Liste Complète des Meubles Obligatoires (location meublée)

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Que vous soyez propriétaire débutant ou chevronné, vous allez trouver dans cet article les clefs pour :

• bien choisir vos équipements
• plaire aux locataires
• éviter la requalification de votre bail meublé en location nue

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Quelles locations sont concernées par cette loi de 2015 ?

Cette obligation concerne les logements loués en meublé et à titre de résidence principale du locataire.

En effet, les locations meublées ont la particularité de faire l’objet d’un bail d’un an, qui peut être renouvelable ou bien d’un bail d’une durée de neuf mois maximum et réservé aux étudiants (ou bail mobilité).

Afin d’offrir tout le confort nécessaire aux futurs locataires, une liste officielle du mobilier obligatoire dans un logement meublé a donc été rédigée.

Cela fait suite aux mauvaises interprétations liées au flou qui résidait dans la définition d’un logement meublé avant 2015.

En tant que propriétaire de location meublée, vous devrez donc vous assurer que ces meubles et équipements sont bien présents dans votre logement, afin d’être dans la légalité.

Nous allons vous donner cette liste, clairement expliquée, juste ci-dessous.

Vous pouvez consulter le texte juridique in extenso juste ici.

Liste des meubles obligatoires pour un logement meublé

Voici donc la liste des meubles obligatoires dans un logement meublé :

• Une literie qui doit être équipée d’une couette ou d’une couverture
• Des volets, ou encore des stores, des rideaux ou tout autre “dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher”
• Une ou plusieurs plaques de cuisson
• Un four ou un four micro-ondes 
• Un réfrigérateur composé d’un congélateur ou, à défaut, un réfrigérateur possédant un compartiment de congélation et dont la température doit être inférieure ou égale à -6° C
• Une vaisselle en bon nombre pour assurer toute la prise des repas (comme le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner)
• Des ustensiles de cuisine
• Une table et des chaises
• Plusieurs étagères de rangement
• Des luminaires répondant aux normes de sécurité dans toutes les pièces
• Du matériel d’entretien ménager et adapté au logement

Il est important de savoir que si le logement meublé est composé de plusieurs pièces, chacune doit être équipée des meubles et équipements adéquats. 

Vous ne pouvez pas laisser vide une des pièces de l’appartement.

Si le bail a été signé avant septembre 2015, la liste des meubles obligatoire est moins précise.

Le logement devra seulement être équipé de différents meubles, d’une literie, d’une gazinière ou de plaques chauffantes, d’un réfrigérateur et quelques ustensiles de cuisine.

Une liste officielle qui peut être étoffée (expérience client)

Cette liste de meubles est officielle, mais rien ne vous empêche d’ajouter d’autres équipements pour louer un logement meublé.

N’oubliez jamais que vous pouvez louer plus cher en meublé, et que votre aménagement peut déclencher un coup de cœur beaucoup plus facilement qu’avec un logement loué nu.

Ainsi, il vous est possible de rajouter de l’électroménager qui facilite la vie au quotidien, comme :

• un grille-pain ou encore
• un lave-vaisselle ou
• une machine à laver.

Mais vous pourrez également ajouter quelques éléments de décoration ou usels comme une télévision, des miroirs, des horloges ou encore des tableaux.

Ainsi, cela vous permettra de louer un bien de haut standing, ce qui pourra avoir une conséquence très intéressante sur le prix du loyer.

De plus, vous assurerez un véritable confort à vos futurs locataires avec lesquels vous pourrez avoir une entente des plus cordiales et qui ne rencontreront aucun problème dans leur vie quotidienne. 

Des meubles qui se doivent d’être en bon état

Afin de vous assurer que votre location meublée soit parfaitement dans la légalité, il est important que les meubles que vous fournirez soient en bon état.

Il n’est en effet pas nécessaire qu’ils soient neufs mais vous devrez obligatoirement vous assurer de leur bon état général (usure normale).

Aussi, si votre logement possède des meubles en mauvais état ou délabrés, vous devrez les changer dans les plus brefs délais.

En revanche, si cette détérioration est l’œuvre du locataire, vous n’aurez aucun remplacement à réaliser, c’est lui qui devra en assumer la réparation ou encore le changement, notamment via sa caution (2 mois de loyer pour une location meublée).

De plus, si le mobilier en place n’est pas à son goût, le locataire aura le droit de le remplacer par les meubles qu’il aura choisi.

A la condition expresse qu’il restitue le mobilier de base lors de son départ.

Cela se passe fréquemment lorsque vous louez un logement de taille importante (à partir de 2 chambres), où les gens aiment emmener leurs propres meubles.

Comment bien protéger les meubles de votre location meublée ?

Afin qu’il n’y est aucun malentendu concernant votre location meublée, il est important de suivre quelques étapes. Et n’hésitez pas à les formaliser dans le délai lors de l’état des lieux d’entrée, ET SURTOUT lors de l’état des lieux de sortie.

Réaliser un inventaire précis des meubles

Lors de l’état des lieux, il sera essentiel de réaliser un inventaire précis des meubles et des équipements qui sont présents dans le logement.

Bien assurer votre logement meublé

Pour une location à l’année, vous êtes en droit d’exiger que votre locataire contracte une assurance habitation.

C’est également le cas pour une location courte durée avec une assurance villégiature, mais dans les faits c’est beaucoup plus difficile à exiger des locataires.

Si l’on reste sur le cas de votre locataire qui loue à l’année, il devra vous fournir une attestation d’assurance lors de la signature du bail et de la remise des clés.

Il vous sera également possible d’inclure cette clause dans le bail, ce qui vous permettra de le résilier si votre locataire décide de ne pas ou plus assurer le logement.

Mais cela n’est pas suffisant, en effet il est préférable que vous souscriviez vous-même une assurance multirisques de type PNO, Propriétaire Non Occupant.

Des conditions à respecter pour garder votre statut LMP ou LMNP

Si vous désirez pouvoir garder votre statut de Loueur Meublé Professionnel ou de Loueur Meublé Non Professionnel, il vous faudra donc bien respecter ces conditions.

Si vous ne les respectez pas, le juge pourra prendre la décision de requalifier le bail d’un logement meublé en un bail de logement vide.

Ce qui serait assez malvenu car en effet, car vous perdrez les nombreux avantages fiscaux qui font notre bonheur de propriétaire de meublés : déductibilité des dépenses, amortissement, ou encore l’allègement des droits de succession pour le statut LMP…

Vous avez donc tout intérêt à conserver votre statut en offrant à vos futurs locataires un logement équipé des meubles obligatoires et qui soit à la fois confortable et fonctionnel. 

La qualité du logement est toujours un gage de réussite. N’en faites pas trop pour plomber votre rentabilité mais veillez à offrir suffisamment pour regarder sereinement vos locataires droit dans les yeux…

Avantages et inconvénients de la location meublée

Avantages

• Un loyer plus élevé 
• Déclenchent des coups de couer et sont immédiatement louables
• Déductions fiscales importantes (LNMP et LMP)

Inconvénients

• Vous dépenserez plus d’argent pour l’ameublement et la décoration 
• Il y a plus de risques de casse pendant la location
• Vous devrez remplacer les meubles après une usure normale

Comment protéger votre investissement si vous optez pour le meublé

Il existe des moyens de protéger votre investissement avant que votre prochain locataire n’emménage.

• Un dépôt de garantie doublé 
• Sélectionnez minutieusement vos locataires
• Effectuer des inspections régulières

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Est-ce que je paierai moins d’impôts en LMNP qu’en LMP ?

Cela dépend de votre situation, mais c’est bien possible. Le guide complet pas à pas vous aidera à faire le bon choix et à vous situer, cliquez ici.

Quels sont les avantages fiscaux du LMP ?

Pas d’assujettissement à l’IFI, un abattement sur les cotisations sociales, une exonération partielle de la plus value, l’imputation des déficits sur les revenus globaux. Le tableau dans l’article détaille ces éléments de manière simple et compréhensible.

Quelles cotisations sociales en LMP ?

Il s’agit d’une des questions les plus complexes du droit fiscal. Le tableau synthétique et pas à pas vous simplifie la vie et vous permet de vos situer avec un exemple concret pour faire le bon choix.

Comment déclarer une location meublée professionnelle LMP ?

Si il s’agit d’une nouvelle activité, via le formulaire P0i comme pour toute location meublée.
Si vous êtes déjà sous statut LMNP, la bascule LMNP vers LMP se fait automatiquement si vous cumulez les conditions détaillées dans cet article.

Quelles charges déductibles en location meublée LMP ?

Pour le LMP, il est soumis au régime réel d’imposition et les charges suivantes peuvent être déduites du chiffre d’affaire (les loyers) :
– frais de création (frais de notaire, d’agence immobilière…)
– frais d’exploitation (entretien et réparations),
impôts locaux,
– frais financiers (intérêts d’emprunt) et d’assurances,
– amortissement du mobilier, des travaux et des murs (hors foncier) 

Quelle est la durée d'un bail meublé ?

La durée d’un bail meublé est de 1 an. Mais si le locataire est étudient la durée du bail peut être à 09 mois.