Normes Électriques Pour Votre Location Meublée (vos obligations en 2020)

La sécurité électrique est une chose qu’il ne faut surtout pas prendre à la légère, notamment si vous êtes propriétaire d’une location meublée ou saisonnière.

En effet, la sécurité des locataires peut être mise à mal à cause d’une installation électrique non conforme.

Ainsi, bien qu’une location saisonnière ou un meublé de tourisme ne soit pas tenu de respecter les mêmes normes électriques qu’un logement loué à titre d’habitation principale, une vigilance extrême s’impose.

Aussi, pour vous éviter de vous retrouver face à la justice, votre logement devra respecter toutes les normes électriques.

Un incendie sur trois est dû à un problème électrique. C’est pourquoi, notamment, la Cour de Cassation en date du 2 mai 2018 a qualifié de « mise en danger d’autrui », le non-respect des normes électriques.

Une mise aux normes électrique peut être un poste très coûteux et peut être estimé autour de 5000€ pour un T3.

Vous en saurez beaucoup plus, et plus précisément en poursuivant votre lecture ci-dessous :

Normes électriques : La spécificité de la location saisonnière

normes électriques location saisonniere

Il n’existe pas à proprement parler de normes électriques en matière de location saisonnière.

Cependant, comme pour toute location, un gîte, un meublé de tourisme ou un simple appartement type Airbnb doit assurer la sécurité des locataires, même s’ils ne sont que de passage.

C’est ce qui relève de l’obligation du bailleur.

Effectivement, une défaillance électrique peut être très grave et, dans certains cas, entraîner la mort de ses occupants.

C’est pourquoi votre location meublée se doit de respecter toutes les normes électriques, notamment dans les salles d’eau pour éviter tous risques et vous retrouver face à la justice.

Les obligations du propriétaire bailleur

Il est tout d’abord important de savoir qu’en tant que propriétaire d’une location saisonnière, vous n’avez pas à faire réaliser un diagnostic sur votre installation électrique.

Les diagnostics électriques obligatoires pour louer un logement, sont les suivants :

De plus, vous devrez vous référer à deux textes de loi :

En résumé de ces textes juridiques :

Votre location saisonnière ou meublée devra être équipée de réseaux mais également de branchement électriques « en bon état d’usage et de fonctionnement » et

d’une alimentation qui répond totalement aux « besoins normaux des occupants ». 

Les normes électriques d’un logement loué meublé (cas général)

Normes électriques d'un logement loué meublé
L’installation électrique d’un bien en location répond à des normes et obligations du bailleur, même si celles ci sont implicites dans le cas d’une location courte durée

Pour un logement meublé, certaines normes électriques doivent donc être respectées afin d’assurer au mieux la sécurité de vos locataires.

Faire réaliser un diagnostic électricité pour les installations de plus de 15 ans

Si vous décidez de louer un logement construit il y a plus de 15 ans, l’installation électrique ne répond certainement plus aux normes actuelles.

Aussi, vous devrez faire réaliser un diagnostic « état de l’installation intérieure d’électricité ».

Un diagnostiqueur professionnel interviendra dans toutes les pièces du logement mais également dans les dépendances afin de décrire les différentes caractéristiques en matière de sécurité.

Il devra également identifier les matériels électriques non conformes ou défaillants et qui peuvent représenter un risque pour les locataires, mais aussi les conducteurs non protégés de manière mécanique.

Faire réaliser un diagnostic électricité pour les baux signés à partir du 1er janvier 2018

Pour tous les baux signés à partir du 1er janvier 2018, le diagnostic électricité est devenu obligatoire. Il concerne donc :

  • Tous les logements implantés dans un immeuble collectif et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 197.  L’état de l’installation intérieure d’électricité doit impérativement être annexé aux contrats de location qui ont été signés depuis le 1er juillet 2017 
  • Tous les nouveaux baux signés depuis le 1er janvier 2018

Ce diagnostic est valable durant six ans et permet de mieux assurer le respect des différentes caractéristiques d’un logement jugé décent. 

Voici un bail de location meublée gratuit à télécharger (et des conseils)

Quelles sont les caractéristiques à respecter pour une mise en sécurité électrique d’un logement loué?

Afin qu’un bien loué vide ou meublé assure une installation électrique entièrement sécurisée, les caractéristiques suivantes doivent être respectées :

  • Un appareil général de commande et de protection de l’installation électrique doit être présent dans le logement
  • Une protection réalisée par un dispositif différentiel de sensibilité et entièrement appropriée aux conditions de mise à la terre, qui est à l’origine de l’installation électrique
  • Un dispositif de protection  doit également être présent contre les surintensités, sur chaque circuit, et adapté à la section des conducteurs
  • Une liaison équipotentielle et une installation électrique adaptées aux conditions des pièces possédant une baignoire ou bien une douche doivent aussi être présentes

La norme NF C 15-100

La norme CF C 15-100 concerne les nouvelles constructions mais également la rénovation de logements anciens, lorsqu’il qu’il y a eu une mise hors tension de l’installation. Cette norme impose les choses suivantes :

  • 3 prises dans la cuisine de moins de 4 m² et 4, en dehors de cette surface. Une pour la hotte à 1,8 m de haut ou plus peut également être mise en place
  • 5 prises dans un salon de moins de 28 m² et 7 pour un salon plus grand. Une prise pour les réseaux téléphonique et informatique devra être présente
  • 1 prise dans les couloirs mesurant plus de 4 m²
  • 3 prises dans chaque chambre, dont 1 à côté de l’interrupteur et 1 pour les communications
  • 1 prise dans les toilettes au niveau de l’interrupteur

Les normes électriques spécifiques pour les pièces d’eau

Normes électriques spécifiques pour les pièces d’eau
Dans une pièce humide, il est extrêmement important de respecter les normes électriques spécifiques au lieu et d’employer des gaines sanitaires dédiées

Les pièces d’eau dans un logement peuvent représenter un vrai danger pour les locataires en cas d’installation électrique qui n’a pas bénéficié d’une mise aux normes électriques NF.

En effet, il n’est pas possible de brancher un appareil électrique à n’importe quel endroit d’une salle de bain.

Aussi, plus l’on se rapproche de la baignoire ou de la douche, plus les risques sont élevés. C’est pourquoi, un appareil électrique de type lave-linge ou sèche-linge, doit être placé dans la zone appelée « hors volume ». 

  • Le volume 0 correspond à l’intérieur de la baignoire ou du bac à douche où tout appareil ou prise électrique sont totalement interdits
  • Le volume 1 correspond jusqu’à 2,25 m au-dessus du fond de la baignoire ou bien du bac à douche. Seulement un chauffe-eau entièrement protégé contre l’eau peut être installé dans cette zone
  • Le volume 2 correspond au-delà de 60 cm du bac à douche ou encore de la baignoire où les prises de courant à faible puissance (comme pour un rasoir électrique ou un sèche-cheveux) et les appareils de chauffage et d’éclairage de classe II à double isolation peuvent être installés
  • Le volume 3 correspond au reste de l’espace disponible dans la salle de bain permet de disposer des appareils électriques comme un lave-lèche ou un sèche-linge soit de classe II soit de classe I, mais impérativement reliés à la terre et protégés des éclaboussures d’eau

Il est important de savoir que les appareils électriques installés dans une salle de bain doivent être au minimum IP 24 (qui correspond à la Protection contre les corps étrangers supérieurs à 12.5 mm – Protection contre les projections d’eau dans toutes les directions).

La norme NF C 15-100 pour salle de bain

Votre salle de bain devra être au moins équipée d’un point d’éclairage posé sur un socle et avec une douille DCL (Dispositif de Connexion Luminaire), qui doit être fixé au plafond.

Il est strictement interdit de mettre en place une prise de courant commandée. 

Les prises de courant

Hors volume, un seul socle minimum est autorisé. Ce socle devra toujours être alimenté par un transformateur de séparation pour rasoir de puissance assignée qui doit être comprise entre 20 VA et 50 VA, afin d’être conforme à la norme NF EN 61558-2-5 est autorisé en volume 2 (701.3.2).

Il devra être situé entre 0,9 et 1,3 mètre. 

Le sèche-linge et le lave-linge

Concernant ces appareils électriques, ils devront être reliés par un circuit spécialisé par application.

N’oubliez pas que leur mise en place est totalement interdite dans les zones 0, 1 et 2. 

Combien coûte une mise aux normes électriques ?

Différents facteurs peuvent faire fluctuer le prix d’une mise aux normes électriques.

Cependant, dans la situation la plus simple, dans le cadre d’un diagnostic électrique, le prix est aux alentours de 150 euros pour un contrôle par un professionnel agréé. Cela comprend le tableau électrique, le câblage, mais également les risques dans la salle de bains. 

Pour réaliser une simple remise en état du réseau interne électrique de votre logement, cela vous coûtera dans les 1 000 euros. 

Pour réaliser une remise en état complète le prix peut varier en fonction de la taille du logement. Par exemple, pour un T3 le prix peut aller de 4.500 € TTC (avec une TVA à 5,5 %) à 7.500 €.

Pour un T6, cela vous coûtera entre 6.000 € à 11.000 €. 

Vous ne devrez pas hésiter à demander un devis à un artisan afin de pouvoir chiffrer au mieux cette mise aux normes électriques pour votre logement saisonnier. 

Bonus: Les diagnostics immobiliers permettent ils de se faire une idée réelle de la qualité d’un bien ?

Questions souvent posées :

Le DPE est il obligatoire pour une location saisonnière ?

Non, le Diagnostic de Performance Energétique n’est pas obligatoire, s’agissant d’une clientèle de passage. Néanmoins, vous devez savoir que…
Cliquez ici maintenant pour en savoir plus

Quelles sont les normes électriques pour une location courte durée ?

Juridiquement, les obligations réglementaires classiques ne s’appliquent pas à une location courte durée, mais attention, il y a ….
Cliquez ici maintenant pour en savoir plus

Le bailleur a t il obligation de mettre aux normes l’électricité?

La santé des locataires est une priorité absolue, le propriétaire bailleur a donc intérêt bien sûr à y veiller, d’autant plus que…
Cliquez ici maintenant pour en savoir plus

Quelle est la norme électrique la plus importe pour une location?

La Norme NF C 15-100 est celle qui est à maîtriser pour la location de logements anciens.
Elle est d’autant plus importante que…
Cliquez ici maintenant pour en savoir plus

Quels équipements pour une salle de bains en sécurité ?

Des équipements répondant à la norme IP 24, seront étanches et ne seront pas soumis à l’effet des…
Cliquez ici maintenant pour en savoir plus

Qu’en pensez vous ?

Vous êtes libre de laisser un commentaire ci-dessous, nous adorons échanger avec vous autour de votre expérience, de vos projets et difficultés:

Pierre

Pierre est ingénieur agronome spécialisé dans l'aménagement du territoire (INA ENSA A), et urbaniste. Investisseur immobilier dans la location meublée courte et longue durée, il est passionné pour aider les propriétaires au quotidien. Il est l'auteur du Best Seller "Airbnb Master : les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée" et collabore avec de nombreux médias (Capital de M6, Le Monde, Le Parisien, Le Petit Futé...) Surtout, Pierre est à votre disposition pour échanger sur vos difficultés, laissez un commentaire !

Un commentaire

  1. Bonjour Pierre,
    Merci infiniment pour votre site qui apporte des ressources inestimables pour tout propriétaire en location courte durée. Je suis actuellement en train de rénover un bâtiment de 4 appartements que je souhaiterais mettre en location saisonnière. Je dois créer les compteurs électriques afin d’avoir l’électricité. Savez-vous si des compteurs individuels sont obligatoires dans ce type de location? Chacun d’entre eux coûte très cher, et j’ai un peu de mal à trouver l’information sur le sujet. J’ai entendu dire qu’il y a avait une tolérance pour cela, mais vous devez sans doute avoir une réponse plus fiable que sur les autres sites, étant donné l’étendue de vos connaissances et votre expertise hors du commun.
    Bien cordialement,
    G.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.