

Valérie, exploitante d’une chambre d’hôtes en Bretagne, témoigne de sa stratégie pour optimiser ses cotisations.

: « En choisissant le statut de micro-entrepreneur, j’ai pu gérer mes cotisations sociales de manière plus avantageuse et bénéficier d’une exonération partielle. »
Valérie

J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

Vous ne savez pas trop combien votre investissement immobilier va vous rapporter en courte durée ?

Vous voulez savoir comment vous situer par rapport à la concurrence ?

Savez vous que 87% des millionnaires de l’immobilier louer en courte durée ont commencé par convaincre leur banquier grâce à une étude de marché ?

J’ai développé un outil qui utilise le Big Data pour réaliser pour vous une étude de marché parfaite.

Vous saurez exactement combien vous allez gagner, si l’investissement est rentable et comment vous démarquer de la concurrence :

Qu’en pensez vous ?

Vous êtes libre de laisser un commentaire ci-dessous :

Bonus Gratuit : Guide complet des 60 meilleures astuces pour cartonner avec Airbnb et de passer au niveau supérieur

Questions souvent posées par les lecteurs :

Quelles sont les obligations fiscales pour un propriétaire de chambre d'hôtes ?

• Les propriétaires de chambres d’hôtes doivent déclarer leurs revenus locatifs et choisir entre le régime micro-BIC ou le régime réel d’imposition. Ils doivent également s’affilier à un régime social approprié.

Quels sont les avantages du régime micro-BIC pour les chambres d'hôtes ?

• Le régime micro-BIC offre une déduction forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs, simplifiant ainsi les formalités fiscales pour les propriétaires.

Quand opter pour le régime réel d'imposition en tant que loueur de chambres d'hôtes ?

• Le régime réel est avantageux si vos charges déductibles (entretien, frais d’agence, intérêts d’emprunt) dépassent l’abattement forfaitaire de 50% offert par le régime micro-BIC.

Comment calculer les cotisations sociales pour les chambres d'hôtes ?

• Les cotisations sociales dépendent du chiffre d’affaires et du régime fiscal choisi. Pour le régime micro-BIC, elles sont calculées sur le revenu après abattement, tandis que pour le régime réel, elles sont calculées sur les bénéfices réels.

Est-il possible d'être exonéré de TVA en tant que loueur de chambres d'hôtes ?

• Oui, les loueurs peuvent être exonérés de TVA si leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 82 800 euros. Sinon, ils doivent appliquer un taux de TVA de 10% sur les prestations d’hébergement. 

Quels sont les critères pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu ?

Si les revenus locatifs annuels de votre chambre d’hôtes ne dépassent pas 760 euros, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu au titre de l’exonération pour la location de votre résidence principale.

Quelles démarches administratives pour déclarer une chambre d'hôtes ?

Les propriétaires doivent déclarer leur activité à la mairie, soit en personne, soit par voie électronique, et s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si l’activité est exercée de manière régulière.

Peut-on éviter de s'affilier au Régime Social des Indépendants (SSI) pour une chambre d'hôtes ?

Oui, il est possible d’éviter le SSI en choisissant un autre statut, comme celui d’assimilé-salarié dans une société (SAS, SARL) ou en s’affiliant au régime de protection sociale des non-salariés agricoles si cette activité est votre principale.

Quelles charges peuvent être déduites du revenu locatif sous le régime réel ?

Les propriétaires peuvent déduire des frais tels que les frais de création (notaire, agence), d’entretien, d’exploitation, les impôts locaux, les frais financiers (intérêts d’emprunt), et l’amortissement du mobilier et des travaux (hors foncier).

Quelles sont les limites de capacité pour une chambre d'hôtes ?

Un propriétaire ne peut louer plus de cinq chambres par habitation et accueillir un maximum de 15 personnes simultanément, conformément aux réglementations des Établissements Recevant du Public (ERP).