Louer un Airbnb à Paris en 2025 nécessite de respecter des règles strictes.

La réglementation Airbnb à Paris impose deux règles clés : vous ne pouvez pas louer votre résidence principale plus de 120 jours par an et devez obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la mairie. Des amendes pouvant atteindre 50 000 euros s’appliquent en cas de non-respect

Réglementation Airbnb à Paris en 2025

Louer un bien sur Airbnb à Paris en 2025 implique de suivre des règles strictes imposées par la ville afin de réguler l’impact des locations de courte durée sur le marché immobilier.

Limite de 120 jours pour une résidence principale

Si vous louez votre résidence principale, vous ne pouvez le faire que pour une durée maximale de 120 jours par an, selon l’article L324-1-1 du Code du Tourisme.

Au-delà de cette limite, il devient illégal de louer votre bien en tant que meublé touristique.

Numéro d’enregistrement obligatoire à Paris

Tout propriétaire qui souhaite louer son bien sur des plateformes comme Airbnb doit obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la mairie de Paris.

Ce numéro doit obligatoirement figurer sur votre annonce en ligne, et il est destiné à faciliter le contrôle des autorités locales.

L’obtention de ce numéro se fait par le biais d’une déclaration en ligne simple mais essentielle, qui permet à la mairie de s’assurer que les propriétaires respectent la législation en vigueur.

Changement d’Usage : Résidences Secondaires et Commerces

Pour les résidences secondaires ou les locaux commerciaux, la réglementation est encore plus stricte.

Vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de changement d’usage du logement pour pouvoir le louer en tant que meublé touristique d’après l’article L631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation

Cette autorisation est délivrée par la mairie de Paris.

Elle est souvent accompagnée d’une exigence de compensation, ce qui signifie que vous devrez acquérir ou transformer un autre local en logement pour compenser la perte de biens destinés à l’habitation.

Cette obligation de changement d’usage vise à réguler le marché immobilier à Paris et à éviter que trop de logements soient transformés en meublés touristiques, réduisant ainsi l’offre de logements disponibles pour les résidents.

« Lorsque j’ai commencé à louer mon appartement sur Airbnb à Paris, j’étais un peu débordé par les nombreuses réglementations. Cependant, avec un peu de recherche et de conseils de la mairie, j’ai pu enregistrer ma résidence principale sans problème. La clé est de bien comprendre les limites de 120 jours et d’obtenir le numéro d’enregistrement à temps pour éviter toute amende. » Eliane R.

Lisez jusqu’à la fin, nous avons pour vous un outil simple permettant aux utilisateurs de vérifier s’ils respectent la limite des 120 jours par an.

Louer une Résidence Principale sur Airbnb à Paris

Louer votre résidence principale à Paris via des plateformes comme Airbnb est légal, mais nécessite de respecter des démarches administratives précises pour éviter toute amende.

Obtenir un Numéro d’Enregistrement pour Airbnb

La première étape consiste à déclarer votre logement à la mairie de Paris, selon l’article L324-1-1 du Code du Tourisme

Cette démarche vous permet d’obtenir un numéro d’enregistrement, qui est obligatoire pour toute annonce de location courte durée sur les plateformes comme Airbnb.

Ce numéro doit être inclus dans l’annonce publiée en ligne.

La procédure est relativement simple et se fait via une déclaration en ligne sur le site de la mairie.

Une fois votre logement enregistré, vous recevrez votre numéro d’enregistrement, qui sera utilisé pour suivre les locations effectuées sur une base annuelle.

Limitation Annuelle de 120 Jours

En tant que résidence principale, vous avez le droit de louer votre bien jusqu’à un maximum de 120 jours par an.

Cette limite s’applique aux locations courtes durées.

Il est essentiel de ne pas dépasser ce seuil, sous peine de sanctions.

Si vous louez au-delà de cette limite sans déclaration supplémentaire ou changement d’usage, vous vous exposez à des amendes allant jusqu’à 50 000 euros.

Taxe de Séjour pour les Locations saisonnières

Vous devez également vous acquitter de la taxe de séjour, qui s’applique à chaque nuitée réservée.

Cette taxe est en général collectée automatiquement par les plateformes de location, telles qu’Airbnb, et reversée à la commune.

Elle varie en fonction du type de logement et du nombre de personnes hébergées.

Airbnb à Paris : Obligations Fiscales

Les revenus générés par la location de votre résidence principale doivent être déclarés aux impôts.

En général, ces revenus relèvent du régime du Micro-BIC si vous louez de manière occasionnelle.

Ce régime simplifié vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur vos revenus locatifs, mais il est essentiel de bien suivre les obligations fiscales pour rester dans la légalité.

Résidence Secondaire vs Local sur Airbnb

Changement d’Usage pour Résidence Secondaire

Pour louer une résidence secondaire sur Airbnb à Paris ou un local commercial, vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage conformément à la réglementation Airbnb Paris.

En effet, toute utilisation d’un logement à des fins de location touristique, autre que celle d’une résidence principale, est considérée comme un changement d’usage.

Cela nécessite une demande officielle auprès de la mairie de Paris.

Cette autorisation est obligatoire pour transformer un logement d’habitation en local à usage commercial, dans le cas de la location saisonnière.

En outre, à Paris, cette autorisation est souvent accompagnée d’une exigence de compensation.

Cela signifie que, pour chaque mètre carré loué en meublé touristique, vous devez compenser en créant un logement de taille équivalente ou supérieure dans la même zone.

Ce mécanisme de compensation vise à maintenir un équilibre dans l’offre de logements disponibles pour les résidents permanents.

Cette réglementation est encadrée par l’article L631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Demande d’Autorisation à la Mairie de Paris

Pour obtenir l’autorisation de changement d’usage, vous devrez soumettre une demande de modification d’usage auprès des services municipaux de Paris.

Ce processus est souvent complexe et nécessite la soumission de plusieurs documents, notamment :

• Plan du logement,
• Demande officielle de changement d’usage,
• Preuve de compensation (achat ou transformation d’un autre local en habitation).

Une fois votre dossier complet, la mairie peut accepter ou refuser votre demande.

Si l’autorisation est accordée, elle devra être renouvelée périodiquement, en fonction des règles spécifiques à chaque commune.

Enregistrement et Taxe de Séjour

Même pour une résidence secondaire ou un local commercial, une fois l’autorisation de changement d’usage obtenue, vous devez enregistrer votre logement auprès de la mairie et obtenir un numéro d’enregistrement, qui devra être visible dans votre annonce.

Vous êtes également tenu de vous acquitter de la taxe de séjour pour chaque nuitée.

Cette taxe, qui varie en fonction du type de bien, est généralement collectée par les plateformes de location telles qu’Airbnb et reversée aux autorités locales.

Sanctions et Vérifications pour Airbnb à Paris

La ville de Paris applique des sanctions sévères pour les propriétaires qui ne respectent pas les règles de location de courte durée, notamment sur des plateformes comme Airbnb.

En 2021, la ville de Paris a perçu environ 6,5 millions d’euros d’amendes liées à des infractions aux règles Airbnb, reflétant la sévérité des sanctions en cas de non-conformité.

Amendes en cas de non-respect des règles

Les infractions les plus courantes incluent :

• Absence de déclaration à la mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement.
• Non-respect de la limite de 120 jours pour une résidence principale.
• Changement d’usage non autorisé pour une résidence secondaire ou un local commercial.
• Non-paiement de la taxe de séjour.

En cas de contrôle par la mairie, le propriétaire peut se voir infliger une amende pouvant atteindre 50 000 € par logement, en vertu de l’article L651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.

De plus, des pénalités supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de fausses déclarations ou d’absence de coopération avec les autorités locales.

Les plateformes de location sont également tenues de respecter la législation, et peuvent elles aussi être sanctionnées à hauteur de 12 500 € par annonce non conforme, notamment en cas d’absence de numéro d’enregistrement.

Critères de Contrôle pour location Airbnb à Paris

Les propriétaires qui louent des logements en courte durée peuvent être soumis à des contrôles aléatoires effectués par les agents municipaux assermentés.

Ces contrôles visent à s’assurer que les propriétaires respectent la législation locale et qu’ils ne dépassent pas la limite de 120 jours par an, ou qu’ils ont bien obtenu l’autorisation de changement d’usage dans le cas des résidences secondaires ou locaux commerciaux.

Voici les principales situations qui déclenchent un contrôle :

• Signalements effectués par des voisins ou des tiers concernant une activité illégale de location.
• Annonces suspectes sans numéro d’enregistrement visible ou des informations incohérentes avec la réglementation.
• Surveillance active de la mairie, notamment via des plateformes comme Airbnb qui partagent les informations avec les autorités locales.

« En début d’année, j’ai reçu une lettre de la mairie m’informant d’un contrôle pour ma location. Heureusement, j’avais déjà mon numéro d’enregistrement, mes déclarations fiscales étaient à jour, et je respectais les 120 jours annuels. Le contrôle s’est bien passé et j’ai évité une amende. La clé est d’être bien préparé et en règle. »– Thony J., propriétaire Airbnb à Paris.

Comment Anticiper un Contrôle Airbnb ?

Les contrôles Airbnb à Paris sont fréquents et visent à s’assurer que les propriétaires respectent la réglementation en vigueur.

Pour éviter les amendes, il est essentiel d’être bien préparé et d’avoir à disposition tous les documents nécessaires en cas de contrôle.

Les Documents Obligatoires

En cas de contrôle par la mairie, vous devrez fournir plusieurs documents pour prouver la légalité de votre activité de location courte durée :

• Numéro d’enregistrement : Ce numéro, obtenu lors de la déclaration de votre logement à la mairie, doit figurer dans votre annonce. Il est obligatoire pour toutes les locations de courte durée.
• Contrats de location : Conservez une copie des contrats de location pour chaque locataire ayant séjourné dans votre logement. Cela inclut les dates de séjour et les montants perçus.
• Preuves d’occupation : Documents prouvant l’occupation du logement (confirmation de réservation via Airbnb, par exemple).
• Déclarations fiscales : Preuves des déclarations de revenus locatifs, notamment dans le cadre du régime Micro-BIC si applicable.
• Justificatifs de paiement de la taxe de séjour : Conservez les preuves que vous avez bien versé la taxe de séjour pour chaque nuitée réservée. Les plateformes comme Airbnb collectent souvent cette taxe pour vous, mais il est important de vous assurer que tout est en ordre.
• Preuves de non-dépassement des 120 jours : Si vous louez votre résidence principale, assurez-vous de pouvoir prouver que vous n’avez pas dépassé la limite des 120 jours de location par an (extraits de calendrier de réservation, par exemple).
• Documents relatifs au changement d’usage (résidences secondaires) : Si vous louez une résidence secondaire ou un local commercial, conservez les documents prouvant que vous avez obtenu l’autorisation de changement d’usage de la mairie.

Se préparer à un Contrôle Airbnb Surprise

En plus des documents ci-dessus, il est important de :

• Conserver une trace écrite de vos communications avec les autorités locales, au cas où vous auriez effectué des démarches supplémentaires ou demandé des clarifications.
• Vérifier régulièrement que toutes vos déclarations sont à jour, afin d’éviter les erreurs ou omissions qui pourraient entraîner une sanction.

Avis et Retours d’Expérience des Hôtes

Les témoignages de propriétaires ayant été confrontés aux contrôles de la mairie de Paris soulignent l’importance de la préparation et du respect des réglementations.

Ces expériences permettent de mieux comprendre les risques encourus et les mesures à prendre pour éviter des sanctions.

Voici deux témoignages qui illustrent des cas pratiques et les leçons que l’on peut en tirer.

Freddy T., un expert en location saisonnière, partage son expérience et met en garde les propriétaires contre la rigueur des régulations parisiennes :

« Les propriétaires doivent être très vigilants avec les régulations de la Ville de Paris. Même une petite infraction, comme ne pas avoir enregistré son logement, peut entraîner des amendes sévères. Préparez-vous avec un dossier complet avant un contrôle pour éviter les mauvaises surprises. »

Ce témoignage rappelle l’importance de ne pas sous-estimer l’aspect administratif.

Ne pas avoir un numéro d’enregistrement ou des preuves suffisantes pour prouver la légalité de la location peut rapidement se transformer en une infraction coûteuse.

Il est crucial d’avoir tous les documents requis prêts avant même de commencer à louer.

Un contrôle inopiné peut arriver à tout moment, et une bonne préparation est la clé pour éviter les sanctions.

Justine O. raconte son expérience lorsqu’elle a été contactée par la mairie de Paris concernant la location de son appartement sur Airbnb :

« J’ai reçu un courrier de la mairie me demandant de prouver que mon appartement sur Airbnb était ma résidence principale. J’ai immédiatement contacté un avocat spécialisé, ce qui m’a aidé à préparer tous les documents nécessaires. »

Justine montre l’importance d’avoir recours à un conseil juridique spécialisé pour être certain que tous les aspects légaux sont bien respectés.

Lorsque des doutes existent ou que des contrôles se préparent, s’entourer de professionnels permet de garantir que vous respectez la loi et que vous avez les bons documents pour prouver la conformité de votre situation.

Outil de Conformité Airbnb : Respectez la Limite

Nous avons conçu un Outil de Conformité Airbnb spécialement pour vous aider à rester en règle avec la législation parisienne.

Cet outil interactif vous permet de vérifier si vous respectez la limite légale des 120 jours de location par an pour votre résidence principale :

Conclusion

Pour louer sur Airbnb à Paris en toute légalité, il est essentiel de respecter scrupuleusement les démarches administratives et les réglementations en vigueur.

Une bonne préparation permet d’éviter les sanctions, parfois très lourdes.

En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner.

J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

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FAQ :