Un Etranger Peut il Louer un Bien Immobilier en France ? (guide complet)

S’installer en France est une grande aventure pour de nombreux étrangers, mais trouver la bonne propriété peut impliquer un certain nombre de démarches. La location d’un bien immobilier en France obéit à certaines règles qu’un nouvel arrivant doit connaître avant de signer un contrat de location français.


Louer en France :

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Louer un logement est un préalable indispensable à l’arrivée en France pour de nombreux étrangers

Si vous vous installez en France et devez trouver un logement, la location est une option classique et bien souvent incontournable.

Environ 36 % de la population française loue son logement, ce qui correspond à la moyenne européenne.

Ce chiffre inclut de nombreux expatriés qui choisissent de louer, surtout pendant la période initiale de leur séjour.

Un peu plus de la moitié des personnes qui louent en France louent leur logement sur le marché privé, et il existe de nombreux sites web, agences et courtiers par l’intermédiaire desquels vous pouvez chercher et trouver un logement.

Comme dans de nombreux pays, les types et les prix des logements peuvent varier considérablement.

Il est compréhensible que les grandes villes comme Paris soient plus chères que les autres régions du pays.

Comme ailleurs en Europe, le marché du logement a connu un ralentissement après le krach financier mondial de 2008, mais il est en hausse constante depuis 2015.

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales est le Ministère français actuellement responsable du logement.

Les endroits les plus populaires pour louer en France :

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La France est un pays diversifié avec des variations régionales distinctes.

L’endroit où vous choisissez de vivre peut être basé sur de nombreux facteurs tels que le style de vie offert, les opportunités d’emploi, le coût de la vie ou la vie de la communauté des expatriés.

Parmi les endroits les plus populaires en France, on peut citer :

Paris :

Capitale et centre économique de la France, elle est naturellement populaire auprès des étrangers en âge de travailler.

Comme beaucoup de capitales, Paris est cosmopolite, culturellement riche et possède une vie nocturne animée.

C’est une ville multiculturelle dont un peu plus de 20 % de la population est née à l’étranger, selon le recensement de 2011.

Cependant, c’est la ville la plus chère de France. La location d’un appartement de trois chambres à coucher peut coûter plus de 2 500 €.

Montpellier :

Située dans le sud de la France, Montpellier offre un rythme de vie plus doux que celui de Paris tout en restant culturellement intéressante, dynamique et avec beaucoup à offrir aux expatriés.

C’est un endroit populaire auprès des expatriés britanniques; entre 15 et 20% de la population britannique en France vit dans la ville.

La ville est également plus abordable que Paris, avec un logement d’une chambre à coucher coûtant entre 600 et 650 € par mois.

Nice :

Située dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nice est une ville côtière du sud sur l’emblématique Côte d’Azur qui offre un climat chaud et des paysages magnifiques.

C’est une autre ville française très prisée des expatriés, notamment des retraités attirés par son rythme de vie plus lent.

Elle est plus chère que Montpellier mais vous pouvez toujours trouver des appartements à un lit pour environ 750 € par mois.

Dordogne :

Ce département français situé juste à côté de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, regorge de villages ruraux et de paysages pittoresques.

En tant que tel, il est parfait pour les expatriés qui cherchent à échapper à la vie urbaine trépidante.

Il accueille de nombreux retraités expatriés qui viennent pour le climat, la cuisine et les vues idylliques.

Le coût du logement varie, mais en général, il est moins cher de vivre en Dordogne que dans les grandes villes.

Autres régions de France populaires auprès des expatriés :

  • La Drôme, dans le sud-est de la France, est très populaire auprès des expatriés néerlandais et britanniques (et des touristes pendant les mois d’été…). La vie à la campagne française est paisible et moins coûteuse ou lourde en bureaucratie que dans les grandes villes.
  • Lyon, la troisième plus grande ville de France, est célèbre pour sa gastronomie et sa riche vie culturelle, mais ses traditions bourgeoises peuvent la rendre un peu plus rigide socialement.
  • Marseille, sur la côte méditerranéenne, est une immense métropole animée qui compte une importante population étrangère (principalement originaire d’Afrique du Nord). La diversité a déclenché quelques tensions sociales, mais la personnalité colorée de Marseille a néanmoins beaucoup de fans.

Acheter ou louer en France .

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Prenez le temps de profiter de tout ce que la France peut vous offrir

Alors que les habitants des régions rurales françaises sont généralement propriétaires de leur maison, dans les villes, il est courant de louer un appartement, même pour de très longues périodes.

Lorsque vous décidez d’acheter ou de louer un bien immobilier en France, vous devez prendre en compte les différents facteurs et décider ce qui est le plus judicieux pour vous.

Par exemple, la location peut être une bonne idée lorsque vous vous installez pour la première fois dans le pays ou si vous n’êtes pas sûr de la durée de votre séjour.

Vous bénéficiez d’une certaine souplesse, de moins de responsabilités et des protections offertes aux locataires en France.

Cependant, vous ne disposerez pas d’un endroit que vous pourrez vraiment considérer comme le vôtre et vous serez peut-être limité lorsqu’il s’agira d’apporter des modifications à la propriété.

Il peut également être difficile de trouver des loyers abordables dans certains des quartiers les plus recherchés.

Acheter permet d’économiser de l’argent sur le long terme et vous donne la liberté de rénover à volonté.

Toutefois, les frais de transaction sont relativement élevés en France, puisqu’ils représentent environ 16 % de la valeur du bien.

Cela signifie que si vous prévoyez de déménager dans les 3 à 5 ans, les coûts supplémentaires liés à l’achat sont susceptibles de dépasser les bénéfices que vous pourriez réaliser.

Types de biens à louer en France :

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La charme de votre donne pourrait être une bonne investissement

Vous pouvez trouver différents types de biens à louer en France. Si vous louez en ville, la plupart des logements seront soit des appartements (appartements), soit des maisons (maisons).

Les maisons peuvent être individuelles, jumelées ou mitoyennes.

Dans les zones rurales et suburbaines, vous trouverez un plus large éventail de maisons construites dans des styles différents.

Voici quelques-uns des types de propriétés que vous pouvez trouver à louer en France :

  • Bastide : bâtiments carrés en pierre, isolés, avec des toits plats, que l’on trouve généralement dans les zones rurales ;
  • Domaine : une propriété qui s’accompagne généralement de terres supplémentaires (par exemple, des vignobles) ;
  • Ferme/Fermette : ferme de campagne, généralement accompagnée d’un terrain ;
  • Pavillon : bungalow français ;
  • Longère : propriété longue et rectangulaire d’un étage, parfois une grange convertie ;
  • Mas : ferme traditionnelle que l’on trouve en Provence

Vous pouvez trouver des locations meublées et non meublées en France. Les locations meublées sont plus généralement associées à des locations à court terme.

Les propriétés non meublées (vide) offrent généralement une meilleure protection du locataire, une plus grande flexibilité pour effectuer des changements et des périodes de location plus longues.

Les locations meublées sont généralement assorties d’un bail d’un an, alors que le contrat standard pour une location non meublée est de trois ans.

Par le passé, les propriétaires français ont parfois essayé de faire passer des biens non meublés pour des biens meublés afin de bénéficier de contrats plus courts et de moins de droits pour les locataires.

Cependant, le gouvernement français a stipulé que les logements meublés doivent répondre à certaines exigences pour être classés comme tels.

Légalement, un logement meublé doit comprendre la literie, les équipements de cuisine (four ou micro-ondes), le réfrigérateur, le congélateur, la vaisselle, les ustensiles de cuisine, les tables et les sièges, les étagères de rangement, l’éclairage et les équipements ménagers.

Si vous décidez de louer une propriété meublée en France, assurez-vous que ces éléments sont inclus.

Trouver un logement à louer en France

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On peut y trouver dans les coins les plus inévident

Vous pouvez trouver des locations en France par différents moyens, notamment les sites Internet, les agences immobilières et les petites annonces dans les journaux.

Les propriétés rurales peuvent être plus difficiles à trouver, tant en ligne qu’en personne, et vous aurez peut-être besoin d’un agent.

Les annonces indiquent généralement la surface habitable en mètres carrés. Un appartement de moins de 40 mètres carrés est considéré comme petit, tandis qu’un appartement de plus de 100 mètres carrés est considéré comme grand.

Cela inclut des zones telles que les balcons et les couloirs.

Les portails en ligne :

Vous pouvez trouver des locations sur un certain nombre de sites Web immobiliers différents qui vous permettent de faire des recherches par région, prix, type de logement, etc. Certains des sites les plus populaires sont :

Les agents immobiliers :

Les agents immobiliers en France travaillent dans des structures appelées agences immobilières.

Elles s’occupent d’une grande partie des biens loués en France et de nombreux expatriés préfèrent utiliser un agent, surtout s’ils louent pour la première fois.

De nombreuses agences immobilières ont des sites internet ainsi que des bureaux physiques que vous pouvez visiter.

Pour utiliser les services, vous devrez peut-être vous inscrire et prendre rendez-vous dans une des agences locales.

Tous les agents immobiliers en France doivent légalement posséder une carte professionnelle, qui garantit qu’ils possèdent les qualifications et l’expérience nécessaires à leur fonction.

La plupart d’entre eux doivent être membres de l’un des trois principaux organismes professionnels en France :

  • Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM)
  • Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SPI)
  • Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI)

Si vous faites appel à un agent, il est sage de s’assurer qu’il est membre d’au moins un de ces organismes et qu’il peut produire une carte professionnelle.

Les honoraires des agents immobiliers varient. Cependant, la plupart des frais sont plafonnés et les agences devraient publier une liste des frais dans leur bureau ou sur leur site web afin que vous puissiez voir à combien s’élèvent les coûts.

Certains frais sont répartis entre le propriétaire et le locataire, tandis que d’autres sont prélevés uniquement sur le propriétaire, bien que les propriétaires puissent tenir compte des frais lors de la fixation du loyer.

Agences spécialisées dans la location meublée :

Si vous recherchez un logement meublé, il existe des agences spécialisées dans les appartements meublés et les locations de vacances.

Ces locations sont généralement de plus courte durée que les maisons non meublées, avec des baux allant de quelques mois à un an.

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Le logement meublé doit être muni de tout le mobilier nécessaire à l’habitation.

Agences spécialisées dans la location aux expatriés

Vous pouvez trouver des agences spécialisées dans les expatriés qui offrent des services en anglais et une connaissance du marché des expatriés en France.

Il s’agit souvent de courtiers qui ont des contacts avec un certain nombre d’agences immobilières en France.

Les fournisseurs comprennent :

  • French Property
  • Long Term Lettings
  • Paris Attitude (pour les appartements à louer à Paris)

Logement pour étudiants :

Si vous étudiez en France, vous avez la possibilité de louer un dortoir sur le campus universitaire ou de chercher un logement privé (en solo ou en colocation).

Les résidences universitaires sont l’option la moins chère mais sont souvent sursouscrites, surtout dans des villes comme Paris, il est donc conseillé de commencer à se renseigner plusieurs mois à l’avance.

Les logements universitaires sont gérés par le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) et vous trouverez sur le site internet des informations sur la manière de faire une demande de logement sur place ainsi que sur la manière de rechercher un logement étudiant privé.

Les chambres en résidence universitaire peuvent coûter jusqu’à 120 € par mois en dehors de Paris.

Les options privées sont légèrement plus chères, mais il y a encore beaucoup d’endroits abordables. Les bons sites Web à essayer sont les suivants :

  • L’Association pour le développement économique et le logement des étudiants (ADELE)
  • Centre pour le logement étudiant en France (CLEF)
  • Résidences Estudines

Colocations :

La colocation peut être un excellent moyen de réduire les frais de logement si vous n’avez pas peur de vivre avec d’autres personnes.

De nombreux portails en ligne offrent la possibilité de rechercher des appartements ou des maisons en colocation, tout comme les sites de logement étudiant.

Lors de la recherche d’une colocation, vous devrez prendre en compte des facteurs supplémentaires, comme trouver des personnes avec qui vivre, vous mettre d’accord sur les rotations de nettoyage et répartir les factures du ménage.

Lorsque vous louez une propriété partagée, le contrat doit comporter le nom de tous les locataires.

Il arrive que des locataires sous-louent des chambres à d’autres, ce qui n’est pas contraire à la loi mais signifie que les nouveaux locataires ont moins de protections juridiques.

Si vous louez une chambre qui est sous-louée, demandez un contrat écrit qui comprend certains éléments de base comme le montant du loyer et les périodes de préavis.

Il n’est pas nécessaire qu’il soit long, il suffit d’un seul côté de l’A4 comprenant les points clés pour vous protéger pendant votre séjour.

Comment louer une propriété en France :

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Les chiffres officieux des ministères évoquent près de 30% de logements insalubres en France

Louer par l’intermédiaire d’une agence immobilière :

Si vous passez par un agent immobilier pour louer en France, vous devrez généralement payer des frais administratifs.

Ces frais couvrent le travail de l’agence, comme la recherche et la présentation de la propriété, l’établissement du contrat de location et la remise des clés.

Les frais de location par l’intermédiaire d’une agence sont généralement plus élevés que les frais de location directe auprès d’un propriétaire en France.

En effet, l’agence facture des frais de gestion mensuels au propriétaire (environ 10 à 15 %) qui sont souvent répercutés sur le locataire.

L’agence vous facturera généralement un minimum d’un mois de loyer, le dépôt de garantie et les frais de gestion à l’avance.

La plupart des agences voudront procéder à une vérification de la solvabilité du locataire pour s’assurer qu’il n’a pas de dettes impayées, en particulier pour les locataires venant de l’étranger.

Vous devrez généralement fournir :

  • Passeport ou pièce d’identité en cours de validité ;
  • Une preuve du statut de résident français ;
  • Une preuve de vos revenus (généralement des relevés bancaires de trois mois. Si vous n’avez pas travaillé en France, il peut vous être demandé de fournir des preuves de revenus pour les trois dernières années) ;
  • Des références de vos anciens propriétaires, si vous avez déjà loué en France.

Louer directement par l’intermédiaire d’un propriétaire :

La location privée directement par le propriétaire en France est connue sous le nom de particulier à particulier.

C’est moins cher et plus facile que de louer par l’intermédiaire d’un agent immobilier, mais cela peut être plus risqué si ce n’est pas fait correctement, alors assurez-vous que tout est bien contracté.

Vous pouvez trouver des locations par des propriétaires privés sur certains des sites mentionnés dans les sections ci-dessus, ainsi que dans les journaux locaux, les panneaux d’affichage publics et les sites d’annonces tels que ParuVendu.

La plupart des locations effectuées directement par des propriétaires en France sont des propriétés non meublées avec des baux plus longs (trois ans).

Cela s’explique par le fait que les propriétaires ne veulent pas avoir à gérer de multiples changements de locataires.

Les contrats de location, y compris les périodes de préavis, les dépôts et les responsabilités du propriétaire, doivent être globalement les mêmes que les contrats d’agence.

Si vous n’êtes pas sûr de quelque chose, demandez à un avocat connaissant bien le droit au logement en France de jeter un coup d’œil au contrat avant de le signer.

Frais de location en France :

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Louer un nouveau logement comporte de nombreux frais

Loyer mensuel :

Les loyers varient considérablement en France en fonction de facteurs tels que la région, le quartier et le type de propriété.

Les propriétés meublées incluent généralement les factures dans les coûts, tandis que les propriétés non meublées sont généralement annoncées sur la base des seuls coûts de location.

Cependant, ce n’est pas toujours le cas, alors assurez-vous de vérifier à l’avance.

Les loyers moyens actuels en France sont :

  • 525-665 € par mois pour un appartement d’une chambre à coucher
  • 965-1300 € par mois pour un appartement de trois chambres à coucher

Les coûts sont plus élevés dans les villes plus grandes et plus peuplées. Par exemple, les prix moyens actuels à Paris sont de :

  • 850-1150 € par mois pour un appartement d’une chambre à coucher
  • 1750-2600 € par mois pour un appartement de trois chambres à coucher

En France, certaines zones où la demande est élevée sont soumises à un contrôle des loyers (zone tendue).

Vous pouvez vérifier à quelles zones cela s’applique sur le site officiel en saisissant le code postal de la zone.

Si vous vivez dans une zone à loyer contrôlé et que vous estimez que votre loyer est trop élevé, vous pouvez demander une réévaluation.

Les propriétaires sont autorisés à augmenter les loyers une fois par an, en fonction de l’inflation ou de ce qui a été spécifié dans le bail.

Les augmentations ne doivent pas être supérieures à la variation des loyers de référence (IRL) publiés trimestriellement par l’INSEE.

En général, le loyer vous sera facturé à l’avance sur une base mensuelle.

Le moyen le plus pratique est de mettre en place un prélèvement automatique ou un ordre permanent auprès de votre banque, bien qu’il soit illégal pour votre propriétaire d’insister pour que vous le fassiez.

Caution de location :

La plupart des agents et des propriétaires en France demanderont un dépôt de garantie à payer d’avance lorsque vous emménagerez dans un logement loué.

Ce dépôt est destiné à couvrir les coûts tels que les dommages et les factures impayées.

Le dépôt de garantie correspond au maximum à un mois de loyer et doit être restitué au locataire dans les deux mois suivant la fin du bail, déduction faite de toute somme due au titre des frais.

Il est recommandé de verser la caution sur un compte séquestre partagé qui requiert la signature du propriétaire et du locataire avant le retrait de l’argent.

Sinon, assurez-vous d’obtenir un reçu indiquant que le montant transféré relève du dépôt de garantie

Frais d’agence / administration :

Si vous louez par l’intermédiaire d’une agence, vous devrez généralement payer des frais.

Certains de ces frais sont partagés entre le propriétaire et le locataire, d’autres sont à la charge exclusive du propriétaire. Si les frais sont partagés, le locataire ne peut pas être facturé plus que le propriétaire.

Les frais sont plafonnés pour le locataire et l’agence doit les indiquer clairement dans ses locaux et sur son site Web. Les frais actuels comprennent :

  • Le travail administratif comprenant les visites de locataires, la création d’un dossier de locataire et la rédaction du bail – 8-12 € par mètre carré ;
  • Les frais d’inventaire sont répartis entre le locataire et le propriétaire, mais doivent rester dans la limite de 3 € par mètre carré ;
  • Renouvellement du bail – 8-12 € par mètre carré.

Les frais de gestion locative sont à la charge du propriétaire et non du locataire.

Cependant, les propriétaires peuvent très bien prendre ces frais en considération lors de la fixation du loyer, ce qui entraîne des loyers plus chers.

Autres frais :

Lorsque vous louez en France, vous devez prévoir un certain nombre d’autres frais de logement. Il peut s’agir de :

  • Les services publics français et les factures des fournisseurs de télécommunications français ;
  • Les taxes telles que la taxe d’habitation. Vous devez informer le Centre des Impôts français lorsque vous emménagez dans une propriété française afin qu’il puisse vous facturer en conséquence ;
  • L’assurance en France – certains propriétaires insistent pour que l’assurance habitation soit souscrite. Même si ce n’est pas le cas, vous pouvez envisager une assurance du contenu pour protéger vos biens ;
  • L’ameublement si votre appartement français est loué non meublé, vous devrez peut-être prévoir un budget pour l’achat de meubles tels que canapés, lits, tables et équipements de cuisine.

Aide pour les coûts :

Il existe trois types d’allocations de logement en France :

  • Allocation personnalisée au logement (APL)
  • Allocation de logement familiale (ALF)
  • Allocation de logement social (ALS)

Le logement social en France :

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Un professionnel de l’immobilier pourra renseigner le non-résident sur le marché immobilier

En plus des allocations de logement et des prestations destinées aux locataires du secteur privé, la France dispose d’un système de logement social.

Les logements sociaux en France sont appelés Habitations à loyer modéré (HLM).

Une loi a été votée en 1998 stipulant que chaque région devait avoir un parc HLM de 20%, mais cet objectif n’a pas été atteint.

Comme dans d’autres pays tels que le Royaume-Uni, la demande de logements sociaux est supérieure à l’offre et les listes d’attente sont longues.

Pour bénéficier d’un logement HLM, il faut gagner moins qu’un plafond de bas revenus (en fonction de la zone géographique et du niveau de besoin).

La priorité est donnée à certains groupes tels que :

Actuellement, environ 18% des ménages français vivent dans des logements sociaux.

Les HLM sont fournis par des associations de logement publiques et privées.

Beaucoup d’entre elles sont des organisations régionales, comme Paris Habitat. Les loyers sont réduits, généralement entre 50 et 66% des prix du marché.

  • les personnes sans domicile fixe ;
  • les familles avec de jeunes enfants ou des femmes enceintes
  • les personnes handicapées ;
  • les personnes en difficulté financière soudaine

Contrats de bail en France :

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En France, la loi 89-462 du 6 juillet 1989 impose que les baux d’habitation ou à usage professionnel soient écrits

Le contrat de location (contrat de bail) est le contrat écrit entre le locataire et le propriétaire/l’agence.

Il doit être signé le jour même ou avant le début de la période de location.

C’est à ce moment-là que le locataire devra payer le premier versement du loyer et de la caution.

Les contrats de location en France doivent inclure au minimum :

  • les noms du ou des locataires et du propriétaire
  • détails du bien loué
  • date de début du contrat
  • durée du contrat (par exemple, un an ou trois ans)
  • le montant du loyer et de la caution
  • détails sur les autres frais à payer au propriétaire (par exemple, factures de services publics)
  • informations sur les délais de préavis
  • les droits et obligations du propriétaire et du locataire
  • la taille du logement (uniquement pour les locations non meublées)
  • les signatures du propriétaire et du locataire

Les contrats de location doivent également être accompagnés d’un rapport d’état, d’un inventaire et d’un rapport de performance énergétique.

Contrairement aux contrats de vente de biens immobiliers, les contrats de location ne doivent pas être authentifiés par un notaire.

Votre contrat de location qu’il s’agisse d’un bien non meublé ou meublé sera renouvelé automatiquement, sauf si le propriétaire ou le locataire donne un préavis approprié.

Vous pouvez consulter des exemples de contrats de location meublée et non meublée ici.

Droits et obligations des locataires en France :

Le système juridique français est fortement favorable au locataire.

Une fois que les clés ont été remises, le propriétaire n’a pas le droit de pénétrer dans la propriété sans le consentement du locataire et peut être accusé de violation de domicile ou de harcèlement s’il le fait.

Le propriétaire n’a pas le droit de contrôler le locataire, par exemple en effectuant des inspections annuelles de la propriété, sauf si cela a été convenu dans le contrat de location.

Cependant, il a le droit d’entrer dans la propriété pour effectuer des travaux essentiels et des entretiens de routine (mais pas pour apporter des améliorations à la propriété), et le locataire doit l’y autoriser.

Les détails complets des droits et obligations doivent être précisés dans le contrat de location. En général, les devoirs du locataire sont les suivants :

  • payer le loyer et toutes les factures à temps
  • respecter les règles de la maison telles qu’elles sont énoncées dans le contrat
  • effectuer les petites réparations et l’entretien courant, comme l’entretien du jardin, la réparation des dommages intérieurs de base et les petits problèmes de plomberie, de gaz et d’électricité
  • payer pour la réparation de tout dommage causé par eux-mêmes

Droits et obligations du propriétaire en France :

Le propriétaire a le droit de visiter la propriété pour effectuer des travaux de réparation importants ou si le locataire a enfreint les termes du bail.

Toutefois, un préavis suffisant doit être donné (généralement de 24 à 48 heures).

Les propriétaires en France ont le droit de mettre fin au contrat de location s’ils peuvent fournir de bonnes raisons pour le faire, par exemple, le non-paiement du loyer, mais ils doivent suivre des procédures légales strictes.

En cas de non-paiement du loyer, le propriétaire devra demander aux tribunaux une résiliation judiciaire s’il n’y a pas de clause de résiliation dans le bail.

Le juge évaluera la situation y compris la situation financière du locataire – et pourra accorder la résiliation.

Le locataire recevra un ordre de quitter les lieux, généralement deux mois après réception de l’ordre, bien que les juges aient le pouvoir d’accorder des prolongations de ce délai.

Les obligations du propriétaire en France comprennent généralement :

  • effectuer des réparations importantes si nécessaire
  • respecter l’intimité du locataire, en ne lui rendant visite que pour effectuer des réparations et en le prévenant suffisamment à l’avance de ces visites
  • fournir un logement décent et sûr
  • payer les réparations importantes et remplacer les équipements cassés fournis avec le logement (par exemple, la machine à laver), à moins que le locataire ne soit responsable des dommages causés par la panne
  • fournir au locataire un reçu pour les loyers payés.

Où s’adresser en cas de litige

Si vous avez un désaccord avec votre propriétaire, vous pouvez contacter le service de conciliation de la Commission (CDC), qui aide à résoudre les conflits entre propriétaires et locataires.

Vous pouvez également consulter l’ANIL, l’organisme national d’information sur le logement, qui peut fournir des conseils juridiques gratuits.

Si vous avez un problème avec vos voisins, par exemple s’ils sont constamment bruyants ou antisociaux, vous pouvez le signaler aux autorités locales.

Services publics et télécommunications en France :

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Le secteur de l’électricité en France était le dixième producteur mondial d’électricité en 2018

En fonction de la propriété dans laquelle vous emménagez et de votre contrat de location, il se peut que vous soyez responsable de la mise en place de comptes pour des choses telles que l’électricité, le gaz, Internet, le téléphone et la télévision lorsque vous louez en France.

Dans certaines locations, notamment les locations meublées, le propriétaire s’occupe de ces frais et vous les facture en même temps que votre loyer.

Il doit vous fournir une ventilation de ces coûts.

S’installer et déménager en France :

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Une fois que vous avez signé le contrat de location et payé le premier versement du loyer, la caution et tous les autres frais dus, vous devez recevoir immédiatement les clés de votre logement.

En plus du contrat de location, vous devez recevoir un état des lieux décrivant la nature et l’état de tous les éléments appartenant au propriétaire dans le logement.

Cela comprend les meubles, les installations et les équipements

Cela servira de base aux négociations concernant la restitution de la caution lorsque vous déménagerez.

Vous ne devriez pas être facturé pour l’usure normale, mais on attendra généralement de vous que vous rendiez la propriété dans l’état où vous l’avez trouvée.

Si des articles doivent être remplacés en raison de leur usure pendant votre séjour, il est préférable d’en informer votre propriétaire et de demander un remplacement à ce moment-là plutôt que d’attendre votre départ.

Vérifiez soigneusement l’inventaire avant de le signer et signalez immédiatement toute incohérence pour éviter qu’elle ne devienne un problème lors de votre départ.

Le déménagement :

Si l’une des parties veut donner un préavis, il faut le faire par écrit.

Vous devez le faire par lettre recommandée (recommender), remise par un huissier (hussier), ou remise en main propre avec accusé de réception et annotée.

Vous pouvez trouver des lettres recommandées dans n’importe quel bureau de poste pour quelques euros.

Les délais de préavis minimums en France sont les suivants :

  • locations meublées : un mois lorsqu’elles sont données par les locataires, trois mois lorsqu’elles sont données par les propriétaires
  • locations non meublées : 1 à 3 mois pour les locataires (selon la région et la situation du locataire), 6 mois pour les propriétaires.

Les propriétaires ne peuvent mettre fin au contrat que si le locataire ne paie pas le loyer ou les factures, s’il enfreint les termes du contrat ou si le propriétaire veut vendre ou réoccuper la propriété.

Les locataires peuvent donner leur préavis à tout moment.

Les propriétaires doivent attendre qu’il reste six mois ou moins au contrat, à moins qu’ils ne veuillent aller au tribunal.

Voir ici pour plus d’informations sur le départ des locataires, y compris des projets de lettres que vous pouvez soumettre à votre propriétaire.

Votre dépôt doit vous être rendu dans les deux mois suivant votre départ de la propriété s’il y a des litiges, ou dans un mois s’il n’y a pas de problèmes.

Si vous ne recevez pas votre caution après ce délai, vous pouvez déposer une plainte auprès du département de conciliation de la Commission (CDC).

Conseils pour les locataires en France :

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votre locataire a l’obligation de payer le loyer et les charges à la date convenue dans le bail de location
  • Explorez toutes les possibilités lorsque vous cherchez un logement (sites web, agents, petites annonces, etc.) pour maximiser vos chances de trouver un bon endroit, et soyez prêt à signer rapidement lorsque vous trouvez un endroit convenable.
  • Lisez le contrat de location avant de le signer pour vous assurer qu’il vous convient et pour vous familiariser avec les règles et obligations. S’il y a quelque chose qui ne vous plaît pas, demandez à ce qu’il soit modifié ou supprimé.
  • Relevez les compteurs des services publics lorsque vous emménagez et quittez le logement afin d’éviter d’être facturé pour des périodes où vous n’étiez pas là.
  • Si vous êtes préoccupé par les coûts de location, vérifiez si vous avez droit à un logement social ou à des allocations de logement.

Des ressources utiles :

  • Service-Public : Site de l’administration française sur la location de logements en France
  • Demande de Logement Social : portail d’information et de services liés au logement social
  • Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) : informations et conseils sur le logement et les droits des locataires.

Pierre

Pierre est ingénieur agronome spécialisé dans l'aménagement du territoire (INA ENSA A), et urbaniste. Investisseur immobilier dans la location meublée courte et longue durée, il est passionné pour aider les propriétaires au quotidien. Il est l'auteur du Best Seller "Airbnb Master : les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée" et collabore avec de nombreux médias (Capital de M6, Le Monde, Le Parisien, Le Petit Futé...) Surtout, Pierre est à votre disposition pour échanger sur vos difficultés, laissez un commentaire !

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