Louer un bien en courte durée à Lyon est encadré par des réglementations précises.

Les propriétaires doivent respecter des conditions strictes pour éviter les sanctions.

La réglementation sur la location saisonnière à Lyon impose un maximum de 120 jours par an pour les résidences principales. Un enregistrement en mairie est obligatoire, sous peine d’amende pouvant atteindre 50 000 € selon l’article L.324-1-1 du Code du tourisme.

Louer sa Résidence Principale à Lyon

Qu’est-ce qu’une Résidence Principale ?

La résidence principale est définie comme le logement que vous occupez au moins huit mois par an, sauf exception liée à une obligation professionnelle, des raisons de santé ou des circonstances exceptionnelles.

À Lyon, comme partout en France, cette distinction est cruciale pour déterminer les règles applicables à la location saisonnière.

Louer votre résidence principale en courte durée est soumis à des conditions spécifiques, qui visent à préserver le marché locatif traditionnel et à limiter les abus liés à la location touristique.

Limite Légale : 120 Jours de Location Airbnb par an

À Lyon, conformément à la législation nationale, la durée de location de votre résidence principale ne peut excéder 120 jours par an selon l’article L.324-1-1 du Code du tourisme.

Ce plafond est strictement encadré pour éviter que les propriétaires transforment leur logement principal en meublé de tourisme à plein temps, réduisant ainsi l’offre de logements pour les habitants permanents.

Enregistrement Obligatoire en Mairie

Depuis plusieurs années, les villes comme Lyon exigent un enregistrement obligatoire pour toute location saisonnière, d’après toujours l’article L.324-1-1 du Code du tourisme.

Cette démarche permet aux autorités locales de suivre précisément les locations de courte durée et de s’assurer que les propriétaires respectent les règles en vigueur.

À Lyon, il est impératif de demander un numéro d’enregistrement auprès de la mairie avant de publier votre annonce.

Ce numéro devra ensuite figurer sur toutes vos annonces en ligne, sous peine de sanctions administratives.

« Louer mon appartement via Airbnb à Lyon m’a semblé simple, mais avec les nouvelles règles, j’ai dû faire face à de nombreuses démarches administratives, comme obtenir un numéro d’enregistrement. » Stephan J.

Conditions de Location Courte Durée pour Locataires

Outre les obligations des propriétaires, certaines conditions s’appliquent également aux locataires souhaitant sous-louer une résidence principale.

En tant que locataire, vous devez obtenir l’accord explicite de votre propriétaire pour sous-louer votre logement sur des plateformes comme Airbnb.

De plus, les règles de limitation à 120 jours s’appliquent également à la sous-location.

Il est donc primordial de vérifier les termes de votre contrat de location avant de proposer une sous-location en courte durée.

Louer une Résidence Secondaire à Lyon

Changement d’Usage pour Location saisonnière

Louer une résidence secondaire en courte durée à Lyon est soumis à une réglementation stricte, notamment l’obligation de procéder à un changement d’usage du bien immobilier.

Cette procédure est imposée et encadrée par l’article L.631-7 du Code de la construction et de l’habitation afin de limiter la transformation des résidences secondaires en meublés de tourisme, ce qui contribue à la raréfaction des logements destinés à la location longue durée pour les résidents locaux.

Le changement d’usage doit être validé par la mairie de Lyon et peut impliquer la mise en place de mesures compensatoires, notamment dans les zones où le marché locatif est tendu, comme le centre-ville historique.

Cette demande est obligatoire pour toute location excédant 120 jours par an, même si vous êtes propriétaire de plusieurs biens.

Règles pour les Biens de Moins de 60m² à Lyon

Pour les résidences secondaires de moins de 60m², la réglementation est encore plus stricte, notamment dans l’hypercentre de Lyon en vertu du décret n°2017-678 du 28 avril 2017.

Afin d’obtenir l’autorisation de changement d’usage, les propriétaires doivent souvent fournir une compensation locative.

Cela signifie qu’ils doivent transformer un bien non résidentiel (comme un local commercial ou un bureau) en logement permanent dans le même secteur pour compenser la perte de logement résidentiel due à la mise en location saisonnière du bien.

Cette règle est particulièrement appliquée pour les petites surfaces, car elles sont plus accessibles et prisées par les habitants lyonnais cherchant à se loger.

Réglementation pour les Biens de Plus de 60m²

Les biens de plus de 60m² sont également soumis à l’obligation de changement d’usage, mais les conditions peuvent être légèrement assouplies par rapport aux petites surfaces.

Si le bien est situé en dehors de l’hypercentre, il est parfois possible d’obtenir l’autorisation sans compensation locative, notamment dans les quartiers moins denses où la demande en logements permanents est moins forte.

Cependant, dans le centre de Lyon, une compensation est presque toujours requise, même pour les biens de grande surface.

Le montant de cette compensation est calculé sur la base de la surface du bien loué et doit être équivalent à la surface du logement à compenser.

« En tant qu’investisseur à Lyon, la nouvelle réglementation m’a obligé à fournir une compensation pour louer un bien de plus de 60m². Cela complique un peu l’investissement, mais je trouve que cela stabilise le marché pour les résidents. » François D.

Airbnb à Lyon : Les Obligations des Sociétés

Pour les personnes morales (sociétés ou entreprises) souhaitant louer des résidences secondaires en courte durée à Lyon, la réglementation est encore plus contraignante.

Dès le premier bien mis en location, l’obtention d’un changement d’usage est obligatoire, quel que soit le nombre de jours de location.

En outre, les personnes morales doivent systématiquement apporter une compensation locative, peu importe la localisation du bien dans Lyon.

Elles doivent transformer un bien non destiné à l’habitation en logement permanent, et ce dès le premier mètre carré mis en location saisonnière.

Ces obligations visent à freiner les entreprises spécialisées dans la location courte durée qui achètent des portefeuilles de biens immobiliers pour les transformer en meublés de tourisme, souvent au détriment du marché résidentiel local.

Principe de Compensation pour Airbnb à Lyon

La Compensation : Définition et Règles

Le principe de compensation est une mesure réglementaire mise en place pour limiter l’impact de la location de résidences secondaires sur l’offre de logements disponibles à long terme dans les zones tendues, comme Lyon.

Cette compensation permet de compenser la perte de logements disponibles pour les habitants permanents de la ville et vise à préserver l’équilibre du marché immobilier.

En d’autres termes, le propriétaire doit « créer » un logement supplémentaire dans la même zone pour justifier l’utilisation de sa résidence secondaire en tant que meublé de tourisme.

Les Zones Réglementées à Lyon

À Lyon, le principe de compensation s’applique principalement dans les quartiers situés dans l’hypercentre, où la pression immobilière est la plus forte.

Il s’agit notamment des 1er, 2e et 5e arrondissements, ainsi que de certains secteurs du 6e arrondissement.

Ces zones, très attractives pour les touristes en raison de leur proximité avec les principaux sites d’intérêt de la ville (comme la Presqu’île, le Vieux Lyon ou encore la Basilique de Fourvière), sont également celles où l’accès au logement pour les résidents permanents devient de plus en plus difficile.

En imposant la compensation dans ces secteurs, la mairie de Lyon cherche à préserver une offre de logements de longue durée pour les habitants, tout en permettant un certain niveau de location saisonnière pour les propriétaires.

Par exemple, si vous désirez proposer un bien de 80 mètres carrés en location courte durée dans l’hypercentre de Lyon, pour une durée de plus de 120 jours, vous devez transformer un local commercial dans le même secteur entre 75 et 85 mètres carrés.

Exceptions Hors du Centre

En dehors de l’hypercentre de Lyon, les règles de compensation peuvent être assouplies ou ne pas s’appliquer du tout.

Dans des arrondissements comme le 7e, le 8e ou encore le 9e, où la pression immobilière est moins forte, la demande de changement d’usage peut parfois être acceptée sans obligation de compensation.

Ces quartiers, bien que toujours soumis à une réglementation stricte, offrent généralement plus de souplesse pour les propriétaires souhaitant louer leur résidence secondaire en courte durée.

Cela s’explique par le fait que l’offre de logements y est plus abondante, et que la location saisonnière n’y entraîne pas une pénurie aussi critique qu’au centre-ville.

Toutefois, même dans ces secteurs, une autorisation doit être demandée, et la mairie peut refuser si elle estime que la location touristique a un impact négatif sur l’offre de logements.

Nouvelles Réglementations Airbnb 2025 à Lyon

Réduction à 90 Jours de Location

À partir de 2025, une des principales nouveautés concernant la réglementation de la location courte durée à Lyon est la réduction de la durée maximale de location d’une résidence principale de 120 jours à 90 jours par an.

Cette mesure, déjà en discussion depuis plusieurs années maisreste un scénario spéculatif sans fondement législatif confirmé, vise à renforcer le contrôle sur les résidences principales utilisées pour la location touristique, afin de préserver davantage de logements pour les habitants permanents.

En limitant le nombre de jours de location saisonnière, la ville de Lyon souhaite lutter contre la transformation de logements résidentiels en meublés de tourisme à usage intensif, ce qui contribue à la raréfaction des logements accessibles aux locataires à l’année.

Cette réduction s’appliquera à toutes les résidences principales louées via des plateformes de location saisonnière en ligne.

Renforcement des Contrôles Airbnb à Lyon

En 2025, la ville de Lyon prévoit également un renforcement des contrôles pour s’assurer du respect des nouvelles limitations de location courte durée.

Ces contrôles seront facilités par une collaboration plus étroite avec les plateformes de location en ligne, qui seront tenues de transmettre régulièrement aux autorités locales des données précises sur le nombre de jours de location par logement d’après l’article L.324-2-1 du Code du tourisme.

De plus, des agents municipaux spécialisés seront affectés à la surveillance des annonces en ligne et à la vérification de l’enregistrement obligatoire des logements.

Des technologies avancées, telles que des outils d’analyse automatique des données de location, seront utilisées pour identifier rapidement les éventuels dépassements de la nouvelle limite de 90 jours ou l’absence de numéro d’enregistrement.

Ce renforcement des contrôles vise à garantir le respect de la réglementation et à prévenir les abus dans le secteur de la location saisonnière.

Alternatives à Airbnb : Options Légales à Lyon

Le Bail Mobilité

Le bail mobilité est une alternative intéressante pour les propriétaires à Lyon qui souhaitent louer leur bien sur une courte durée sans passer par des plateformes comme Airbnb.

Ce type de contrat a été introduit par la loi ELAN en 2018 afin de répondre aux besoins de logement temporaire des locataires en situation de mobilité professionnelle, d’études, ou de formation.

Il s’agit d’un bail de courte durée, allant de 1 à 10 mois, non renouvelable, qui permet de louer un logement meublé sans que le propriétaire ait à demander une autorisation de changement d’usage, contrairement à la location saisonnière.

Le bail mobilité est donc une option légale et flexible pour les propriétaires, tout en répondant à une demande croissante de logements temporaires pour les étudiants, les stagiaires, ou les professionnels en mission.

Les Avantages du Bail Mobilité

• Simplicité administrative :

Contrairement à la location saisonnière, le bail mobilité ne nécessite pas de démarches complexes telles que l’enregistrement en mairie ou la demande de changement d’usage pour les résidences secondaires.

• Pas de limite de jours :

Le bail mobilité permet de louer un bien pour une durée comprise entre 1 et 10 mois, sans être limité à 90 ou 120 jours par an comme c’est le cas pour la location saisonnière.

• Fiscalité avantageuse :

Les revenus issus d’un bail mobilité sont soumis au régime des locations meublées non professionnelles (LMNP), qui offre des avantages fiscaux intéressants, notamment la possibilité de déduire certaines charges et amortissements des revenus locatifs, ce qui peut être plus favorable que le régime fiscal de la location saisonnière.

• Sécurité du contrat :

Le bail mobilité offre une protection juridique aux deux parties (propriétaire et locataire).

• Cible élargie :

Les propriétaires bénéficient d’un cadre clair avec des conditions spécifiques, et les locataires savent à l’avance la durée et les modalités de leur contrat.

Le bail mobilité s’adresse à une large gamme de locataires, tels que les étudiants en échange, les stagiaires, les professionnels en mission temporaire ou encore les personnes en formation.

Règlementations Airbnb à Lyon : Risques et Sanctions

Amendes pour Non-Respect des Règles

Le non-respect des règles strictes encadrant la location courte durée à Lyon expose les propriétaires à des amendes conséquentes.

Les principales sanctions concernent le dépassement de la limite de 90 jours de location pour une résidence principale (à partir de 2025) ou la location d’une résidence secondaire sans autorisation de changement d’usage.

Conformément à l’article L.651-2 du Code de la construction et de l’habitation, les propriétaires contrevenants risquent des amendes pouvant atteindre 50 000 euros par logement.

Cette sanction peut être imposée si un propriétaire :

• Loue son bien au-delà de la durée légale
• Omet de s’enregistrer auprès de la mairie
• Publie des annonces sans numéro d’enregistrement obligatoire.

Autres Risques Légaux

Outre les amendes financières, d’autres risques légaux pèsent sur les propriétaires qui ne respectent pas la réglementation en vigueur. En plus des amendes, les contrevenants peuvent être contraints de cesser immédiatement leur activité de location courte durée et de retirer leurs annonces des plateformes en ligne.

De plus, certaines copropriétés peuvent inclure dans leur règlement intérieur des clauses interdisant explicitement la location saisonnière, notamment via une clause d’habitation bourgeoise.

En cas de non-respect de ces dispositions internes, le propriétaire peut être poursuivi par le syndic de copropriété ou par les autres copropriétaires.

Cela peut mener à des litiges judiciaires, des indemnités à verser, voire à une interdiction de poursuivre l’activité de location.

Par ailleurs, l’administration fiscale peut également intervenir pour vérifier la déclaration des revenus locatifs.

Les propriétaires qui ne déclarent pas correctement leurs revenus issus de la location saisonnière peuvent être soumis à des redressements fiscaux, avec des pénalités pouvant atteindre 80 % des sommes dues.

De plus, les revenus non déclarés sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, augmentant le risque financier pour les propriétaires qui ne se conforment pas à leurs obligations fiscales.

Conseils Pratiques pour les Propriétaires de location à Lyon

S’informer sur la Réglementation

Avant de mettre en location un bien en courte durée à Lyon, il est essentiel pour les propriétaires de se renseigner en profondeur sur la réglementation en vigueur.

Les règles varient en fonction du type de bien (résidence principale ou secondaire), de sa localisation, et du nombre de jours de location autorisés.

Il est donc primordial de se tenir informé des dernières évolutions légales pour les résidences principales.

La nécessité de changement d’usage qui souvent associé à des obligations de compensation locative.

Les propriétaires doivent également s’assurer de procéder à l’enregistrement obligatoire de leur bien en mairie et d’obtenir le numéro d’enregistrement pour ensuite le mentionner sur toutes leurs annonces en ligne.

Optimiser son Annonce pour Mieux Louer

Une fois les aspects légaux maîtrisés, l’optimisation de l’annonce est un facteur clé pour attirer plus de locataires et maximiser ses revenus.

Cela passe par plusieurs étapes, à commencer par une présentation soignée du bien.

• Une description claire

Il est crucial de rédiger une description claire et attrayante, en mettant en avant les caractéristiques uniques de la location, comme l’emplacement, les équipements, et les points d’intérêt à proximité.

• Des photos de qualité

Les photos de qualité jouent également un rôle fondamental dans l’optimisation de l’annonce.

Des images bien éclairées, prises sous plusieurs angles, et qui mettent en valeur les atouts de l’appartement augmenteront les chances d’attirer les locataires.

Il est également conseillé d’ajouter une vidéo de présentation ou une visite virtuelle du logement, une fonctionnalité de plus en plus appréciée par les utilisateurs.

• Les commentaires des locataires

En outre, les avis clients sont déterminants pour se démarquer de la concurrence.

Il est important de soigner chaque séjour et d’inciter les locataires à laisser des commentaires positifs.

Un bon service client, une communication réactive et des petites attentions (comme des guides locaux, des recommandations de restaurants, ou un cadeau de bienvenue) peuvent faire toute la différence et générer des avis élogieux.

• Le tarif de votre location saisonnière

Enfin, pour mieux louer, il peut être judicieux d’ajuster régulièrement les tarifs en fonction de la saison, des événements locaux (comme la Fête des Lumières à Lyon), et des prix pratiqués par la concurrence.

Utiliser des outils de tarification dynamique peut aider à maximiser les revenus tout en restant compétitif sur le marché.

Les propriétaires doivent également rester flexibles sur les conditions de réservation (comme les durées minimales de séjour ou les heures d’arrivée) pour attirer un public plus large, notamment les voyageurs d’affaires ou les touristes de passage.

Conclusion

La location courte durée à Lyon offre un fort potentiel de rentabilité, mais nécessite une bonne maîtrise de la réglementation.

Respecter les règles locales et optimiser son annonce sont essentiels pour éviter les sanctions.

Avec les bons outils et une gestion rigoureuse, votre investissement peut rapidement devenir un succès.

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J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.

Si vous voulez beaucoup plus de réservations je vous aide à avoir une annonce qui dépasse tous vos concurrents et se positionne tout en haut des listings.

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