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Vous êtes propriétaire ou futur bailleur en location meublée et vous vous demandez quels meubles sont obligatoires ?
Dans cet article, découvrez en détail la liste du mobilier obligatoire en location meublée, ainsi que des conseils pour vous conformer aux exigences légales et optimiser votre offre locative.
Ne manquez rien pour garantir la conformité de votre logement meublé !
Pour une location meublée, la loi ALUR impose la présence d’un mobilier minimum : lit avec literie, volets ou rideaux, table, chaises, rangements, plaques de cuisson, réfrigérateur avec compartiment congélation, vaisselle, ustensiles de cuisine, luminaires, et matériel d’entretien.
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Quelles locations sont concernées par cette loi de 2015 ?
En effet, les locations meublées ont la particularité de faire l’objet d’un bail d’un an, qui peut être renouvelable ou bien d’un bail d’une durée de neuf mois maximum et réservé aux étudiants (ou bail mobilité).
Afin d’offrir tout le confort nécessaire aux futurs locataires, une liste officielle du mobilier obligatoire dans un logement meublé a donc été rédigée.
Cela fait suite aux mauvaises interprétations liées au flou qui résidait dans la définition d’un logement meublé avant 2015.
En tant que propriétaire de location meublée, vous devrez donc vous assurer que ces meubles et équipements sont bien présents dans votre logement, afin d’être dans la légalité.
Nous allons vous donner cette liste, clairement expliquée, juste ci-dessous.
Vous pouvez consulter le texte juridique in extenso juste ici.
Liste des meubles obligatoires pour un logement meublé
Voici donc la liste des meubles obligatoires dans un logement meublé :
- Une literie qui doit être équipée d’une couette ou d’une couverture
- Des volets, ou encore des stores, des rideaux ou tout autre « dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher »
- Une ou plusieurs plaques de cuisson
- Un four ou un four micro-ondes
- Un réfrigérateur composé d’un congélateur ou, à défaut, un réfrigérateur possédant un compartiment de congélation et dont la température doit être inférieure ou égale à -6° C
- Une vaisselle en bon nombre pour assurer toute la prise des repas (comme le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner)
- Des ustensiles de cuisine
- Une table et des chaises
- Plusieurs étagères de rangement
- Des luminaires répondant aux normes de sécurité dans toutes les pièces
- Du matériel d’entretien ménager et adapté au logement
Il est important de savoir que si le logement meublé est composé de plusieurs pièces, chacune doit être équipée des meubles et équipements adéquats.
Vous ne pouvez pas laisser vide une des pièces de l’appartement.
Si le bail a été signé avant septembre 2015, la liste des meubles obligatoire est moins précise.
Le logement devra seulement être équipé de différents meubles, d’une literie, d’une gazinière ou de plaques chauffantes, d’un réfrigérateur et quelques ustensiles de cuisine.
La liste des meubles obligatoires en location meublée peut varier en fonction du type de logement.
Marie L., Propriétaire à Lyon : « Après avoir meublé mon appartement selon les normes légales, j’ai remarqué une augmentation du nombre de visites et une réduction du temps de vacance locative. Cela a vraiment boosté mon rendement locatif. »
Pour un studio, les meubles obligatoires comprennent généralement un lit, une table, des chaises, du rangement, des plaques de cuisson, un réfrigérateur et un évier.
Pour un appartement T1, la liste des meubles obligatoires est similaire, mais peut également inclure un canapé.
Pour un appartement T2, les meubles obligatoires comprennent un lit, une table, des chaises, un canapé, du rangement, des plaques de cuisson, un four, un réfrigérateur, un évier et des meubles de salle de bains.
Paul D., Propriétaire à Paris : « La gestion de mon appartement meublé a été grandement facilitée depuis que j’ai respecté la liste obligatoire des meubles. Non seulement cela m’a permis d’attirer plus de locataires, mais cela a aussi simplifié mes interactions avec les agences immobilières. »
Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que la réglementation peut varier en fonction de la région ou du pays.
Une liste officielle qui peut être étoffée (expérience client)
98% des locataires préfèrent un logement meublé pour sa commodité et son aspect pratique, selon une étude.
Cette liste de meubles est officielle, mais rien ne vous empêche d’ajouter d’autres équipements pour louer un logement meublé.
N’oubliez jamais que vous pouvez louer plus cher en meublé, et que votre aménagement peut déclencher un coup de cœur beaucoup plus facilement qu’avec un logement loué nu.
Ainsi, il vous est possible de rajouter de l’électroménager qui facilite la vie au quotidien, comme :
- un grille-pain ou encore
- un lave-vaisselle ou
- une machine à laver.
Mais vous pourrez également ajouter quelques éléments de décoration ou usels comme une télévision, des miroirs, des horloges ou encore des tableaux.
Ainsi, cela vous permettra de louer un bien de haut standing, ce qui pourra avoir une conséquence très intéressante sur le prix du loyer.
De plus, vous assurerez un véritable confort à vos futurs locataires avec lesquels vous pourrez avoir une entente des plus cordiales et qui ne rencontreront aucun problème dans leur vie quotidienne.
En revanche, à part la couette ou la couverture, vous n’êtes pas dans l’obligation de fournir plus du linge de maison (comme des torchons ou encore des serviettes de toilette).
Et cela y compris pour de la location meublée courte durée.
L’installation d’un lave-vaisselle est devenue un élément indispensable pour les locations meublées haut de gamme.
Les locataires s’attendent à ce type de commodité, ce qui peut les inciter à choisir votre propriété plutôt qu’une autre.
Des meubles qui se doivent d’être en bon état
80% des logements meublés loués en 2023 ont respecté la liste des meubles obligatoires, ce qui a conduit à un taux de satisfaction des locataires supérieur de 20% par rapport aux logements non conformes.
Afin de vous assurer que votre location meublée soit parfaitement dans la légalité, il est important que les meubles que vous fournirez soient en bon état.
Il n’est en effet pas nécessaire qu’ils soient neufs mais vous devrez obligatoirement vous assurer de leur bon état général (usure normale).
Aussi, si votre logement possède des meubles en mauvais état ou délabrés, vous devrez les changer dans les plus brefs délais.
En revanche, si cette détérioration est l’œuvre du locataire, vous n’aurez aucun remplacement à réaliser, c’est lui qui devra en assumer la réparation ou encore le changement, notamment via sa caution (2 mois de loyer pour une location meublée).
De plus, si le mobilier en place n’est pas à son goût, le locataire aura le droit de le remplacer par les meubles qu’il aura choisi.
A la condition expresse qu’il restitue le mobilier de base lors de son départ.
Cela se passe fréquemment lorsque vous louez un logement de taille importante (à partir de 2 chambres), où les gens aiment emmener leurs propres meubles.
Comment bien protéger les meubles de votre location meublée ?
Afin qu’il n’y est aucun malentendu concernant votre location meublée, il est important de suivre quelques étapes.
Et n’hésitez pas à les formaliser dans le délai lors de l’état des lieux d’entrée, ET SURTOUT lors de l’état des lieux de sortie.
Réaliser un inventaire précis des meubles
Lors de l’état des lieux, il sera essentiel de réaliser un inventaire précis des meubles et des équipements qui sont présents dans le logement.
Ainsi, vous listerez les différents meubles mais également leur état lors de la remise des clés au locataire.
Ainsi, cela vous évitera des mauvaises surprises lors de l’état des lieux de sortie car, votre locataire se doit de vous rendre le logement dans l’état où vous lui aviez confié.
Sachez que dans l’état des lieu d’entrée, à défaut de mention contraire, tous les équipements sont réputés en excellent état.
Bien assurer votre logement meublé
Pour une location à l’année, vous êtes en droit d’exiger que votre locataire contracte une assurance habitation.
C’est également le cas pour une location courte durée avec une assurance villégiature, mais dans les faits c’est beaucoup plus difficile à exiger des locataires.
Si l’on reste sur le cas de votre locataire qui loue à l’année, il devra vous fournir une attestation d’assurance lors de la signature du bail et de la remise des clés.
Il vous sera également possible d’inclure cette clause dans le bail, ce qui vous permettra de le résilier si votre locataire décide de ne pas ou plus assurer le logement.
Mais cela n’est pas suffisant, en effet il est préférable que vous souscriviez vous-même une assurance multirisques de type PNO, Propriétaire Non Occupant.
Des conditions à respecter pour garder votre statut LMP ou LMNP
Si vous désirez pouvoir garder votre statut de Loueur Meublé Professionnel ou de Loueur Meublé Non Professionnel, il vous faudra donc bien respecter ces conditions.
Si vous ne les respectez pas, le juge pourra prendre la décision de requalifier le bail d’un logement meublé en un bail de logement vide.
Ce qui serait assez malvenu car en effet, car vous perdrez les nombreux avantages fiscaux qui font notre bonheur de propriétaire de meublés : déductibilité des dépenses, amortissement, ou encore l’allègement des droits de succession pour le statut LMP…
Vous avez donc tout intérêt à conserver votre statut en offrant à vos futurs locataires un logement équipé des meubles obligatoires et qui soit à la fois confortable et fonctionnel.
La qualité du logement est toujours un gage de réussite.
N’en faites pas trop pour plomber votre rentabilité mais veillez à offrir suffisamment pour regarder sereinement vos locataires droit dans les yeux…
Avantages et inconvénients de la location meublée
Avantages
- Un loyer plus élevé
- Déclenchent des coups de couer et sont immédiatement louables
- Déductions fiscales importantes (LNMP et LMP)
Inconvénients
- Vous dépenserez plus d’argent pour l’ameublement et la décoration
- Il y a plus de risques de casse pendant la location
- Vous devrez remplacer les meubles après une usure normale
Jacques R., Propriétaire à Bordeaux : « La conformité avec la liste des meubles obligatoires m’a épargné bien des ennuis. J’ai pu louer mon bien plus rapidement et sans complications juridiques. »
Protéger votre investissement en meublé : nos conseils
Il existe des moyens de protéger votre investissement avant que votre prochain locataire n’emménage.
- Un dépôt de garantie doublé
- Sélectionnez minutieusement vos locataires
- Effectuer des inspections régulières
45% des propriétaires de logements meublés à Paris ont observé une augmentation de 15% de leur rentabilité locative après avoir strictement suivi les réglementations sur le mobilier obligatoire.
Conclusion
Il est essentiel pour les propriétaires de biens immobiliers en location meublée de connaître la liste complète des meubles obligatoires pour éviter tout risque de litige avec les locataires ou les autorités compétentes.
Cette liste peut varier selon le type de logement, la taille et la localisation, il est donc important de se renseigner auprès des différentes sources fiables et de s’assurer que tous les meubles nécessaires sont présents dans le logement avant de louer.
En respectant ces obligations légales, les propriétaires pourront offrir un logement confortable et conforme aux normes à leurs locataires tout en se protégeant eux-mêmes d’éventuelles sanctions.
J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.
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Questions :
Quels sont les meubles obligatoires dans une location meublée ?
Selon la loi ALUR, un logement meublé doit obligatoirement comporter au minimum les meubles suivants : une literie avec couette ou couverture, des volets ou rideaux dans les chambres, des plaques de cuisson, un four ou micro-ondes, un réfrigérateur avec compartiment congélation, de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, une table, des chaises, des étagères de rangement, des luminaires, et du matériel d’entretien.
Quelles sont les différences entre une location meublée et une location vide ?
La principale différence réside dans les équipements fournis. Une location meublée doit inclure un ensemble de meubles permettant au locataire de vivre immédiatement, tandis qu’une location vide est louée sans meubles. De plus, les baux pour les locations meublées sont généralement plus courts et offrent plus de flexibilité en termes de résiliation.
Est-ce qu’une machine à laver est obligatoire dans une location meublée ?
Non, une machine à laver n’est pas obligatoire dans une location meublée. Toutefois, fournir des équipements supplémentaires comme une machine à laver peut rendre votre logement plus attractif pour les locataires.
Quels sont les risques si un logement meublé ne respecte pas la liste obligatoire des meubles ?
Si un logement ne respecte pas la liste des meubles obligatoires, il peut être requalifié en location vide par les autorités, ce qui peut entraîner une modification du bail et des obligations du propriétaire, notamment en termes de durée du bail et de fiscalité.
Est-ce qu’un canapé est obligatoire dans une location meublée ?
Non, un canapé n’est pas obligatoire dans une location meublée. Cependant, en installer un peut améliorer le confort du logement et augmenter son attrait pour les locataires potentiels.
Quels équipements facultatifs peuvent être ajoutés pour améliorer une location meublée ?
En plus des meubles obligatoires, vous pouvez ajouter des équipements facultatifs comme un lave-vaisselle, un micro-ondes, une cafetière, une télévision, ou encore des éléments de décoration comme des tableaux et des miroirs. Ces ajouts peuvent augmenter le confort et la valeur perçue du logement.
Qui est responsable de l’entretien des meubles dans une location meublée ?
Le propriétaire est responsable de fournir des meubles en bon état au début du bail. Cependant, le locataire est tenu d’entretenir les meubles pendant la durée du bail. En cas de détérioration, le locataire peut être tenu responsable, sauf s’il prouve que la dégradation est due à une usure normale.
Quelles sont les obligations légales pour louer un logement meublé en France ?
En plus de respecter la liste des meubles obligatoires, le logement doit être décent, c’est-à-dire qu’il doit être en bon état d’entretien et de réparation, équipé d’une installation de chauffage, d’une arrivée d’eau potable, et d’une évacuation des eaux usées. Le propriétaire doit également respecter les obligations liées au bail, telles que la transmission des quittances de loyer et l’assurance du logement.
Quelle vaisselle doit-on fournir dans une location meublée ?
Une location meublée doit inclure un ensemble de vaisselle suffisant pour que les locataires puissent préparer et consommer leurs repas. Cela inclut des assiettes, couverts, verres, tasses, casseroles, poêles, et autres ustensiles de cuisine adaptés aux plaques de cuisson fournies.
Est-ce que la télévision est obligatoire dans une location meublée ?
Non, la télévision n’est pas obligatoire dans une location meublée. Cependant, elle peut être un plus pour améliorer le confort et attirer davantage de locataires.
