Bonus Gratuit : Le Guide Complet de la réglementation pour la location saisonnière
La location meublée désigne un logement prêt à habiter, loué pour une durée variable, offrant autonomie et flexibilité. L’hôtel, en revanche, est un établissement commercial proposant un service d’hébergement avec entretien quotidien, souvent accompagné de services supplémentaires comme la restauration et le room service.
Comparaison entre Location Meublée et Hôtel
| Critères | Location Meublée | Hôtel |
|---|---|---|
| Définition | – Logement prêt à habiter, – loué pour une durée variable, – offrant autonomie et flexibilité. | – Établissement commercial, – offrant un service d’hébergement avec entretien quotidien et services supplémentaires. |
| Services Inclus | – Meubles essentiels, – électroménager, – parfois services optionnels (ménage). | – Ménage quotidien, – restauration, – room service, – équipements sportifs, – piscine, etc. |
| Fiscalité | -Régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), – amortissement avantageux, – exonération potentielle de l’IFI. | -Régime d’imposition des bénéfices commerciaux (IR ou IS), – amortissement dégressif pour investissements hôteliers. |
| Régulations | Soumis au décret de 2015 sur la location meublée. | – Nécessite immatriculation spécifique, – inspections régulières, – respect des normes commerciales. |
| Durée de Location | – Minimum de 1 an pour résidence principale, – 9 mois pour étudiants, – 90 jours maximum pour saisonnier. | – Location journalière, – hebdomadaire ou mensuelle, – sans élection de domicile permanent. |
| Obligations du Propriétaire | Fournir un logement conforme aux normes de décence | Assurer : – la sécurité, – l’entretien, – et fournir des services spécifiques. |
| Responsabilité du Locataire | – Entretien du logement et équipements, – souscription à une assurance responsabilité civile. | – Aucun entretien nécessaire par le client, – services assurés par l’hôtel. |
| Avantages | – Autonomie, possibilité de cuisiner, – réductions fiscales avantageuses, – flexibilité pour le locataire. | – Services complets, – confort, – pas de responsabilité pour le client, – options de restauration et de bien-être. |
| Points Communs | – Hébergement de clientèle passagère, – bénéfices non négligeables, -soumission au régime social des indépendants (RSI). | – Hébergement de clientèle passagère, – bénéfices non négligeables, – soumission au régime social des indépendants (RSI). |
Définitions : Location Meublée et Hôtel
Une location meublée saisonnière
Il ne faut pas tout confondre location meublée et hotel.
Une location meublée désigne une location à l’année, qui correspond aux critères ci-dessous
Désormais, de plus en plus, le terme location meublée, est employé en référence à la location d’un hébergement de particulier à particulier, pour de courtes durées.
C’est-à-dire :
- Location à courte durée,
- Location saisonnière
- Location meublée touristique
- LCD
- …
En 2023, les locations meublées ont vu une augmentation de la demande de 25 % dans les zones côtières par rapport à 2019, en raison de la préférence des voyageurs pour des expériences plus personnalisées.
Propriétaires comme vacanciers ne savent plus quelle dénomination utiliser 😉
« J’ai choisi une location meublée pour mes vacances à Paris, et c’était la meilleure décision. Non seulement j’avais tout le confort d’une maison, mais cela m’a permis de cuisiner mes repas, ce qui a considérablement réduit mes dépenses. Les hôtes étaient également très attentionnés, ce qui a rendu mon séjour encore plus agréable. » – Juliette D., Paris
Une Location Meublée de Courte Durée
Conformément à la loi Hoguet, qui régit les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et en vue de l’article 1er-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 :
« Est considérée comme une location saisonnière la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs. »
Ceci dit et pour simplifier les choses,le législateur a préféré regrouper toutes ces appellations sous le terme plus général de meublé de tourisme.
« La location meublée m’a offert une flexibilité incroyable lors de mon voyage d’affaires. J’avais besoin d’un espace pour travailler et me détendre, ce qu’un hôtel n’aurait pas pu me fournir. C’était comme avoir mon propre appartement en plein cœur de la ville. » – Robert L., Londres
Le Meublé de Tourisme est donc le titre officiel de votre hébergement si vous souhaitez exercer l’activité de la location à courte durée.
Un meublé de tourisme ?
Selon l’article D-6324-1 du Code du Tourisme,
Le meublé de tourisme est défini comme étant un hébergement (maison ou appartement) meublé, à la différence de la location à nue, destinée à la location (à la journée, à la semaine ou au mois) et dont la clientèle est passagère (ne pouvant pas y élire leur domicile principal).
Bien sûr, comme son nom ne l’indique pas : le meublé de tourisme n’a pas vocation à uniquement accueillir des touristes. Ce serait trop simple 😉
En tant que propriétaire de meublé de tourisme, vous pouvez évidement louer votre meublé à une clientèle professionnelle ou toute autre personne de passage qui n’y élit pas domicile.
Idem pour la location saisonnière, les termes sont encore une fois trompeurs, car vous avez tout à fait le droit de louer en saisonnier ou toute l’année si vous le désirez.
C’est pour cela que le terme de location courte durée ou LCD est de plus en plus utilisé comme jargon pour les propriétaires
Un hôtel
C’est vrai, mais ce n’est pas parfaitement exact au niveau des définitions et de leurs conséquences juridiques
L’hôtel est également défini comme étant une grande maison en ville, la demeure d’une personne de qualité ou d’un personnage éminent.
L’hôtel peut être aussi un édifice abritant un établissement public tel que l’hôtel des polices,
l’hôtel des postes ou encore l’hôtel de ville qui n’est autre que la mairie d’une ville d’une importance capitale.
Ce qui nous intéresse sur Eldorado immobilier est bel et bien l’hôtel de tourisme, évidemment
Un hôtel de tourisme
L’hôtel de tourisme est un établissement commercial qui offre un service d’hébergement en chambre ou en appartement meublé à une clientèle passagère dont la location est journalière.
Conformément à l’article D-311-4 du code du tourisme,
L’hôtel de tourisme est un établissement commercial qui offre un service d’hébergement en chambre ou en appartement meublé à une clientèle passagère dont la location est journalière, hebdomadaire ou encore mensuelle sans y élire domicile (sauf exception).
L’hôtel assure un service de prise en charge complet et un entretien quotidien (régulier) des chambres,des lits, du linge…etc.
C’est en fait la différence majeure, visible, entre location meublée et hôtel, ce qui fait le lien est le régime de la para hôtellerie
Cet élément est caractéristique de la définition de l’hôtellerie et la différencie d’autres catégories d’hébergements (résidence de tourisme, meublé de tourisme…), car en plus de l’hébergement, l’hôtel propose également à ses clients d’autres services tels que:
- La restauration,
- Le room service,
- Un espace bien-être,
- Une piscine,
- Des équipements sportifs…etc.
« Rien ne remplace les services d’un hôtel, surtout pour les voyages en famille. Avoir un service de ménage quotidien et des options de restauration sur place rend les vacances beaucoup plus relaxantes. » – Anna M., Barcelone
Certains hôtels, pour ne pas dire la majorité désormais, proposent des services de location de salle de réunion, incitant ainsi les professionnels à y tenir des congrès ainsi que des conférences.
Mais la frontière entre location meublée et hôtel tend à devenir de plus en plus floue, dans la mesure où chacun de ces deux modes d’hébergement progresse pas à pas vers les spécificités de l’autre
Différences Clés entre Location Meublée et Hôtel
Une enquête a révélé que 83 % des voyageurs préfèrent désormais les locations meublées aux hôtels traditionnels, une tendance qui continue de croître.
1. Location meublée :
Sur le plan juridique
Sur le plan juridique et indépendamment des revenus générés par la location des biens meublés, les loueurs en meublée peuvent bénéficier de deux statuts, à savoir :
- Le statut de Loueur en Meublé professionnel (LMP)
- Le loueur en meublée non professionnel (LMNP)
Pour tout savoir sur ces statuts :
Le guide complet | Réglementation de la location saisonnière courte durée
23 questions sur le statut LMNP de loueur en meublé non professionnel
LMNP : les 12 avantages du statut LMNP
Faut il créer une société pour investir et gérer votre location courte durée?
Sur le plan fiscal
Le loueur en meublé professionnel pourra déduire plus de charges que le loueur classique en location nue.
Ce qui aboutira à une diminution du revenu imposable.
L’ensemble des frais pourra être déduit à leur montant réel (dépenses d’entretien, de réparation…etc.), et non pas seulement ceux déductibles pour les locations nues.
Attention toutefois, pour plus de détails, car ce n’est pas si simple dans la vraie vie! :
Le loueur en meublé professionnel ou non professionnel (LMP / LMNP) pourra déduire les droits de mutation acquittés lors de l’achat:
- soit immédiatement,
- soit en les étalant sur les cinq premiers exercices.
Il pourra pratiquer un amortissement et déduire chaque année de 2% à 3% de la valeur du bien hors terrain (soit environ 80% du prix d’achat).
Voici le mécanisme complet qui est décrit ici :
5 questions sur l’amortissement LMNP d’un investissement locatif
Un régime de plus-values avantageux, celui des particuliers
Le LMP et LMNP sont soumis au régime des plus-values des particuliers.
Pas de diminution de la valeur du bien suite aux amortissements et donc imposition limitée sur la plus-value
Une exonération potentielle d’impôt sur la fortune ou IFI
En tant que bien « professionnel », le logement n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune (IFI).
Attention toutefois, l’administration exige que l’activité de loueur en meublé soit exercée à titre principal.
Pour aller plus loin : en parlant d’impôt sur la fortune, voici des articles sur Eldorado Immobilier qui pourraient vous intéresser:
Airbnb et impôts : comment déclarer vos revenus ? (Judicieusement…)
Location meublée et fiscalité : la TVA
Avec une résidence gérée, la récupération de la TVA sur le prix d’acquisition est l’un des principaux avantages fiscaux mis en avant pour vanter le statut de loueur en meublé
Dans la plupart des cas, vous pouvez ainsi récupérer jusqu’à 20 % du prix d’achat.
Mais bien entendu, il y a le revers de la médaille : la rentabilité n’est pas au rendez-vous et vous dépendez du gestionnaire à qui vous avez confié mandat
2. Hôtel
Sur le plan juridique
L’activité d’hôtellerie est une activité commerciale qui nécessite une immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
sauf le cas particulier des commerçants autoentrepreneurs qui bénéficient d’une dispense d’immatriculation, mais ce ne peut être que provisoire
Cette activité peut être exercée dans le cadre d’une entreprise individuelle commerciale ou d’une société de forme commerciale (société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiées…).
Les entreprises concernées doivent déclarer leur début d’activité, leurs principales modifications et leur cessation d’activité auprès du centre de formalités des entreprises géré par la chambre de commerce et d’industrie territorialement compétente.
Sur le plan fiscal
Les investisseurs en hôtellerie relèvent d’un régime d’imposition des bénéfices commerciaux soit au titre de l’impôt sur le revenu, soit au titre de l’impôt sur les sociétés.
Dans le cadre du régime de l’impôt sur le revenu, les entreprises peuvent relever :
- Exercice d’activité unique :
- Soit du régime des microentreprises, s’il s’agit d’entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 80 000 € environ
Selon ce régime fiscal, le résultat fiscal est déterminé de façon simplifiée par l’application d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les recettes avec un minimum d’abattement de 305 €.
Ce seuil est en principe réévalué chaque année. - Soit d’un régime réel d’imposition des bénéfices commerciaux, de plein droit ou par option, avec la tenue d’une comptabilité en partie double permettant de déterminer le résultat réel de l’activité exercée.
Dans le cadre du régime de l’impôt sur les sociétés, les entreprises font application d’un régime réel d’imposition des bénéfices commerciaux.
- Soit du régime des microentreprises, s’il s’agit d’entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 80 000 € environ
- Exercice d’activités mixtes :
C’est le cas des entreprises qui exercent deux activités connexes.
Dans ce cas, le régime microentreprise n’est applicable que si son chiffre d’affaires global annuel n’excède pas 80 000 € et si le chiffre d’affaires annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 32 600 €.
Fiscalité des Hôtels : Bénéfices et Avantages
Comme mentionné préalablement,
L’exploitation d’un hôtel est soumise au régime des bénéfices industriels et commerciaux.
Ainsi les règles générales en la matière vont s’appliquer (provisions, amortissements, rattachement des produits, plus-values…)
On compte toutefois un certain nombre de règles particulières.
Les investissements hôteliers peuvent faire l’objet d’un amortissement dégressif. Cela concerne aussi bien les biens immobiliers que le matériel.
En outre, les immeubles construits les ZRR ou les ZRU (ou acronymes équivalents en fonction des évolutions de la politique de la ville) peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel égal à 25% du prix de revient.
Réductions d’Impôts
Les investissements productifs neufs ainsi que les travaux de rénovation ou de réhabilitation d’hôtel réalisés en outremer ouvrent droit à une réduction d’impôt.
TVA et Hôtellerie : Ce qu’il Faut Savoir
Le taux intermédiaire (10%) s’applique aux prix de la pension et de la demi-pension dans un hôtel.
Le taux normal s’applique toutefois à la part relative aux boissons alcoolisées.
Hôtel et cotisations sociales
Les personnes non salariées qui exercent une activité d’hôtellerie doivent être affiliées au régime social des indépendants (RSI), désormais DSI, avec vocation d’intégrer le régime général à terme.
À ce titre, elles doivent acquitter des cotisations pour les différentes branches sociales assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales… et bénéficient des « prestations » correspondantes.
Les salariés employés dans le cadre d’entreprises qui exercent une activité d’hôtellerie sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et relèvent de la convention collective nationale du 30 avril 1997 des hôtels, cafés, restaurants (HCR).
Location meublée et hôtel, quels sont les points communs ?
Bien sûr, il y a un point commun évident : l’hébergement d’une clientèle passagère
Mais ce n’est pas le seul point en commun entre la location meublée et l’hôtellerie.
Les deux dépendent désormais du régime social des indépendants (RSI).
Pour être au top des infos sur le régime social des indépendants (RSI) :
Les deux activités génèrent également des bénéfices non négligeables et bénéficient d’une fiscalité, certes distincte, mais avantageuse, quoique le lobby hôtelier puisse dire…
Autant la location meublée que l’hôtellerie peuvent être exercées en tant qu’activité principale ou secondaire.
Conclusion
Pour conclure sur les points communs et différences entre location meublée et hôtel :
- je dirai que la location meublée et hotel présentent quelques différences techniques,
- administratives ou encore réglementaires,
- mais le principe des deux activés reste le même
Et les domaines commencent à converger fortement
L’hôtel est il l’avenir de la location saisonnière, avec une réglementation favorable à la clef ?
Location meublée et hôtel, même combat ?
Pensez vous délaisser un jour la location meublée pour passer à l’hôtellerie?
N’hésitez pas à relever les différences ou les similitudes entre les deux activités qui ne figurent pas dans cet article, dans les commentaires ci-dessous
J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.
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Questions :
Quelles sont les différences principales entre une location meublée et un hôtel ?
Une location meublée est généralement un appartement ou une maison louée pour une courte durée avec des équipements complets pour le quotidien. Un hôtel, en revanche, propose des services additionnels tels que le nettoyage quotidien, la restauration, et d’autres services.
Quels sont les avantages fiscaux d'une location meublée par rapport à un hôtel ?
Les revenus tirés d’une location meublée peuvent bénéficier du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), permettant la déduction de charges et un amortissement avantageux, contrairement aux revenus hôteliers soumis à un régime fiscal différent.
Comment la réglementation diffère-t-elle entre une location meublée et un hôtel ?
La location meublée est soumise à des régulations spécifiques, comme le respect du décret de 2015 sur la location meublée. Les hôtels, eux, sont soumis à des régulations commerciales plus strictes, nécessitant des immatriculations spécifiques et des inspections régulières.
Quels services sont inclus dans une location meublée et un hôtel ?
Une location meublée inclut généralement les meubles essentiels, l’électroménager de base, et parfois des services optionnels comme le ménage. Un hôtel offre des services complets, y compris le ménage quotidien, le room service, et souvent des installations supplémentaires comme des piscines ou des salles de sport.
Quelles sont les obligations du propriétaire dans une location meublée ?
Le propriétaire doit fournir un logement conforme aux normes de décence, incluant une literie, des rideaux ou volets, des plaques de cuisson, un four ou micro-ondes, un réfrigérateur, et d’autres équipements de base. Les obligations pour les hôtels incluent également des services de sécurité et d’entretien spécifiques.
Quelle est la durée minimum et maximum pour une location meublée ?
La durée minimum d’une location meublée est généralement d’un an pour une résidence principale, ou de 9 mois si le locataire est étudiant. Pour les locations saisonnières, la durée ne peut excéder 90 jours consécutifs.
Quelle est la responsabilité du locataire dans une location meublée ?
Le locataire est responsable de l’entretien du logement et des équipements fournis, et doit souscrire à une assurance responsabilité civile. En cas de dommages, il est tenu de réparer ou de remplacer les équipements endommagés.
Bonjour
J’ai le projet d’acheter un petit hôtel de ville comprenant 12 chambres.
Est-ce possible de le passer en meublé de tourisme ?
Cordialement
Bonjour
Merci pour votre message Steeve
Dans votre situation, vous serez assujetti au régime para hôtelier car vous fournirez des prestations hôtelières
A très vite
Bonjour,
Afin de palier à un manque de chambre dans mon hôtel de 5 chambres, je compte acquérir un petit immeuble de 4 studios qui seraient meublés me permettant de délester en cas de demande mais celui-ci est à 400 m de mon établissement. Est ce apparenté à une résidence de tourisme (activité qui serait lié à mon RC et recette rentrant dans mon CA), une extension de l’hôtel, … je ne sais pas dans quel « montage » me lancer…
Merci de votre retour
cordialement
Bonjour Didier,
Merci pour votre message et pour votre intérêt
Je pense que vous pouvez faire les deux 🙂
A vous de sortir la calculette pour voir quel est le plus rentable dans votre situation.
A très vite
bonjour ,
j’ai un hôtel 25 chambres sur Nice . Comme vous le dites judicieusement l(orientation de la clientèle est plus location meublé avec kitchenette , c’est ce que je compte faire , quelles sont les démarches à effectuer ?
De plus j’ai 66ans et je souhaiterai confier la gestion de la location à une conciergerie pouvez-vous m’écléirer sur la question
Bonjour Patrick,
Merci pour votre retour !
Vous ne pouvez pas vous appuyer sur votre personnel en place ?
A très vite
Bonjour,
Nous cherchons à reprendre une activité de « gites » mais qui semble plus s’apparenter à celle d’ un hôtel de tourisme car il y a au total 9 logements meublés avec une capacité d’accueil de 28 personnes dans une seule et même bâtisse. Service de nettoyage de l’appartement et accès à la piscine mais aucune prestation de restauration. Location à la nuitée ou plus, activité saisonnière de mai à octobre.
Pourriez vous me dire ce que vous en pensez
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement
En effet vous avez raison !
Et pensez à la règlementation ERP (établissement recevant du public) également !
À très vite
Madame, Monsieur,
Je souhaite loué par Ste SAS existante un hôtel / Restaurant de 18 chambres et 3 appartements, je voudrais savoir si, je peux déclaré dés l’ouverture en LCD (location courte durée) au lieu d’un HÖTEL. Merci de vous lire
Bonjour
Merci pour votre intérêt
Dans la mesure où vous allez fournir les mêmes prestations qu’un hôtel, vous allez être dans la catégorie para hotellerie et donc hors du cadre de la location meublée
C’est bien ce que vous avez prévu ?
A très vite