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La
réglementation de la location meublée courte durée a évolué et
son traitement dans les médias peut être source de confusions et
d’inquiétudes pas forcément justifiées. Et cela faute à des
lectures et analyses des textes juridiques en vigueur peu attentent
ives et à des extrapolations un peu rapides et caricaturales.
Ainsi, en particulier, selon que vous louez en courte durée une résidence principale ou un investissement location / résidence secondaire, la réglementation ne sera pas la même. Mais pas du tout…. et c’est tout l’intérêt.
Notamment au niveau du nombre de jours pendant lesquels il est possible de louer en courte durée (le fameux plafond des 120 jours)
Il en est de même en ce qui concerne la compensationpour la mise en location d’un meublé type Airbnb. Elle peut varier d’une ville à une autre ; et peut être différente selon qu’il s’agisse d’un premier ou d’un second meublé touristique !
Faisons le point à travers cet article ! Vous aurez les idées plus claires ensuite sur les mécanismes de compensation en location meublée de tourisme .
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Qu’entend-on par location meublée de courte durée ?
Un meublé de tourisme ou une location de courte durée est un terme qui équivaut à la location saisonnière ou à la location de vacances , c’est-à-dire une location destinée à une clientèle qui ne fait que passer, mais sans y habiter pendant un laps de temps suffisamment long ou indéfiniment.
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Source : Eldorado Immo
La durée de la location peut être à la journée, à la semaine ou au mois, mais sans excéder les 90 jours de suite pour une même personne.
La
location de courte durée peut être très variée :
Pour que le bien immobilier soit considéré comme un meublé, il faut que le logement soit doté d’équipements de bases comme les meubles, la literie , les ustensiles de cuisine …
Cet
article de référence vous permettra d’aller plus loin :
Toutefois
avec la montée en puissance des investissements
locatifs pour faire de la location de courte durée ou location
saisonnière
LIEN, la règlementation
LIEN est devenue un peu plus stricte.
La
loi
ALUR est arrivée pour encadrer un peu plus la location de
vacances. C’est, grossièrement, une mise à jour de la loi du 6
juillet 1989, qui définit la location meublée et la fixe à 90
jours au maximum pour une même personne.
Voici
ce qui a également changé concrètement pour le bail meublé :
Et également ce contrat de location meublé blindé juridiquement que vous pouvez télécharger :
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Pour location meublée, approuvé par un juriste expert
Vous pouvez le télécharger IMMÉDIATEMENT :
Outre
cela, il y a aussi la loi
dite Airbnb du 7 octobre 2016 qui encadre
juridiquement le meublé de tourisme.
Elle vise surtout les grandes villes et agglomérations comme Paris,
Lyon, Nice ou Bordeaux.
Cette loi permet aux agglomérations d’exiger des propriétaires d’avoir un numéro d’enregistrement. Elle fixe aussi la limite de location à 120 jours et contraint les plateformes de réservation de supprimer les annonces dont les réservations cumulées dépassent ce seuil.
Cette loi (officiellement loi pour une République numérique ) encadre aussi bien la location en courte durée des résidences principales que des résidences secondaires . Selon cette loi, si la location saisonnière est la maison principale du proprio et qu’il y vit au moins 8 mois dans l’année, alors il n’est soumis à aucune déclaration. En tant que résidence secondaire, cette démarche devient obligatoire.
Les étapes à suivre pour avoir une location meublée de tourisme en règle
Selon la loi Alur, un meublé de tourisme doit êtredéclaré en mairie. Ne nous voilons pas la face, c’est surtout par rapport à la taxe de séjour (beaucoup), et au recensement de la population communale (un peu).
Généralement,
la location de sa résidence principale n’est soumise à aucune
déclaration
préalable sauf si le bien se situe dans une grande ville de plus de
200 000 habitants, qui le décide, comme l’ont fait Paris ou
Nice.
Dans
ce cas, il peut y avoir une
autorisation de changement d’usage
à accorder par la mairie.
La
compensation
afférente peut avoir deux formes :
le
changement
de destination
d’un local commercial de même superficie
ou
l’acquisition d’une surface similaire à un tiers qui sera
changée en logement d’habitation.
Si
le bien mis en location est votre résidence secondaire, la
déclaration préalable de meublé de tourisme est de mise. Il vous
suffira de remplir le formulaire CERFA N°14002*3 qui a été
spécialement prévu à cet effet.
Pour le recevoir le cerfa immédiatement :
Par ailleurs, pour vous aider encore plus ces deux articles vous aideront :
Les modalités de compensation ville par ville : quelques exemples emblématiques
Le nombre de villes concernées évolué régulièrement, nous parlons ici des villes les plus médiatiques et emblématiques, afin d’illustrer le propos général sur les modalités de compensation demandées pour une location meublée de tourisme.
Les meublés de tourisme dans la ville de Nantes
A
Nantes, il est important de noter que pour les personnes physiques,
une autorisation préalable au changement d’usage est de mise, sans
mesures de compensation pour le premier meublé.
À
compter du deuxième meublé, l’autorisation préalable peut être
donnée mais sous réserve de mesures de compensation.
Il faut savoir que la compensation a pour but de mettre sur le marché un nouveau bien à la location classique .
Il consiste à changer en local d’habitation, des biens immobiliers qui n’étaient pas destinés à cet usage auparavant. Il faut que le logement soit dans le même quartier nantais et réponde aux mêmes caractéristiques générales que celles de l’appartement ou de la maison qui fait l’objet de la demande du changement d’usage.
Pour les personnes morales, que ce soit un premier, un deuxième ou un troisième meublé, une autorisation préalable de changement d’usage peut être accordée mais avec des mesures de compensation dans tous les cas.
Les meublés de tourisme dans la ville de Lyon
La ville de Lyon a aussi mis en une place une règlementation plus stricte que le droit commun en matière de location de courte durée, car la ville a estimé que dans le centre-ville historique de trop nombreux immeubles ont été dépourvu de leur usage d’habitation classique, sans que le service urbanisme n’aie la capacité de réagir lorsque il l’estimait nécessaire.
A
Lyon, la règlementation pour les particuliers et les professionnels
est la même, sur son principe de base :
La
première étape est d’obtenir un
numéro d’enregistrement
auprès de la municipalité de Lyon, qui sera inscrit sur chaque
annonce mise en ligne.
Ensuite,
vous vous en doutez sûrement déjà… un changement
d’usage
est demandé.
Enfin,
il y a une petite subtilité en ce qui concerne la municipalité de
Lyon, car il faut respecter une règle
de compensation
c’est-à-dire le fait de compenser la perte de surface habitable
due à la mise en la location de courte de durée, par la création
d’une nouvelle surface similaire dédiée à la location
classique.
Pour
la ville de Lyon, il n’y a pas obligation de compensation pour le
premier bien.
Pour
les particuliers par contre, la compensation est de mise pour les
surfaces de plus de 60 mètres carrés, et ce, pour une durée de 9
ans.
À
compter du deuxième bien, elle est exigée pour les biens inférieurs
à 60 mètres carrés.
Pour
les professionnels, la règle est plus stricte, car elle est de mise
dès le 1er
mètre carré. Que le logement soit supérieur ou non à 60 mètres
carrés, il faut respecter
la règle de compensation.
Attention, uniquement l’hypercentre de Lyon est concerné par cette règle de compensation.
Les locations type Airbnb dans la ville de Paris : les règles de compensation
A
Paris, une des premières destinations touristiques du monde, avec
une capacité hôtelière incapable de répondre à la demande, on
facilite bien sûr la location courte durée.
Le
changement d’usage est soumis à autorisation préalable donnée
par la mairie de Paris, et ce, après avis du maire d’arrondissement.
Si
l’autorisation est de mise, elle peut soit être sans compensation
et dans ce cas, elle s’arrête lors de la fin de l’activité du
professionnel exerçant le bail ; soit avec compensation, donc
l’autorisation est liée au local.
Il
est à noter qu’un régime temporaire donne la possibilité
d’affecter à l’usage d’habitation des locaux qui sont destinés
à une autre utilisation.
L’exception ? Cette démarche n’est pas de mise pour les résidences principales, car chaque bailleur peut louer son bien dans la limite de 4 mois par an s’il y vit pendant plus de 8 mois. Toutefois, il doit faire une déclaration en ligne afin de s’acquitter de la taxe de séjour .
Les autorisations sans compensation pour un Airbnb à Paris :
Elles
sont demandées par :
Une
personne ayant une activité
libérale règlementée
dans une limite de 50 mètres carrés par professionnel et 150
mètres carrés par local dans un quartier où il y a plus de
logements que de bureaux ; sans limites dans les quartiers qui
sont prioritaires et dans la limite de 250 mètres carrés pour le
remplacement d’un professionnel.
Une
personne
physique ou morale
travaillant dans un rez-de-chaussée de 50 mètres carrés dans le
8ème
arrondissement dans le cadre d’une profession libérale, une
activité artisanale ou pour une association.
Une
personne physique ou morale ayant une mission d’intérêt
général.
Les autorisations avec compensation pour exploiter un Airbnb à Paris :
Il
est à noter que Paris
est scindée en deux secteurs.
Hors
du secteur de compensation renforcée, la compensation est de 1 mètre
carré pour un mètre carré supprimé.
Il
y a le secteur de compensation renforcée qui lui-même est divisé
en deux parties :
Un
secteur 50% dans l’arrondissement :
Si
la compensation est privée : 2 mètres carrés pour 1 mètre
de carré de surface changée.
Si
la compensation est sociale : 1 mètre carré pour 1 mètre
changé ou 1 mètre carré pour 1 mètre transformé dont 0.5 mètre
carré dans l’arrondissement où il y a suppression et 0.5 mètre
carré dans tous les arrondissements du SCR.
Dans
le cas d’une compensation mixte : 1 mètre carré de surface
privée et 0.5 mètre carré de surface sociale sont à compenser
dans l’arrondissement où les mètres carrés ont été supprimés.
1 mètre carré de surface privée à compenser dans
l’arrondissement où sont supprimées les surfaces de l’habitation
et 0.5 mètre carré sous forme sociale dans les arrondissements du
SCR.
Un
secteur de compensation renforcée où la compensation est de 2
mètres carrés pour 1 mètre carré sauf si le bien a été changé
en logement social dans ce cas, nous maintenons la règle de 1 mètre
carré pour 1 mètre carré.
Il vous sera utile de découvrir le Livre Airbnb Master. Cela vous apportera plus d’aide dans ce domaine.
Etes-vous concerné par une règle de compensation ?
Vous souhaitez ajouter des détails sur votre expérience, dans une des villes citée ou ailleurs ?
Vous êtes libre de laisser un commentaire ci-dessous
J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.
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La complexité époustouflante de cette réglementation encourage évidemment les locations touristiques “sauvages”. Les législateurs feraient mieux de laisser les bailleurs libres et de favoriser les logements publics bon marché, touristiques ou pas.
Anne Hidalgo, en campagne pour sa réélection, a lancé les hostilités en durcissant sa position contre Airbnb. « Je suis favorable à une interdiction de Airbnb et des autres plates-formes de location touristique dans nos coeurs de ville en tension. Nous avons besoin de la loi pour cela », avait-elle indiqué en septembre. « Je ne veux pas laisser à nos enfants la dette d’un Paris réservé à des résidences secondaires et à des meublés Airbnb », avait-elle ajouté.
Elle a parfaitement raison
Ce serait quand même idiot de prévoir des hébergements touristiques dans la 1e ville touristique du monde
non mais allo quoi 😉
Et puis laisser les petites gens avoir un revenu complémentaire en louant leur appart
quelle idée ?
Il vaut mieux que ce soit de grands groupes hôteliers internationaux qui se développent
Bonjour
Oui en effet
Ils sont fait fort à Nice !
En résumé, vous pouvez louer assez facilement un premier appartement, et ensuite la règle ressemble beaucoup à celle de Paris…
Bien à vous
Bonjour , ayant un appartement à paris ,résidence secondaire, une eurl dont je serai la gérante , peut elle me louer l’appartement en me versant un loyer fixe , et elle même sous louer en meublé courte durée ? Cordialement
Avant de se faire un avis définitif sur la question ville ou campagne, attendons la décision prochaine de la CJUE (prévu décembre 2019) sur la conformité de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, pierre angulaire de l’encadrement de la réglementation des locations meublées touristiques avec les dispositions de la directive européenne service 2006/123/CE.
Et c’est plutôt bien parti: Airbnb a remporté une manche décisive dans la reconnaissance de son activité en France.
Par des conclusions rendues en date du 30 avril 2019, l’avocat général de la Cour de Justice de l’union européenne a adopté une position selon laquelle les exigences de la loi Hoguet sur les agents immobiliers ne sont pas opposables à Airbnb et que la plateforme bénéficie de la liberté de prestation des services prévu par la loi sur le commerce électronique. L’arrêt de la CJUE aura un effet considérable sur d’autres décisions de la CJUE en attente.
C’est une blague ? C’est la luuuutte finaaaale, groupons-nous et demain,l’Internationale,sera le genre humain !!! Avec des gars comme Ian Brossat (membre du parti communiste et maire-adjoint auprès d’Anne Hidalgo chargé du logement), c’est pas étonnant d’avoir une réglementation aussi démesurée ! Les Elections européennes vont avoir un impact fort sur la location saisonnière si j’ai bien compris. Alors “propriétaires qui se bougent”, il va falloir vraiment se bouger les 25 et 26 mai pour aller voter.
Bonjour Pierre,
Merci pour cet article qui confirme que l’emplacement d’une location meublée à caractère touristique est non seulement important pour son attrait touristique, mais aussi pour tenir respecter la législation locale.
D’après l’article, il semble plus interessant d’avoir ce type de meublé en dehors des grandes villes…
Bonnes réservations,
Salut à tous, je connais bien les réglementations à Bordeaux, Nantes, Lille, Toulouse, Rennes pour y avoir implanté les agences Cocoonr, spécialisées en location meublée de courte durée. Nous faisons du respect de la réglementation une pierre angulaire de notre ADN. Cependant, connaître la règle est une chose. Travailler avec les autorités pour les mettre en application est d’un autre niveau. Particulièrement à Nantes où la règle à été votée et désormais sa mise en application pose problème. Par ailleurs, l’absence de Concertation et de communication rend quasiment impossible le dépôt et l’instruction des dossiers de changement d’usage. A Bordeaux, après 6 mois d’errements, les choses progressent et la compensation /achat de commercialité permet de mettre les propriétaires dans les clous. Au plaisir de discuter avec vous Pierre sur ce sujets. Antoine Serrurier
La réglementation est mise en place par des personnes qui ne comprennent pas les tenants et aboutissants de leurs décisions prises pour faire plaisir à un lobby que ce soit des investisseurs, des riverains ou des hôteliers.
Il y a deux cas de figure : la volonté de mettre les particuliers hors jeu de la location courte durée comme à Paris ou à Nice ou bien la volonté de réguler maladroitement un marché et l’a on peut discuter .
Très heureux de pouvoir échanger avec vous sur c’est sujets
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre article très clair.
Savez-vous si la compensation s’applique aussi à la banlieu proche de Paris (Gennevilliers dans mon cas).
Merdi d avance de votre retour!
Bonjour
Chaque ville décide à ce niveau
Essayez de tâter le terrain auprès du service urbanisme et vous nous tenez au courant ?
Bien à vous
La complexité époustouflante de cette réglementation encourage évidemment les locations touristiques “sauvages”. Les législateurs feraient mieux de laisser les bailleurs libres et de favoriser les logements publics bon marché, touristiques ou pas.
Comme d’habitude 🙂
Anne Hidalgo, en campagne pour sa réélection, a lancé les hostilités en durcissant sa position contre Airbnb. « Je suis favorable à une interdiction de Airbnb et des autres plates-formes de location touristique dans nos coeurs de ville en tension. Nous avons besoin de la loi pour cela », avait-elle indiqué en septembre. « Je ne veux pas laisser à nos enfants la dette d’un Paris réservé à des résidences secondaires et à des meublés Airbnb », avait-elle ajouté.
Elle a parfaitement raison
Ce serait quand même idiot de prévoir des hébergements touristiques dans la 1e ville touristique du monde
non mais allo quoi 😉
Et puis laisser les petites gens avoir un revenu complémentaire en louant leur appart
quelle idée ?
Il vaut mieux que ce soit de grands groupes hôteliers internationaux qui se développent
Bonjour Pierre,
Il semblerait que les règles de compensation sur Nice soient différentes. Avez vous des informations sur ces mesures niçoises ? Cdlt
Bonjour
Oui en effet
Ils sont fait fort à Nice !
En résumé, vous pouvez louer assez facilement un premier appartement, et ensuite la règle ressemble beaucoup à celle de Paris…
Bien à vous
Bonjour , ayant un appartement à paris ,résidence secondaire, une eurl dont je serai la gérante , peut elle me louer l’appartement en me versant un loyer fixe , et elle même sous louer en meublé courte durée ? Cordialement
Avant de se faire un avis définitif sur la question ville ou campagne, attendons la décision prochaine de la CJUE (prévu décembre 2019) sur la conformité de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, pierre angulaire de l’encadrement de la réglementation des locations meublées touristiques avec les dispositions de la directive européenne service 2006/123/CE.
Et c’est plutôt bien parti: Airbnb a remporté une manche décisive dans la reconnaissance de son activité en France.
Par des conclusions rendues en date du 30 avril 2019, l’avocat général de la Cour de Justice de l’union européenne a adopté une position selon laquelle les exigences de la loi Hoguet sur les agents immobiliers ne sont pas opposables à Airbnb et que la plateforme bénéficie de la liberté de prestation des services prévu par la loi sur le commerce électronique. L’arrêt de la CJUE aura un effet considérable sur d’autres décisions de la CJUE en attente.
Effectivement c’est bien parti pour airbnb .
L’Europe est plutôt d’inspiration libérale à l’opposé de l’idéologie d’inspiration communiste qui prévaut dans certaines villes.
Info du jour : la ville de Grenoble envisage d’imposer au bailleurs de reloger les locataires qui ne paient pas leurs loyers.
Si c’est pas beau ça 🙂
C’est une blague ? C’est la luuuutte finaaaale, groupons-nous et demain,l’Internationale,sera le genre humain !!! Avec des gars comme Ian Brossat (membre du parti communiste et maire-adjoint auprès d’Anne Hidalgo chargé du logement), c’est pas étonnant d’avoir une réglementation aussi démesurée ! Les Elections européennes vont avoir un impact fort sur la location saisonnière si j’ai bien compris. Alors “propriétaires qui se bougent”, il va falloir vraiment se bouger les 25 et 26 mai pour aller voter.
Voici le lien vers l’article en question :
http://immobilier.lefigaro.fr/article/grenoble-veut-obliger-les-proprietaires-a-reloger-les-mauvais-payeurs_64ae4dfa-77b0-11e9-bd3e-c5c9f39cf40a/
Bonjour Pierre,
Super article. Et pour Bordeaux quelles sont les règles?
Bonjour
Merci !
Je suis en train de travailler sur une série d’articles avec les règles spécifiques pour chaque secteur
Bien a vous
Bonjour Pierre,
Merci pour cet article qui confirme que l’emplacement d’une location meublée à caractère touristique est non seulement important pour son attrait touristique, mais aussi pour tenir respecter la législation locale.
D’après l’article, il semble plus interessant d’avoir ce type de meublé en dehors des grandes villes…
Bonnes réservations,
Et oui !!
Savez vous que la majorité des riches vivent à la campagne ?
Attention toutefois, la réglementation s’applique le plus souvent aux agglomérations et il y a de là campagne dans les agglomérations !
Salut à tous, je connais bien les réglementations à Bordeaux, Nantes, Lille, Toulouse, Rennes pour y avoir implanté les agences Cocoonr, spécialisées en location meublée de courte durée. Nous faisons du respect de la réglementation une pierre angulaire de notre ADN. Cependant, connaître la règle est une chose. Travailler avec les autorités pour les mettre en application est d’un autre niveau. Particulièrement à Nantes où la règle à été votée et désormais sa mise en application pose problème. Par ailleurs, l’absence de Concertation et de communication rend quasiment impossible le dépôt et l’instruction des dossiers de changement d’usage. A Bordeaux, après 6 mois d’errements, les choses progressent et la compensation /achat de commercialité permet de mettre les propriétaires dans les clous. Au plaisir de discuter avec vous Pierre sur ce sujets. Antoine Serrurier
Merci pour votre commentaire
Votre retour d’expérience est extrement précieux
La réglementation est mise en place par des personnes qui ne comprennent pas les tenants et aboutissants de leurs décisions prises pour faire plaisir à un lobby que ce soit des investisseurs, des riverains ou des hôteliers.
Il y a deux cas de figure : la volonté de mettre les particuliers hors jeu de la location courte durée comme à Paris ou à Nice ou bien la volonté de réguler maladroitement un marché et l’a on peut discuter .
Très heureux de pouvoir échanger avec vous sur c’est sujets
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre article très clair.
Savez-vous si la compensation s’applique aussi à la banlieu proche de Paris (Gennevilliers dans mon cas).
Merdi d avance de votre retour!
Bonjour
Chaque ville décide à ce niveau
Essayez de tâter le terrain auprès du service urbanisme et vous nous tenez au courant ?
Bien à vous
À la campagne c’ Plus facile
Et oui 🙂