Location Courte Durée au Canada : Fiscalité et Réglementation (en 2020)

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Depuis quelques années déjà, nous constatons un grand boom en ce qui concerne les locations meublées.

Le Canada n’échappe pas à la règle surtout depuis l’instauration de plateformes comme Airbnb, HomeAway ou encore Abritel.

De ce fait, l’Assemblée Nationale se doit de réglementer ces locations pour les personnes souhaitant se constituer un complément de revenus.

Au Canada, ces obligations peuvent vite vous coûter cher et peuvent vite décourager les personnes désirant miser sur ce type d’investissement.

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Comment faire une déclaration d’impôt pour la location de courte durée au Canada ?

la fiscalité et de la réglementation de la location meublée de courte durée au Canada
Investir dans le pays du sirop d’érable peut-il s’avérer judicieux?

Depuis que la location de courte durée bat son plein, des sociétés comme Airbnb ont décidé de collaborer avec le gouvernement fédéral et provincial afin de proposer des règles protégeant en même temps le propriétaire, le locataire et la ville. Au Canada, il est impératif de déclarer ses revenus à l’Agence du Revenu du Canada ou ARC.

Voici quelques concurrents d’Airbnb en termes de locations saisonnières !

Comment procéder à la déclaration de ces revenus ?

Si on prend en considération la célèbre plateforme Airbnb, on apprend qu’elle a décidé de travailler en collaboration avec l’ARC et H&R Block afin d’assister les Canadiens dans la déclaration de leurs revenus et pour les encourager à se conformer à la réglementation en vigueur pour la location saisonnière.

On recense deux sortes de revenus à déclarer :

  • Le revenu de location : pour la déclaration de ce revenu provenant de votre location saisonnière, vous devrez bien remplir le formulaire T776 conformément à l’État des locations immobilières et déclarer le revenu en question sur la ligne 126 de la déclaration fédérale.
  • Le revenu de société : si vous donnez des revenus en sus comme la cantine ou le nettoyage de vêtements, vous devez donner le formulaire T776, ligne 135 en ce qui concerne le revenu de travail indépendant ainsi que le régime de pensions du Canada.

La gestion de ses dépenses

Quand vous louez sur Airbnb, il existe deux éléments qui pourront être déduits de vos impôts et il est important de les savoir.

Il existe donc les dépenses courantes qui sont les dépenses liées à la période de location à savoir l’électricité ou encore le service de ménage par exemple.

Viennent ensuite les coûts en capital. Ce sont des avantages qui durent sur le long terme.

La location de courte durée : ville par ville

La réglementation à Toronto

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L’hôtel de ville de Toronto

Jusqu’à aujourd’hui, la province d’Ontario est en cours de discussion quant à la mise en place d’une réglementation de la location de courte durée de moins de 28 jours. Elle est déjà dotée de lignes directrices strictes et de recommandations qui sont faites pour les municipalités afin de les aider à sélectionner la façon dont elles veulent réguler la location saisonnière.

Le conseil municipal de Toronto a déjà acquiescé de multiples lois. Mais il est à noter que celles-ci ont été portées en appel devant le Tribunal d’Appel de l’aménagement local, de ce fait, les règlements prennent un sacré retard, pouvant aller jusqu’au mois d’août 2019.

Grâce à ces différentes règles,

  • les plateformes de location de courte durée, à l’instar d’Airbnb, devront obligatoirement détenir une licence.
  • Les propriétaires aux, devront même s’enregistrer auprès de la ville !
  • Additionnés à cela, les voyageurs auront la charge de s’acquitter d’une taxe municipale de 4% sur le logement. 

D’ores et déjà, nous savons que les principales dispositions visibles dans le règlement interdisent au particulier d’inscrire leur maison ou leur appartement à des finalités de location de courte durée, sauf s’il s’agit de leur habitation principale. Les pièces se situant dans les sous-sols ne peuvent pas être louées sauf si c’est la résidence principale du locataire.

Vous hésitez entre l’achat d’une résidence secondaire ou principale ? On vous dit tout ici !

La ville de Vancouver

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Le phare de Vancouver

À un moment donné, il fut illégal de louer sa maison sur des plateformes comme Airbnb à Vancouver, sauf si le propriétaire détenait un permis valide.

Pourtant, beaucoup de personnes arrivent à enfreindre la réglementation.

Pour ce faire, la province a décidé d’imposer un permis commercial pour les personnes désirant louer leur maison principale à court terme sur ces sites, le but étant d’exclure les suites secondaires et les maisons de ruelles. 

Le cas spécifique de la Province de Québec et Montréal

Si vous désirez louer votre résidence à court terme, il y a plusieurs réglementations, comme nous avons pu voir, dans chaque province et chaque arrondissement au Canada.

Nous allons donc nous intéresser à la réglementation en vigueur à Québec et à Montréal.

Quid de la Province de Québec

Avant de faire un point sur la ville de Montréal, il est important de savoir les réglementations dans la province de Québec.

Point n°1 : Est-il important de recevoir un certificat de classification pour louer son bien à courte durée ?

Muni de votre certificat de classification, il vous sera possible d’exploiter un établissement en tant que maison locative saisonnière. Le certificat est absolument indispensable dans l’un des cas cités ci-dessous :

  • Si vous louez un ou plusieurs de vos logements (hors résidence principale) de façon régulière, pour une durée de moins de 31 jours, et que vous êtes une société/personne morale, vous devez avoir le certificat de classification.
  • Si vous avez une ou plusieurs maisons, mais dont vous n’êtes pas propriétaire et que les résidences en question répondent aux critères indiqués, alors vous devez aussi détenir un certificat de classification.
  • Dans le cas où vous louez votre résidence principale, ce certificat n’est pas obligatoire sauf si vous le demandez. 

À Québec, les résidences sont classées en plusieurs catégories : il y a les suites, les appartements, les maisons, les chalets, les zones de camping ou prêts-à-camper. Lorsqu’un bien est habité de façon régulière, on dit que la fréquentation est constante, récurrente et continue.

Point n°2 : Les conditions pour avoir un certificat de classification

Afin d’obtenir un certificat de classification, il est impératif que le propriétaire suive à la lettre les règlements municipaux. Ensuite, il est impératif d’avoir une assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars. N’oublions pas le fait que l’établissement doit avoir réussi son inspection par un classificateur CITQ. 

Le CITQ inspecte surtout la qualité des différentes pièces de la résidence et surtout comment il est bien entretenu et conservé, dans le cadre d’une location saisonnière. Aussi, la propreté de votre logement est inspectée minutieusement. Les services que vous proposez sont-ils également à la hauteur ou manque-t-il certaines choses ? Si tous les éléments d’un tourisme durable sont présents, alors, c’est un point positif pour vous.

Même si vous n’êtes pas contraint à donner un certificat de classification, vous devez vous assurer que c’est autorisé dans la municipalité où vous vous situez ! Aussi, vous devrez donner le revenu généré par le loyer. N’oubliez pas d’imposer aux clients la taxe sur l’hébergement et de la remettre avec la TPS et la TVQ à Revenu Québec.

Point n°3 : Les taxes

Il faut noter qu’une taxe sur l’hébergement doit obligatoirement être collectée toutes les fois où une unité est louée pour une période de plus de 6heures. Cette taxe est récupérée toutes les 24 heures et elle est perçue automatiquement par les plateformes comme Airbnb, qui elle, la reverse à Revenu Québec. 

Vous devez aussi respecter les autres règles comme celles relatives à la copropriété, les baux, les règles d’organisation de locataires ou encore les règles HOA. Aussi, les différentes plateformes ont leurs règles, comme Airbnb par exemple qui est soumis à des règles relatives à la sécurité, le respect des voisins… En cas de non-respect de ces règles, vous encourez jusqu’à 50 000 dollars d’amende.

Point n°4 : Le zonage

Dans divers quartiers de la ville de Québec, il n’est pas possible de louer un bien à court terme. Dans les zones où c’est possible, il faut avoir un certificat attestant que l’usage est à des fins touristiques uniquement. Pour savoir si vous êtes éligible ou non, vous pouvez jeter un œil au site web de la ville de Québec. Vous y verrez une carte avec les différentes zones où il est possible de louer à court terme.

Dans le cas de Montréal

À Montréal comme dans chaque arrondissement, les lois de zonage sont régies par le Master Plan.

Tout d’abord, on constate que la ville a banni l’utilisation des boîtes à clé comme les supports vélos ou les parcomètres sur les terrains publics.

Dans le centre-ville, il doit au moins y avoir 150 m entre chaque location saisonnière. Dans certains coins, cela est même prohibé de louer à courte durée. 

Mais afin d’avoir un certificat de classification, votre unité de location saisonnière doit appartenir à la section des appartements et des chambres d’hôtes.

À Plateau-Mont-Royal par exemple, les zones autorisées sont sur le boulevard St-Laurent, entre les rues Sherbrooke et Mont-Royal et sur la rue St-Denis entre les rues Sherbrooke et Gilford.

Comme nous pouvons le voir donc, il y a certaines législations à respecter au Canada et au Quebec dans le cadre de la location de sa résidence pour en tirer des bénéfices.

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Pierre

Pierre est ingénieur agronome spécialisé dans l'aménagement du territoire (INA ENSA A), et urbaniste. Investisseur immobilier dans la location meublée courte et longue durée, il est passionné pour aider les propriétaires au quotidien. Il est l'auteur du Best Seller "Airbnb Master : les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée" et collabore avec de nombreux médias (Capital de M6, Le Monde, Le Parisien, Le Petit Futé...) Surtout, Pierre est à votre disposition pour échanger sur vos difficultés, laissez un commentaire !

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