Quelle est la surface minimum pour vendre un appartement ? (attention)

Si vous envisagez de vendre votre appartement il important de connaître les points suivants :

Qu’est ce que la surface habitable d’un logement ?

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La superficie d’un logement indiqué sur une annonce correspond à la surface habitable.

Il est important de savoir que la surface habitable d’un logement n’est pas la totalité de la surface au sol.

Pour calculer la surface habitable d’un logement, il faut enlever la surface où sont placées :

  • les murs
  • les cloisons
  • les escaliers
  • les vérandas
  • les caves
  • les garages
  • les sous-sols
  • les balcons.

Et selon la loi Carez, les pièces inférieurs à 1,80 m de hauteur ne sont pas non plus prises en compte dans le calcul de la surface habitable.

Quelle est la surface minimum pour vendre un appartement ?

En théorie, vous pouvez vendre votre logement quelle que soit sa surface.

Il n’y a aucune loi qui indique la surface minimale pour vendre un logement, mais sachez que pour louer un logement il doit disposer d’une pièce principale ayant une surface habitable d’au moins 9m2.

Selon le décret du 30 janvier 2002, les logements de moins de 9m2 ne peuvent pas être loués (ceux qui diminueront un peu la chance de vendre votre logement s’il est inférieur à 9m2 de surface habitable).

Donc l’acheteur peut disposer du logement à titre personnel mais ne peut pas le louer.

Toutefois, sachez que si votre logement est situé dans une copropriété, vous êtes obligé de mentionner sa surface dans l’annonce de la vente et dans l’acte de vente selon la loi Carrez.

Y a t il des exceptions ?

Certaines villes autorisent des exceptions à ces règles.

A Paris par exemple, vous pouvez louer un espace plus petit mais avant de le faire, renseignez-vous auprès de la mairie pour obtenir les détails exacts afin de ne pas avoir de conséquences indésirables.

Critère énergétique pour louer un logement

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Le DPE indique la performance énergétique d’un logement.

Les augmentations de loyer ont été interdites dans les bâtiments mal isolés de 28 villes de France dans le cadre de la campagne gouvernementale visant à ce que toutes les maisons soient bien isolées d’ici 2028.

L’interdiction est liée au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et concerne les bâtiments classés F ou G.

  • Pour être classé G dans les cotations DPE, un bâtiment consomme plus de 450kWh/m2 par an,
  • tandis que F doit consommer plus de 331kWh/m2 par an.

Certains experts ont déclaré que la mesure était principalement symbolique, car les loyers dans les grandes villes sont déjà soumis à des restrictions strictes et ne peuvent pas être augmentés lorsque les propriétaires changent de locataires, au-delà des limites fixées chaque trimestre.

Ils ont affirmé que les seuls bâtiments touchés, avec des cotes énergétiques F ou G, étaient ceux qui n’étaient pratiquement pas isolés.

Un autre décret publié par le gouvernement mi-janvier a interdit la location de tous les bâtiments classés G à partir de 2023.

Les locataires existants seront autorisés à rester mais s’ils partent, le propriétaire ne pourra pas le louer avant d’améliorer la note DPE.

La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a déclaré que les locataires dont les bâtiments qui ont été mis aux normes économiseraient jusqu’à 1 000 euros par an en factures de chauffage.

Elle a promis que les notes du DPE seraient incluses dans les annonces des agents immobiliers pour les propriétés à louer, et peut-être aussi dans les annonces mises en ligne par les propriétaires sur des sites tels que Le Bon Coin.

Les inspecteurs qui réalisent les DPE sont regroupés au sein d’une fédération professionnelle, la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier, créée en 2004 après la mise en place des premières cotes énergétiques pour les ventes de maisons.

Le porte-parole des inspecteurs, Stéphane Prouzeau, directeur d’un réseau de 156 cabinets, a déclaré que la grande variété :

  • de styles de bâtiments,
  • de matériaux,
  • de systèmes de chauffage
  • et d’eau,
  • ainsi que l’âge des bâtiments

à travers la France rendaient très difficile toute généralisation sur les travaux nécessaires pour passer d’une note F ou G à une note E ou supérieure.

« Passer d’une note G à une note A signifiera très probablement démolir le bâtiment et repartir de zéro avec les meilleurs matériaux et compétences disponibles actuellement »,

a-t-il déclaré.

« Habituellement, cependant, pour passer d’une cote F à une cote E ou D, il faut mettre de l’isolant, d’abord dans l’espace du toit, puis à l’intérieur des murs extérieurs.

Ce n’est pas très cher – monter des rails puis fixer des plaques de plâtre avec de la laine de verre coûte environ quelques centaines d’euros, mais ce qui coûte cher, c’est de le lisser et de le peindre ensuite.»

« Changer le système de chauffage est également important – là où les gens ont de vieilles chaudières, vieilles de 40 ans, et les remplacent par de nouvelles, ils économisent généralement 40 % de leur consommation d’énergie, ce qui est beaucoup. De même, certains nouveaux systèmes d’eau chaude consomment beaucoup moins d’énergie que les anciens. »

« Changer les fenêtres du simple vitrage au double vitrage était généralement le cinquième ou le sixième sur la liste, même si c’était l’un des changements que les gens appréciaient le plus ».

«Les gens ressentent le froid des fenêtres à simple vitrage en hiver, même si ce n’est qu’une petite partie de l’image totale », a-t-il déclaré. «C’est pourquoi avoir des fenêtres à double vitrage semble faire plus de différence qu’il ne le fait réellement ».

«Le contrôle des loyers et d’autres mesures, bien que restrictives, étaient nécessaires si la France veut atteindre ses objectifs d’utilisation de moins d’énergie et de réduction des émissions de CO2»,

a déclaré M. Prouzeau.

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Questions souvent posées par les lecteurs

Quelle surface prendre en compte pour la vente d’un appartement ?

En général, il n’y a pas de conditions de surface pour vendre un appartement ou une maison. Sauf que si l’acheteur est dans le but de le louer, la surface minimale doit mesurer au moins 9m2.

Quelle différence entre surface habitable et surface de plancher ?

A la différence de la surface habitable, la surface de plancher prend en compte tous les espaces clos et couverts du logement dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m.

Est-ce que le garage est compris dans la surface habitable ?

Non ! Un garage n’est pas compris dans la surface habitable.

Comment calculer le nombre de m2 d’une maison ?

Si vous souhaitez déterminer la superficie de votre maison en mètres carrés, faire vos calculs pièce par pièce vous facilitera grandement la tâche. Mesurez la largeur, suivie de la longueur, puis multipliez-les .

Est-ce que la loi Carrez est obligatoire pour une maison ?

La Loi Carrez ne s’applique que pour les logements vendus en copropriété, ce qui ne compte pas les maisons individuelles.

Quels sont les classes d’énergie de la DPE ?

  • Zone A :  ≤ 50 kwhEP/m2/an
  • Zone B : 51 à 90 kwhEP/m2/an
  • Zone C : 91 à 150 kwhEP/m2/an
  • Zone D : 151 à 230 kwhEP/m2/an
  • Zone E : 231 à 331 kwhEP/m2/an
  • Zone F : 331 à 450 kwhEP/m2/an
  • Zone G : > 450 kwhEP/m2/an


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Pierre

Pierre est ingénieur agronome spécialisé dans l'aménagement du territoire (INA ENSA A), et urbaniste. Investisseur immobilier dans la location meublée courte et longue durée, il est passionné pour aider les propriétaires au quotidien. Il est l'auteur du Best Seller "Airbnb Master : les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée" et collabore avec de nombreux médias (Capital de M6, Le Monde, Le Parisien, Le Petit Futé...) Surtout, Pierre est à votre disposition pour échanger sur vos difficultés, laissez un commentaire !

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